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Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
©
©
PRADA
OST
et
Goulet
C@
à
Q
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Arrêté
municipal
n°
50-
2026
du
30
Avril
2026
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DEROGATOIRE
-—
Place
du
Marché
à
l’occasion
du
Festival
d’Olt
— du
14
au
17
mai
2026
annule
et
remplace
les
arrêtés
n°
37-38
et 39-2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère.
Considérant
la
demande
faite
le
11/03/2026
par
monsieur
Dimitri
Ravillon,
agissant
en
tant
que
président
de
l’Association
Rudeboy
Crew,
et en
vue
du
festival
d’Olt,
qui
se
déroulera
du
14
au
17
mai
2026
commune
déléguée
du
Bleymard
;
Considérant
qu’il
appartient
au maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire ;
ARRÊTE :
Article
1°
: À
l’occasion
des
animations
(spectacles
et
concerts)
qui
auront
lieu
du
14
au
17
Mai
2026
-
commune
déléguée
du
Bleymard.
Organisée
par
l’Association
Rudeboy
Crew,
Monsieur
Dimitri
RAVILLON
président
de
l’association,
est autorisé
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1%
catégorie
et de
3°
catégorie
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
e
Du
jeudi
14
mai
2026
20h
au
Dimanche
17
mai
2026
3h
(horaires
dérogatoires)
sur
la
place
du
Marché
du
Bleymard
Article
2
: Cette
autorisation
est accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association.
Article
3
: La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
la
lutte
contre
l’ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
(affichage
réglementaire
obligatoire).
Il
est
également
rappelé
que
dans
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
dont
la
fermeture
intervient
entre
1
heures
et
7
heures,
un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
doivent
être
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3341-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4
: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
- Ampliation
Préfecture
Le
Maire,
Claude
BERGOUNHE
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
30 Avril 2026
30 Avril 2026