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Convocation - n005 2017 finances detr 2017 n2
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - n005 2017 finances detr 2017 n2)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE
DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents | 22
votanis | 25
Absents : 2
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
N° 005/2017
OBJET : Finances
Demande de
subvention au titre
de la DETR 2017 -
Catégorie 2 —
Equipement sportif
dans le cadre de
l'aménagement d’un
plateau sportif sur la
commune de Drap.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELSA MONS,
DU CONSEIL MUNICIPAL ;"
a vi
0.0 no L'an deux mille dix-sept
le 13 du mois de janvier à 19heures 00°! , TU
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP." et le ©
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2017.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / / Philippe MINEUR / /
Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI
/Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Délphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Régin Virginie GIMENEZ e RODRIGUEZ/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Gracienne DODAIN.
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO/ Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI / Jean-Yves LESSATINI à Marc LEROY.
ABSENTS : Sonia CHAKROUNI /Pierre VESTRI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2334-37,
Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010,
a aona
L 0 0
0 ©
es, e5999
Vu la circulaire Préfectorale en date du 7 décembre 2016,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de pouvoir réaliser l'équipement d'un plateau sportif sur la commune de Drap.
Le Maire précise que la demande d'aide financière au titre de la DETR 2017 se résente comme suit :
Modèle de matériel Quantité Prix unitaire HT Total cumulé
Travaux préparatoires : 1 1 500,00 € 1 500,00€
Plateforme en béton poreux
{acheminement du matériel,
installation du chantier,
gestion et évacuation des
déchets, réalisation du DOE
Construction d'une |] 63 409,00€ 63 409,00€
plateforme : terrassement sur
1 300m2, isolation en
empierrement sur 15cm,
réalisation d'une dalle en
béton sur 1 224m2, coloration
de la dalle sur 1 2224m?2,
réalisation de dla piste
d'athlétisme sur 4 couloirs.
City Stade Duo: frontons et | ] 33 000,00€ 33 000,00€
palissades latérales, 2 buts
combinés hand/foot/basket,
2 poteaux multi jeux, 2 fonds
de buts anti-vandalisme, 1
espace ados et | espace
juniors avec équipement, 4
accès dont 2 PMR, 1]
panneau d'unformation
règlementaire norme 15312 Compte-rendu exécutolre
après dépôt en préfecture
le : 16/01/2017 ‘
et publication en mairie le :
18/01/2017
Revêtement en gazon | ] 9 900,00€ 9 900,00€
synthétique 20mm sablé
Tests de conformité inclus _[ inclus inclus
RENE te ER RENE HU D rave CRC NP MANN Total de la réalisation "|": 107.809,00€ .* "LT 107 809,00€
Plan de financement :
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Entité Pourcentage participative Total hors taxes
Part Communale 40% 43 123,60€
DETR 2017 60% 64 685,40€
TOTAL 100 3 107 809,00€
En conséquence, conformément aux orientations retenues pour la mise en œuvre de la programmation DETR 2017, il est décidé au Conseil municipal de donner pouvoir au Maire de solliciter une DETR au titre de l'année 2017 sur le programme présenté ci-dessus et de valider le plan de financement.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP:- LES JOUR, MOIS ERAN QUE DESSUS
POUR EXT! fAIT CERTIFIÉ CONFORM
R bert NARD UN