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Déliberation - Délibération N° 2019.01
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de février à 14 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 février 2019.
Date d’affichage : 18 février 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. Henri COSENZA –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2019/01 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE 04)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de MONTAGNAC –MONTPEZAT a demandé la dépose de la ligne électrique aujourd’hui accrochée en façade du bâtiment, situé : Chemin de Moustiers, qui a vocation à être démoli.
Il précise que, dans cette affaire, le Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) propose une convention de servitudes pour enfouissement des fils nus sur le CD N°111. Cet ouvrage consiste à établir une servitude pour enterrer des réseaux électriques et poser dans le talus de la parcelle section E N°84, un coffret style REMBT en 4 pour la distribution.
Enfin, le financement de ces travaux est entièrement pris en charge par le SDE04.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention de servitudes pour enfouissement de fils nus sur le CD N°111 à passer
avec le Syndicat D’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04) telle que présentée par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces
afférentes à cette affaire ;
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par sa notification en recommandée avec accusé de réception N°
et visa des services de la Sous - Préfecture de Forcalquier du