Compte-Rendu - 2022 12 07

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Compte-Rendu - 2022 12 07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 07 DECEMBRE 2022 à 19H00

Le MERCREDI 07 DECEMBRE 2022 à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 juin 2022, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mr Bruno CHARTIER, Mr Bertrand ANCELIN, Mme Nathalie HUBERT, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.

Absentes excusées : Mme Céline MEUGNOT (pouvoir donné à Mme Evelyne CARRUELLE), MME Aline SOLLET (pouvoir donné à Mr René SOLLET)

Secrétaire de séance : Mme Nathalie HUBERT.

Ordre du jour :

- Avis du Conseil municipal sur le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal de Bonneval, - Éclairage public - Programme d’amélioration énergétique,

- Demande de subvention,

- Taxe d’aménagement,

- Embauche de l’employé municipal,

- Rapport financier,

- Questions et informations diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mercredi 26 octobre 2022.

Les membres du Conseil municipal n’émettent aucune observation.

Délibération n° 2022 – DEC – 001 – Nomenclature 2.1 – Documents d’urbanisme PLU BONNEVAL – AVIS DES CONSEIL MUNICIPAUX SUR LE PROJET ARRETE VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Bonneval du 18 juin 2020, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Bonneval du 22 juillet 2021 sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD),

VU la délibération du conseil municipal de la Commune de Bonneval du 06 octobre 2022 arrêtant le de révision du PLU de Bonneval et tirant le bilan de la concertation,

L’avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le projet de PLU de la Commune de Bonneval, tel qu’arrêté en conseil municipal du 06 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de PLU de la Commune de Bonneval arrêté en conseil municipal du 06 octobre 2022.

Délibération n° 2022 – DEC – 002 – Nomenclature 7.6 – Contributions budgétaires PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE – ECLAIRAGE PUBLIC Mr le Maire présente aux membres du Conseil municipal le tableau reçu de Energie Eure et Loir récapitulant rues par rues les investissements nécessaires afin de réaliser un programme d’amélioration énergétique complet de notre patrimoine éclairage public.

Les montants sont susceptibles d’évoluer en fonction des prix des marchés et ne tiennent pas compte de la participation du syndicat à hauteur de 40 %.

Il convient donc de choisir le nombre de points lumineux pour lesquels la Commune souhaite améliorer les performances.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de changer les lampes :✓ Rue de Comporté pour un montant estimatif de 3.150,00 €,

✓ Rue de la Forge pour un montant estimatif de 2.450,00 €,

✓ Route de Flacey pour un montant estimatif de 350,00 €,

✓ Place Saint Ouen pour un montant estimatif de 1.400,00 €

Soit pour un montant total de 7.350,00 €

Délibération N° 2022 - DEC – 003 - Nomenclature 7.5 - Subventions

DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL « RENOVATION ENERGETIQUE » - ÉCLAIRAGE PUBLIC Le Conseil municipal a programmé pour l’année 2023 des travaux de rénovation énergétique pour l’éclairage public communal pour un montant estimatif de 7.350,00 € HT. Considérant que Energie 28 participe à hauteur de 40 %, il reste à la charge de la Commune la somme de 4.410,00 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Madame la Préfète d’Eure et Loir une subvention d’État au titre de la DSIL à hauteur de 20 %.

Le plan de financement final de cette opération s’établissant comme suit :

• Subvention DSIL 882,00 €

• Autofinancement HT 3.528,00 €

• Total 4.410,00 €

L’échéancier prévisible de la réalisation des travaux est le suivant : 2ème semestre 2023

Délibération n° 2022 – DEC – 004 – Nomenclature 7.2 – Fiscalité

REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Christophe en date du 17 novembre 2022 instaurant la part de la taxe d’aménagement ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 ;

Vu l’ordonnance n° 2022-288 du 14 juin 2022 et notamment son article 1 ;

