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Déliberation - 2023 30
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 30)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/30
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 28 août 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU, Evelyne GABORIT à
Christine PÉANY, Marie Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Sébastien CAZAEAUX à Gérard PEYROT.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Approbation du Plan Communal de sauvegarde 2.0.
Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la mise à jour et la modernisation
de son Plan Communal de Sauvegarde afin de prévenir et d’optimiser la protection et la mise en
sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de la Sté Prédict, en
concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, le document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.
Le PCS est constitué des documents suivants :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en
fonction d’états de la gestion de crise,
- Une carte d’actions « inondation » qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en
œuvre pour gérer les évènements qui surviendraient sur la commune.
Etant donné l’examen du document, il est proposé au conseil municipal d'approuver celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide d’approuver et d’adopter le nouveau Plan Communal de Sauvegarde.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 4 septembre 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, << —+—— es,
:tine PÉ ÉFECTURE DE L'AUDE Christine PEANY. PRÉRRVICE DU COURRIER
26 SEP, 2023
11836 CARCASSONNE CEDEX 9