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Procès Verbal - PV 28 06 2022 signe 1
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 06 2022 signe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Dialogue social,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MARDI 28 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-deux juin deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, CHEVALIER, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, DELMAS, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, MATIGNON, MOISY ET POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A MME PIEDFERRE, M. CIRET A M. BOUTEILLE, M. DELMOND A M. GAURAT, M. LAROCHE A MME CHEVALIER ET M. SENET A M. GAURAT.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME QUEMENER, MM. BEVILLARD, JOUSSON ET PROUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME ROULLET.
Avant de débuter la séance, M. le Maire demande aux élus de respecter une minute de silence suite au décès de l’ancien Maire de Brück. Mme PASQUET a une pensée pour sa famille, les Brückois et les Malesherbois qui l’ont accueilli lors des échanges du Comité de Jumelage.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 18 MAI 2022.
Aucune remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 22-161 DU 3 MAI 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE FOIRET-BOURGEOIS ».
DÉCISION N° 22-162 DU 3 MAI 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE RIBERT-YOT ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 24
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 4
VOTANTS : 29
QUORUM : 17 P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
DÉCISION N° 22-165 DU 4 MAI 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – HENRI PORCHER ET FRANÇOISE BERGON ».
DÉCISION N° 22-184 DU 17 MAI 2022.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE « FEUX DE LOIRE » POUR L’INSTALLATION D’UN FEU D’ARTIFICE DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS RELATIVES AUX COMMEMORATIONS DU 14 JUILLET 2022 ».
DÉCISION N° 22-189 DU 23 MAI 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 20P02 – PRESTATIONS D’ASSURANCES HORS ASSURANCES DU PERSONNEL – LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ».
DÉCISION N° 22-194 DU 25 MAI 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – BOLERIANO MORA ».
DÉCISION N° 22-195 DU 25 MAI 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BOUILLAC-PICARD ».
DÉCISION N° 22-208 DU 7 JUIN 2022.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE 22P04S – ENTRETIEN COURANT ET NETTOYAGE GENERAL DES CIMETIERES DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 22-211 DU 9 JUIN 2022.
« CONCERNANT L’INSTALLATION D’UNE SEANCE DE CINEMA DE PLEIN AIR AVEC CIRCUIT VIDEO CINEMA ».
DÉCISION N° 22-216 DU 15 JUIN 2022.
« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE SHARK SECURITE DE LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU BAL POPULAIRE DU 13 JUILLET 2022 ».
DÉCISION N° 22-217 DU 15 JUIN 2022.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTES AVEC M. OLIVIER SELAC POUR L’ANIMATION D’UN BAL POPULAIRE LE 13 JUILLET 2022 ».
DÉCISION N° 22-218 DU 16 JUIN 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – PAUL CELARIE ET ARLETTE GUENZI ».
DÉCISION N° 22-219 DU 16 JUIN 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE LEGENDRE-MARCUSSEAU ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-06-AFG-01 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS. M. le Maire informe les élus que M. David MANIAK, élu sur la liste « Le Malesherbois d’abord », a présenté sa démission de son mandat de Conseiller municipal par courriel du 19 mai 2022.
De même, par courriel du 23 mai 2022 enregistré en Mairie du Malesherbois le 24 mai suivant, Mme Dominique BAUDOIN élue sur la liste « Le Malesherbois d’abord » a informé de sa démission de son mandat de Conseillère municipale. P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
Le représentant de l’Etat dans le département a été informé de ces démissions, en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément aux règles édictées par l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
M. Michaël PROUX est donc appelé à remplacer M. David MANIAK au sein du Conseil municipal. Mme Dorothé CHEVALIER est, quant à elle, appelée à remplacer Mme Dominique BAUDOIN au sein du Conseil municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020, conformément à l’article L.270 du Code électoral précité, M. Michaël PROUX et Mme Dorothé CHEVALIER sont installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de M. Michaël PROUX en qualité de Conseiller municipal.
PREND ACTE de l’installation de Mme Dorothé CHEVALIER en qualité de Conseillère municipale.
22-06-AFG-02 REMPLACEMENT DE MME VALERIE GRAS AU SEIN DE LA COMMISSION « CULTURE- COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE ET PATRIMOINE ».
M. le Maire rappelle que, par délibération du 9 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein des différentes commissions thématiques.
Mme PHEULPIN, membre de la commission « culture-communication-vie associative- patrimoine », a été remplacée par Mme Valérie GRAS, suite à sa démission de son mandat de Conseillère municipale, lors du Conseil municipal du 11 mai 2021.
Suite à la démission de son mandat de Conseillère municipale, il convient donc de remplacer Mme GRAS au sein de la commission « culture-communication-vie associative-patrimoine ».
M. le Maire rappelle que cette désignation se fait au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder ainsi et opte pour un vote à main levée. Il demande aux élus s’ils acceptent de procéder à un vote à main levée, ce qu’ils acceptent, à l’unanimité.
Mme CHEVALIER présente sa candidature pour siéger au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Dorothé CHEVALIER en remplacement de Mme Valérie GRAS, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « culture-communication-vie associative-patrimoine ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux. P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
22-06-AFG-03 REMPLACEMENT DE MME VALERIE GRAS AU SEIN DE LA COMMISSION « SECURITE ET CADRE DE VIE ».
Comme indiqué précédemment, il convient de remplacer Mme GRAS au sein de cette commission. M. GIRARD propose sa candidature.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Jean-Paul GIRARD en remplacement de Mme Valérie GRAS, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « sécurité et cadre de vie ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
22-06-AFG-04 REMPLACEMENT DE MME VALERIE GRAS AU SEIN DE LA COMMISSION « MOBILITE- ENVIRONNEMENT-CHEMINS-BOIS-PATURAGES-AGRICULTURE ET RIVIERE ».
Cette délibération porte également sur le remplacement de Mme GRAS dans une des commissions municipales. Mme CHEVALIER souhaite présenter sa candidature.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Dorothé CHEVALIER en remplacement de Mme Valérie GRAS, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « mobilité-environnement-chemins-bois-pâturages-agriculture-rivière ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
22-06-AFG-05 REMPLACEMENT DE MME HEÏDI BERTHELOT AU SEIN DE LA COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE ».
M. le Maire rappelle que, par délibération du 9 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein des différentes commissions thématiques.
Mme Heïdi BERTHELOT, de la liste « Le Malesherbois d’abord », ayant été désignée à cette occasion membre de la commission « affaires sociales-logement-santé », il convient, suite à sa démission de son mandat de Conseillère municipale, de la remplacer au sein de cette commission.
Il est rappelé que cette désignation se fait au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder ainsi et opte pour un vote à main levée.
Mme CHEVALIER indique que M. LAROCHE souhaite intégrer cette commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Pierre LAROCHE en remplacement de Mme Heïdi BERTHELOT, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « affaires sociales-logement-santé ». P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
22-06-AFG-06 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – FUTUR GROUPE SCOLAIRE.
M. le Maire rappelle qu’avec le transfert de la compétence scolaire à l’intercommunalité, il a sollicité la CCPG pour que la commune ait la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le projet de construction d’un groupe scolaire. Il ajoute que cette délibération a été adoptée à l’unanimité par la CCPG. Il précise que la construction de la cuisine centrale est une option.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et la CCPG concernant la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine centrale.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute modification ultérieure.
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de ladite convention.
INDIQUE que la commune modifiera les contrats en cours d’exécution pour informer les titulaires qu’elle agit au nom et pour le compte de la CCPG.
RESSOURCES HUMAINES
22-06-RH-01 REVISION DU RIFSEEP COMPRENANT L’IFSE ET LE CIA ET FIXANT LE SORT DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ABSENCE.
