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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202512 DE 1 1 1 Diminution dun fonds de concours a la commune de Theneuille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202512 DE 1 1 1 Diminution dun fonds de concours a la commune de Theneuille)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du 29 janvier 2025
Délibération n°2025-12
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 du mois de janvier à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 15 janvier 2025.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT à Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David
LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Laïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 1 20
Nombre de suffrages exprimés 1 24
Votes Pour 1 24
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
................_.........................._......................~__.._.__.__...__._.__...._.........................._....__._........._........_...__........_...........__._._._....._...
Objet : Diminution d'un fonds de concours à la commune de Theneuille
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire en date du 28 juin 2012 relative à la
création d'un fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 modifiant
le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ;
VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire en date du 24 février 2022 relative à la
modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ; VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire en date du 30 novembre 2022 relative
à la modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2024-126 du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024 relative à
l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Theneuille
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant que le budget s'élevait à 7 937,55 € et que le plan de financement de la commune en
recette était le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 3 968,77 €
Autofinancement 3 968,78 €
Considérant que le budget s'élève désormais à 6 859,73 € HT et que le plan de financement de la
commune en recette est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 3 429,86 €
Autofinancement 3 429,87 €
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de porter le fonds de concours à la commune de Theneuille attribué par la délibération
n°2024-126 en date du 02 octobre 2024 à 3 429,86 €.
Article 2 : de préciser que l'autofinancement de la commune sera de 3 429,87 € soit 50 %.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 29 janvier 2025
Ont signé au registre des délibératio, - ta - bres présents.
Pour ext et*. 4.-,
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr