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Arrêté - 2024 007 delegation d bruandet mise a jour 2024 tampon signee
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 007 delegation d bruandet mise a jour 2024 tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le AN 20
ID : ae reee DEAN je 007-AI
ge ss Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-Mer Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
BRETAGNE SUD
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des
2024-007 Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par
Délégation de fonctions arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs à de ses adjoints et à des membres du conseil Denis BRUANDET municipal,
Conseiller municipal
délégué
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter 05 janvier 2024, délégation de fonctions est attribuée à Denis BRUANDET, conseiller municipal délégué aux travaux, au cadre de vie, et à l’environnement.
A ce titre, Denis BRUANDET reçoit délégation dans Les fonctions suivantes est spécialement chargé de : e La définition des besoins en matière de travaux courants de la compétence de la commune ainsi que de l’embellissement du cadre de vie, intégrant le verdissement de la commune, ° la préparation de l’arbitrage du programme de travaux à réaliser d’ici à La fin du mandat et de sa mise en œuvre,
e La gestion des demandes, réclamations et sollicitations relatives à la gestion de l’espace public, au patrimoine bâti et urbain, enregistrées dans Fluxnet,
e fournir au service communication les informations à publier sur Les domaines délégués,
ARTICLE DEUXIEME
Les délégations sont accordées sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et s’exercent en lien avec les services de la collectivité et Les élus concernés.
ARTICLE TROISIEME
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2020-052 du 11 juin 2020.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Lorient,
- Le Directeur Général des Services,
- L’intéressé.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 05 janvier 2024
Le Maire, } =
Yves NORMAND LT;
Notifié à l’intéresk le O8 JAN. 2024
(60€
1)
HNE1AST-185188
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