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Arrêté - 157dd2371a28a537ee69cd4ffec3ff75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Mont
Lozère
et
Goulet
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
©
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
©
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240702-AR0812024-AI
©
à
@
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Arrêté
municipal
n°
081
—
2024
du
02/07/2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
dérogatoire
à l’occasion
de
la
fête
de
Belvezet
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
Considérant
la demande
en
date
du
28/06/2024
formulée
par
M.
TOIRON
Olivier,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l’ Association
Comité
des
Fêtes
de
Belvezet
;
ARRÊTE
:
Article
1er
: À
l’occasion
de
la fête
de
Belvezet
qui
aura
lieu
autour
et
à la
salle
Bellevue,
du
vendredi
19/07/2024
au
21/07/2024
sur
la
Commune
déléguée
de
Belvezet,
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Belvezet
représenté
par
M.
TOIRON
Olivier
agissant
en
qualité
de
Président,
l'Association
possédant
une
licence
4 est autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1°"°, 2ème,
3ème
et 4ème
catégorie
tels que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique
pour
les
bals
du
samedi
20 juillet
et du
dimanche
21
juillet
de
18h
jusqu'à
04h30
ces
2 soirées.
Article
2
: Cette
autorisation
est accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
: La réglementation
relative
aux
débits permanents
reste applicable
notamment
en ce qui concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
la
lutte
contre
l’ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
(affichage
réglementaire
obligatoire).
Il est également
rappelé
que
dans
les débits
de
boissons
à consommer
sur place
dont
la fermeture
intervient
entre
1 heures
et 7 heures,
un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
doivent
être mis
à la disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3341-4
du
code
de
la santé
publique.
Article
4:
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera transmis
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
- Ampliation
à la Préfecture
de
la Lozère
Fait
à Mont
Lozère
et
Goulet,
le
02/07/2024
Le
Maire,
ÿ
Pascal
BEAURY
«sut
Le
|
tint
LKesuucue
RusizouEe
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le
3
5,
et
?
G
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.