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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
22SGADL0092
SEANCE DU
6 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
30 septembre 2022
Date d'affichage :
7 octobre 2022
OBJET :
Mise à jour des AP/CP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 06 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. FREDON (pouvoir à Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET)
Mme SARANDAO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Stéphanie MICHELOT LUQUET Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L 2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget
d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des
autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 22 janvier 2015, la Communauté Urbaine a acté la possibilité de recourir à la
gestion en AP/CP pour une partie de ses dépenses d’investissement. Cette modalité de gestion
permet notamment une meilleure lisibilité du budget en identifiant les opérations dont l’exécution est
pluriannuelle et donc des engagements financiers de la collectivité en cours ou à venir.
La présente délibération vise à augmenter les crédits de paiements pour les autorisations de
programme suivantes, requalification du secteur « Foch-Verdun » au Creusot, l’aménagement du
boulevard du 8 Mai à Torcy, le programme pluriannuel de voirie, pour tenir compte notamment de
l’accélération des travaux.
Par ailleurs, l’ajustement du planning de réalisation des paiements, des autorisations de programme
suivantes, travaux eaux pluviales urbaines, quai de transfert, recyclerie communautaire, ouvrages
d’art, travaux sur réseaux eaux usées et protection des ressources, conduit à une réduction des
crédits de paiements pour l’année 2022.
Il est précisé que les modifications sont identifiées en rouge dans l’annexe jointe au présent rapport.
Ainsi, le récapitulatif des autorisations de programme en cours est le suivant : Budget Principal
Autorisation de programme Crédits de paiement
Libellé Montant Antérieu r 2021 2022 2023 2024 et +
Ilots Jaurès 1 200 000 0 300 000 800 000 100 000
Aide à la pierre 4 023 164 802 815 542 690 1 674 816 1 002 843 0
Montceau le Plessis 1 000 000 0 100 000 900 000 0
Restruct. quartier gare
7 224
920
6 874
920 20 000 330 000 0
Requalif.secteur "Foch-Verdun"
2 825
000 0 2 120 000 620 000 85 000
Mach 2 1 018 813 218 813 54 873 50 000 695 127
Aménagement bd du 8 mai 6 831 977 2 131 977
2 579
472 2 118 000 2 528 0
Aménagement centre de
Génelard 1 370 978 370 978 345 400 150 000 250 000 254 600
Eurovélo
2 688
667 0 340 387 1 182 500 475 000 690 780
Trx eaux pluviales urbaines SDA 11 899
649
0 1 278 176 1 234 000 4 814 473
Trx eaux pluviales urbaines
HSDA 0 176 000
2 200
000 2 197 000
Quai de transfert
2 000
000 0 392 000 1 608 000 0
Recyclerie communautaire
2 850
000 0 733 600 280 000 1 836 400 0
Immeuble le thiellay
2 959
000 436 437 163 200
2 044
000 150 000 165 363
Villa Perrusson
3 674
633 2 007 731 332 452 775 000 559 450 0
Aménagement des points
d'appui 578 064 159 020 199 044 220 000
Matériel de transport 1er prog
4 577
264
4 063
250 317 014 197 000
Matériel de transport 2ème prog
6 808
500 0 141 156 2 110 000 929 000 3 628 344
Programme Pluriannuel de Voirie
9 300
000 0 937 555 1 810 000 1 600 000 5 372 445
Fds de concours chemins ruraux 895 000 0 29 051 80 000 165 000 620 949
Ouvrages d'art 2 162 448 0 119 934 400 000 550 000 1 092 514
Matériel technique 694 800 0 172 584 115 000 65 800 341 416
Aménagement de proximité de
voirie 1 250 000 0 250 000 250 000 750 000
Site technopolitain
12 889
620 2 164 620
4 500
000
6 225
000 0
90 722
497
19 230
561
11 508
412
24 855
205
15 928
148
19 200
171 Budget assainissement collectif
Autorisation de programme Crédits de paiement
Libellé Montant Antérieu rs 2021 2022 2023 2024 et +
Réno usines de dépollution 1 410 320 129 420
231
148 405 000 644 752
Trx sur réseaux eaux usées
27 533
481
4 099
200
7 448
080
15 986
201
Totaux
28 943
801 129 420
231
148
4 901
200
8 092
832
15 589
201
Budget eau potable
Autorisation de programme Crédits de paiement
Libellé Montant Antérieu rs 2021 2022 2023 2024
Barrages / Captages 5 467 000 37 392 123 041
1 355
000
4 131
567
Protection des ressources 6 024 000 534 962 460 741
3 321
600
1 706
697
Réno réseaux eau potable 7 518 397 2 258 897
1 898
325
3 069
500 291 675
Trx sur réseau eau brute 2 268 000 538 000 1 190
000 540 000
Totaux
21 277
397 2 831 251
2 482
107
8 434
100
7 169
939 540 000
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter les modifications de crédits de paiement des autorisations de programme, requalification secteur « Foch-Verdun », Aménagement du Boulevard du 8 mai, Travaux eaux pluviales urbaines, Quai de transfert et Recyclerie, Ouvrages d’art, Travaux sur réseaux eaux usées, Protection des ressources.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 octobre 2022
et publié, affiché ou notifié le 7 octobre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 1
27/10/2021
Budget Assainissement
_________________________________________________________________
Autorisation de Programme EURUUG – Rénovation des usines de dépollution
Année de création : 2020
Durée : 3 ans
Objet : Programme de rénovation des usines de dépollution
L’autorisation de Programme comprend les travaux à réaliser sur les usines de dépollution des eaux usées sur
la période 2020-2022, essentiellement la rénovation du bassin de lagunage de Saint Laurent d’Andenay et le
programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service dans le cadre de
la Régie Intéressée.
