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Déliberation - Délibération N° 2019.22
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 03 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trois du mois de juin à 14 h 05,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2019.
Date d’affichage : 28 mai 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL – Denis MALOSSANE -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2019/22 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (PNRV)
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’une modification statutaire du syndicat mixte de gestion du PNRV vient d’être approuvée et afin d’assurer la continuité de la gouvernance du syndicat, il ajoute qu’il est proposé à la commune de procéder à la désignation des délégués qui seront appelés à siéger dès l’entrée en vigueur des nouveaux statuts, avant la fin 2019.
Il précise que jusqu’à présent étaient désignés :
- 1 délégué titulaire : Monsieur François GRECO
- 1 délégué suppléant : Monsieur Bernard BATIFOULIER
Et que d’ici à la validation des nouveaux statuts du syndicat mixte par arrêté préfectoral, les délégués actuels représentant la commune de Montagnac – Montpezat, continueront à siéger dans ces instances. Aujourd’hui, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants.
Monsieur le Maire déclare que se présentent à ces postes :
- M. François GRECO, comme délégué titulaire ;
- M. Francis GRAÖ, comme délégué suppléant ;
- M. Bernard BATIFOULIER, comme délégué suppléant ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 5721-1 et suivants, relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L 2121-21 ; Vu le projet de statuts du syndicat mixte de gestion du PNRV du 20 mars 2019 et notamment son article 8-2 ;
- CONSTATE qu’une seule candidature par poste à pourvoir a été présentée et validée à l’unanimité ;
- SONT DESIGNES pour siéger au syndicat mixte du PNRV, dès l’entrée en vigueur des statuts modifiés tels qu’approuvés par le comité syndical le 20 mars 2019 :
o Comme délégué titulaire : Monsieur François GRECO ;
o Comme délégués suppléants :
1. Monsieur Francis GRAÖ ;
2. et Monsieur Bernard BATIFOULIER.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par sa notification en recommandée avec accusé de réception N°
et visa des services de la Sous - Préfecture de Forcalquier du