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Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0464
OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public d’un manège.
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il convient dans l’intérêt de l’ordre, la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune en raison de l’installation d’un manège nommé « l’Arbre Nomade » appartenant à Monsieur Eric LEFEVRE, en raison des festivités pour « l’après-midi des citrouilles » dans le cadre d’halloween le samedi 26 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 26 octobre 2024 de 14 heures à 18 heures 30, un manège nommé « l’Arbre Nomade » appartenant à Monsieur Eric LEFEVRE est autorisé à s’installer dans le jardin public à Comines (59560).
ARTICLE 2 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et sa notification à Monsieur Eric LEFEVRE, propriétaire du manège nommé « l’Arbre Nomade ». Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 17/10/2024
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 24/10/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :