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Compte-Rendu - 2016 03 07
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
7 mars 2016
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET, M. Bertrand ANCELIN, M. David JOSEPH, M. Quentin NOC, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN.
Absente : Mme Ornella DOURDAN (pouvoir à Jean-Yves BALLOUARD).
REFLEXION SUR LES COMMUNES NOUVELLES
Le Maire rappelle les conclusions des études juridique et financière en vue d’une éventuelle création de commune nouvelle avec les différents scénarios envisagés. Sur le plan juridique, Saint-Christophe risquerait, à la prochaine échéance électorale, de ne plus être représentée. Sur le plan financier, la commune nouvelle percevrait une DGF bonifiée de 5 % et sans diminution pendant 3 ans, mais les taux de fiscalité seraient lissés, ce qui représenterait une hausse des taux actuels pour Saint-Christophe. De nombreuses questions se posent. Aussi, avant toute décision, le Conseil Municipal souhaite prendre le temps d’y réfléchir.
SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUES
La Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises a émis un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services techniques des 12 communes de son territoire et a décidé de consulter les conseils municipaux pour avis avant de l’approuver définitivement. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un service commun avec affectation des agents dans leur commune d’origine, sans transfert du matériel, et avec maintien des achats de fournitures et de prestations extérieures au sein des communes. Il pourrait être mis en œuvre au 1er janvier 2017. Le montant de la masse salariale serait transféré à la Communauté de Communes qui le refacturerait aux Communes.
Le Conseil Municipal approuve le projet de schéma de mutualisation avec une interrogation quant à son devenir dans le cadre de la fusion des communautés de communes.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
A la demande du Trésorier, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur de titres de recettes concernant des produits irrécouvrables et prévoit les crédits nécessaires sur les budgets concernés.
Budget Eau – exercice 2011 : facture d’eau d’un montant de 268,46 € (personne non solvable)
Budget Commune – exercice 2006 : redevance Gaz de France d’un montant de 372,31 € (émis 2 fois)
CONSULTATION CONTRAT GROUPE ASSURANCE DU PERSONNEL Le Conseil Municipal décide de participer à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion pour un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers en cas d’arrêt prolongé des agents. Il se réserve la faculté de ne pas adhérer à ce contrat si les conditions obtenues ne lui conviennent pas. DIVERS
Il est signalé que plusieurs personnes de la commune empruntent le sens interdit au- dessus de la rue de la Mairie pour rentrer chez elles. La gendarmerie sera contactée pour des contrôles.
Des devis ont été demandés pour les travaux d’accessibilité des bâtiments publics.
Le Maire informe que le site de la Commune est en cours de rénovation complète et fera l’objet d’une présentation lors d’un prochain conseil avant sa mise en ligne.