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement Date Lib. Montant Montant 2020 2021 2022 2023 Ultérieurs
19/12/2019
Etudes trx UDEP
624 000 € 1 410 320 206 000 362 000 56 000
GER
786 320 € 255 320 262 000 269 000
18/03/2021
Etudes Trx UDEP
624 000 € 1 410 320 14 926 244 000 365 074
GER
786 320 € 114 494 200 000 471 826
15/12/2021 Etudes trx UDEP 695 826 € 1 410 320 14 926 244 000 205 000 231 900
GER
714 494 € 114 494 200 000 200 000 200 000
24/03/2022
Etudes trx UDEP
624 000 € € 1 410 320 14 926 33 615 205 000 370 459
GER
786 320 € 114 494 197 533 200 000 274 293
Pôle : Ressources
Direction : Finances
Annexe à la délibération relative aux AP/CP 2
27/10/2021
Autorisation de Programme – Travaux sur réseaux eaux usées
Année de création : 2022
Durée : 5 ans
Objet : Programme de mise en œuvre des travaux sur le réseau d’eaux usées (EU).
L’Autorisation de Programme comprend les travaux sur le réseau d’eaux usées (SDA et hors SDA) sur la période
2022 – 2026 :
-Inscrits aux schémas directeurs, c’est à dire le diagnostic des réseaux, la mise à jour des plans, la mise en
conformité des branchements, la rénovation et la mise en séparatif des réseaux, le traitement des déversoirs
d’orage et l’auto surveillance de volumes et qualité d’eaux.
-hors travaux prévus aux schémas directeurs, c’est à dire les réhabilitations et extensions lorsqu’elles sont
réalisées sur une commune non couverte par un schéma directeur ou encore lorsqu’elles ne sont pas prévues
aux schémas directeurs mais rendus nécessaires par des travaux extérieurs ou des effondrements.
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement
Date Lib. Montant Montant 2022 2023 2024 2025 2026
15/12/2021
SDA – EU
22 116 813 € 27 533 481 3 246 200 6 406 413 3 695 000 6 155 000 2 614 200
Hors SDA – EU
5 416 668 € 1 250 000 1 041 667 1 041 667 1 041 667 1 041 667
06/10/2022
SDA – EU
22 116 813 € 27 533 481 3 094 200 6 406 413 3 695 000 6 155 000 2 766 200
Hors SDA – EU
5 416 668 € 1 005 000 1 041 667 1 041 667 1 041 667 1 286 667 3
27/10/2021 1
27/10/2021
Budget Eau
_________________________________________________________________
Autorisation de Programme EBBCBC 25567 / 258 – Barrages / captages
Année de création : 2020
Durée : 4 ans
Objet : Programme de travaux sur les barrages et les captages.
Les ouvrages de prélèvement en eau brute destinée à la production d’eau potable et industrielle sont les
suivants :
- Barrages : La Sorme (Blanzy) ; Saint-Sernin (Saint-Sernin) ; Martinet (Antully) ; La Noue (Antully) ; Haut-
Rançon (Antully).
- Captages : Quatre prises d’eau sur quatre ruisseaux (Louvetières, Vernes de Lyre, Chevannes, Montmaison)
et deux prises d’eau sur le ruisseau du Rançon (Pont d’Ajoux et Haut Rançon).
L’essentiel de l’enveloppe est dédié aux travaux sur les barrages de Saint Sernin et de la Sorme, suite aux
examens techniques complets et à la revue de sûreté, réalisés en 2015 et concerne l’ensemble des expertises
et travaux nécessaires à la mise aux normes de ces ouvrages pour la période 2020-2023.