M. le Maire indique qu’un diaporama va être diffusé pour expliquer au mieux la révision du RIFSEEP aux élus. Certains en ont déjà pris connaissance en commission ou en Comité Technique (CT). M. le Maire rappelle que, lors de la mise en place du RIFSEEP, une clause de revoyure était prévue au bout de trois ans. Au regard de ce qui existait, il est apparu nécessaire de faire des modifications.
Le RIFSEEP exprime la volonté de reconnaître les compétences et l’investissement des agents, d’inciter les agents à poursuivre leur montée en compétences, de rendre le dispositif flexible et attractif et de réduire les écarts avec les collectivités d’Ile de France. Cette dernière remarque n’est pas innocente car la commune rencontre des problèmes de recrutement. En effet, la frontière avec l’Ile de France posait souci avec le RIFSEEP précédent.
M. le Maire indique que le RIFSSEP est composé :
- d’une part fixe, l’IFSE, liée à la fonction, aux sujétions et à l’expertise ;
- d’une part complémentaire liée au parcours professionnel de l’agent ;
- d’une part variable, le CIA, liée à la manière de servir et à l’atteinte des objectifs professionnels.
Pour la part IFSE, quatre groupes ont été mis en place, par catégorie, selon des critères de répartition :
- l’encadrement ;
- le pilotage ;
- la coordination ou la conception ; P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
- la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
A partir de là, il est attribué un nombre de points en fonction de la catégorie de l’agent : - pour la catégorie C, valeur du point allant de 155 à 180 € ;
- pour la catégorie B, valeur du point de 225 € ;
- pour la catégorie A, valeur du point allant de 250 à 275 €.
M. le Maire poursuit avec la part complémentaire de l’IFSE. L’objectif est de reconnaître les compétences et l’investissement des agents et de les inciter à poursuivre leur montée en compétence en se formant davantage. Les modalités d’attribution se font en fonction des critères suivants :
- la connaissance acquise, la formation et les concours à la demande de la collectivité ; - l’engagement personnel majeur ;
- la connaissance ou les diplômes spécifiques liés au métier.
- l’autonomie et l’adaptabilité.
Cela représente au maximum 50 points avec une valeur du point de 20 €, quelle que soit la catégorie. Cela représente donc, au maximum, 1 000 € par an et par agent.
Enfin, M. le Maire aborde la part complémentaire, le CIA. La volonté de la collectivité est d’accorder une place plus importante au CIA et d’objectiver les évaluations. La cotation méritait d’être adaptée. M. le Maire précise qu’une distinction est faite entre les encadrants et les non encadrants. Les indicateurs d’évaluation sont les suivants, avec trois critères de base : - les résultats (50 %) ;
- les qualités relationnelles et les relations entre services (30 %) ;
- la manière de servir (20 %).
M. le Maire précise que ces critères sont déclinés en sous-critères. Pour le critère « résultats », il s’agit des résultats professionnels de l’année, de la fiabilité et de la qualité du travail, de l’initiative, de l’implication dans le périmètre d’intervention et de la conscience professionnelle.
En ce qui concerne les « qualités relationnelles et les relations entre services », les sous-critères retenus sont le relationnel avec les interlocuteurs, l’aptitude à l’encadrement et à l’animation d’équipe, le sens du travail en équipe et transversalité, l’aptitude à la communication et la discrétion professionnelle.
Enfin, M. le Maire aborde les sous-critères retenus pour le critère « manière de servir » qui sont l’aptitude comportementale, l’aptitude au changement, la rigueur, le respect et le bon usage des outils et des matériels.
M. le Maire indique que quatre niveaux d’évaluation ont été retenus :
- insatisfaisant ou insuffisant ;
- à développer ou à améliorer ;
- conforme au niveau attendu ;
- au-delà du niveau attendu.
