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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1759145719686)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VI-4
25SGADL0173
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
19 septembre 2025
Date d'affichage :
26 septembre 2025
OBJET :
Eau potable - assainissement collectif -
assainissement non collectif - Rapports sur le
prix et la qualité du service - année 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 25 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente - 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT
- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Jean GIRARDON
M. Frédéric MARASCIA
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. David MARTI)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Denis BEAUDOT)
M. GANE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme VESVRES (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BLONDEAU Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’établissement et à la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Le rapporteur expose :
« Conformément à l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau est tenu de présenter chaque année au conseil de communauté les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Les rapports de l’année 2024, joints à la présente délibération, sont présentés en tenant compte en particulier des dispositions fixées par le décret n°2007-675 du 02 mai 2007, renforçant les éléments d’informations à destination des usagers. Il fait ainsi état des caractéristiques et indicateurs des services publics eau et assainissement.
Pour faciliter la diffusion de ce rapport, un exemplaire doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant la présentation devant le conseil communautaire et adressé à monsieur le préfet de Saône-et-Loire pour information.
Le public doit être avisé de la mise à disposition des rapports et de l’avis du conseil de communauté par voie d’affichage au siège de la Communauté Urbaine ainsi que dans les communes membres.
Conformément à l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports doivent également être transmis aux communes membres de la Communauté Urbaine.
Les rapports annuels de l’année 2024 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte des rapports annuels relatifs au prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024 ;
- De mettre sous quinze jours, ces rapports à la disposition du public qui pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine, le public en ayant été informé par voie d’affichage.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT La secrétaire de séance,
Jocelyne BLONDEAU 1
Rapport relatif
Au Prix et à la Qualité
Des services publics de
L’eau potable
Et de l’assainissement
Exercice 2024
Présentés conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire » 2
SERVICE PUBLIC
DE L’Eau Potable
2024 3
Table des matières
1 Chiffres clés ........................................................................................................................................................ 5
2 Caractérisation technique du service ................................................................................................................. 6
2.1 Présentation du territoire desservi .......................................................................................................... 6
2.2 Mode de gestion du service ..................................................................................................................... 8
2.3 Estimation de la population desservie (D101.1) .................................................................................. 10
2.4 Nombre d’abonnés ................................................................................................................................ 10
2.5 Eaux brutes ........................................................................................................................................... 12
2.5.1 Prélèvement sur les ressources en eau ........................................................................................... 12
2.5.2 Achats d’eaux brutes ....................................................................................................................... 12
2.6 Eaux traitées ......................................................................................................................................... 13
2.6.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023 ...................................... 13
2.6.2 Production ........................................................................................................................................ 13
2.6.3 Achats d’eaux traitées...................................................................................................................... 14
2.6.4 Volumes vendus au cours de l’exercice ........................................................................................... 14
2.6.5 Autres volumes ................................................................................................................................ 15
2.6.6 Volume consommé autorisé ............................................................................................................ 15
2.7 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ........................................................................ 15
3 Tarification de l’eau et recettes du service...................................................................................................... 16
3.1 Modalités de tarification ....................................................................................................................... 16
3.2 Facture d’eau type (D102.0) ................................................................................................................. 17
3.3 Recettes ................................................................................................................................................ 18
4 Indicateurs de performance ........................................................................................................................... 19
4.1 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .................................................. 19
4.2 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) ..................................................................................................... 19
4.3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ....................................... 20
4.4 Indicateurs de performance du réseau ................................................................................................ 22
4.4.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3) .............................................................................. 22
4.4.2 Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) ........................................................................ 22
4.4.3 Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) .................................................................................. 22
4.4.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) ............................................ 23
4.5 Branchements en plomb ....................................................................................................................... 23
4.6 Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ..................................... 24
4.7 Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1) ..................................................... 24
4.8 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) .................................................................... 24
4.9 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ....................................................... 25
4.10 Taux de réclamations (P155.1) ............................................................................................................. 25
5 Financement des investissements .................................................................................................................. 27
5.1 Montants ............................................................................................................................................... 27
5.2 État de la dette du service .................................................................................................................... 27
5.3 Amortissements .................................................................................................................................... 27
5.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service ...................................................................................................... 27
5.5 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours
du dernier exercice ............................................................................................................................................... 28
6 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau .......................................... 30
6.1 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ............................................. 30
6.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ................................................... 30
7 Tableau récapitulatif des indicateurs .............................................................................................................. 31 4
Périmètre du Service
Ce rapport concerne les communes pour lesquelles la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)
exerce la compétence eau.
Il s’agit de toutes les communes de la CUCM sauf :
• Pouilloux et Saint Romain sous Gourdon pour lesquelles la compétence est exercée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce ;
• Mary et Mont Saint Vincent pour lesquelles la compétence est exercée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye ;
• Essertenne et Perreuil pour lesquelles la compétence est exercée par le Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC).
Les Communes concernées sont représentées en bleu clair dans la carte ci-dessous :
CUCM
SMEMAC
SIE GUYE
SIE ARCONCE 5
1 Chiffres clés
(1) volume mis en distribution = volume produit + volume acheté à d’autres services + volumes vendus à d’autres services (2) 1 non-conformité bactériologique au bourg d’Ecuisses malgré une concentration en chlore libre élevée 0,48 mg/l. Le
recontrôle était conforme
(3) Poursuite de la régularisation des poteau non recensés jusque là
(4) du nombre de « puisards » en 2023 nous sommes passés au nombre de PENA – terme utilisé pour qualifier un point d’eau destiné à la sécurité incendie (autre que poteau et bouche incendie. D’où la modification de la valeur
(5) la baisse du nombre de contrôles est due à une période de latence durant laquelle le marché en cours a dû être arrêté (défaillance du prestataire) avant d’être relancé.
2023 2024
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Abonnés
Nombre d’abonnés 45 510 45 718
Nombre d’appels (eau + assainissement) 23 548 23 385
Nombre de visites en boutiques CmonO 4 504 5 329
Nombre d’avis d’urbanisme 160 144
Nombre de dégrèvements accordés 115 137
Performances
Volume produit (m3) 4 745 781 4 633 838
Volume mis en distribution (1) (m3) 5 195 620 (1) 5 097 313
Conformité bactériologique (%) 100 99,5 (2)
Conformité physico-chimique (%) 100 100
Rendement (%) 81,8 (2) 80,7
Indice linéaire de pertes (m3/j /km) 2,01 2,08
Actions
Nombre de fuites réparées 538 500
Linéaire de réseaux renouvelé (ml) 5 407 5 278
Nombre de branchements remplacés 147 376
Dont plomb supprimés 193 228
Nombre de Branchements neufs 74 90
Nombre de compteurs renouvelés 1 556 2 076
SERVICE PUBLIC D’EAU BRUTE
Nombre d’abonnés 13 13
Volume distribué (m3) 784 022 796 040
DEFENSE INCENDIE (via les ouvrages des services d’eau)
Nombre de poteaux incendie 1 674 1 689 (3)
Nombre de bouches incendie 4 7
Nombre de Points d’eau Naturels ou Artificiels
(PENA) 15 28 (4)
Nombre de contrôles débit/pression 634 477 (5)
5 barrages (11 500 000 m3)
2 usines de production (30 000 m3/j)
Plus de 1 415 km de canalisations publiques de distribution
et d’adduction hors branchements,
42 réservoirs (29 200 m3)
Prix du service 3,57 €TTC/m3 (base 120m3) 6
2 Caractérisation technique du service
• Présentation du territoire desservi 7
• Compétences liées au service : totalité du dispositif
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement
Traitement
Transfert
Stockage
Distribution
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : 28
communes :
Blanzy, Charmoy, Ciry-le-Noble, Gourdon, Génelard, Le Breuil, Le Creusot, Les Bizots, Marigny, Marmagne, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Morey, Perrecy-les-Forges, Saint-Berain- sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne,
Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Torcy, Écuisses
Les compétences eau potable sur les communes de Pouilloux et Saint Romain sous Gourdon sont exercées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce, Mary et Mont Saint Vincent par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye, Essertenne et Perreuil par le Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois.
