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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 07 25
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 07 25)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FkX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
25
JUILLET
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
25
juillet
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le lundi
vingt-cinq
juillet,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le dix-huit
juillet
deux
mil
vingt-deux
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-
Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
LARGERON
Gilles,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et
ROUSSY
Raphaël
Absents
représentés
: Mme
CAREME
Maryse
donne
pouvoir
à Mr
ROUSSY.
Mme
FAURE
Véronique
à Mr
AYRAL.
Absents
excusés
: Mmes
COHADE
Pauline,
MARSIN
Céline
et PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Mr
MEUNIER
Frédéric.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
À
l’ordre
du
jour :
1 —
Travaux
et
matériels
divers
2 — Administration
générale
3
—
Finances
communales
3 -Questions
et informations
diverses
1
—
Travaux
et
matériel
divers
:
Ÿ”
Achat
Radar
pédagogique
mobile
:
Délibération
n°
2022-0327
L’adjoint
délégué
en
charge
du
matériel,
Raphaël
ROUSSY,
et
après
travaux
de
la
commission
communale
compétente,
propose
l’achat
d’un
radar
pédagogique
mobile
lumineux
«
indicateur
de
vitesse
» qui
remplit
une
mission
de
sensibilisation
auprès
des
usagers
de
la route
afin
de
les
inciter
à ajuster
leur
allure.
Ce
dispositif prêt
à la pose,
haute
luminosité
et
basse
consommation,
connexion
USB
et
Bluetooth
(logiciel
pour
PC
et
smartphone
fournis)
et
avec
statistiques
de
trafic
sera
positionné
sur
les
poteaux
d’éclairage
public
et sera
installé
tour
à tour
sur
les
deux
bourgs.
Il vous
est
donc
proposé
de
retenir
la proposition
de
la
SAS
Élan
Cité
sise
à ORVAULT
(44)
dont
le montant
s’élève
à
1 672,50
€ HT
soit 2 007
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’achat
de
ce
radar
pédagogique
« Evolis
»
qui
s’inscrit
dans
une
politique
globale
de
sécurité
routière
à l’échelle
de
Ia
commune
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
en
charge
de
ce
dossier
à signer
le
devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à ce
nouveau
matériel
qui
s’élèvent
à 2 007
€ TTC
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement
- Opération
n°
29
«
Sécurité
routière
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture. 2
- Administration
générale
:
RLV
/ Service
commun
des
droits
des
sols
:
Ÿ”
Modification
de
la
convention
de
service
commun
droit
des
sols
pour
les
communes
membres
:
Délibération
m°
2022-0333
Monsieur
le maire
expose :
Vu
Particle
LS211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
services
communs
non
liés
à une
compétence
transférée,
Vu
les
articles
L422-1
à L422-8
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le
maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
et
supprimant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l’État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à des
communautés
de
10
000
habitants
et
plus.
Vu
Particle
R423-15
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
la
commune
à confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à une
collectivité
territoriale
ou
à un
groupement
de
collectivités,
Vu
les
articles
L410-1à
L421-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l’article
LI11-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-02032
en
date
du
13
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
(RLV),
Vu
le
décret
n°
2018-9054
du
5
novembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2016-1491
du
4
novembre
2016
relatif
aux
exceptions
à
l'application
du
droit
des
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique
concernant
les
démarches
effectuées
auprès
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique,
Vu
le
décret
n°2021
981
du
23
juillet
2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de
formalité
d’urbanisme
Vu
Parrêté
ministériel
du
27
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
téléprocédures
et
à
la
plateforme
de
partage
et
d’échange
pour
le
traitement
dématérialisé
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme,
Vu
la
délibération
municipale
n°
2018-023
du
28
mai
2018
approuvant
la
convention
type
de
service
commun,
Considérant
la
convention-type
de
service
commun
droits
des
sols
ou
(ADS)
modifiée
et
présentée
ce
jour,
à l’assemblée
municipale, Sur
cette
proposition,
le conseil
municipal
décide
:
- d’approuver
la
convention
type
de
service
commun
ci
annexée,
relative
à
la
définition
des
missions
du
service
instructeur
des
autorisations
de
droit
des
sols,
- d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention,
- de
l’abrogation
des
conventions
de
service
commun
en
vigueur,
signées
par
la
commune
et
RLV,
- d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
convention
afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre. Tableau
des
effectifs :
Ÿ
Recrutement
d’un
contractuel
à
titre
dérogatoire
:
Délibération
m°
2022-034
Monsieur
le maire
informe
qu’à
la suite
de
l’offre
d’emploi
publiée
légalement
en
mai
2022
et enregistrée
sous
le
n°
063220500640568
relatif
au
deuxième
poste
permanent
d’adjoint
technique
du
service
technique
« Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts
»,
la recherche
d’un
candidat
statutaire
s’est
avérée
infructueuse.