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement
Date Lib. Montant Montant 2020 2021 2022 2023 Ultérieurs
19/12/2019
Barrages
5 547 000 € 5 647 000 727 000 1 770 000 1 550 000 1 500 000
Captages
100 000 € 100 000 0 0 0
19/11/2020
Barrages
5 547 000 € 5 647 000 527 000 1 870 000 1 650 000 1 500 000
Captages
100 000 € 100 000 0 0 0
18/03/2021
Barrages
5 546 304 € 5 647 000 36 696 727 000 1 650 000 3 132 608
Captages
100 696 € 696 100 000 0 0
15/12/2021
Barrages
5 446 304 € 5 647 000 36 696 727 000 1 255 000 3 427 608
Captages
200 696 € 696 100 000 100 000 0
24/03/2022
Barrages
5 546 304 € 5 647 000 36 696 123 041 1 255 000
4 131 567
Captages
100 696 € 696 0 100 000 0
Pôle : Ressources
Direction : Finances
Annexe à la délibération relative aux AP/CP 2
27/10/2021
Autorisation de Programme EBPRSN– Protection des ressources
Année de création : 2020
Durée : 4 ans
Objet : Programme de protection des ressources (PRE)
Les ressources en eau brute, destinées à la production d’eau potable et industrielle sont les suivantes :
- Ressources Nord, constituées de six prises d’eau sur cours d’eau (Marmagne, Broye) et des étangs de Saint-
Sernin (Saint-Sernin), Martinet, la Noue, Haut-Rançon (Antully).
- La de la Sorme (Blanzy).
L’AP concerne l’ensemble des expertises et travaux contribuant à préserver et améliorer la qualité de l’eau
brute pour la période 2020-2023. L’essentiel de l’enveloppe est dédié à la mise en place des périmètres de
protection réglementaires, via la réalisation de travaux de sécurisation autour du lac de la Sorme et le
versement d’indemnisation pour les servitudes de protection crées sur l’ensemble des captages. Dans une
moindre mesure, il s’agit de mettre en place des travaux préventifs sur les aires d’alimentation de tous les
captages et des aménagements sur le plan d’eau de la Sorme et ses abords.
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement
Date Lib. Montant Montant 2020 2021 2022 2023 Ultérieurs
19/12/2019
PRE lac Sorme
5 615 000 € 6 024 000 1 785 000 1 330 000 1 300 000 1 200 000
PRE Nord
409 000 € 289 000 120 000 0 0
18/03/2021
PRE lac Sorme
5 615 000 € 6 024 000 518 966 1 708 450 1 300 000 2 087 584
PRE Nord
409 000 € 15 996 297 000 96 004 0
15/12/2021
PRE lac Sorme
5 446 304 € 6 024 000 518 966 1 708 450 3 089 600 11 988
PRE Nord
694 996 € 15 996 297 000 382 000 0
24/03/2022
PRE lac Sorme
5 591 625 € 6 024 000 518 966 426 362 3 089 600 1 556 697
PRE Nord
432 375 € 15 996 34 379 382 000 0
06/10/2022
PRE lac Sorme
5 591 625 € 6 024 000 518 966 426 362 2 939 600 1 706 697
PRE Nord
432 375 € 15 996 34 379 382 000 0 3
27/10/2021
Autorisation de Programme EPRRTFGB – Rénovation des réseaux d’eau potable
Année de création : 2020
Durée : 4 ans
Objet : Programme de rénovation des réseaux d’eau potable
L’AP comprend l’ensemble des travaux de rénovation du réseau d’eau potable visant sur la période 2020-2022,
à améliorer la qualité de l’eau distribuée, le rendement et réduire le nombre de branchements plomb et la
réalisation du programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service
dans le cadre de la Régie Intéressée.
Elle comprend :
- un programme de travaux de renouvellement du réseau intitulé « Fonds Spécial de Travaux » confié au
Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée ;
- un programme de travaux de renouvellement du réseau réalisé par la communauté urbaine ;
- un programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement des ouvrages réalisé par le Régisseur ;
- un programme de renouvellement des branchements plomb.