M. le Maire explique que tous ces critères, une fois notés, donnent un pourcentage de versement du CIA selon des tranches de points (de 0 à 7 points, de 7.5 à 15 points…). Il ajoute que 8 points de P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
bonus peuvent être accordés pour la mobilisation de l’agent en cas de gestion de crise, d’évènement exceptionnel, pour les manifestations communales ou le remplacement d’un agent.
M. le Maire remercie les agents qui ont participé aux groupes de travail mis en place pour réfléchir à la révision du RIFSEEP car ce travail n’était pas simple. Il souligne que pas un seul agent n’est perdant. Il ajoute qu’il y a une forme d’équité dans ce qui est proposé et que le CIA valorise les agents.
M. MOISY demande pourquoi il n’y a pas de cotation intermédiaire à 90 % du CIA pour les catégories A et B, contrairement aux catégories C. M. le Maire laisse la parole à Olivier CHARRIER, Directeur Général des Services. Ce dernier explique que les niveaux de CIA sont différents entre les catégories. Afin de ne pas pénaliser les catégories C qui ont moins de latitude pour évoluer dans le CIA, il a été proposé de rajouter cette tranche. En effet, le passage de 39.5 à 50 points est un seuil important. Un seuil intermédiaire a donc été ajouté à 45 points. M. MOISY regrette que ce remaniement du RIFSEEP n’arrive que maintenant. Néanmoins, lors du CT, tout le monde avait l’air satisfait par cette proposition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le RIFSEEP défini ci-dessous.
PRECISE que l’IFSE, part fixe du RIFSEEP, prendra effet au 1er septembre 2022 et sera versé mensuellement.
INDIQUE que le CIA, part variable du RIFSEEP, prendra effet au 1er janvier 2023 et sera versé semestriellement en juin et décembre.
PRECISE que la « prime de fonction », acquise avant l’institution de la loi de 1984 est maintenue pour les agents en bénéficiant au titre des droits acquis.
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
22-06-RH-02 MODIFICATION DES CYCLES DE TRAVAIL – SERVICE DE LA MAIRIE (SIEGE). M. le Maire indique que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services de la mairie siège et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer pour les différents services de la mairie un cycle de travail commun.
Il est proposé que le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la mairie siège soit fixé à 36 heures par semaine pour l’ensemble des agents, sur 5 jours. Le passage de 35 à 36 heures de ces services vise à l’harmonisation des cycles de travail des différents services communaux et à la rationalisation des heures supplémentaires.
M. le Maire rappelle ainsi que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du CT. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Pour mémoire, les collectivités peuvent donc définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut pas excéder 10 heures.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Durée
hebdomadaire de
travail
36h
Nb de jours ARTT
pour un agent à
temps complet
6
Temps partiel
80% 4,8
Temps partiel
50% 3
Il est toutefois précisé que toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT, sauf pour les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
M. le Maire explique qu’il y avait quelques petits dysfonctionnements dans les différents services transversaux, au siège de la mairie. En effet, en raison de l’aménagement du temps de travail de certains services, il arrivait que l’accueil ne puisse joindre personne pour répondre aux appels.
M. MOISY remarque qu’il n’est pas spécifié que la mairie est ouverte le samedi matin. Il aurait aimé que cela soit inscrit dans la délibération. P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
M. le Maire lui ayant donné la parole, Olivier CHARRIER indique que l’objectif est d’harmoniser les services sur une même plage horaire et de rationaliser les heures supplémentaires.
M. MOISY souligne qu’il serait peut-être préférable de fermer plus tard le vendredi plutôt que le mercredi. En effet, beaucoup de personnes ne travaillent pas le vendredi ou finissent plus tôt. M. le Maire explique que le choix du mercredi a été fait après une enquête. Cela pourra être modifié si besoin.
M. MOISY craint que d’autres services se sentent lésés car il ne leur sera pas possible de travailler 36 heures et de bénéficier de RTT. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une première étape et que ce système pourra être étendu à d’autres services.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE
Article 1er : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services de la mairie siège sont soumis aux cycles de travail suivants :
36 heures par semaine pour l’ensemble des agents, sur 5 jours, ouvrant droit à 6 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) annuels.
