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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 09 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 09 26)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
septembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
lundi
vingt-six
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur a été adressée
le dix-neuf septembre
deux
mil
vingt-deux
par Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient_
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline,
PÉREIRA
OLIVEIRA
Elodie
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël
Absent
représenté
: Mr
CHAMPOUX
Bruno
donne
pouvoir
à Mr
AYRAL.
Absente
excusée
: Mme
CAREME
Maryse.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
A
l’ordre
du
jour
modifié
approuvé :
1 —
Travaux
et
matériels
divers
2 — Administration
générale
3
—
Finances
communales
3 -Questions
et informations
diverses
1
-
Travaux
et
matériel
divers
:
Remplacement
Main
courante
Terrain
de
football
:
Délibération
m°
2022-059
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur,
rappelle
que
la
main
courante
du
stade
de
football
doit
être
remplacée
car
très
défectueuse
et ne
répondant
plus
aux
normes
actuelles
de
sécurité
demandées
par
la
Fédération
française
de
Football.
Il vous
est donc
proposé
de
retenir
le devis
de
la société
BUIG
&
VAURY
sise
à CLERMONT-FERRAND
(63)
dont
le montant
s'élève
à
13
780,78
€
HT
soit
16
536,94
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le remplacement
de
ce
nouvel
équipement
sportif
pour
le terrain
de
football
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
16
536,94
€ TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
43
— 2188
« Matériel
et Mobilier
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture. Ÿ”
Décision
modificative
n°
02
/Main
courante
:
Délibération
m°
2022-0690 Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2188-43
Aménagement
Pôle
sportif
17
000,00
€
TOTAL
D
21
Immobilisations
versées
17
000,00
€
D
2315-43
Aménagement
Pôle
sportif
17
000,00
€
Total
D
23
Immobilisations
en
cours
17
000,09
€
Vote
à
l'unanimité
Remplacement
Taille
Haies
/ Service
technique
:
Délibération
n°
2022-06
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
le taille-haies
sur
perche
du
service
technique
qui
ne
fonctionne
plus
et qui
ne
peut
être
réparé.
Il
vous
est
donc
proposé
de
retenir
le
devis
de
la
société
Laurent
sise
à CHATEAUGAY
(63)
dont
le
montant
s'élève
à 700
€ HT
soit
840
€ TTC
: marque
GYSMI
160P
VALISE.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
nouveau
matériel
pour
le
dit
service
technique
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à
840
€ TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
107
— 2188
« Matériel
et Mobilier
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
établissement
de
la facture.
2
—
Administration
générale
:
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M$7
au
1°
janvier
2023
:
Délibération
n°
2022-062
Monsieur
le maire
expose
:
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
est
applicable :
+
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
e
Par
droit
d’option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
IIT
de
la
loi
NOTRE)
;
e
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi NOTREe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14
: budget
général. Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
transports
urbains,
zones
d’activités,
parking,
..!)
continueront
d’utiliser
la comptabilité
M4
et ses
déclinaisons
(M4x).
Les
organismes
« satellites
»
de
la commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles,
etc)
appliqueront
également
le référentiel
M57
à la même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique ;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
l’avis
favorable
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
juillet
2021,
ENTENDU
LE PRÉSENT
EXPOSÉ,
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et comptable
MS7
à compter
du
ler
janvier
2023 ;
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
MS7
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
soit
le
budget
général
et le budget
CCAS
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Convention
pour
mise
à
disposition
temporaire
d’un
terrain/
Accueil
Gens
du
voyage.
Montant
et
encaissement
de
la
redevance
de
stationnement
:
Délibération
n°
2022-063
Monsieur
ROUSSY,
rapporteur,
expose
que
début
septembre,
un
groupe
de
gens
du
voyage
a
occupé
illégalement
le terrain
de
football
(portail
et anti-vol
découpés
à la disqueuse}.
Afin
d'organiser
cet
accueil
exceptionnel
et dans
Purgence,
du
5
au
11
septembre
2022,
une
convention
a été
signée
avec
ces
itinérants.
La
redevance
de
stationnement
est
fixée
à
5
€
par
jour
et
par
caravanes
et/ou
véhicules
en
compensation
de
lPoccupation
du
terrain,
des
consommations
de
l’eau,
de
l’électricité
et
du
ramassage
des
ordures
ménagères.
Lors
de
cet
accueil,
il a été
recensé
13
caravanes
sur
6 jours.
Les
preneurs
se
sont
acquittés
d’une
redevance
de
stationnement
de
390
€.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les
termes
de
cette
convention,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
et à émettre
un
titre
de
recettes,
imputation
budgétaire
70388
« Redevance
de
stationnement
» en
mode
de
paiement
« Espèces
» afin
d’encaisser
cette
somme
totale
de
390
€.