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement
Date Lib. Montant Montant 2020 2021 2022 2023 Ultérieurs
19/12/2019
Travaux CUCM
3 592 000 €
6 871 120
783 000 1 384 000 1 425 000
Fonds régisseur
2 164 000 € 1 083 000 534 000 547 000
GER
497 720 € 161 720 166 000 170 000
Branchts. Plomb
618 000 € 200 000 206 000 212 000
19/11/2020
Travaux CUCM
3 592 000 €
6 871 120
983 000 1 284 000 1 325 000
Fonds régisseur
2 164 000 € 1 083 000 534 000 547 000
GER
497 720 € 161 720 166 000 170 000
Branchts. Plomb
618 000 € 200 000 206 000 212 000
18/03/2021
Travaux CUCM
3 592 00 €
6 871 120
938 500 718 000 1 935 500
Fonds régisseur
2 164 000 € 996 104 1 122 000 45 896
GER
497 720 € 72 976 140 000 284 744
Branchts. Plomb
618 000 € 251 317 210 000 156 683
15/12/2021
Travaux CUCM
3 302 500 €
7 518 397
938 500 718 000 1 646 000
Fonds régisseur
3 191 604 € 996 104 1 122 000 1 073 500
GER
352 976 € 72 976 140 000 140 000
Branchts. Plomb
671 317 € 251 317 210 000 210 000 4
27/10/2021
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement
Date Lib. Montant Montant 2020 2021 2022 2023 Ultérieurs
24/03/2022
Travaux CUCM
3 260 101 €
7 518 397
938 500 550 002 1 646 000 125 599
Fonds régisseur
3 191 604 € 996 104 967 574 1 073 500 154 426
GER
352 976 € 72 976 128 350 140 000 11 650
Branchts. Plomb
713 716 € 251 317 252 399 210 000 5
27/10/2021
Autorisation de Programme EBRE – Travaux sur réseau d’eau brute
Année de création : 2022
Durée : 3 ans
Objet : Travaux sur réseau d’eau brute
L’autorisation de programme comprend les travaux sur le réseau d’eau brute sur la période 2022-2026, hors
travaux de réhabilitation des ouvrages de captages, des réseaux, des stations de pompage et des ouvrages de
stockage.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2022 2023 2024 2025 2026 Ultérieurs
15/12/2021 2 268 000 538 000 1 190 000 540 000 1
Budget Principal
_________________________________________________________________
Axe la transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Autorisation de Programme TEHA001 - Ilot Jaurès
Année de création : 2022
Durée : 4 ans
Objet : Elaboration des diagnostics techniques nécessaires et règlementaires préalable à la démolition, travaux
de désamiantage et de purge et travaux de démolition.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2022 2023 2024 2025
15/12/2021 1 200 000 300 000 800 000 0 100 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 700 000
FCTVA
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 500 000
Pôle : Ressources
Direction : Finances
Annexe à la délibération relative aux AP/CP 2
Autorisation de Programme SPVPS112 (Opération TEHA002) – Aide à la pierre, logement social
Année de création : 2020
Durée : 4 ans
Objet : Programme d’aide à la pierre porté par la CUCM en lien notamment avec l’OPAC voté par délibération
du 19 décembre 2019.
1 031 logements doivent faire l’objet de travaux : 538 dans le cadre de démolitions, 330 dans le cadre de
réhabilitations énergétiques et 163 dans le cadre de constructions neuves. Ces projets représentent 38 361
694 € HT d’investissement de l’OPAC de Saône-et-Loire auxquels la communauté urbaine apportera un total
de subventions de 4 023 164 € sur la période 2020-2023.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2020 2021 2022 2023
19/12/2019 4 023 164 400 000 1 253 132 1 185 016 1 185 016
04/06/2020 4 023 164 1 000 000 1 253 132 1 185 016 585 016
18/03/2021 4 023 164 802 815 638 516 1 185 016 1 396 817
01/07/2021 4 023 164 802 815 859 516 1 185 016 1 175 817
24/03/2022 4 023 164 802 815 542 690 1 674 816 1 002 843
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 4 023 164 3
Autorisation de Programme TEHA034– Montceau Le Plessis
Année de création : 2022
Durée : 2 ans
Objet : Requalification de l’entrée Nord du quartier du Plessis.
L’opération comprend :
- la création et la requalification des espaces publics,
- la sécurisation et valorisation des cheminements et itinéraires piétonniers aux normes PMR,
- la prise en compte des itinéraires cyclables,
- la gestion des eaux de ruissèlement
- l’insertion du projet avec les aménagements, équipements et services existants notamment le centre social
le trait d’union.
Les objectifs de l’aménagement consistent :
- à valoriser et sécuriser tous les modes de déplacements, dans le cadre d’un développement des modes doux
à l’échelle intercommunale,
- à embellir et végétaliser le site pour donner une nouvelle identité et le valoriser,
- à maintenir et hiérarchiser le stationnement et à mettre en valeur les commerces, services et faciliter leurs
accès.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2022 2023
15/12/2021 1 000 000 100 000 900 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 164 040
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 835 960 4
Autorisation de Programme UDUPU037-160 (Opération TEHA014) – Restructuration du quartier de la gare
Année de création : 2017
Durée : 6 ans
Objet : Restructuration du quartier de la gare.