Article 2 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.
Article 3 : Concernant les agents susceptibles de bénéficier de RTT, en cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte sera communiqué à l’agent concerné.
PRECISE que cette organisation sera effective à compter du 5 septembre 2022.
22-06-RH-03 APPROBATION DES MODALITES DE TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA VILLE DU MALESHERBOIS A LA CCPG DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE.
M. le Maire explique que le Conseil municipal, suite aux avis favorables des CT de la ville et de la CCPG, doit approuver les modalités de transfert du personnel relevant de la compétence scolaire à la CCPG à compter du 1er septembre 2022. Des tableaux sont annexés à la délibération pour l’étayer.
Mme DAUVILLIERS précise que les agents de la CCPG, contrairement à ce qui est indiqué, bénéficient bien du CNAS. Elle ajoute qu’aucun agent ne perçoit de « prime historique », ce qui explique qu’il soit indiqué « non » dans le tableau. Toutefois, les agents transférés percevant une « prime historique » continueront à la recevoir.
M. MOISY remarque que sur la première page de la fiche d’impact, il est indiqué que les agents transférés « seront localisés sur l’ensemble des sites de l’EPCI situés sur le territoire de la commune du Malesherbois ». Or, plus loin, il est inscrit dans les conditions de travail, « échanges possibles avec d’autres équipes sur d’autres secteurs du territoire ». M. MOISY indique que cela inquiète les agents car il y a contradiction. M. le Maire explique qu’ils peuvent « être amenés à ». P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les modalités de transfert à la CCPG des personnels exerçant 100 % de leurs fonctions au sein d’un service relevant de la compétence scolaire, telles que présentées dans la fiche d’impact jointe en annexe, décrivant les effets du transfert des agents municipaux concernés vers la CCPG, sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés.
PRECISE que les suppressions de postes du tableau des effectifs interviendront après le transfert de personnel.
URBANISME.
22-06-URB-01 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 21-09-URB-05 DU 30 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LA MISE EN VENTE DES PARCELLES COMMUNALES LIMITROPHES DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BEAUGRAIN A PINÇON – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – DESAFFECTATION DU BIEN ET DECLASSEMENT OBLIGATOIRES.
Mme Christine BERTHELOT rappelle qu’une délibération a été prise lors du Conseil municipal de septembre dernier pour mettre en vente des parcelles appartenant à la commune mais se situant dans le jardin d’administrés, probablement suite à une erreur de bornage du géomètre. Or, il s’avère que ces parcelles appartiennent au domaine public de la commune et qu’elles doivent donc être déclassées avant leur mise en vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
RETIRE la délibération n° 21-09-URB-05 du 30 septembre 2021.
Arrivée de Mme Sandrine SONATORE.
22-06-URB-02 PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DE LA DEPENDANCE ROUTIERE DE LA RUE DE BEAUGRAIN A PINÇON – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Mme Christine BERTHELOT indique que cette délibération fait suite à la précédente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONSTATE la désaffectation de la dépendance routière située au droit des parcelles 191 AK 469, 470, 606 à 609 conformément au plan joint.
APPROUVE le déclassement du bien.
DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure afférant à l’aliénation de ce bien.
22-06-URB-03 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 21-09-URB-06 DU 30 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LA MISE EN VENTE DES PARCELLES COMMUNALES LIMITROPHES DU DOMAINE PUBLIC RUE DE PONTEAU A PINÇON – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – DESAFFECTATION DU BIEN ET DECLASSEMENT OBLIGATOIRES.
Mme Christine BERTHELOT explique qu’il s’agit du même souci que pour la rue de Beaugrain. Il faut déclasser les parcelles avant leur mise en vente et donc annuler la délibération prise en septembre 2021. P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
RETIRE la délibération n° 21-09-URB-06 du 30 septembre 2021.