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation : ……….. Non (1)
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 2018 Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation : 2003 (1) Non
(1) Projet de mise à jour du schéma directeur en 2025-2026 avec notamment réalisation d’un schéma de distribution conformément à l’ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022. 8
2.1 Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie Intéressée dont le prestataire est la société Véolia Compagnie Générale des Eaux, à qui la Communauté a demandé la création d’une société locale « Creusot Montceau Eau » (CME),
Une marque locale communautaire a été créée « CmonO » :
Le contrat a pris effet le 1er janvier 2018 pour une durée de 8 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Avenant Date Objet
Ajustements contractuels 01/07/2019 Points techniques et financiers
Ajustements contractuels 01/07/2021 Points techniques et financiers
Ajustements contractuels 16/12/2022 Points techniques et financiers
Ajustements contractuels et
protocole de fin de contrat 22/07/2024
Réajustements techniques et financiers en prévision
de la fin du contrat arrivant à terme au 31/12/2025
Pour information :
Les usagers des communes de Pouilloux et Saint Romain sous Gourdon sont alimentés en eau potable par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce dont la gestion est assurée par la société S.A.U.R via un contrat d’affermage.
Mary et Mont Saint Vincent sont alimentés par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye dont
l’exploitation est assurée par la société Véolia via un contrat d’affermage.
Les usagers des communes d’Essertenne et Perreuil sont alimentés en eau par le Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois ; l’exploitation est assurée par la société Véolia Eau via un contrat d’affermage.
Les tarifs sont identiques pour tous les usagers du territoire de la Communauté ; Malgré la gestion différenciée sur certaines communes (Syndicats), la CUCM a souhaité qu’un tarif unique soit appliqué sur l’ensemble de son périmètre géographique. Quant à la facturation, elle est réalisée par Creusot Montceau Eau sur tout le territoire, sauf les communes d’Essertenne et Perreuil (SMEMAC facturation par Veolia), Mary et Mont Saint Vincent (SIE Guye facturation par Saur), Saint Romain sous Gourdon (SIE Arconce facturation par Saur). 9
Répartition des prestations entre la CUCM et les délégataires :
Répartition des tâches Régisseur CME CUCM
Gestion du service
application du règlement du service X X
fonctionnement, surveillance et entretien des installations X
relève des compteurs X
Gestion des abonnés
accueil des usagers X X
Facturation (voir ci-dessus) X*
Traitement des doléances clients X X
Mise en service des branchements X
Entretien
de l'ensemble des ouvrages X X
de la voirie liée aux ouvrages X
des branchements X
des canalisations X
des clôtures X
des compteurs X
des équipements électromécaniques X
des forages (captages d’eau de surface) X X
des ouvrages de traitement X X
du génie civil X X
des plantations X X
Renouvellement
de la voirie liée aux ouvrages X
de l'ensemble des ouvrages X X
des branchements y compris plomb X X
des canalisations X X
des captages X
des clôtures X
des compteurs X
des équipements électromécaniques X
des ouvrages de traitement X
du génie civil X X
Renouvellement
des portails X
des équipements hydrauliques de traitement et pompage X
des installations électriques et informatiques X
de la téléalarme, télésurveillance, et télégestion X
des vannes et accessoires hydrauliques X
Prestations particulières
entretien des points de distribution publics X
traitement des terres de décantation X
Nota : les prestations d’entretien et renouvellement sont précisés dans les contrats de délégation ; des dispositions particulières s’appliquent aux ouvrages de captages et aux réseaux pour le contrat Creusot Montceau Eau. D’une manière générale, les délégataires ont la charge des interventions relevant du
« locataire » et La Communauté, celles relevant du « propriétaire ». 10
2.2 Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –
domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 88 953 habitants au 31/12/2024 (90 662 au 31/12/2023).
Nb. Le nombre d'habitants ne comprend pas les communes de Pouilloux et Saint Romain sous Gourdon
dont les compétences sont exercées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce, Mary et Mont Saint Vincent par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye, Essertenne et Perreuil par le Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois.
2.3 Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 45 718 abonnés au 31/12/2024 (45 510 au 31/12/2023). 11
La répartition des abonnés gérés par la CUCM par commune est la suivante :
Commune Nombre total d’abonnés au 31/12/2023 Nombre total d’abonnés au 31/12/2024 Variation en %
Blanzy 3 070 3 069 -0,0
Charmoy 178 178 0
Ciry-le-Noble 1 213 1 217 0,3
Écuisses 882 889 0,8
Génelard 824 835 1,3
Gourdon 482 481 -0,21
Le Breuil 1 748 1 795 2,7
Le Creusot 10 334 10 400 0,6
Les Bizots 248 252 1,6
Marigny 85 85 0
Marmagne 688 696 1,2
Montceau-les-Mines 9 056 9 164 1,2
Montcenis 1 079 1 091 1,1
Montchanin 2 645 2 623 -0,8
Morey 111 111 0
Perrecy-les-Forges 875 871 -0,5
Saint-Berain-sous-Sanvignes 516 518 0,4
Saint-Eusèbe 565 570 0,9
Saint-Firmin 405 405 0
Saint-Julien-sur-Dheune 114 116 1,8
Saint-Laurent-d'Andenay 499 496 -0,6
Saint-Micaud 138 137 -0,7
Saint-Pierre-de-Varennes 436 438 0,5
Saint-Sernin-du-Bois 915 912 -0,3
Saint-Symphorien-de-Marmagne 455 451 -0,9
Saint-Vallier 4 470 4 480 -3,8
Sanvignes-les-Mines 2 198 2 190 -0,4
Torcy 1 233 1 242 0,7
Autres (St Eugène) 42 42 0
Autres services eau potable 6 /
Total 45 510 45744
La consommation moyenne est de 105 l/hab/j au 31/12/2024 (105 l/hab/j au 31/12/2023). 12
2.4 Eaux brutes
2.4.1 Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau prélève 7 980 217 m3 d’eau au niveau des ressources pour l’exercice 2043 (7 245 758 pour l’exercice 2023), dont 5 150 671 pour le service eau potable (5 299 437 pour l’exercice 2023), le reste étant utilisé dans le cadre du service eau brute.
Ressource et implantation Volume prélevé durant l’exercice 2024 en m3
Indice de protection de la
ressource exercice 2023
(Cf. 4.4)
Ressources utilisées pour l’eau potable 5 150 671
Ressources Nord (Louvetière, Vernes de
Lyre, Montmaison, Chevannes, Pont d'Ajoux,
barrage de Saint Sernin)
2 067 061
80
Barrage de la Sorme 3 083 610 80
Ressources utilisées pour l’eau industrielle 2 829 546 /
Ressources Nord (Louvetière, Vernes de
Lyre, Montmaison, Chevannes, Pont d'Ajoux,
barrage de Saint Sernin)
2 557 119
Barrage de la Sorme 148 572
Etang de Torcy neuf 123 855
Total 7 980 217
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 0%. Les ressources communautaires sont exclusivement de « surface » (prélèvement directement en ruisseaux, stockage via barrages).
La protection des ressources est bien avancée : tous les arrêtés préfectoraux sont signés, les mesures sont en cours de mise en œuvre aussi bien au Nord, qu’au Sud (Sorme) où elles sont les plus importantes et complexes.
2.4.2 Achats d’eaux brutes
Sans objet. La Communauté est autosuffisante en eau brute. 13
2.5 Eaux traitées
2.5.1 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
2.5.2 Production
Le service comprend 2 usines de potabilisation.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Couronne
Reminéralisation, préozonation, coagulation-décantation
(primaire, secondaire avec CAP), microcoagulation,
filtration sables+dioxyde de manganèse, reminéralisation,
désinfection UV+chlore
Sorme
Reminéralisation, préozonation, décantation (primaire,
secondaire avec CAP), ozonation, filtration sables+dioxyde
de manganèse, reminéralisation, désinfection UV+chlore
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit en
2023 en m3
Volume produit en
2024 en m3
Variation des volumes
produits (%)
Total du volume prélevé en
entrée d’usines 5 299 437 5 166 389 -2,5
Besoins des usines 553 656 (10%) 532 551 (10%) -3,8 %
Total du volume produit (V1) 4 745 781 4 633 838 -2,4%
Commentaire : le volume d'eau potable produite mise en distribution est bien différent du volume total prélevé via les ouvrages ci-dessus, du fait :
- de quelques pertes sur les réseaux de transfert depuis les ressources, - de distribution d'eau brute aux usagers,
- des besoins des usines de potabilisation.