L’opération comprend la démolition et la restructuration du pont existant pour la création d’un nouvel espace
urbain reliant les 2 rives de la ville avec la création d’un bâtiment d’accueil pour des services publics et la
création de nouveaux espaces publics de stationnement.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Ultérieurs
13/04/2017 7 200 000 1 000 000 4 750 000 1 450 000 0 0 0 0
23/11/2017 7 200 000 1 400 000 4 350 000 1 450 000 0 0 0 0
20/12/2017 7 200 000 1 400 000 4 865 000 935 000 0 0 0 0
26/04/2018 7 200 000 1 173 059 4 515 000 1 511 941 0 0 0 0
02/05/2019 7 200 000 1 173 059 4 188 894 1 838 047 0 0 0 0
19/12/2019 7 200 000 1 173 059 4 188 894 1 703 047 135 000 0 0 0
04/06/2020 7 358 466 1 173 059 4 188 894 1 486 513 510 000 0 0 0
18/03/2021 7 224 920 1 173 059 4 188 894 1 486 513 26 454 350 000 0 0
29/09/2021 7 224 920 1 173 059 4 188 894 1 486 513 26 454 20 000 0 330 000
15/12/2021 7 224 920 1 173 059 4 188 894 1 486 513 26 454 0 20 000 330 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 2 504 760 2 299 555
FCTVA 1 185 175 1 127 761
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 3 534 985 3 447 604 5
Autorisation de Programme TEHA015 – Requalification du secteur « Foch-Verdun » au Creusot
Année de création : 2022
Durée : 3 ans
Objet : Réaménagement de la rue de Verdun entre l’esplanade Simone Veil et l’entrée de la rue Foch.
Il s’agit d’affirmer le secteur Foch Verdun comme une entrée du cœur de ville et gommer la discontinuité
urbaine existante, entre le cœur de ville et le pôle commercial de la rue Foch.
Après remise à niveau des réseaux humides dès janvier prochain, les aménagements engagés au printemps
2022 permettront d’une part la transformation du carrefour d’entrée du secteur commerçant de la rue Foch et
d’autre part, la reconfiguration de la rue de Verdun et du carrefour général de Gaulle.
Dans ce sens, les travaux réalisés concernent la démolition des ilots routiers existants, l’agencement des
nouvelles géométries de voies qui donneront au projet son aspect définitif, ainsi que la mise en œuvre des
matériaux de revêtements de sols.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2022 2023 2024
15/12/2021 2 825 000 1 960 000 780 000 85 000
06/10/2022 2 825 000 2 120 000 665 000 45 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 400 000
FCTVA 463 413
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 1 961 587 6
Autorisation de Programme UDUPU036 (opération TEHA016) – MACH 2 (phase 2)
Année de création : 2020
Durée : 4 ans
Objet : Développement de la zone MACH 2 au Creusot
Il s’agit de la deuxième phase de de développement de cette zone. Elle comprend l’achèvement des travaux
de finition du pôle de santé, ainsi que la réalisation des aménagements nécessaires à l’accueil d’une brasserie
et d’un cinéma, avec la création de 300 places de parkings et la mise en valeur de l’espace public central.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2020 2021 2022 2023
19/12/2019 1 100 000 780 000 200 000 60 000 60 000
24/06/2020 1 100 000 280 000 700 000 60 000 60 000
18/03/2021 1 018 813 218 813 100 000 600 000 100 000
24/03/2022 1 018 813 218 813 54 873 50 000 695 127
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 167 126
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 851 687 7
Autorisation de Programme UDUPU038 (Opération TEHA017) – Aménagement du boulevard du 8 mai
à Torcy
Année de création : 2018
Durée : 6 ans
Objet : Requalification du Bd du 8 mai 1945 Torcy-Le Creusot
Il s’agit d’une reconfiguration complète du boulevard et des espaces publics connexes (place de la mairie
de Torcy et carrefour du marteau Pilon).
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2018 2019 2020 2021 2022 2023
13/11/2018 7 826 000 200 000 500 000 1 690 000 1 590 000 2 590 000 1 256 000
02/05/2019 7 826 000 74 440 350 000 1 690 000 1 590 000 2 590 000 1 531 560
D 04/06/2020 7 826 000 74 440 290 622 1 300 000 1 790 000 2 790 000 1 580 938
19/11/2020 7 826 000 74 440 290 622 1 900 000 1 590 000 2 590 000 1 380 938
18/03/2021 6 831 977 74 440 290 622 1 766 915 2 500 000 2 000 000 200 000
25/11/2021 6 831 977 74 440 290 622 1 766 915 2 725 000 1 845 000 130 000
24/03/2022 6 831 977 74 440 290 622 1 766 915 2 579 472 1 845 000 275 528
06/10/2022 6 831 977 74 440 290 622 1 766 915 2 579 472 2 118 000 2 528
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 2 031 332 703 448
FCTVA 1 120 717 649 729
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 3 679 927 1 126 395 8
Autorisation de Programme UDUPU228 (Opération TEHA021) – Aménagement du centre de Génelard
Année de création : 2020
Durée : 5 ans
Objet : Requalification de la rue nationale et du parvis de l’église en deux phases et enfouissement des
réseaux.