22-06-URB-04 PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARTIE DE LA DEPENDANCE ROUTIERE DE LA RUE DE PONTEAU A PINÇON – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONSTATE la désaffectation de la dépendance routière située au droit des parcelles 191
AK 613 à 616 conformément au plan joint.
APPROUVE le déclassement du bien.
DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure afférant à l’aliénation de
ce bien.
22-06-URB-05 ADOPTION DU CRACL – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CASSINI » - COMMUNE DELEGUEE DE COUDRAY – ANNEE 2021.
Mme Christine BERTHELOT rappelle que l’aménageur doit rendre compte à la commune, tous les ans, des activités qui se sont déroulées. Mme DAUVILLIERS remarque que toutes les parcelles du lot n° 1 ont été vendues. Elle ajoute que l’équilibre financier ne sera trouvé qu’avec la commercialisation du lot n° 2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) – année 2021 - relatif à l’opération dite des « Jardins de Cassini ».
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
22-06-CAP-01 ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023.
Mme PASQUET rappelle que, chaque année, la commission étudie les tarifs à appliquer pour l’année scolaire suivante. La commission a pris connaissance des tarifs des écoles de musique environnantes même s’il n’est pas simple de les comparer. La commission propose de reconduire les tarifs, sans augmentation, afin d’être attractifs. En effet, suite à la pandémie, il y a eu une certaine désaffection et les inscriptions sont en baisse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique du Malesherbois pour la rentrée scolaire 2022/2023.
ADOPTE une décote de 50 % pour les cours réalisés en distanciel, si nécessité sanitaire, par rapport à la grille tarifaire trimestrielle, pour l’année scolaire 2022/2023.
PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire au 1er septembre 2022 et sera portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole Municipale de Musique. P a g e | 12
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PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Trésorier du Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
INFORMATIONS DIVERSES
CULTURE.
o Mme PASQUET informe les élus qu’une séance de cinéma en plein air se tiendra le dimanche 10 juillet prochain à 22 heures, sur l’esplanade du Grand-Ecrin. Cette séance est gratuite et ouverte à tous. Le film diffusé est un film de Nicolas VANNIER, « Donne-moi des ailes ».
o En ce qui concerne les festivités du 14 juillet, Mme PASQUET indique que le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet au stade de l’église. Il sera suivi d’un bal animé par Olivier CEYLAC. Des cérémonies seront organisées dans chaque commune déléguée.
o Mme PASQUET indique que le Mag’sherbois du mois de juin a été distribué. Il contient la programmation de la fin d’année avec la pièce « L’Avare » de Molière et la venue de l’orchestre symphonique de la Région Centre-Val de Loire, notamment.
o Enfin, Mme PASQUET informe que le forum des associations se déroulera le samedi 3 septembre prochain. La guinguette, quant à elle, est reconduite le dimanche 4 septembre. Elle se fera en partenariat avec les communes de Nanteau-sur-Essonne et Buthiers.
SCOLAIRE.
Mme SONATORE s’excuse pour son retard. Elle était au conseil d’école de l’école Château-Vignon et est restée jusqu’à la fin car elle a senti que l’équipe enseignante avait besoin de soutien.
ANIMATION.
M. BOUTEILLE indique que M. CIRET lui a demandé d’annoncer la fête du village de Nangeville qui se tiendra le 27 août prochain. Un repas sera organisé, sur réservation.
INFORMATIQUE.
