unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023149 Modification dun fonds de concours attribué à la commune de Couleuvre

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023149 Modification dun fonds de concours attribué à la commune de Couleuvre Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023149 Modification dun fonds de concours attribué à la commune de Couleuvre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 17 octobre 2023

Délibération n°2023-149

L'an deux mil vingt-trois, le 17 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 05 octobre 2023.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur

Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier

REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET

Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line

CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 21

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 22

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.8 = Thème : Fonds de concours

Objet : Modification d'un fonds de concours attribué à la commune de Couleuvre

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 relative à la création d'un fonds de

concours aux bâtiments communaux, en date du 28 juin 2012 ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 modifiant le règlement d'attribution du

fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 10 octobre 2013 ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2020-132 relative à la modification du règlement

du fonds de concours, en date du 15 octobre 2020 ;VU la délibération du conseil communautaire n°2021-35 relative à l'attribution d'un fonds de

concours à la commune de Couleuvre, en date du 04 mars 2021;

Considérant que lors de sa séance du 04 mars 2021, le conseil communautaire a attribué un fonds

de concours de 7 632,10 € à la commune de Couleuvre pour la mise en place d'un

adressage.

Considérant que le plan de financement prévisionnel était le suivant :

DEPENSES en € HT RECETTES en € HT

Adressage 27 753,09 € DETR (45%) 12 488,89 €

ComCom (27,5 %) 7 632,10 €

Autofinancement (27,5 %) 7 632,10 €

TOTAL 27 753,09€ TOTAL 27 753,09 €

Considérant que le plan de financement définitif est le suivant :

DEPENSES en € HT RECETTES en € HT

Adressage 24 947,50 € DETR (45%) 11 226,00 €

ComCom (27,5 %) 6 860,75 €

Autofinancement (27,5 %) 6 860,75 €

TOTAL 24 947,50€ TOTAL 24 947,50 €

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'annuler la délibération n°2021-35 et la remplacer par la présente délibération.

Article 2 : d'attribuer un fonds de concours de 6 860,75 € à la commune de Couleuvre pour son

projet de mise en place d'un adressage.

Article 3 : de préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur l'opération 12004.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 17 octobre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

pur extrait con orm-,

C

JJ ..

-.' ésident

• -1 RONDET

3 * S\d

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire • - - acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr