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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.18 rpe caf ville)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2026/AVR/02/18
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026
Objet : Approbation du projet de fonctionnement et de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
Date de la convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents : Madame Hélène SALGE ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA.
Ont donné pouvoir :
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;
Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylvain FANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article D.214-9 ;
Vu la circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse parue le 17 janvier 2020 ; 2026/AVR/02/18
Vu la délibération de notre collectivité n°2025/01/OCT/16 en date du 2 octobre 2025 portant approbation d’un renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de Haute-Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;
Considérant le soutien des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du fonctionnement des Relais Petite Enfance (RPE), notamment par le versement d’une prestation de service et du bonus territoire, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Considérant que les RPE constituent des structures de proximité offrant un espace d’information, d’échange et de rencontre au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile ;
Considérant les missions et exigences de la branche Famille ouvrant droit à financement définies par le référentiel national en vigueur des RPE ;
Considérant que la Ville de Bastia avait conclu en 2023 une convention d’une durée de trois ans. Celle-ci étant arrivée à échéance le 31 décembre 2025, la CAF de la Haute-Corse propose son renouvellement pour une durée de cinq ans ;
Considérant qu’un nouveau projet de fonctionnement est établi pour cette même période.
Après avoir entendu le rapport de Madame Josée Natali,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI s’étant abstenus.
Article 1 :
- Approuve le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 :
- Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse telle que figurant en annexe.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 07/05/2026