M. BERCHER rappelle que M. MOISY demande depuis un certain temps un point sur ce qui concerne l’informatique. Le service financier a enfin eu le temps de se pencher sur le sujet. M. BERCHER énumère donc les coûts liés à la maintenance de chaque logiciel, pour un montant global d’environ 37 000 € à l’année dont :
- CIRIL : 15 000 € ;
- ARPEGE : 2 500 € ;
- ASTECH : 1 600 € ;
- Bibliothèque : 1 000 € ;
- Police municipale : 1 300 € ;
- Terminaux de Paiement Electronique : 216 € ;
- SEGILOG : 7 000 €, comprenant la bascule de Berger-Levraut enfance sur la CCPG. P a g e | 13
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Pour la maintenance informatique en elle-même, hors coût des logiciels spécifiques, l’enveloppe annuelle est d’environ 40 000 €. M. BERCHER ajoute qu’il y a également eu du renouvellement de matériel pour 30 000 € en 2018, 20 000 € en 2020 et 40 000 € en 2021. Il précise que ce dernier montant englobe le remplacement du serveur qui avait treize ans, ce qui est beaucoup pour ce type de matériel. Ces dépenses vont diminuer sur les prochaines années.
M. BERCHER poursuit avec l’achat de logiciels qui s’est révélé nécessaire après la création de la commune nouvelle. Le logiciel des services techniques, ASTECH, a été acquis en 2018 pour un montant de 28 000 €, dont 8 000 € pour la formation. M. BERCHER ajoute qu’il y a eu ensuite l’évolution de SEGILOG avec la partie enfance. Il explique qu’une modification a été apportée au logiciel CIRIL passé en mode SAS, ce qui fait que le logiciel est hébergé directement chez l’éditeur et non plus par la commune. En 2021, une liaison a été mise en place entre toutes les mairies déléguées pour la partie état-civil d’ARPEGE pour 2 500 €.
M. MOISY explique que sa question est surtout de savoir si tous les logiciels sont utiles. Il pense, par exemple, à la billetterie en ligne. Mme PASQUET ne peut pas lui apporter de réponse dans l’immédiat car le logiciel n’est pas en fonction depuis assez longtemps pour en tirer des conclusions. M. MOISY remercie M. BERCHER pour toutes les informations fournies.
SCOLAIRE.
Mme BECHU demande à Mme SONATORE quel est le souci avec l’école Château-Vignon. Mme SONATORE explique qu’il s’agissait d’un soutien à la directrice car cela s’apparentait plus à son procès qu’à un conseil d’école.
Mme BECHU questionne également Mme SONATORE sur les éventuelles fermetures de classes à la rentrée. Cette dernière indique qu’il y aura la fermeture d’une classe à l’école Château-Vignon et d’une classe à Mazagran. Une classe sera ouverte à l’école Cassini. M. le Maire souligne que la commune a échappé à la fermeture de deux classes à Manchecourt, pour cette année.
RECRUTEMENT.
Mme BECHU revient sur les difficultés de recrutement évoquées précédemment du fait, notamment, de la proximité des franges franciliennes. Elle espère que la révision du RIFSEEP permettra de s’aligner face à la région parisienne. Ceci étant, elle ajoute que plusieurs agents ont demandé leur mutation et cela l’inquiète. Elle se demande s’il n’y a pas d’autres difficultés à résoudre. M. le Maire ne souhaite pas le départ des agents mais il ne peut pas les empêcher d’aller voir ce qui se fait ailleurs. Ils reviendront peut-être, cela s’est déjà vu. M. le Maire ajoute que les agents ont été attirés par une commune de région parisienne qui a su être plus compétitive en termes de salaire. M. le Maire en profite pour remercier Sabine CARRE pour le temps consacré à la commune. Elle quitte en effet les effectifs dans le courant du mois de juillet. Sa tâche n’était pas simple.
ECLAIRAGE PUBLIC.