Le
poste
reste
vacant.
Sur
le fondement
de
l’article
L332-14
du
CGCT,
il vous
est proposé,
pour
les besoins
de
continuité
dudit
service,
de
m’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
occuper
cet
emploi
permanent
et
dès
le
1°
août
2022
(beaucoup
de
retard
dans
les
travaux
des
espaces
verts
et
la
prochaine
rentrée
scolaire
à préparer),
afin
de
faire
face
à cette
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
éventuel
d’un
fonctionnaire.
La
durée
de
cet engagement
est
dans
la
limite
d’un
an.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Monsieur
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce
poste
permanent
à
temps
complet.
La
rémunération
de
ce
contrat
à
durée
déterminée
sera
basée
dur
Péchelle
C1
du
grade
d’adjoint
technique
—
1°
échelon
et ce,
dès
le
1°
août
2022.
Ÿ
Mise
à
jour
du
tableau
:
Délibération
n°
2022-035
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
le
19 juillet
2021,
Vu
les
dernières
situations
administratives
opérées
sur
la période
2021-2022 (de
juillet
à juillet),
Vu
les
dernières
opérations
de
recrutement
notamment
dans
le secteur
technique
en
2022
(de
janvier
à août),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Décide
de
réactualiser
les
emplois
permanents
et
non
permanents,
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
comme
suit
: POSTES
PERMANENTS
Cadres
d’emplois
Catégorie
Effectifs
Effectifs
Statut
Dont
temps
non
complet
(TC)
ou
Grades
Echelle
budgétaires
|
pourvus |
Stagiaire
(S)
temps
non
complet
(TNC)
Titulaire
(T)
Contractuel
(C)
Filière
Administrative
:
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
:
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
1
l
T
ITC
Créé par délibération n° 2012-012
3°
grade
(Fonctions
de
Secrétaire
de
Mairie)
du
29 février
2012
modifiée
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
territoriaux
:
Adjoint Administratif
C
I
I
T
ITNC
à raison de 30/35°
Créé
par
délibération
n°
2020-047
CI
(Accueil
Mairie
du 31
août 2020
Assistance
Gestion
adm)
Filière
Technique :
Cadre
_d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
:
ca
Dee
du
24
mars
1993
È
$
ITe
modifiée
CI
(Voirie-
Bâtiments-
Espaces
verts)
Adjoint
technique
Créé
par
délibération
du
30
juin
2006
C
l
l
€
.
Le
L'TC
modifiée
CI
(Voirie-
Bâtiments-Espaces
verts)
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
|
Créé par délibération n° 2018-052
C
I
l
T
I 'TNC
à raison de 31/35°
du
28
novembre
2018
C2
(Responsable
Cantine)
Adjoint
technique
Créé par
délibération
n° 2020-048
C
1
1
S
ITNE
à raison
de
30/35°
du 31 août 2020
CI
(Entretien
et propreté
Bâtiments
Cantine
- Garderie)
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
C
1
I
T
L'TNC
à raison
de
26/35°
Créé
par
délibération
n°
2014-095
du
25
C2
(Entretien
et propreté
Bâtiments
août
2014
modifiée
Cantine-Garderie)
Filière
Sociale
:
,
ï
.
ae
TE
irc
DE
p
o
P
p
C3
(Ecole-Cantine-Garderie)
écoles
maternelles
de
1°
classe
Créé
par
délibération
n°
2014-062
du
16 juin
2014
Filière
Animation
:
Cadre
___ d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
d’animation
s
Adjoint
d'animation
C
l
I
I TC
Créé
par
délibération
n°
2020-049
CI
(Responsable
ALSH)
du
31
août
2020
TOTAL
9
9 POSTES
NON
PERMANENTS
Agents
non
titulaires
Catégorie
Secteur
d'activités
Rémunération
Temps
Motif
du
contrat
Horaire
Filière
technique
:
Adjoint
technique
CE
Bâtiments
communaux
IB
371
35/35°
Art.3
alinéa
2
de
la Loi
Créé par
délibération
n° 2021-033
CI
Voirie
&
Espaces
n°
84-53
du 19 juillet 2021
verts/publics
du 26/01/2012
TC
Besoin
saisonnier
Adjoint technique
C
Cantine
—
Garderie
IB
371
30/35°
Aïrt.3
alinéa
1 de
la Loi
Créé
par
délibération
n°
2021-050
;
6
du 30 août 2021
Cl
Ménage
1984298
TNC
du
26/01/2012
Besoin
occasionnel
(Accroissement
temporaire
d’activités)
Adjoint
technique
;
:
e
de
.
Au
01/11/2020
e
Cantine
— Garderie
IB
371
35/35
Art.3
alinéa
1 de
la Loi
Créé
par
délibération
n°
2021-050
cl
Ménage
n°
84-53
du 30 août 2021
TC
du
26/01/2012
Besoin
occasionnel
(Accroissement
temporaire
d’activités)
TOTAL
3
emplois
non
permanents
TC
=
temps
complet
TNC
= temps
non
complet
Ÿ
Désignation
de
référents
communaux
«
Ambroisie
» :
Délibération
n°
2022-036
Monsieur
le maire
rappelle
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
19-01047
du
5 juin
2019
relatif à la lutte
contre
les
espèces
d’ambroisie
dans
le
Département
du
Puy-de-Dôme
(l’espèce
d’ambroisie
à
feuilles
d’armoise
ou
Ambrosia
atermisiifolia
L. représente
une
zone
de forte
infestation
dans
les parties Nort
et Est et une
zone
de
colonisation
se
déplaçant
d’Est
en
Ouest)
et de
sa
mise
en
œuvre,
notamment
la désignation
de
référents
«
Ambroisie
».
L'arrêté
préfectoral
définit
le
rôle
du
maire
à
ce
sujet,
incluant
notamment,
la
nomination
de
référents
territoriaux,
deux
de
préférence
(un
élu
et
un
personnel
technique)
et
l’incitation
des
citoyens
à
signaler
les
plants
d’ambroisie
via
la plateforme
de
signalement
d’ambroisie.
Suite
au
renouvellement
des
équipes
municipales
en
2020,
il
vous
est
proposé
de
désigner
un
nouvel
élu.
Parallèlement,
un
référent
dans
le personnel
technique
sera
aussi
nommé.
Des
formations
ou
des
ateliers
d’information
seront
proposés
afin
d’appréhender
(apprendre
à
les
reconnaître)
ces
espèces
d’ambroisie
très
envahissantes
et
très
allergisantes
par
leurs
pollens.
L'organisation
de
la lutte
contre
les
ambroisies,
à échelle
du
territoire
communal,
est
indispensable
à la réduction
des
impacts
sanitaires
et économiques.
C’est
un
enjeu
de
santé
publique.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
désigne
Raphaël
ROUSSY
comme
référent
élu
« Ambroisie
». ”
Nom
du
bourg
de
Saint-Genest
l’Enfant
:
Délibération
n°
2022-0037
Monsieur
le maire
expose :
La
commune
de
Malauzat
est
composée
de
deux
bourgs
distants
de
6-7
kms.
Le
bourg
principal
de
Malauzat
(population
plus
nombreuse)
et un
deuxième
bourg
dont
l’orthographe
à ce jour,
est
très
variée :
-
Saint
Genès
l’Enfant
-
Saint
Genest
l'Enfant
Avec
ou
sans
trait
d’union
! Une
grande
tolérance
existe
quant
à
son
écriture.
L'analyse
d’anciens
documents
(Plan
cadastre
napoléonien,
Registres
de
l’Etat-Civil
avant
ou
après
la
Révolution...)
révèle
que
l’orthographe
de
Saint-Genest
l’Enfant
arrive
souvent
en
tête
de
documents.
Même
si dans
la
rédaction
des
actes
de
l’Etat-Civil,
il est très
souvent
écrit
Saint-Genès
l’Enfant
(sans
T).
La
Révolution
française
fit de
la paroisse
de
Saint-Genest
une
commune
du
canton
de
Volvic,
rattachée
en
1801
au
canton
de
Riom-Ouest.
En
1874,
la
commune
de
Saint-Genest
fut
amputée
d’une
partie
de
son
territoire
Nord-Ouest
au
profit
de
la
commune
voisine
Enval.
En
1910,
le conseil
municipal
de
Saint-Genest
demanda
que
le chef-lieu
dé
la commune
soit transféré
au bourg
de
Malauzat
et que
la commune
s’appelle
désormais
Malauzat-Saint-Genest.
Ce
qui
fut officialisé
en
1928.
Par
la suite,
l’usage
fit que
l’on
désigna
l’ensemble
par
Malauzat.
Afin
d’officialiser
définitivement
le nom
de
ce
deuxième
bourg
et de
retenir
une
seule
écriture,
il vous
est
proposé
de
statuer
sur
son
orthographe.
Vu
Particle
L
2121-29
du
CGCT,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
retient
l’écriture
de
Saint-Genest
l'Enfant.
3
- Finances
communales
:
ÿ”
Admission
en
non-valeurs
:
Délibération
n°
2022-038
Monsieur
le
maire
informe
d’une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
de
la part
du
comptable
public
de
RIOM.
II
s’agit
de
diverses
recettes
(Eau
de
Saint-Genest
l'Enfant
et
Cantine-Garderie
scolaires)
non
recouvrées
s’étalant
des
années
2010
à
2019
dont
le
caractère
d’irrécouvrabilité
est
avéré
(poursuites
sans
effet,
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
….).
Le
montant
total
de
cette
liste
de
non-valeur
n°
4750750012
est
de
1 540,34
€.
Il
vous
est
proposé
de
statuer
sur
ces
sommes.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
statue
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
de
l’ensemble
de
ces
titres
de
recettes
«2010-
2019
»
telles
que
présentées
et
charge
Monsieur
le
maire
d’inscrire
au
compte
budgétaire
6541
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
» ce
montant
de
1 540,34
€ (motifs
divers)
en
procédant
à l’émission
d’un
mandat. 3
—
Informations
:
Informations :
e
Demande
d’installation
d’un
camion
pizza
sur
Malauzat
à
l’étude.
e
Projet
champ
des
panneaux
photovoltaïques
toujours
à l’étude.
e
Fête
de
Malauzat
programmée
le
10
septembre
2022.
e
Installation
de
la fibre
optique
à la cantine.
e
Téléphones
portables
pour
le responsable
du
CLSH
et pour
le service
technique.
Prochaine
réunion
lundi
29
août
2022
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à
21
h
20.
Le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL