Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 578b0db93b2629877c1f9f34adb3d06b
Arrêté - 0c0030dc34641a44b718d7faa14289ba
Arrêté - e59addebf2397611d6cb2c1fb0204f5f
Arrêté - 42e2a79a82c7346e0dcbd2ef795a64ee
Arrêté - 7cf607207ce5a40874d472a1d592f693
Arrêté - 1f1680f5f9740d92ecd3a4a79344dc9d
Arrêté - 157dd2371a28a537ee69cd4ffec3ff75
Arrêté - 81407c36f223828dec3d012b91a3b233
Arrêté - cd4d7fee684e32a854418c5ee730ad58
Arrêté - dd7c3dfa259cbe63f1f25abe41d83cde
Arrêté - 792030951c78b1db658b40bc41bed7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 792030951c78b1db658b40bc41bed7c8)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Mont
Lozère
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
et
Goulet
°@
e®
Arrêté
municipal
n°
128-
2024
du
28/10/2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à
l’occasion
du
loto
au
profit
du
TELETHON
le
1°"
Décembre
à la
Salle
des
Fêtes
du
Bleymard
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L2212-2
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
la demande
faite
le 28/10/2024
par Mme
Cindy
FERRIER,
Présidente
de
l'Association
Loisirs
Jeunes
du
Goulet
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
ARRÊTE
Article
1°
: À
l’occasion
du
loto
au
profit
du
TELETHON,
l'Association
Loisirs
jeunes
du
Goulet,
est
autorisée
à mettre
en
vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
et des
boissons
fermentées
non
distillées
de
3e
catégorie
(vin,
bière,
cidre,
etc.)
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique
e
Le
Dimanche
1°
Décembre
2024
de
14h
à
19h à
la
salle
des
fêtes
du
Bleymard.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association.
Article
3
: :
La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
la santé
publique,
la sécurité
et
l’affichage.
Il
est
également
rappelé
que
dans
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
dont
la
fermeture
intervient
entre
1
heures
et
7
heures,
un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
doivent
être
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.3341-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4: La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
- Ampliation
Préfecture
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 28/10/2024,
Pour
le Maire
absent,
Jeannine
Cubizolle
1
Adjointo
Notifié
à la Brigade
de Gendarmerie
et au demandeurle
Z&/i0/8
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.