M. MOISY demande si, dans le cadre des économies d’énergie, la commune va prendre la décision de couper l’éclairage la nuit. M. le Maire aimerait que M. MOISY puisse convaincre tous les élus car certains sont réfractaires. M. MOISY ajoute qu’avec la hausse du point d’indice, il va falloir trouver de l’argent pour rémunérer les agents. Il remarque que si des voleurs veulent s’introduire dans une maison, ils ne se préoccupent pas de l’éclairage, d’autant que les cambriolages ont surtout lieu la journée. P a g e | 14
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M. le Maire explique que la coupure n’était pas possible sur Malesherbes à cause de la problématique de la vidéo surveillance. Le problème devrait être résolu d’ici la fin de l’année. Il ajoute que des caméras vont être installées aux entrées et sorties des communes déléguées. La commune de Coudray a mis en place la coupure d’éclairage public la nuit. En revanche, M. CATINAT, à l’époque, y était farouchement opposé pour Manchecourt. M. CATINAT est d’accord pour dire que le passage en LED permettra des économies. M. le Maire précise que l’éclairage public est modernisé dès que des travaux sont entrepris. Il remarque, néanmoins, que certains endroits demandent un minimum d’éclairage public. M. MOISY explique que sa proposition visait à faire des économies rapidement.
CONSEIL DE COMMUNAUTE.
M. MOISY remarque qu’est inscrite, à l’ordre du jour du prochain Conseil de Communauté, une délibération sur les tarifs de la cantine. Il espère que celle-ci sera votée en l’état pour les habitants du Malesherbois. Mme DAUVILLIERS indique qu’il y a déjà eu un avis favorable de principe en bureau et en conférence des Maires.
RECRUTEMENT.
M. MOISY invite M. le Maire à prendre soin des agents. Il faut se demander pourquoi il y a un manque de personnel. Il pense que c’est une erreur de croire que seule la rémunération est en cause. M. le Maire remarque que les gens ne veulent plus travailler et que le problème de recrutement est général.
DEPART DE M. MOISY.
M. GUERIN indique qu’il s’agit du dernier Conseil municipal de M. MOISY. M. le Maire tient à le remercier pour le travail collaboratif mené durant les quatorze années où il a été élu. Il a tenu à ce que « l’opposition » soit présente dans les commissions. Il le remercie pour le travail effectué car ils ont réussi à travailler ensemble. M. MOISY a apporté des éclairages et ses remarques ont souvent été prises en compte.
M. GUERIN prend la parole pour rendre hommage à M. MOISY. « Bernard, cela fait quatre mandats que je le pratique, vingt-six ans. Bernard a fait deux mandats dans sa majorité et deux mandats dans l’opposition. Bernard, pendant ces vingt-six ans, a toujours été fidèle à sa politique qui parfois nous opposait, mais toujours dans le respect. Respect, un mot qui ne veut plus dire grand- chose aujourd’hui, hélas. Bernard a toujours défendu les intérêts des Malesherbois. C’est dans une position constructive qu’il a défendu ses idées et c’est avec beaucoup de courage et de franchise que Bernard dit les choses. Bernard n’a pas besoin de Facebook pour s’exprimer. J’ai bien compris que tu souhaitais profiter de ta famille, de tes amis, des voyages. Bernard, je te souhaite une bonne deuxième retraite. Merci. »
M. MOISY remercie l’assemblée. Il a appris énormément de choses en tant qu’élu. Il conseille aux nouveaux élus, notamment, de participer aux commissions même si cela n’est pas toujours simple à concilier avec la vie professionnelle. Cela est très enrichissant et permet de rencontrer de nombreuses personnes.
Mme BECHU est élue avec M. MOISY depuis quatre mandats. Elle indique que c’est un ami, un humaniste, quelqu’un d’extrêmement respectueux. Elle a beaucoup appris avec lui et il continuera à la conseiller. M. MOISY la remercie. P a g e | 15
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M. le Maire ajoute que M. MOISY a toujours été très disponible. A chaque fois qu’il a fallu représenter la commune dans une réunion, il a répondu présent. Sa ponctualité et son assiduité sont également à signaler, surtout après quatre mandats.
CONVIVIALITE.
M. le Maire informe qu’un verre de l’amitié est offert à la fin de cette séance, avant les congés d’été. En effet, depuis deux ans, les conditions sanitaires n’ont pas permis d’organiser de moment convivial. Cela va pouvoir être corrigé.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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