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Déliberation - n038 2017 finances reserve parlementaire 2017 tdil
Déliberation - n002 2017 finances detr2017 n7
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n002 2017 finances detr2017 n7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
ALPES MARITIMES EXTRAIT
COMMUNE DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DRAP DU CONSEIL MUNICIPAL : 1
L'an deux mille dix-sept " L
e..... .
»
le 13 du mois de janvier à 19heures 00,: RE Nombre de Conseillers
° le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, en exercice : 27 . ! TT, . D . ne
Présents : 2] dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie; sous la présidence votants : 25 de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. |
Absents 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2017. . Pour : 25 PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / / Philippe MINEUR {1 Contres . 0 Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI k {Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc
Abstentions : 0 GIMENEZ / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Régin N° 002/2017 Virginie GIMENEZ e RODRIGUEZ/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Gracienne DODAIN/
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO/ Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI / Jean-Yves LESSATINI à Marc LEROY.
ABSENTS : Sonia CHAKROUNI /Pierre VESTRI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000 OBJET : Finances
Demande de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2334-37,
subvention au titre Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1 657 du 29 décembre 2010,
de la DETR 2017 — Vu la circulaire Préfectorale en date du 7 décembre 2016, Catégorie 7 —
Equipement de Après avoir entendu le rapport de présentation,
ob ou Considérant la nécessité de pouvoir équiper le futur groupe scolaire de la écoles). = commune de Drap qui accueillera 16 classes dès septembre 2017, |
Le Maire précise que la demande d'aide financière au titre de la DETR 2017 se résente comme suit :
Modèle de Quantité Prix unitaire HT Total cumulé
matériel
Tables bureaux | 120 lots de 21|1111.08 13 329,60€
binômes {enfants} | bureaux enfants
Tables bureaux | 9 lots 95.92 863,28€
binômes
{professeurs et
directeur)
Chaises de bureaux | 40 lots de 4 taille 3 | 116.74 4669.60€
(enfants) 40 lots de 4 taille4 | 116.78 4671,20€
40 lots de 4 taille5 | 116.82 4672,80€
Chaises de bureaux | 16 140,73 2251,68€
(professeurs)
Bureau de direction | 1 236,78 236,78€
Casiers de bureaux | 120 lots de 4 28.40 3408,00€
{enfants)
Casiers de bureaux | 4 lots de 4 50,44 201,76€
(professeurs) Co
Bibliothèques lé 173,56 2776,96€
Bureau 17 bureaux | 126,32 2147,44€
Informatique informatiques (16
(professeurs) professeurs et 1]
direction)
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 16/01/2017
et publication en malrle le :
18/01/2017
Portemanteaux 48 lots de 10 |26,04 1249,92€
mural bipatères
Armoire de | 17 oo le2/ D pAQe vos se ++ 4630,80€
rangement 3 [9 ose ‘ee 5,
Re A NE Re TOTAL équipements [M % RTE LME 45 109,82€
du matériel scolaire LES 1
Plan de financement :
Entité Pourcentage participative Total hors iaxes
Part Communale 40% 18 043,93<€
DETR 2017 60% 27 065,89€
TOTAL 100 % 45 109,82€
En conséquence, conformément aux orientations retenues pour la mise en œuvre de la programmation DETR 2017, il est décidé au Conseil municipal de donner pouvoir au Maire de solliciter une DETR au titre de à année 2017 sur le programme