Il s’agit de conforter le bourg de Génelard comme pôle de proximité dans le sud du territoire avec un
aménagement qualitatif de la rue principale et commerçante.
Il s’agit également de requalifier les rues ou venelles piétonnes qui assurent la connexion entre la rue
nationale et la place du champ de foire pour rendre plus perceptibles les liens vers les écoles, la salle des
fêtes, les futurs programmes envisagés par la commune.
Ces travaux de requalification de la voirie sont prévus en deux phases.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2020 2021 2022 2023 2024
19/12/2019 550 000 400 000 150 000
D 04/06/2020 1 100 000 400 000 400 000 300 000
18/03/2021 1 370 978 370 978 400 000 0 300 000 300 000
15/12/2021 1 370 978 370 978 400 000 150 000 250 000 200 000
24/03/2022 1 370 978 370 978 345 400 150 000 250 000 254 600
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 581 235 157 442
FCTVA 224 895 60 855
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 564 848 152 681 9
Autorisation de Programme UTPVC132 (Opération TEME003) - Eurovélo
Année de création : 2021
Durée : 6 ans
Objet : Créer et valoriser un cheminement cyclable agréable le long du canal du Centre.
L’Eurovélo 6 est un itinéraire cyclable structurant labellisé au niveau européen, qui relie Nantes à la mer
Noire. Dans la traversée de la CUCM, l’aménagement de cet itinéraire reste à finaliser.
Il s’agit de sécuriser le tracé existant, voire de le modifier pour le rapprocher du canal. Il s’agit par ailleurs
d’en améliorer le traitement pour favoriser la pratique du vélo.
Le projet d’aménagement devrait être réalisé en trois phases, selon le calendrier prévisionnel suivant :
Le secteur entre Saint-Laurent d’Andenay (pont Jeanne Rose) et Montceau-les-Mines (pont de la 9ème
écluse) : 2021-2022
Le secteur du centre-ville de Montceau-les-Mines, entre le pont de la 9ème écluse et le pont de Lucy :
2023-2024
Le secteur entre Montceau-les-Mines (pont de Lucy) et Saint-Vallier (gare de Galuzot) : 2025-2026
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023 2024 2025 2026
01/07/2021 2 688 667 353 000 1 150 000 475 000 137 000 287 000 286 667
15/12/2021 2 688 667 353 000 1 182 500 475 000 137 000 287 000 254 167
24/03/2022 2 688 667 340 387 1 182 500 475 000 137 000 287 000 266 780
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 1 280 665 43 000
FCTVA 441 049
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 966 953 10
Autorisation de Programme TEEAEP – Travaux eaux pluviales urbaines
Année de création : 2022
Durée : 5 ans
Objet : Travaux sur le réseau d’eaux pluviales urbaines inscrits aux schémas directeurs sur la période
2022 – 2026 (Rénovation de réseaux, mise en séparatif et création de bassins de rétention et d’exutoires)
et hors schémas directeurs.
Programme prévisionnel 2022, inscrits aux schémas directeur :
- Diagnostic des réseaux, recherche, décroutage et mise à niveau de regards de visites ;
- Mise à jour des plans ;
- Rénovation du réseau d’eaux pluviales urbaines (Ciry, Le Creusot, Montceau, Montchanin) ;
- Extension du réseaux d’eaux pluviales urbaines (Ciry, Blanzy, Saint Vallier) ;
-Création d’exutoires à Montceau/Saint Vallier (assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la
création de 5 exutoires vers le canal).
- Réalisation d’un bassin de rétention à Le Breuil, route de Couches, secteur ESAT.
Programme prévisionnel 2022, hors schémas directeur :
- Amélioration du réseau séparatif à Marmagne, rues des millepertuis, des Pérelles, des Jonquilles, et des
Primevères ;
- Extension du réseau à Saint Vallier, intersection rue René Devillard ;
- Travaux liés aux aménagements de la RCEA (Montceau et Blanzy)
Conseil Opérations AP/CP Crédits de Paiement
Date Lib. Montant Montant 2022 2023 2024 2025 2026
15/12/2021
EP SDA
7 326 649 € 11 899 649 1 433 889 1 234 000 1 206 000 1 866 000 1 586 760
EP Hors SDA
4 573 000 € 723 000 2 200 000 1 250 000 200 000 200 000
06/10/2022
EP SDA
7 326 649 € 11 899 649
1 278 176 1 234 000 1 206 600 1 866 000 1 741 873
EP Hors SDA
4 573 000 €
176 000 2 200 000 1 250 000 200 000 747 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 1 952 018
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 9 947 631 11
Autorisation de Programme TEGD002 – Quai de transfert
Année de création : 2022
Durée : 2 ans
Objet : Création d’un quai de transfert et divers aménagements à l’usine de Torcy pour permettre la
continuité du traitement des déchets collectés.
