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Arrêté - dnp7wawkxsipik0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canet.
Lien du pdf (Arrêté - dnp7wawkxsipik0)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER : N° DP 034 051 24 C0122 Déposé le : 31/10/2024 Complet le : 31/10/2024 Affichage Mairie le : 14/11/2024 Demandeur : EDF ENR - Monsieur Kevin Fedeli Nature des travaux: Installation de 10 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture Sur un terrain sis à : 290 B CHEM DES PINS - Lot Les Cystes à CANET (34800) Référence(s) cadastrale(s) : 51 AS 165 COMMUNE de CANET ARRÊTÉ N°2024-371U de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de CANET Le Maire de la Commune de CANET VU la déclaration préalable présentée le 31/10/2024 par EDF ENR, représentée par Monsieur Kevin Fedeli VU l’objet de la déclaration : e pour l'installation de 10 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture ( puissance : 4,25 KW / surface : 20 m?) ° sur un terrain situé 290 B CHEM DES PINS - Lot Les Cystes à CANET (34800) VU le Code de l'Urbanisme, Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants, Vu l'avis réputé tacite favorable du Préfet de l'Hérault ARRÊTE Article 1 Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2. Article 2 Le dispositif photovoltaïque ne sera pas implanté à plus de 15 cm au-dessus du plan de la toiture. CANET, le 03-12-2024 Le Maire, M. Claude REVEL DP 034 051 24 CD122