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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07.08 conventions caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
2024/JUIL/01/08
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 18 juillet 2024
Objet : Approbation de conventions de financement entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur De ZERBI Lisandru Madame ; Madame CARRIER Marie- Dominique ; Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/JUIL/01/08
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 16 juillet 2024 ;
Considérant que les Caisses d’allocations familiales (CAF) sont des acteurs majeurs, mobilisés au service des familles, dans le domaine de la Petite Enfance notamment dans le développement et le financement des Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
Considérant le dépôt de deux demandes de subvention au titre du Fonds publics territoires et une au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants auprès de la Caisse d’allocations familiales de Haute-Corse en mars 2024 ;
Considérant que ces demandes ont donné lieu à des projets de convention de financement définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière de la manière suivante :
o Une contribution financière de 40 095€ portant sur le financement de la formation d’apprentis à la crèche municipale ;
o Une contribution financière de 30 021€ portant sur le financement de la formation d’apprentis dans les écoles maternelles de la Ville de Bastia.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les conventions de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse annexées.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Haute-Corse.
-
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 22/07/2024