Dans le cadre d’une coopération au niveau départemental pour le traitement des déchets, il a été décidé
de l’adhésion de la Communauté Urbaine au SMET71 (syndicat de traitement de déchets) et de moderniser
le centre de tri de Torcy pour qu’il soit en capacité d’accepter l’extension des consignes de tri. Les ordures
ménagères ne seront plus traitées à Torcy mais à Chagny.
La construction d’un quai de transfert permettra l’acheminement des ordures ménagères à Chagny en
camions gros porteurs. Il permettra également d’assurer la rupture de charge, si nécessaire, pour les autres
flux réceptionnés sur place : les déchets verts, le bois, la collecte sélective, le verre et les encombrants.
Une étude de faisabilité s’est déroulée en 2021, permettant de dégager le meilleur scénario à adopter.
En 2022, les travaux concernent plus particulièrement la partie OMr. Cela doit être opérationnel au 1er
janvier 2023.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2022 2023
15/12/2021 2 000 000 600 000 1 400 000
06/10/2022 2 000 000 392 000 1 608 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 2 000 000 12
Autorisation de Programme PDTEP233 (Opération TEGD004) – Recyclerie communautaire
Année de création : 2021
Durée : 3 ans
Objet : Création d’une recyclerie communautaire
Cet équipement, dédié au réemploi des déchets, a pour but de limiter les apports en déchetterie, de
remettre dans le circuit des objets de seconde main à des prix bas et enfin de sensibiliser les habitants.
La Communauté Urbaine à préempter un bâtiment situé zone d’activités Sainte-Elisabeth à Montceau-les-
Mines.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023
18/03/2021 2 850 000 50 000 2 300 000 500 000
01/07/2021 2 850 000 760 000 1 590 000 500 000
15 /12/2021 2 850 000 760 000 600 000 1 490 000
24/03/2022 2 850 000 733 600 600 000 1 516 400
06/10/2022 2 850 000 733 600 280 000 1 836 400
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 1 368 000 150 000
FCTVA
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 1 482 000 13
Axe la cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine
Autorisation de Programme MSCFI354 (CSEC004 et CSCEC005) – Immeuble le Thiellay
Année de création : 2020
Durée : 6 ans
Objet : Réhabilitation de l’immeuble du Thiellay à Montchanin
Ce programme comprend plusieurs opérations, à savoir, achat de l’immeuble, réhabilitation de la partie
hangar (2000 m²) pour y placer les réserves de l’Ecomusée, réhabilitation de l’immeuble de bureau pour
les besoins de DLMG (RDC 350 m²) et la location de bureaux, le « chantier des collections », qui consiste à
gérer, nettoyer, traiter, préserver, emballer, protéger, transporter en lieu sécurisé les réserves de
l’Ecomusée.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2020 2021 2022 2023 2024 2025
D 04/06/2020 3 290 000 505 000 1 265 000 500 000 850 000 170 000
18/03/2021 2 959 000 436 437 1 610 000 588 563 200 000 100 000 24 000
29/09/2021 2 959 000 436 437 190 000 2 008 563 200 000 100 000 24 000
15/12/2021 2 959 000 436 437 190 000 2 044 000 150 000 100 000 38 563
24/03/2022 2 959 000 436 437 163 200 2 044 000 150 000 100 000 65 363
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 1 168 018
FCTVA
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 1 790 982 14
Autorisation de Programme UTEP042 (Opération CSEC002) – Villa Perrusson
Année de création : 2017
Durée : 7 ans
Objet : Travaux de restauration et valorisation de la Villa Perrusson
Les différentes opérations sont les suivantes :
-Création d’un logement de gardien au 1er étage du café Perrusson,
-Aménagement de la parcelle potager destinée, en partie, à la privatisation ponctuelle pour l’organisation
d’évènements,
-Acquisition de la parcelle voisine,
-Diagnostic et étude d’opportunité sur le réemploi de l’ancienne menuiserie/forge,
-Restauration intérieure de la Villa,
-Interventions de finition pour l’aménagement du jardin,
-Restauration du sol de l’orangerie,
-Travaux d’aménagement des abords du site.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2017-2018 2019 2020 2021 2022 2023
02/02/2017 3 674 633 2 253 100 374 457 1 047 076
26/04/2018 3 674 633 995 260 1 731 937 947 436
20/12/2018 3 674 633 995 260 1 184 000 1 495 373
02/05/2019 3 674 633 609 798 1 189 000 1 876 015
19/12/2019 3 674 633 609 798 1 184 000 1 081 723 799 292
04/06/20 3 674 633 609 798 471 954 1 081 723 1 511 338
18/03/2021 3 674 633 609 798 471 954 925 979 645 000 1 022 082
15/12/2021 3 674 633 609 798 471 954 925 979 645 000 775 000 246 902
