Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 001 delegation c travert mise a jour 2024 tam
Arrêté - 2024 007 delegation d bruandet mise a jour 2024 ta
Arrêté - 2024 005 delegation g arthus mise a jour 2024 tamp
Arrêté - 2024 003 delegation jp le nin mise a jour 2024 tam
Arrêté - 2024 006 delegation k le goff mise a jour 2024 tam
Arrêté - 2024 004 delegation g bodin mise a jour 2024 tampo
Arrêté - 2024 267 mise a jour plan communal de sauvegarde t
unknown - 2022 261 mise a jour plan communal de sauvegarde t
Ordre du Jour - ordre du jour cm du 25 06 2024 signee
Arrêté - 2024 281 mofification n4 du plu tampon signe
Arrêté - 2024 002 delegation s lecanuet mise a jour 2024 tampon signee
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002 delegation s lecanuet mise a jour 2024 tampon signee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le {} $ JAN, 2024
ID : 056-215602582-20240105-AR2024_002-AI
: Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
PTT e 1e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Trinité-sur-MMer
FOREMDA G:AUEN D U3P Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire, sous
2024-002 sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
Délégation de fonctions de ses adjoints et à des membres du conseil et de signature à municipal,
Sophie LECANUET
2ème adjointe au Maire Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité sur Mer en date du 26 mai relative à l’élection de
Sophie LECANUET en tant que 2% adjointe au
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité
sur Mer en date du 26 mai donnant au Maire, pour la
durée du mandat, les délégations prévues à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et autorisant le Maire à subdéléguer
lesdites délégations à un ou plusieurs adjoints, cette
subdélégation restant valable en cas
d’empêchement du Maire, par dérogation à l’article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
A compter du 05 janvier 2024, délégation de fonctions et de signature est attribuée à Sophie LECANUET, 2°" adjointe chargée du développement durable, de l’environnement et de la démocratie participative.
À ce titre, Sophie LECANUET reçoit délégation dans Les fonctions suivantes :
+ Développement durable et environnement. Elle propose des actions pour : O
0
O
O
©
©
transition énergétique,
préservation de La qualité de l’eau,
promotion et Le développement des circuits courts,
préservation et La valorisation des espaces naturels, et du patrimoine bâti, réduction et la gestion des déchets,
promotion et le développement des circulations douces et des modes de déplacements alternatifs à La voiture, en y intégrant l'optimisation du stationnement automobile,
e Développement de la démocratie participative. Elle veille :
©
©
O
À organiser l'interface avec les Conseils citoyens en lien avec les différentes équipes d’élus associés,
A la bonne utilisation des budgets participatifs,
À ce que les outils et les relations favorisant le développement de la démocratie participative sont effectivement mis en œuvre,
A ce que les décisions structurantes fassent l’objet d’une concertation et soient prises en intégrant l’ensemble des facteurs sociaux et environnementaux,
À ce que le conseil citoyen dispose des outils et moyens nécessaires pour mettre en place la démocratie participative,
(OEL)
ANEAST-IOËISE
7G
LOC
JS Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publiéle f{} 8 JAN, 2024
ID : 056-215602582-20240105-AR2024 _002-AI
De plus, elle prépare et anime les réunions thématiques de concertation, en lien avec les élus spécialisés, ainsi que les réunions publiques.
Elle est en outre chargée :
e de la présidence de La commission « Citoyenneté »,
+ de la présidence de la commission « Développement durable et environnement »
e des relations avec les partenaires institutionnels concernées par ces sujets,
e de fournir au service communication les informations nécessaires à l'information et La communication sur les domaines délégués.
Elle reçoit à ce titre délégation pour la signature :
e des engagements de dépenses dans la limite de 2 000,00 €HT par prestation, et des crédits inscrits au budget alloué sur sa délégation ;
° des actes, décisions, rapports et correspondances se rapportant aux domaines délégués.
ARTICLE DEUXIEME
Les délégations sont accordées sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE TROISIÈME
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2020-048 du 11 juin 2020.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Lorient,
- Monsieur le Trésorier principal d’Auray,
- Le Directeur Général des Services,
- L’intéressée.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 05 janvier 2024
Le Maire, F LL
Yves NORMAND
Notifié à l’intéressée Le {8 JAN, 2074
#
] MLuueXT
: S
(6OEL)
ANB1A9
7-86
189
+26
OZ
‘JS