Production (V1)
4 633 838 m3
Importations (V2)
946 941 m3
Exportations (V3)
483 466 m3
Volume mis en
distribution (V4)
5 097 313 m3
Pertes (V5)
1 077 308 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
0 m3
Volume de service (V9)
38 420 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
4 020 005 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
3 981 585 m3 14
2.5.3 Achats d’eaux traitées
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2023 (m3) Volume acheté durant l’exercice 2023 (m3) Variation des
volumes achetés
(%)
SIE Arconce (Génelard et Ciry et
Saint Vallier partiellement) 15 535 16 613 +6,9
SIE Guye (Gourdon et Marigny) 105 220 99 284 -5,6
SIE Guye et Dheune (St Julien
sur Dheune, Morey et St Micaud) 48 684 33 976 -30,2(1)
SMEMAC(2) 774 990 797 068 +2,8
Total d’eaux traitées achetées
(V2) 944 429 946 941 +0,3
(1)La baisse significative de l’achat d’eau au SIE Guye et Dheune est due à une recherche de fuite
proactive sur la commune de St Micaud couplée à la mise en place d’un réducteur de pression
(2)L’achat d’eau au SMEMAC, Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois, permet d’alimenter les usagers des communes de St Sernin du Bois, de Saint Pierre de Varennes, de Marmagne et Saint Firmin. Le réseau traverse ces communes avant de repartir en direction du SMEMAC sur une autre partie de son territoire. Les 775 678 m3 importés en 2021 correspondent à l’ensemble des volumes achetés pour
répondre aux besoins en eau des communes (import) et à l’eau transitant qui ensuite retournera au SMEMAC pour répondre à ses besoins sur d’autres communes (comptabilisé en export/vendu à un autre service).
2.5.4 Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs Volumes vendus en 2023 (m3) Volumes vendus en 2024 (m3) Variation en %
Abonnés domestiques(1) 3 484 649 3 399 414 -2,4
Abonnés non domestiques 528 832 477 637 -9,6
Total vendu aux abonnés (V7) 4 013 481 3 877 051 -3,4
Uchon 15 088 8 142 -46 (2)
SIE GUYE 20 542 13 966 -32%
SMEMAC 458 960 461 358 +0,5
Total vendu à d’autres services (V3) 494 590 483 466 0,7
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) 2023 avait connu une forte augmentation due à des fuites sur des branchements d’habitations secondaires 15
2.5.5 Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 0 0 0
Volume de service (V9) 34 914 38 420 +10%
2.5.6 Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 4 134 678 4 020 005 -2,8
2.6 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 1 415 kilomètres au 31/12/2023. 16
3 Tarification de l’eau et recettes du service
3.1 Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les délibérations en dates du 15 février 2024 et du 19 décembre 2024 ont approuvé l’évolution des tarifs
du service d'eau potable à compter du 01/03/2024 puis du 01/01/2025.
Les tarifs applicables à partir au 1er janvier 2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 47,89€ HT
Tarifs 1/01/2024 1/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 91.00€ 107,38
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 30 m³ 0.240 €/ m3 0,283
Prix au m³ au-delà de 30 m³ 2.280 €/ m3 2,690
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (1) 5,5 % 5.5 %
Redevances organismes publics
Prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’eau) 0,06 €/m
3 0,0502
Consommation eau potable (2) / LB 0,33 €/m3 RMC 0,43 €/m3
Performance des réseaux d’eau
potable (2) /
LB 0,02 €/m3
RMC 0,01 €/m3
(1) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
(2) A compter du 1er janvier 2025 : deux nouvelles redevances ont été créées par l’Agence de l’Eau. Leur montant varie selon l’agence (Loire Bretagne (LB) ou Rhône-Méditerranée Corse (RMC)) 17
3.2 Facture d’eau type (D102.0)
Le prix du service public applicable en 2024 et 2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) est le suivant – bassin Loire Bretagne :
Nota : le montant des taxes agence de l’eau sont celles de l’Agence Loire Bretagne qui couvre 90% du
territoire de la CUCM. Les redevances fixées par l’Agence de l’eau RMC peuvent être différentes. Le rapport du régisseur eau potable comprend les tarifs détaillés par commune.
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle pour la majorité des usagers, mensuelle dans le cadre de contrats concernant de très importants consommateurs.
La facturation est effectuée avec une fréquence annuelle (mensualisés, annualisés) ou semestrielle ou mensuelle, selon la fréquence de relevés.
Facture type 1/01/2024 en € 1/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 91.00 107,38 -0.04
Part proportionnelle 212.40 250,59 0
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à
la collectivité 303.40 357,97 +18%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en
eau (Agence de l’Eau) 7.20 6,024 -16%
Redevance de pollution domestique (Agence de
l’Eau) 27.60 / /
Consommation eau potable / 39,36 /
Performance des réseaux d’eau potable / 2,4 /
TVA 18.60 22,32 20%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 53.40 70,10 31%
Total 356.80 428,07 +20%
Prix TTC au m3 2.97 3,57 +20% 18
3.3 Recettes
Recettes réelles (hors opérations d’ordre) de la collectivité (y compris rémunérations de l’exploitant CME) :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers* 13 465 699 14 567 041 +8
Contribution du budget général (défense
incendie) 200 000 200 000 0
Subventions 485 929 482 906 -0,6
Fonds de soutien 24 089 17 707 -31,5
Autres recettes (participation au FSL du
régisseur, résultat négatif du régisseur) 609 889 230 547 -62,2
Total des recettes réelles 14 811 447 15 523 467 +4,8
*Chapitre 70 : Rattachements / Impayés inclus (toutes parts confondues)
Détail des rémunérations des exploitants
Recettes du régisseur Eau (Creusot Montceau Eau)
Le régisseur est rémunéré selon le volume assiette, une part fixe et un intéressement selon les résultats de performances (réclamation, taux de mensualisation du paiement de la facture d’eau, indice linéaire de perte (indicateur relatif au rendement du réseau de distribution).
Pour l’exercice 2024, la rémunération totale s’élève à 7 854 803€ (7 925 960€ en 2023), y compris 126 373€ (107 832€ en 2023) d’intéressement.
Le montant des charges est de 7 515 455€ conduisant à un résultat d’exploitation de 303 051€ dont
36 296€ sont reversés à la CUCM conformément au contrat.
En outre, le régisseur réalise des interventions pour lesquelles il est directement rétribué au titre des travaux de rénovation des réseaux et renouvellement des branchements fuyards ou en plomb d’eau potable, de branchements neufs d’eau potable (client privé). 19
4 Indicateurs de performance
4.1 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
4.2 Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2023
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
Exercice 2024
Nombre de
prélèvements
non-conformes
Exercice 2024
Microbiologie 206 0 208 1
Paramètres physico-chimiques 50 0 42 0 20
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 99,52% (1)
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
(1) 1 non-conformité bactériologique au bourg d’Ecuisses : présence d’entérocoques malgré une concentration en chlore libre élevée (0,48 mg/l). Le recontrôle était conforme
4.3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des
exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de
collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 21
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation
des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement,
station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux,
la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous
les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 95%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 93% 14
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des
réseaux
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage
et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des
compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date
de pose du compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par
les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un
estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux
sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 109 (1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 22
4.4 Indicateurs de performance du réseau
4.4.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 81.8% (1) 80,7
Indice linéaire de consommation (volumes consommés
autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau
hors branchement)
[m³ / jour / km]
9.03 8,70
Rendement primaire 79.34 78,11
4.4.2 Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 2,15 m3/j/km (2,08 en 2023).
4.4.3 Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont 23
pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 2.08 m3/j/km (2,01 en 2023).
4.4.4 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Linéaire renouvelé en km 7,591 5,663 8,961 5,407 5,278
Au cours des 5 dernières années, 32,9 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0.47% (0,5% en 2023).
4.5 Branchements en plomb
Depuis le 25/12/2013, la teneur en plomb dans l’eau potable ne doit plus excéder 10 μg/l. La teneur en plomb mesurée sur le territoire CUCM est bien inférieure à la norme car l’eau ne dissout pas le plomb. Cependant, la CUCM poursuit la suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements 39 871 40 269
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés
dans l'année 193 228
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 2 620 2 392
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre
total de branchements 0,48 % 0,57 %
% de branchements en plomb restants/nombre total de
branchements 6,57 5,94 24
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités
disposant d'une Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
4.6 Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 109 interruptions de service non programmées ont été dénombrées (144 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 2,38 pour 1 000 abonnés (3,16 en 2023).
4.7 Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023).
4.8 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). 25
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 12 471 750 15 908 786
Epargne brute annuelle en € 1 902 135 2 492 667
Durée d’extinction de la dette en années 6,5 6,34
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 6,34 ans (6,5 en 2023).