Modification
Temps
de
travail
d’un
emploi
à
temps
non
complet
«
Adjoint
technique
».
Secteur
technique
«
Restauration
scolaire,
Petite
Enfance
et
Ménage
»
:
Délibération
m°
2022-9064
Madame
PEREIRA-OLIVEIRA,
rapporteur,
expose
qu’au
vu
des
derniers
plannings
réalisés
pour
la
rentrée
scolaire,
le temps
horaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
doit
être
revu
à la hausse.
Il
vous
est
donc
proposé
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
31/35
à 32,5/35è1
(annualisé
pour
tenir
compte
du
rythme
scolaire).
Cette
modification
n’excède
pas
10% du
temps
de
travail
initial
et n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à
la CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
La
saisine
du
comité
technique
n’est
donc
pas
nécessaire.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
313-1
et
L
542-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
en
date
du
29
août
2022,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
1.
la
modification
du
temps
de
travail
de
ce
poste
d’adjoint
technique
faisant
partie
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
non
complet,
à
32,5/35°""°,
et
ce,
rétroactivement,
à
compter
du
1°
septembre
2022.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
correspondant
à ce
grade.
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois ;
3.
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Recensement
de
la
Population
2023
—
Création
de
deux
postes
d’agents
recenseurs
:
Délibération
n°
2022-0065
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023
soit
deux
(un
pour
chaque
bourg).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°
88-145
modifié
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
création
d'emplois
de
contractuels
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
à
raison
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
pour
la
période
allant
de
mi-
janvier
à
mi-février
2023.
Désignation
d'un
coordonnateur
communal
pour
Enquête
Recensement
de
la
population
2023 :
Délibération
n°
2022-066
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
la population
qui
auront
lieu
en janvier
2023.
Vu
le CGCT,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
La
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Vu
le dernier
tableau
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la
commune. Le
coordonnateur,
si c'est
un
agent
de
la commune,
bénéficiera
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
ou
d’une
décharge
de
ses
activités.
Le
coordonnateur
d'enquête
recevra
17,16
€ pour
chaque
séance
de
formation.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023. Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Secteur
Petite
Enfance
et
Ménage.
Pour
régula
risation
au
01/09/2022.
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE).
Délibération
m°
2022-067
L'assemblée
délibérante ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
que
la délibération
n°
2020-070
du
19
octobre
2020
créant
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
est
devenue
caduque,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
l’entretien
et
la propreté
des
locaux
et en
cas
de
remplacement
d’un
agent
dans
le secteur
de
la Petite
Enfance,
et ce,
dès
le 01/09/2022,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide,
la création
à compter
du
01/09/2022,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
allant
du
01/09/2022
au
31/08/2023
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
352
du
grade
de
recrutement.
Ce
poste
sera
annualisé
pour
tenir
compte
du
rythme
scolaire.
Par
conséquent,
le
temps
de
travail
défini
ne
sera
pas
atteint.
Au
vu
des
plannings
établis
pour
cette
nouvelle
rentrée
scolaire,
le
temps
de
travail
sera
fixé
à
10/35°,
Une
évolution
de
ce
temps
reste
possible
au
cours
de
l’année
pour
faire
face
à
un
éventuel
problème
:
rebond
de
l’épidémie,
absence
de
longue
durée
d’un
agent
etc...
La
délibération
n°
2022-043
du
29
août
2022
est
par
conséquent
annulée.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs :
Délibération
m°
2022-068
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
le 29
août
2022,
Vu
les
créations
d’emplois
contractuels
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
organisé
début
2023,
Vu
la modification
du
temps
de
travail
opéré
sur
un
poste
titulaire
d’adjoint
technique,
Vu
la création
d’un
poste
non
permanent
et
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
pour
les
besoins
de
la Petite
Enfance
et du
ménage,
à compter
du
01/09/2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
: POSTES
PERMANENTS
Cadres
d'emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus |
Stagiaire (S)
temps
non
complet
(TNC)
Titulaire
(FT)
Contractuel
(C)
Filière
Administrative
:
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
Î
Ï
T
ITC
Créé par
délibération
n° 2012-012
3°
grade
{Fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie)
du
29 février
2012
modifiée
Cadre
___ d’emplois
des
_
Adjoints
Administratifs
territoriaux :
Adjoint
Administratif
principal
2°
C
l
I
T
ITNC
à raison
de
30/35°
classe
CI
(Accueil
Mairie
Créé
par
délibération
n°
2022-039
Assistance
Gestion
adm)
du
29
août
2022
Filière
Technique :
Cadre
_
d’emplois
des
_
Adjoints
techniques
territoriaux
:
Secteur
Voirie
/Espaces
verts
et
Entretien
des
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
24
mars
1993
C
S
.
au
[TC
Ru
CI
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
verts)
modifiée Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
30
juin
2006
€
l
|
€
.
.
