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Arrêté - 2021 10 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
2021-10-11
Déviation
de
la circulation
- Travaux
RD20 -— rue
de
la Madeleine
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
livre
1—
8è"®
partie —signalisation
temporaire, Vu
les
dispositions
de
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoient
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint,
dans
l’ordre
de
nominations,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
RESO
en
date
du
14/10/2021,
Considérant
que
les
travaux
de
mise
en
place
d’un
poste
de
transformation
nécessitent
la
fermeture
à
la
circulation
publique
de
la
RD20
du
PR370888
au
PR38+0443
situés
en
agglomération
Rue
de
la
Madeleine;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
défini
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
:
Article
Ler
: La
circulation
des
véhicules
est
interdite
le jeudi
21
octobre
2021,
de
8h00
à
10h00,
rue
de
la
Madeleine
(RD20,
PR37+0888
au
PR3804443).
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: D 794,
avenue
Philippe
de
Volvire
et
D175
Article
4
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article 6
: Le
Premier-Adjoint
et
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
SENS-DE-BRETAGNE,
le 04
juin
2021
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Premier-Adjoint,
Gérard
MOREL
PA
=