Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 28
Déliberation - 2022 40
Déliberation - 2024 30
Déliberation - 2022 39
Déliberation - 2023 30
Déliberation - 2025 30
Arrêté - 2022 153A
Arrêté - 2022 146A
Arrêté - 2022 111A
Arrêté - 2022 154A
Déliberation - 2022 30
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR
Affiché le ER DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211103015-20220906-DEL202230-DE N° 2022/30
L'an deux mille vingt deux, le six septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 31 août 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine
ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Raymonde JEANNET à Christine PÉANY, Sébastien CAZEAUX à Romain TORRECILLA.
ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurence MORATO-CARBOU.
OBJET : Renouvellement de la convention de prestations de service : Desserte de transport scolaire des élèves résidant dans les Ecarts de la commune.
M"° le Maire rappelle les termes de la convention établie avec M"° REINBOLT pour la mise en place du service de desserte de transport scolaire pour les élèves résidant dans les Ecarts de la commune. Celle-ci a pris fin au 8 juillet 2022.
Afin de proposer à nouveau ce service à la prochaine rentrée scolaire, M"° le Maire propose au Conseil municipal de renouveler ladite convention à compter du 1° septembre 2022, en tenant compte de l’évolution du circuit, et du coût proposé par le prestataire pour l’année scolaire 2022 / 2023, soit 7 406 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve le renouvellement de la convention avec Mme REINBOLT pour l’organisation du transport scolaire des élèves résidant dans le Écarts de la commune pour l’année scolaire 2022 / 2023 et pour une montant de 7 406 €.
> Autorise le Maire à mettre en place les modalités d’application du service de transport scolaire des Ecarts de la commune et à signer la convention de prestation de service afférente avec Mme REINBOLT pour l’année scolaire 2022 / 2023.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 6 septembre 2022.
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,