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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.11 conventions caf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2022/Juin/01/11
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Approbation des conventions annuelles d’objectifs entre la caisse d’allocations familiales de Haute-Corse et la ville de Bastia relative à la gestion du multi accueil « îlot câlin » et du relais d’assistantes maternelles (ram) « culumbella » au titre de l’exercice 2022
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien. Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/11
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2015/DEC/01/06 en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : secteur petite enfance ;
Vu la délibération n°2021/NOV/01/16 en date du 10 novembre 2021 portant approbation d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations familiales pour le versement du « bonus territoire – convention territoriale globale (CTG) » ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 31 mai 2022 ;
Considérant que notre collectivité soutient l’offre d’accueil des jeunes enfants bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et par les familles ;
Considérant que la CAF assure la gestion de deux structures :
- le multi-accueil « L’îlot câlin »
- le Relais d’assistantes maternelles « Culumbella »
Considérant que la CAF a mis en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, cette action d’intérêt économique général en adéquation avec les orientations de politique publique que la Ville entend promouvoir en matière d’accueil du jeune enfant ;
Considérant l’opportunité de renouveler ces deux conventions ;
Considérant que durant l’année 2021, un nouveau dispositif, qui remplace à présent le Contrat Enfance Jeunesse, a modifié les modalités de financement des structures petite enfance ;
Considérant que la Convention Territoriale Générale, signée le 25 octobre 2021 au sein de la Communauté d’Agglomération de Bastia prévoit le versement d’une nouvelle prestation par la CAF, directement au gestionnaire ;
Considérant que ce bonus territoire pour le multi-accueil s’élève à 34 000 € et à 14 435 € pour le RAM ;
Considérant la déduction de ces montants des subventions initiales de 70 000 € pour le multi-accueil et 40 000 € pour le RAM ;
Considérant que le montant annuel de la subvention s’élève à :
- pour la gestion du multi-accueil « Ilot Câlin » : 36 000 €
- pour le fonctionnement du RAM « Culumbella » : 25 565 €
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve les deux conventions telles que figurant en annexe.
Article 2 :
- Décide d’attribuer les subventions suivantes :
o pour la gestion du multi-accueil « L’îlot câlin » : 36 000 €
o pour le fonctionnement du RAM « Culumbella » : 25 565 € 2022/Juin/01/11
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions.
Article 4 :
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022, compte 6574.
-
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 10/06/2022
Qualité : MAIRE