[TC
modifiée
CI
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts)
Secteur
Restauration
scolaire
:
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
.
Créé
par
délibération
n° 2018-052
C
I
Ï
T
1 TNC
à raison
de
31/35°
du
28
novembre
2018
C2
(Responsable
Cantine)
Secteur
Petite
Enfance-
Restauration
scolaire
—
Propreté
et
hygiène
des
bâtiments
communaux :
Adjoint
technique
Créé par
délibération
n° 2020-048
C
l
Î
T
ITNC
à raison
de
32,5/35°
du
31
août
2020
modifiée
le 26/09/2022
C!
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
C
s
I
S
1 TC
Créé
par délibération
n° 2022-040
Ci
(Entretien
et propreté
Bâtiments
du 29 août 2022
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
principal
de2°
classe
C
|
I
T
1 TNC
à raison
de 26/35°
Créé
par
délibération
n°
2014-095
du
25
ue
LE
DA
Rs
C2
(Entretien
et propreté
Bâtiments
août
2014
modifiée
.
,
Cantine-Garderie)
Filière
Sociale :
Cadre
d’emplois
des
ATSEM
:
Agent
territorial
spécialisé
principal
des
T
écoles
maternelles
de
1°
classe
C
!
l
l TC
|
C3
(Ecole-Cantine-Garderie)
Créé
par
délibération
n°
2014-062
du
16 juin
2014 Filière
Animation :
Cadre
__d’emplois
des
territoriaux
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoints
Créé par
délibération
n° 2020-049
C
l
!
S
1'TC
du
31
août
2020
CI
(Responsable
ALSH)
TOTAL
10
10
POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie
Secteur
d'activités
Rémunération
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique :
Adjoint
technique
C
Bâtiments
communaux
IB
352
35/35°
Art.3
alinéa
2
de
la
Loi
Créé par
délibération
n° 2021-033
CI
Voirie
&
Espaces
n°
84-53
du
19juillet
2021
verts/publics
du
26/01/2012
Besoin
saisonnier
Adjoint
techni
de
Art,3
alinéa
1 de
la Loi
crepar détheranonnr 2022-066
C
Cantine — Garderie
1B 352
35/35°
n° 84-53
1120
Seprenrore
CI
Ménage
du
26/01/2012
Besoin
occasionnel
(Accroissement
temporaire
d'activités)
TOTAL
2
emplois
non
permanents
TC
=
temps
complet
TNC
=
temps
non
complet
POSTES
TEMPORAIRES
- SPÉCIAL
RECENSEMENT
POPULATION
2023
Agents
non
Nombre
Rémunération
Motif
du
contrat
titulaires
Art.3
alinéa
1 de
la Loi
n°
84-53
Agents
recenseurs
2
Tarif au
bulletin
individuel
rempli,
à la feuille
du
26/01/2012
Créés par
délibération du
de
logement
rempli
+ forfait kilométrique
+
Besoin
occasionnel
26/09/2022
autre
indemnité
éventuellement
(Accroissement
temporaire
d'activités)
TOTAL
2 emplois
non
permanents
3
—
Finances
communales
:
Consultation
pour
un
emprunt :
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
organismes
bancaires :
e
Crédit
Mutuel
de
MOZAC
°
Caisse
d’Épargne
d’ AUVERGNE
et LIMOUSIN e
CDC-
Banque
des
Territoires
e
Crédit
Agricole
Clermont-FD
…
etc
…
Pour
le
programme
d’investissement
2022
soit
l’acquisition
d’un
nouveau
modulaire
répondant
aux
normes
énergétiques
plus
performantes
pour
la
quatrième
classe
et
le
remplacement
du
tracteur.
Deux
scénarii
de
montant
ont
été
demandés :
Montant
du
Prêt
150
000
€
Durée
en
mois
15
ans
Type
de
Taux
Fixe
Périodicité
d'échéance
Annuelle
Trimestrielle
Type
d'amortissement
Progressif
Montant
du
Prêt
200
000
€
Durée
en
mois
15
ans
Type
de Taux
Fixe
Périodicité
d’échéance
Annuelle
|
Trimestrielle
Type
d'amortissement
Progressif
4
—
Informations
et
questions
diverses
e
DICRIM
: Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
e
Retour
sur
Malauzat
en
fête,
une
bonne
participation
à l’édition
2022.
e
Réparation
portail
garage
(1
150
€ TTC).
e
CCAS
: Semaine
bleue
avec
le CLIC
à partir
du
7
octobre.
e
Dons
Ukraine :
la collecte
a été
donnée
à l’association
APART.
e
Point
sur
la rentrée
d’école
(75
élèves).
Pas
de
questions
Prochaine
réunion
lundi
24
octobre
2022
à
19
h
00
(mairie
de
Malauzaf).
Fin
de
séance
à 20
h 30.
Le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL