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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FEYX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
14
AVRIL
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
14
avril
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quatorze
avril,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
avril
deux
mil
vingt-deux
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
Particle
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie,
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
et
PAPPALARDO
Pierre-Franck.
Absents
représentés
: Mme
COHADE
Pauline
donne
pouvoir
à Mme
PEREIRA
OLIVEIRA.
Mme
CAREME
Maryse
à
Mr
PAPPALARDO.
Mr
CHAMPOUX
Bruno
à
Mme
BARRIER.
Mr
ROUSSY
Raphaël
à
Mr
AYRAL.
Mr
MEUNIER
Frédéric
à Mr
ASTOUL.
Absent
excusé
: Mr
LARGERON
Gilles
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Pierre-Franck
PAPPALARDO.
A
l’ordre
du
jour :
1-
Vote
CA
et CG
2021
2 — Affectation
Résultat
Fonctionnement
2021
3 — Vote
Taux
d’imposition
2022
4 — Vote
Budget
primitif 2022
5 Questions
et informations
diverses
1
- Vote
Compte
administratif
et
Compte
de
Gestion
2021
=
ÿ”
Adoption
Compte
Administratif
Commune
2021
:
Délibération
n°
2022-D19
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2121-31,
L
2122-21,
L2343-1
et2,
et R
2342-1
à D
2342-12 ;
Vu
l’approbation
des
délibérations
modificatives
relatives
à cet
exercice,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
communale
les
conditions
d’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de Madame
FAURE
Véronique,
conformément
à l’article
L
2121-14
du
CGCT,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(11
Pour),
adopte
le compte
administratif
du
budget
communal
de
l’exercice
2021
arrêté
comme
suit
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Opérations
de
l’exercice
149
594,83
€
249
373,83
€
696
006,51
€
764
532,37
€
845
601,34
€
1 013
906,20
€
Résultats
de
l'exercice
2021
99
779,00
€
0.00
€
99
779,00
€
Résultats
reportés
37
654,48
€
0,00
€
37
654,48
€
TOTAUX
(1)
149
594,83
€
287
028,31
€
696
006,51
€
764
532,37
€
845
601,34
€
1 051
560,68
€
Résultats
de
clôture
2021
137
433.48
€
68
525,86
€
205
959.34
€
Solde
RAR
2021
(2)
289
230,45
€
4
940,00
€
289
230,45
€
4
940,00
€
TOTAUX
CUMULES
438
825,28
€
291
968,31
€
696
006,51
€
764
532,37
€
1134
831,79
€
1 056
500,68
€
(142)
RESULTATS
146
856.97
€
68
525,86
€
-78
331.11
€
Ÿ”
Adoption
du
Compte
de
Gestion
Commune
2021
:
Délibération
n°
2022-0290
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l’exercice
2021
a été
réalisée
par
plusieurs
comptables
en
poste
au
SGC
de
RIOM
sur
ladite
période,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ces
derniers
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Il précise
que
le compte
de
gestion
a été
transmis
à la commune
avant
le
1° juin
comme
la
loi
leur
en
fait
l’obligation.
Vu
le CGCT
et notamment
les
articles
L
2122-21,
L
2343-1
et 2,
et D
2343-1
à D
2343-10 ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. 2
- Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Commune
2021
:
mn Délibération
n°
2022-6021
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2021,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat de fonctionnement
de
l’exercice
:
Constatant
que
le compte
administratif
2021
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
68
525.86
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
+
68
525,86
€
Résultat
antérieur
reporté
+
0,00
€
Résultat
à
affecter
+
68
525,86
€
Total
+
68
525,86
€
Solde
d’exécution
d'investissement
137
443,48
€
Solde
des
RAR
d’investissement
-284
290,45
€
Besoin
de
financement
cumulé
-146
856,97
€
AFFECTATION
+
68
525,86
€
Affectation
en
réserves
KR
1068
en
investissement
+
68
525,86
€
Report
en
fonctionnement
R
002
+
0,00
€
3
- Vote
des
taux
d’imposition
2022
:
Délibération
m°
2022-0922
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
de
la DGCL
du
9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021-010
du
19
avril
2021,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
=
36,24
%
et Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
= 74,50
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
de
varier
les
taux
d'imposition
en
2022
et
de
les
porter
à
: TFPB
=
36,96
%
TFPNB
76,13
%
Soit
une
augmentation
à peu
près
de
2%
Et charge
Monsieur
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux pour
contrôle
du
coefficient
de
variation
proportionnelle. 4
- Adoption
du
Budget
Primitif
Commune
2022
:
Délibération
m°
2022-023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612-1
et suivants
et L2311-1
à L 2343-2 ;
Considérant
l’obligation
de
voter
le budget
primitif
avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il se
rapporte
(art
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982) ;
Considérant
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
2022
est
fixé
en
principe
cette
année
au
15
avril
2022,
Monsieur
le maire
expose
le contenu
du
budget
et résume
les
grandes
orientations
générales
du
budget.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de ses
membres
présents
ou
représentés,
adopte
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Op.
de
l’exercice
RAR
2021
Résultat
Reporté
Cumul
Section
Dépenses
770
761,00
€
0,00
€
D
002
0,00
€
770
761,00
€
Recettes
770
761,00
€
0,00
€
RO002
0,00
€
770
761,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Op.
de
l’exercice
RAR
2021
Résultat
Reporté
Cumul
Section
Dépenses
390
195,00
€
289
230,45
€
D
001
0.00
€
679
425,45
€
Recettes
537
051,97
€
4 940,00
€
R
001
137
433,48
€
679
425,45
€
Total
du
Budget
Commune
prévisionnel
2022
=
1 450
186,45
€
5
- Informations
et
Questions
diverses
:
e
Au
prochain
CM :
débat
sur
le projet
de
territoire
RLV.
e
2°
tour
des
élections
présidentielle
dimanche
24
avril
2022.
Prochaine
réunion
lundi
30
mai
2022
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à 21
h
30.
Jean-Paul