4.9 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont
donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que
connu au 31/12/2023 600 315 636 747
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de
l'année 2022 13 220 778 14 567 041
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2023 4,5 4,37
Pour l'année 2024, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2023 est de 4,37% (4,5 en 2023).
4.10 Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature, relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations 26
réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues Oui
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 7
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 50
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 1,25 (1) pour 1000 abonnés (0,15 en 2023).
(1) Taux comprenant celles reçues par la collectivité, répertoriées dans l’intranet « Réclamation » 27
5 Financement des investissements
5.1 Montants
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire en € 6 641 827 4 581 798
Montants des subventions en € 332 416 1 058 085
Montants des contributions du budget général en € 200 000 200 000
5.2 État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 12 471 750 15 908 786
Montant remboursé durant l’exercice en € 770 185 940 853
5.3 Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 1 042 727 € (940 309 € en 2023).
5.4 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Modes de gestion :
- Avant dernière année de mise en œuvre de la régie intéressée pour le service eau (marché de délégation de service public),
- Régie directe pour la défense incendie (marchés de prestations de services).
Protection des ressources en eau - lac de la Sorme et Ressources Nord : • Volet « plan de gestion des plans d’eau et leurs abords » : poursuite du plan de gestion au niveau des ressources Nord ; mise en œuvre des actions (prise en compte de la biodiversité,
…)
• Volet « périmètres de protection des captages » : concertation avec les exploitants agricoles et les habitants pour mise aux normes des installations, poursuite des actions énoncées dans les arrêtés, mise en place d’un suivi de ces actions et évaluation permanent de ces mesures; 28
• Volet « aires d’alimentation des captages » (AAC) : validation du programme d’actions de lutte contre les pollutions diffuses (élaboration de l’arrêté préfectoral « Zone de Protection de l’AAC » en lien avec la DDT) et poursuite de la mise en œuvre sur le captage du lac de la
Sorme (animation agricole, mises en défens de cours d’eau et milieux humides,…) ;
Barrages
- fin des travaux de mise aux normes du barrage de St Sernin du Bois - renouvellement des marchés de surveillance et d’auscultation
Usines d’eau potable :
- poursuite des études d’optimisation de la gestion du chlorure ferrique à l’usine de la Sorme suite à l’incident de 2019
Distribution d’eau potable :
- poursuite de la sectorisation du réseau avec l’installation de nouveaux compteurs
- réservoirs : réalisation d’un diagnostic sur l’ensemble des réservoirs du territoire – pour ceux identifiés comme prioritaires, des diagnostics approfondis avec un programme de travaux seront réalisés en 2025
- poursuite du plan de renouvellement des branchements plomb
Qualité de l’eau :
- l’eau distribuée sur le périmètre est de bonne qualité. Cela nécessite une surveillance permanente des ouvrages de traitement avec le renouvellement des filtres. Des analyses ont été faites sur les charbons actifs de la Sorme montrant qu’un renouvellement serait à prévoir dans les années à venir. Les 1ers seront budgétés en 2025
- un suivi des concentrations en CVM est réalisé depuis plusieurs années sur les communes qui
sont alimentées par des conduites en PVC des années 70-80. Conformément à l’instruction de la DGS lorsqu’un secteur à risque est mis en évidence, des campagnes d’analyse sont réalisées, puis des actions provisoires sont mises en œuvre (purges) en attente du remplacement des tronçons incriminés.
5.5 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante pour l’exercice en cours
Le plan de mandat comprend un important programme d’actions relatifs au grand cycle de l’eau géré par la CUCM dont les services publics de distribution d’eau brute et d’eau potable.
Le budget 2025 prévoit les travaux suivants :
- Lancements d’une étude globale regroupant :
o Mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable
o Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE)
o Schéma de distribution de l’eau avec diagnostic (SDE) 29
- Diagnostic approfondi des réservoirs et ouvrages d’eau potable en vue de l’établissement d’un programme de réhabilitation (300 000€HT)
- Protection de la ressource en eau (Ressources Nord et barrages de la Sorme) (865 000€HT)
- Démarrage des travaux de construction du nouveau réservoir d’eau brute du Thiellay (ZI Torcy) (845.000€HT);
- Poursuite du renouvellement des réseaux d’eau potable : env. 3 M€HT pour la rénovation du réseau et des branchements
- Consultation dans le cadre de la nouvelle régie intéressée 30
6 Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
6.1 Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée
délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu 174 demandes d’abandon de créance pour un montant de 147 559 € (1)(2),
+ Participation au FSL de 9325 € de la Communauté,
= soit 0.04 €/m3(3) pour l’année 2024 (0,2 en 2023) concernant les factures d’eau et d’assainissement.
(1) CUCM : 48 demandes d’abandon de créance
CME : 126 demandes d’abandon de créance pour un montant de 9 405€ (2) hors admission en non-valeur
(3) somme des abandons de créances et participation FSL /volume vendu
6.2 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Pas d’action en 2024. 31
7 Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 90 662 88 953
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,97 3,57
D151.0
Délai maximal d'ouverture des branchements pour
les nouveaux abonnés défini par le service [jours
ouvrables]
1 1
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
100% 99,5
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
100% 100
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 109 109
P104.3 Rendement du réseau de distribution 81.8 80,7
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,08 2,15
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2,01 2,08
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,50 0,47
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80
8P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0.02 €/m3 0,04
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 3,16 2,38
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%) 100 100
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 6,5 6,34
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 4,5 4,37
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,20 1,25 1
SERVICE PUBLIC
DE L’Assainissement Collectif
2024 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service ..................................................................................................4
1) Mode de gestion du service ........................................................................................................5 2) Estimation de la population desservie (D201.0) .......................................................................8 3) Nombre d’abonnés .....................................................................................................................9
4) Volumes facturés ..................................................................................................................... 10 5) Détail des imports et exports d’effluents ............................................................................... 10 6) Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ......................................... 10 7) Ouvrages et réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert ................................. 11 8) Ouvrages d'épuration des eaux usées .................................................................................... 11 9) Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ............................................ 12
2. Tarification de l’assainissement collectif et recettes du service ..................................................... 15
1) Modalités de tarification .......................................................................................................... 15 2) Facture d’assainissement collectif type (D204.0) .................................................................. 17
3) Recettes ................................................................................................................................... 18
3. Indicateurs de performance ............................................................................................................. 19
1) Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .................................... 19
2) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ........................ 19 3) Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ................................................................... 21 4) Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ............ 21 5) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ...................................... 22 6) Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) ........... 23 7) Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ......................... 23
8) Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ........................................................................... 24 9) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ....................................... 24 10) Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ................................ 25 11) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) .............................................. 26 12) Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ...................................................... 26 13) Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ......................................... 27
14) Taux de réclamations (P258.1) ............................................................................................... 27
4. Financement des investissements ................................................................................................... 28
1) Montants financiers ................................................................................................................. 28
2) Etat de la dette du service ....................................................................................................... 28 3) Amortissements ...................................................................................................................... 28 4) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ......... 29 5) Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ................................................................................................... 30
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau .......................... 32
1) Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) .............................. 32 2) Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .................................... 32
6. Tableau récapitulatif des indicateurs ............................................................................................... 33 3
G Gl lo os ss sa ai ir re e
UDEP : unité de dépollution ou STEP (station d’épuration)
Equivalent habitant (EH) : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour
DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours
DCO : Demande biochimique en oxygène
MES : Matières en suspension
NTK : Azote Kjeldhal
NGL : Azote global
Pt : Phosphore total
tMS : tonne de matière sèche
SISPEA : Système d’Information sur les Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale 4
1. Caractérisation technique du service
Le service est géré au niveau intercommunal
• Nom de la collectivité : Communauté Urbaine Creusot Montceau
• Nom de l’entité de gestion : assainissement collectif :
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte ☑ □
Transport ☑ □
Dépollution ☑ □
Contrôle de raccordement ☑ □
Elimination des boues produites ☑ □
Et à la demande des
propriétaires :
Les travaux de mise en conformité
de la partie privative du
branchement
□ ☑
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses □ ☑
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Blanzy,
Charmoy, Ciry-le-Noble, Ecuisses, Gourdon, Génelard, Le Breuil, Le Creusot, Les Bizots, Marmagne, Mont-Saint-Vincent, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent- d'Andenay, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint- Symphorien-de-Marmagne, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Torcy.
• Existence d’une CCSPL ☑ Oui □ Non
• Existence d’un zonage ☑ Oui, date d’approbation* : 2020 □ Non (Révision en même temps que le PLUI)
• Existence d’un règlement de service ☑ Oui, date d’approbation : 2018, MAJ en 2024 ⬜ Non
• Existence d’un schéma directeur ☑ Oui, date d’approbation : 2021 ⬜ Non
* Approbation en assemblée délibérante 5
1) Mode de gestion du service
Le service est exploité pour une partie des missions :
• en Régie Intéressée dont le prestataire est la société Véolia Compagnie Générale des Eaux, à qui la Communauté a demandé la création d’une société locale « Creusot Montceau Eau » (CME),
• En régie directe. Le service exploitation assainissement regroupe 10 agents et le service ingénierie de la DEA qui réalise les missions de représentant du maître d’ouvrage et de maître d’œuvre regroupe quant à lui 7 agents
Une marque locale communautaire a été créée « CmonO » :
Le contrat a pris effet le 1er janvier 2018 pour une durée de 8 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Avenant Date Objet
Ajustements contractuels 01/07/2019 Points techniques et financiers
Ajustements contractuels 01/07/2021 Points techniques et financiers
Ajustements contractuels 16/12/2022 Points techniques et financiers
Ajustements financiers et
contractuels
27/06/2024 Protocole de fin de contrat
Les tarifs sont identiques pour tous les usagers du territoire de la Communauté ; la facturation est réalisée par Creusot Montceau Eau sur tout le territoire, sauf les communes d’Essertenne et Perreuil (SMEMAC facture via Veolia), Mary et Mont Saint Vincent (SIE Guye facture via Véolia), Saint Romain
sous Gourdon (SIE Arconce facture via Saur).
Répartition des prestations :
NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS EXECUTES
PAR
A LA
CHARGE DE
- Mise en conformité d’installations liées aux nouvelles règles de
sécurité
Collectivité Collectivité
- Renouvellement des équipements de sécurité existants Régisseur Régisseur
- Contrôle des installations privées (nouveau branchement,
branchement existant) avant et après raccordement
Collectivité Collectivité
BRANCHEMENTS
- Contrôle ponctuel suite dysfonctionnement Régisseur Régisseur
- Contrôle groupé Collectivité Collectivité
- Remplacement des branchements borgnes ou détériorés Régisseur Collectivité
- Hydro-curage des branchements Régisseur Régisseur
- Mise à niveau des cadres et tampons (boites de branchements) hors opérations de voirie
Collectivité Collectivité 6
NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS EXECUTES
PAR
A LA
CHARGE DE
- Renouvellement ponctuel de branchements (hors programme de
renouvellement de canalisations)
Régisseur Régisseur
- Création de branchements neufs Collectivité Propriétaire
CANALISATIONS ET ACCESSOIRES (regards, tampons, cadres, ventouse, ...)
- Extension ou Déplacement Collectivité Collectivité
- Renforcement Collectivité Collectivité
- Hydro-curage des réseaux Régisseur Régisseur
- Recherche et localisation des entrées d’eaux parasites et vérification de l’état du réseau (inspections nocturnes, inspections caméra, …)
Collectivité
Ou régisseur
Collectivité
Ou régisseur
- Renouvellement des tampons Régisseur Régisseur
Renouvellement des regards, cadres Collectivité Collectivité
- Renouvellement de canalisation (en-deçà de 12 ml), y compris
accessoires
Régisseur Régisseur
- Renouvellement de canalisation (au-delà de 12 ml), y compris
accessoires
Collectivité Collectivité
- Mise à niveau des cadres et tampons (y compris ceux des
branchements) hors opération de voirie
Régisseur Régisseur
- Renouvellement des accessoires hydrauliques en dehors
d'opérations de renouvellement des canalisations
Régisseur Régisseur
AUTO SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE
- Etude de mise en œuvre du programme de mesures Régisseur Régisseur
- Achat des instruments de mesures et l’instrumentation des ouvrages
à surveiller
Collectivité Collectivité
- Maintenance des équipements de mesures et Exploitation des
résultats de mesures
Régisseur Régisseur
- Renouvellement des équipements de mesures Régisseur Régisseur
- Programmes d’analyses (réglementaires et auto-surveillance) de la qualité des eaux (traitements en gros)
Celui qui
déverse
Celui qui
déverse
- Programmes d’analyses (réglementaires et auto-surveillance) de la qualité des eaux traitées et rejetées et sous-produits pour toutes les stations d’épuration
Régisseur Régisseur
- Exploitation des résultats de mesures d’autosurveillance et de
diagnostic permanent
Régisseur Régisseur
MATERIEL D'ÉPURATION, TRAITEMENT DES BOUES ET DE POMPAGE
Équipements hydrauliques d'épuration et de pompage (y compris les canalisations liées aux
ouvrages)
- Renouvellement Régisseur Régisseur
Matériels électromécaniques
- Renouvellement Régisseur Régisseur
Installations électriques et informatiques
- Renouvellement Régisseur Régisseur
- Contrôles et tests des sécurités réglementaires Régisseur Régisseur
- Mise en conformité avec la réglementation Collectivité Collectivité
Matériel de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion, de contrôle d’accès anti-intrusion, de prélèvement et de mesure
- Création d’équipements neufs Collectivité Régisseur 7
NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS EXECUTES
PAR
A LA
CHARGE DE
- Mise à niveau technologique Régisseur Régisseur
- Renouvellement Régisseur Régisseur
Autre Matériel d'épuration que ceux décrits ci-dessus
- Renouvellement Régisseur Régisseur
GENIE CIVIL ET BATIMENTS
Ouvrages en béton ou en maçonnerie
- Renouvellement Collectivité Collectivité
- Remplacement complet d’une chambre de vannes Régisseur Régisseur
- Vidanges et nettoyage des ouvrages Régisseur Régisseur
- Réparations localisées de fissures, d’étanchéité, d'enduit, … Régisseur Régisseur
- Réparation d'éclats de béton et de défaut de peinture Régisseur Régisseur
- Peinture intérieure et extérieure Régisseur Régisseur
- Réfection d'étanchéité sur réparation localisée Régisseur Régisseur
- Réfection d'étanchéité sur réparation complète de l’ouvrage Collectivité Collectivité
- Renouvellement des équipements sanitaires (lavabos, toilettes, …) Régisseur Régisseur
Accessoires du génie civil
- Renouvellement de caillebotis Régisseur Régisseur
- Renouvellement d’un garde-corps Régisseur Régisseur
- Renouvellement des tampons et capots d’accès Régisseur Régisseur
Ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie, huisserie, vitrerie et mobiliers
- Renouvellement (hors cuves métalliques) Régisseur Régisseur
- Renouvellement des cuves métalliques Régisseur Régisseur
- Protection anticorrosion et peintures Régisseur Régisseur
- Renouvellement du mobilier Régisseur Régisseur
Toiture, couverture, zinguerie
- Renouvellement Collectivité Collectivité
- Réparations localisées Régisseur Régisseur
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Réseaux divers
- Renouvellement de l’éclairage extérieur des ouvrages et des sites
(candélabres, ..)
Régisseur Régisseur
- Renouvellement des réseaux enterrés Collectivité Collectivité
Clôtures et portails
- Peintures des portails Régisseur Régisseur
- Renouvellement des clôtures et portails Régisseur Régisseur
Espaces verts
- Entretien des gazons et arbustes inclus dans l’enceinte
d’exploitation des ouvrages
Régisseur Régisseur
- Entretien et renouvellement des systèmes d’arrosage dans
l’enceinte d’exploitation
Régisseur Régisseur
Voies de circulation interne
- Réparations ponctuelles Régisseur Régisseur
- Réfection générale Collectivité Collectivité
- Modification d'emprise Collectivité Collectivité 8
2) Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement
collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 90 283 habitants au 31/12/2024. 9
3) Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 41 011 abonnés au 31/12/2024 (40 797 au 31/12/2023).