Vu les articles 1379 II et 1639 A du code général des impôts ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L331-1 indiquant que le produit de la taxe d’aménagement revient à celui qui finance les équipements ;

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe communale entre la commune de Saint Christophe et la Communauté de communes du Grand Châteaudun ; Considérant que la commune de Saint Christophe a instauré la part communale de la taxe d’aménagement ;

Considérant que les communes, membres de la Communauté de communes du Grand Châteaudun, encaissent des recettes liées directement à l’aménagement de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire ;

Considérant que sur délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la Commune de Saint Christophe ne reversera rien à la Communauté de communes du Grand Châteaudun, ne possédant aucune zone d’activités économiques sur son territoire.

EMBAUCHE DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Mr le Maire informe les conseillers présents que le contrat à durée déterminée pour l’employé communal débutera le 02 janvier prochain pour une durée d’un an.

RAPPORT FINANCIER DE LA COMMUNE

Mr le Maire a reçu Mme Moro, conseillère aux décideurs locaux de la Communauté de communes du Grand Châteaudun, qui lui a fait un rapport financier de la Commune, notamment en vue de l’embauche de l’employé communal. Les finances de la Commune sont correctes mais la hausse du prix de l’énergie limite le montant des investissements pour l’année 2023. C’est pour cette raison que le changement des lampes de l’éclairage public en LED ne sera pas fait sur la totalité de la Commune cette année.ILLUMINATIONS DE NOËL

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que les guirlandes, habituellement posées sur les poteaux électriques, ne le seront pas cette année par souci d’économie. Les sapins et la Mairie seront illuminés avec des guirlandes solaires.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Mr le Maire informe les conseillers présents qu’il s’est renseigné auprès de la Communauté de communes du Grand Châteaudun pour le prêt d’un radar pédagogique, mais le projet d’acquisition n’a pas abouti. La Commune de Moléans, ayant investi dans ce genre d’acquisition, Mr le Maire interrogera le Maire de Moléans.

 Mr le Maire aborde le raccordement à la fibre. Certaines adresses comme la Mairie et le Maire ne sont pas éligibles. Il explique qu’il a eu des remontées négatives de la part de certains administrés concernant le passage du commercial de SFR sur la Commune. Devant les différents soucis que rencontrent les administrés de la Commune, il compte envoyer un courrier pour faire remonter tous les problèmes aux autorités compétentes.

 Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’une administrée lui a proposé un sapin de Noël. Une fois récupéré, il envisage de le replanté à l’arboretum. Il évoque la possibilité de planter également des fruitiers à l’arboretum si toutefois certains auraient des repousses à donner.

 Mr le Maire évoque une possible augmentation des impôts vu l’augmentation envisagée des dépenses d’énergie.

 Mr le Maire souhaite organiser un Noël à la salle des fêtes pour les enfants et les Aînés le dimanche 18 décembre prochain. Initialement, il prévoyait cette cérémonie à 16H, mais vu le match de final de la coupe du monde de football, il demande aux conseillers s’il ne serait pas plus judicieux de la déplacer à 13H30 ou à 19H. A la majorité, les membres optent pour 13H30.

TOUR DE TAPIS :

 Mr Ancelin évoque la nécessité des gestes barrière pour le Noël des enfants et des Aînés.

 Mr Joseph explique que le chemin d’Aulnaie à l’arboretum a été remblayé par du grattage de route. Il fait également le compte rendu de la dernière réunion du SMAR. Il évoque les trous sur les routes qui ne sont toujours pas bouchés. Mr le Maire lui indique que l’entreprise devait passer mais qu’il n’a encore vu personne.

 Mr Chartier demande à Mr le Maire s’il a des nouvelles informations concernant l’implantation de la carrière à Marboué. Mr le Maire lui répond qu’il n’a aucune nouvelle depuis la fin de l’enquête publique.

Séance levée à 20 H 15

Le Maire, La Secrétaire,

Gérard Carruelle, Nathalie Hubert,