Commune
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2023
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Blanzy 2 728 2716 -0,4
Charmoy 40 40 -
Ciry-le-Noble 883 886 0,3
Écuisses 709 718 1,3
Génelard 618 626 1,3
Gourdon 265 265 -
Le Breuil 1 599 1 646 2,9
Le Creusot 10 140 10 193 0,5
Les Bizots 74 75 1,4
Marmagne 528 538 1,9
Mont-Saint-Vincent 94 105 11,7
Montceau-les-Mines 8 841 8 944 1,2
Montcenis 1 010 1 024 1,4
Montchanin 2 623 2 603 -0,8
Perrecy-les-Forges 694 694 -
Pouilloux 237 243 2,5
Saint-Bérain-sous-
Sanvignes 299 298 -0,3
Saint-Eusèbe 348 350 0,6
Saint-Firmin 300 301 0,3
Saint-Julien-sur-
Dheune 85 87 2,4
Saint-Laurent-
d'Andenay 409 406 -0,7
Saint-Pierre-de-
Varennes 346 348 0,6
Saint-Romain-sous-
Gourdon 165 166 0,6
Saint-Sernin-du-Bois 844 841 -0,4
Saint-Symphorien-
de-Marmagne 260 256 0,4
Saint-Vallier 3 910 3 927 0,4 10
Sanvignes-les-Mines 1 872 1 858 -0,8
Torcy 1 134 1 130 -0,4
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 52,3 abonnés/km) au 31/12/2024.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,2 habitants/abonné au 31/12/2024.
4) Volumes facturés
Volumes facturés
durant l'exercice 2023
en m3
Volumes facturés
durant l'exercice 2024
en m3
Variation en %
Total des volumes facturés* aux
abonnés 3 498 706 3 412 435 -2,5%
5) Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers…
Volumes exportés
durant l'exercice 2023
en m3
Volumes exportés
durant l'exercice 2024
en m3
Variation en %
SMEMAC (déversement et
traitement des eaux usées du
Hameau de la Rouelle à Saint
Pierre de Varennes)
870 870 -
Volumes importés depuis…
Volumes importés
durant l'exercice 2023
en m3
Volumes importés
durant l'exercice 2024
en m3
Variation en %
Total des volumes importés 0 0 -
6) Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 42 au 31/12/2024 11
7) Ouvrages et réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 332,19 km de réseau unitaire hors branchements,
• 409,57 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
Soit un linéaire de collecte total de 741,76 km et 42,5 km de refoulement, soit 784,26 km
474 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. 58 sont des trop-pleins de postes de relèvement/refoulement.
Les détails des caractéristiques sont présentés en détail dans le rapport du délégataire.
8) Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 45 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
Les détails des caractéristiques et performances de tous les traitements des eaux usées sont présentés en détail dans le rapport du délégataire. 12
9) Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31
décembre Exercice 2023 en T MS Exercice 2024 en T MS
STEP d'Entrevaux (SAINT-SYMPHORIEN-DE-
MARMAGNE)
(Code Sandre : 0471482S0002)
0 0
STEP du Bourg (CHARMOY)
(Code Sandre : 0471103S0001) 0 0
STEP du Calvaire (CHARMOY)
(Code Sandre : 0471103S0002) 0 0
STEP du Bourg (MONT-SAINT-VINCENT)
(Code Sandre : 060971320001) 0 0
STEP des Essarts (SANVIGNES-LES-MINES)
(Code Sandre : 0471499S0004) 29,3 20,4
STEP de l'Ecart (GENELARD)
(Code Sandre : 0471212S0002) 0 0
STEP de la Ville (MONTCEAU-LES-MINES)
(Code Sandre : 0471306S0005) 739,6 745,6
STEP Les Voisottes
(Code Sandre : 0471059S0003) 0 0
STEP du bourg (BREUIL)
(Code Sandre : 0471059S0001) 0 0
STEP Les Touillards
(Code Sandre : 0471132S0002) 0 0
STEP du Bourg (GENELARD)
(Code Sandre : 0471212S0001) 7,6 7,6
STEP du Bourg (des Bizots)
(Code Sandre : 0471038S0001) 0 0
STEP Les Vernizys
(Code Sandre : 0471059S0002) 0 0
STEP du Bourg (SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE)
(Code Sandre : 060971435001) 0 0
STEP de la Ville (BLANZY)
(Code Sandre : 0471040S0002) 116,5 109,3
STEP du Bourg (SAINT-LAURENT-D'ANDENAY)
(Code Sandre : 0471436S0001) 0 0
STEP des Génatats (SANVIGNES-LES-MINES)
(Code Sandre : 0471306S0004) 0 0 13
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31
décembre Exercice 2023 en T MS Exercice 2024 en T MS
STEP de la ZI (TORCY)
(Code Sandre : 0471540S0002)
955 925,9
STEP des Berneaux (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0006)
0 0
STEP de Chevroches (SAINT-SERNIN-DU-BOIS)
(Code Sandre : 0471479S0001)
14,2 28,3
STEP de la ZA Saint-Monay (SAINT-EUSEBE)
(Code Sandre : 0471412S0001)
0 0
STEP du Bourg (MARMAGNE)
(Code Sandre : 0471282S0001)
0 0
STEP de la Croix Blanchot - Pont d'Ajoux (MARMAGNE)
(Code Sandre : 0471282S0002)
0 0
STEP du Velay (SANVIGNES-LES-MINES)
(Code Sandre : 0471499S0003)
0,6 2,6
STEP de Vaumartin (MARMAGNE)
(Code Sandre : 0471282S0003)
0 0
STEP Pique boeuf (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0010)
0 0
STEP de Luchet (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0007)
6 0
STEP du Sud de la Ville (CIRY-LE-NOBLE)
(Code Sandre : 0471132S0001)
6,1 4,4
STEP du Bourg (PERRECY-LES-FORGES)
(Code Sandre : 0471346S0001)
3,8 4,3
STEP du bourg (ECUISSES)
(Code Sandre : 060971187001)
0 0
STEP les grands trembles (POUILLOUX)
(Code Sandre : 0471356S0003)
0 0
STEP du Bourg (SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES)
(Code Sandre : 0471390S0001)
0 0
STEP du Bourg (POUILLOUX)
(Code Sandre : 060971356001)
1,9 1,7
STEP du Bourg (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0009)
0 0
STEP de MONT SAINT VINCENT - Le Reuil
(Code Sandre : ____)
0 0
STEP du Pont des Vernes (POUILLOUX)
(Code Sandre : 060971356003)
0 0
STEP du Bourg (SAINT-FIRMIN)
(Code Sandre : 0471413S0001)
0 0
STEP des Hauts de Chegnot (SAINT-PIERRE-DE-
VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0004)
0 0 14
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31
décembre Exercice 2023 en T MS Exercice 2024 en T MS
STEP de Salière (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0008)
0 0
STEP de Drevin (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0003)
0 0
STEP d'Anxin-le-Bas (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 060971468005)
0 0
STEP des Couchets (SAINT-PIERRE-DE-VARENNES)
(Code Sandre : 0471468S0002)
0 0
STEP du Bourg (SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON)
(Code Sandre : 060971477001)
0 0
STEP du Bourg-Nord (SAINT-SYMPHORIEN-DE-
MARMAGNE)
(Code Sandre : 0471482S0001)
0 0
Total des boues évacuées 1 688,5 1850,1
100% des boues sont évacuées et épandues sur des parcelles agricoles, conformément aux 3 plans d’épandage préfectoraux. 15
2. Tarification de l’assainissement collectif et
recettes du service
1) Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de
l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Frais d’accès au service : 47,89 48,66
Participation pour le Financement de l'Assainissement
Collectif (PFAC)(1)
- -
Participation aux frais de branchement Au coût réel des travaux
Au coût réel des
travaux
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA),
initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE). La CUCM ne l’a pas instaurée.
Depuis le 1er juillet 2022, les travaux de branchement neuf sont facturés au coût réel au demandeur. Seule une remise de 50% a été votée dans le cas de l’existence d’une installation d’assainissement non collectif conforme.
Autres prestations :
Nature des prestations Tarifs HT TVA applicable Montant TTC
Rapport de conformité dans le cadre d'une
vente 121,19 € normale 20,0% 145,43 €
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes publics concernés. Le service assainissement
collectif est assujetti en particulier à la TVA (taux : 10 % pour le service de collecte et traitement, 20 % pour les travaux) et aux redevances de l’Agence de l’eau ci-après explicitées. 16
Tarifs de la facture “courante”:
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 65,44 € 75,34 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m3 de 0 à 30 m3 0,198 €/m3 0,228 €/m3
Prix au m³ au-delà de 30 m3 1,657 €/m3 1,908 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 0,16 €/m
3 -
Redevance pour performance des
systèmes d’assainissement sur Loire
Bretagne
- 0,084
Redevance pour performance des
systèmes d’assainissement sur Rhône-
Méditerranée et Corse
- 0,009
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de
délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont celles approuvées en dates du 19 décembre 2024 et du 15 avril 2025. 17
2) Facture d’assainissement collectif type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon
l'INSEE (120 m3/an) sont les suivants :
Facture-type d’une commune sur l’agence de l’eau Loire-Bretagne :
Facture type En 2024 en € En 2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 65,44 70,08 7
Part proportionnelle 155,04 166,11 7
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 220,51 236,19 7
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 19,20 - -
Performance des systèmes d’assainissement
collectif (Agence de l’Eau Loire-Bretagne) - 10,08 -
TVA 23,97 24,64 2,8
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 43,17 34,72 -19,6
Total 263,68 270,91 2,7
Prix TTC au m3 2,2 2,26 2,7
Facture-type d’une commune sur l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse :
Facture type En 2024 en € En 2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 65,44 70,08 7
Part proportionnelle 155,04 166,11 7
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 220,51 236,19 7
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 19,20 - -
Performance des systèmes d’assainissement
collectif (Agence de l’Eau Loire-Bretagne) - 1,08 -
TVA 23,97 23,74 -1
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 43,17 24.82 -42,5
Total 263,68 261,01 -1
Prix TTC au m3 2,2 2,18 -1
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle pour la majorité des usagers, 18
mensuelle dans le cadre de contrats concernant de très importants consommateurs.
La facturation est semestrielle.
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont :
Volumes facturés
durant l'exercice 2023
en m3
Volumes facturés
durant l'exercice 2024
en m3
Variation en %
Total des volumes facturés* aux
abonnés 3 498 706 3 412 435 -2,5
3) Recettes
Recettes réelles (hors opérations d’ordre) de la collectivité (y compris rémunérations de l’exploitant CME):
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Redevance eaux usées 6 079 647,51 6 436 722,01 5,9%
Redevance eaux usées (convergence tarifs
industriels) 107 602,60 117 161,61 8,9%
Prestation en régie (diagnostics vente,
branchements) 398 310,51 388 664,88 -2,4%
Contribution du budget général (eaux
pluviales) 911 000 911 000 -
Subventions 15 882,8 2 254,22 -85,8%
Autres recettes (résultat négatif du régisseur,
reversement produits perçus initialement
versés au budget eau)
110 706 132 693,71 19,9%
Total des recettes réelles 7 623 149,42 7 988 496,43 4,8 % 19
3. Indicateurs de performance
1) Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,9% des 41 011 abonnés (100% pour 2023).
2) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le
service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 20
nombre de points Valeur
points
potentiel
s
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux Non
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 92,61%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 70% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 0% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 91
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont
requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 91 pour l’exercice 2024 (91 pour 2023). 21
3) Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2024
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STEP des Essarts
(SANVIGNES-LES-
MINES)
114,7
-*
STEP de la Ville
(MONTCEAU-LES-
MINES)
553,5
-*
STEP du Bourg
(GENELARD) 27,8
-*
STEP de la Ville
(BLANZY) 274,9
-*
STEP de la ZI (TORCY) 962,6 -*
STEP de Chevroches
(SAINT-SERNIN-DU-
BOIS)
76,1
-*
*L’indice de conformité n’a pas été fourni au jour de la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024.
4) Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes
de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement
des eaux usées. 22
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2024
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STEP des Essarts
(SANVIGNES-LES-
MINES)
114,7
-*
STEP de la Ville
(MONTCEAU-LES-
MINES)
553,5
-*
STEP du Bourg
(GENELARD) 27,8
-*
STEP de la Ville
(BLANZY) 274,9
-*
STEP de la ZI (TORCY) 962,6 -*
STEP de Chevroches
(SAINT-SERNIN-DU-
BOIS)
76,1
-*
*L’indice de conformité n’a pas été fourni au jour de la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024.
5) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement
des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement
des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2024
0 ou 100
STEP des Essarts
(SANVIGNES-LES-
MINES)
114,7 0
STEP de la Ville
(MONTCEAU-LES-
MINES)
553,5 100
STEP du Bourg
(GENELARD) 27,8 100*
STEP de la Ville
(BLANZY) 274,9 100* 23
STEP de la ZI (TORCY) 962,6 100
STEP de Chevroches
(SAINT-SERNIN-DU-
BOIS)
76,1 100*
*L’indice de conformité n’a pas été fourni au jour de la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024. Néanmoins une hypothèse a été faite par l’exploitant. Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 91 (91 en 2023).
6) Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
• Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Quantité totale de Matières Sèches évacuées dans l’année : 1 855,8Tonnes.
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2023).
7) Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
Pour l'exercice 2024, le taux de débordement des effluents est de 0,6 pour 1000 habitants (0,6 en 2023). 24
8) Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des
usagers.
Pour l'exercice 2024, le nombre de points noirs est de 10,46 par 100 km de réseau (9,23 en 2023).
9) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Linéaire renouvelé en km 1,675 1,343 2,49 0,90 2,04
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,22 (0,20% en 2023). 25
10) Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(Uniquement pour les stations d’épuration (STEU) d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Pour l'exercice 2024, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2024
Nombre de bilans
conformes
exercice 2024
Pourcentage de
bilans conformes
exercice 2023
Pourcentage de
bilans conformes
exercice 2024
STEP des Essarts
(SANVIGNES-LES-
MINES)
12 5 67 42
STEP de la Ville
(MONTCEAU-LES-
MINES)
52 50 90 96
STEP du Bourg
(GENELARD) 12 11 100 91
STEP de la Ville
(BLANZY) 24 23 96 96
STEP de la ZI
(TORCY) 104 100 92 96
STEP de
Chevroches (SAINT-
SERNIN-DU-BOIS)
12 10 83 83
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges
annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de
traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 93% (90 en 2023). 26
11) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être
acquise si la première ne l'est
Exercice
2023
Exercice
2024
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Oui Oui
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Oui Oui
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire
desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution
organique (DCO) et l'azote organique total
Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 110 (110 en 2023).
12) Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 14 719 596 15 185 247
Epargne brute annuelle en € 441 794 906 332
Durée d’extinction de la dette en années 26,5 16,8 27
13) Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année N tel que connu au
31/12/N-1 600 315 242 497
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de
l'année N-1 7 739 807,4 8 463 941
Taux d’impayés en % sur les factures d’assainissement 2023 7,76 0,03
Depuis le 1er janvier 2018, entrée en vigueur des contrats de régie intéressée eau et assainissement collectif, le régisseur eau est chargé de la facturation eau et assainissement et du recouvrement pendant 6 mois. Ensuite, la Communauté prend en charge le recouvrement via le Centre des Finances Publiques du Creusot.
14) Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les
réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues ☑ Oui
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 9
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'exercice 2024, le taux de réclamations est de 0,22 pour 1000 abonnés (0,05 en 2023). 28
4. Financement des investissements
1) Montants financiers
2) Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en
€) 14 719 596 15 185 247
Montant remboursé durant l’exercice
en €
en capital 516 029 618 313
en intérêts 151 725 151 725
3) Amortissements
Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de 1 014 221€.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le
dernier exercice budgétaire 2 753 208 3 815 516
Montants des subventions en € 205 834 325 339,95
Montants des contributions du budget général en € 911 000 911 000 29
4) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels des études en € HT
Le Breuil – secteur route de couches : Etude pour la réalisation du 3ème
bassin (en attente du projet de l’ESAT) 300 000€
Renforcement des diagnostics des réseaux 30 000€
Etude de traitement sur des exutoires de déversoirs d’orage 125 000 €
Génelard – mise en séparatif amont DO7 (centre bourg)
Sanvignes les Essarts – mise en conformité de la station d’épuration 250 000 €
Montceau – avenue des Alouettes – mise en séparatif et suppression d’un
DO 6 000€
Saint Vallier – transfert le long du ruisseau du Vernois 31 000€
Montceau – Déconnexion des fossés SNCF 60 000€
Génelard – Déconnexion des fossés et cours d’eau 45 000€
Génelard – Mise en conformité de l’UDEP du Bourg et étude pour intégrer
la zone del’écart 100 000 €
Le Breuil – mise en conformité de l’UDEP du Bourg 5 000 €
Montceau – mise en séparatif amont PR Galuzot (hors hôpital) 20 000€
Montceau – mise en séparatif du quartier de Bellevue 30 000€
Sanvignes – Les Essarts – mise en séparatif de la cité Prudhon 10 000 €
Saint Vallier – renouvellement des réseaux rue Victor Hugo, route de
Pouilloux, rue Lamartine 26 000€
Saint Pierre – remplacement de l’UDEP des Bernauds par un poste de
refoulement -
Mont Saint Vincent – mise en conformité de l’UDEP du Reuil - 30
5) Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année
prévisionnelle de
réalisation
Budget principal
Montants prévisionnels
Budget assainissement
Montants prévisionnels
Blanzy : ZI LA fiole : mise en séparatif et
remplacement du poste de refoulement 2023-2024 - 260 000€
Le Creusot rue des Puddleurs : renouvellement
des réseaux, protection contre les inondations
et désimperméabilisation de places de
stationnement
2023-2024 124 000€ 145 000€
Montceau – Blanzy : mise en séparatif de la
zone Ste Elisabeth 2023-2024 - 600 000€
St Vallier – ZA la Saule : mise en séparatif 2023-2024 185 000€ 85 000€
St Vallier – rue Camille Blanc : mise en
séparatif et protection contre inondation 2023-2024
140 000€ 47 000€
8 systèmes des SDA : Dégagement et mise à
niveau de regard – remplacement de tampons 2023-2025
387 140 € 924 285 €
Torcy - Géoréférencement des réseaux - -
sectorisation et contrôles des mauvais
raccordements - suppression des DO -
traitement des rejets avant DO Bois Bretoux –
mise en séparatif de la chatelaine
2023-2027
110 000 € 1 422 113 €
Montceau-Géoréférencement des réseaux –
Déconnexion des fossés et cours d’eau du
réseau – préparation à la mise en séparatif -
sectorisation et contrôles des mauvais
raccordements - traitement des rejets avant
DO/stockage centre de Montceau –
modification de DO
2023-2027
2 269 288 € 9 528 900 €
Blanzy-Géoréférencement des réseaux – mise
en séparatif de la fiolle – sectorisation et
contrôles des mauvais raccordements – mise
en séparatif antenne avenue des alouettes et
suppression d’un Déversoir d’orage (DO) –
traitement des rejets avant DO Bois Clair, DO
Curtils/Gueugneau – modification de DO –
points d’autosurveillance complémentaire
2023-2027
17 850 € 1 996 600 €
Sanvignes les Essarts - Géoréférencement des
réseaux – renouvellement du talweg des
essarts et réduction du nombre de DO – mise
en conformité de la station d’épuration
2023-2027
10 000 € 5 240 000 € 31
St Sernin – Chevroche : Géoréférencement des
réseaux – renouvellement du réseau dans le lit
du mesvrin
2023-2027
5 854 € 345 000 €
Génelard Bourg - Géoréférencement des
réseaux – Déconnexion des fossés et cours
d’eau du réseau – mise en séparatif centre-
bourg - sectorisation et contrôles des mauvais
raccordements – mise en conformité de la
station d’épuration
2023-2027
1 002 284 € 2 654 000 €
Ecuisses - Géoréférencement des réseaux –
Déconnexion des fossés et cours d’eau du
réseau - Mise en séparatif Bondilly -
sectorisation et contrôles des mauvais
raccordements
2023-2027
293 481 € 136 200 €
Le breuil – bourg - Géoréférencement des
réseaux –Mise en séparatif rue du Creusot –
mise en conformité de la station d’épuration
2023-2027
208 451 € 965 000 € 32
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
1) Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a accordé 185 abandons de créance pour un montant de 9 425,6€ par le délégataire et 32 723€ par la Communauté Urbaine, soit 0,012€/m3.
2) Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Pas d’action en 2024 33
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou
séparatif
91 222 90 283
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte
des eaux usées
42 42
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 1 688,5 1 855,8
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 2,20 2,26
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,9% 99,9%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 91 91
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du décret 94-
469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai
2006
/ /
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-
469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai
2006
/ /
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
91 91
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
évacuées selon des filières conformes à la
réglementation
100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0026 0,012
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,06 0,6
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant
des interventions fréquentes de curage par 100 km
de réseau [nb/100 km]
9,23 10,46
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,19% 0,22%
P254.3
Conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau
90% 93%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110 110
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 26,5 16,75
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 7,76% 3,47
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,27 0,22 SERVICE PUBLIC
DE L’Assainissement Non Collectif
2024 1
Table des matières
1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE ...............................................................................................2
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ........................................................................................2
1.2. MODE DE GESTION ...........................................................................................................................2
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0).....................................................................3
1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0) ...................................3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET RECETTES DU SERVICE ..4
2.1. MODALITES DE TARIFICATION ..........................................................................................................4
2.2. RECETTES ........................................................................................................................................5
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ...............................................................................................6
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ....................6
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ....................................................................................7
5. PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET
LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ..........................................................8 2
1. Caractéristiques du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal par la collectivité : Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)
• Caractéristiques : EPCI de type communauté urbaine
• Les Compétences :
Contrôles des installations Traitement des matières de vidanges*
Entretien des installations Réhabilitation des
installations
Réalisation des installations
* : les stations d’épuration communautaires traitent ces matières dépotées par les prestataires de service disposant d’une convention avec la CUCM.
• Territoire desservi (32 communes) : Blanzy, Charmoy, Ciry-le-Noble, Gourdon, Génelard, Le Breuil, Le Creusot, Les Bizots, Marigny, Marmagne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Morey, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint- Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Micaud, Saint- Pierre-de-Varennes, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-
Marmagne, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Torcy, Écuisses.
Il s’agit de la totalité de la CUCM hormis les communes d’Essertenne et Perreuil sur le territoire desquelles le service relève du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC).
• Existence d’une CCSPL ☑ Oui
• Existence d’un zonage ☑ Oui ; zonage en vigueur approuvé en 2011 ; révision approuvée en 2020
• Existence d’un règlement de service ☑ Oui ; règlement en vigueur approuvé en 2018, mis
à jour le 27 juin 2024
1.2. Mode de gestion
Le service est exploité en régie simple, par la direction eau et assainissement : 5 agents interviennent à temps partiel ou complet pour assurer les missions du périmètre du SPANC CUCM. 3
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considéré comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 13 350 habitants, pour un nombre total
d’habitants résidents sur le territoire du service de 95 700.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapportée à la population totale du territoire couvert par le service) est de 13,95 au 31/12/2024.
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice
2023
Exercice
2024
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2024 est de 100 comme en 2023 sur un maximum de 140. 4
2. Tarification de l’assainissement non collectif et
recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il
peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par
décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou
dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par
l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
L’assemblée délibérante a voté les tarifs et modalités de facturation les 26 septembre et 20 décembre 2017 en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les tarifs communautaires sont inchangés depuis.
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Tarifs (en €, non soumis à TVA) Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Compétences obligatoires
Part fixe pour le contrôle périodique de bon
fonctionnement des installations existantes en €
Facturé avec la facture d’eau
74,08€/8ans 74,08 €/10ans
Part fixe pour les charges de fonctionnement courantes du
service
Facturé avec la facture d’eau
15,11 €/an 15,11€/an
Forfait pour le contrôle dans le cadre d’une vente
Facturé à l’acte
90,01€ 90,01€
Forfait pour le contrôle de conception des installations
neuves ou rénovées en €
Facturé à l’acte
79,75 € 79,75 €
Forfait pour le contrôle de bonne exécution des
installations neuves ou rénovées en €
Facturé à l’acte
79,76 € 79,76 €
Compétences facultatives
Sans objet 5
2.2. Recettes
Exercice 2023 Exercice 2024
Part fixe pour les charges de
fonctionnement en €
63 652,63 € 81 171,49 €
Facturation du service obligatoire
(contrôles existant) en €
48 836.42 € 26 882,33 €
Diagnostic dans le cadre d’une
vente ou installation neuve en €
10 337,21 € 6 603,30 €
Contribution exceptionnelle du
budget général en €
Néant Néant 6
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations
d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
− d'une part, le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service (1er janvier 2010) jusqu'au 31/12/2024,
− d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au
31/12/2024.
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre d’installations contrôlées depuis la
création du service 4 864 4 946
Nombre d’installations contrôlées conformes
ou mises en conformité 1 805 1 831
Autres installations contrôlées ne présentant
pas de dangers pour la santé des personnes
ou de risques avérés de pollution de
l’environnement
2 150 2 040
Taux de conformité 37,1 % 37% 7
4. Financement des investissements
Aucune intervention de travaux n’a été mise en œuvre. 8
5. Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances
environnementales du service
Plusieurs actions d’amélioration sont en réflexion :
- Assistance renforcée voire réalisation de l’« entretien »,
- Assistance renforcée voire réalisation des « travaux de mises aux normes ».