24/03/2022 3 674 633 609 798 471 954 925 979 332 452 775 000 559 450
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 852 175 446 573
FCTVA 602 786 329 318
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 2 219 672 1 231 660 15
Autorisation de Programme MSCFI138 (opération CSPA005) – Aménagement des points d’appui
Année de création : 2017
Durée : 6 ans
Objet : programme de construction des bâtiments d’appui délocalisés sur les communes-centres
Programme 2022 : Fin des travaux de construction du bâtiment dédié au service territorialisé de la CUCM
sur la commune de Saint Vallier
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2017 2018 2019 2020 2021 2022
02/02/2017 1 170 000 150 000 460 000 280 000 280 000
20/12/2017 1 170 000 0 380 000 500 000 290 000
20/12/2018 1 170 000 0 380 000 200 000 590 000
02/05/2019 1 170 000 0 25 175 200 000 944 825
26/09/2019 1 170 000 0 25 175 60 000 1 084 825
19/12/2019 1 170 000 0 25 175 60 000 260 000 824 825
24/06/2020 1 170 000 0 25 175 52 337 400 000 692 488
18 /03/2021 459 020 0 25 175 52 337 81 508 300 000
24/03/2022 578 064 0 25 175 52 337 81 508 199 044 220 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 94 826
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 483 238 16
Autorisation de Programme MSCMM083 – (opération CSPA006) Acquisition de matériel de transport
Année de création : 2017 (1er programme)
Durée : 6 ans
Objet : programme pluriannuel du parc roulant.
Programme 2022 : 1 camion 13T pour le parc Sud
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2017 2018 2019 2020 2021 2022
02/02/2017 4 567 200 2 000 000 824 2000 1 115 000 628 000
20/12/2017 4 567 200 2 000 000 1 847 200 552 000 168 000
26/04/2018 4 567 200 1 882 661 1 847 200 552 000 285 339
20/12/2018 4 567 200 1 882 661 1 847 200 800 000 37 339
02/05/2019 4 567 200 1 882 661 1 200 015 800 000 684 524
26/09/2019 4 567 200 1 882 661 1 200 015 841 000 643 524
19/12/2019 4 498 676 1 882 661 1 200 015 541 000 575 000
24/06/2020 4 498 676 1 882 661 1 200 015 840 922 62 372 512 706
19 /11/2020 4 546 676 1 882 661 1 200 015 840 922 139 652 483 426
24/03/2022 4 577 264 1 882 661 1 200 015 840 922 139 652 317 014 197 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 750 854 555 446
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 3 826 410 2 830 595 17
Autorisation de Programme MSCMM405 (Opération CSPA002) – Acquisition de matériel de transport
Année de création : 2021 (2nd programme)
Durée : 6 ans
Objet : programme pluriannuel du parc roulant.
Programme 2022 : 3 camions BOM 26T pour ramassage des PAV ; 2 camions BOM 26T traditionnels ; 1
camion benne-grue 19T ; 1 tractopelle ; 1 fourgon ; 6 véhicules légers dont 4 électriques et 1 vélo électrique
pliant.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023 2024 2025 2026
18/03/2021 6 808 500 983 500 1 385 000 1 110 000 1 110 000 1 110 000 1 110 000
15 /12/2021 6 808 500 983 500 2 110 000 929 000 929 000 929 000 928 000
24/03/2022 6 808 500 141 156 2 110 000 929 000 929 000 929 000 1 770 344
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 1 116 594
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 5 691 906 18
Autorisation de Programme PECAV403 (Opération CSGV001) – Programme pluriannuel de voirie
Année de création : 2021 (2nd programme)
Durée : 6 ans
Objet : programme pluriannuel de voirie
Programme d’entretien de chaussée qui permet de répondre aux besoins des communes. Il comprend les
travaux nécessaires à la préservation des structures existantes avec l’application de revêtement étanche,
type bicouche gravillonné ou enduit coulé à froid. Lorsque le trafic est plus important, il est alors procédé à
un renforcement structurel de la voirie en mettant en œuvre des couches de roulement plus élaborées.
Ce programme permet également de reprendre, si nécessaire, les bordures et caniveaux, les grilles de
réception des eaux, les revêtements des trottoirs et les accotements.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023 2024 2025 2026
18/03/2021 9 300 000 1 300 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000
24/03/2022 9 300 000 937 555 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 962 445
06/10/2022 9 300 000 937 555 1 810 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 752 445
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 1 525 572
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 7 774 428 19
Autorisation de Programme PECAV406 (CSGV005) – Fonds de concours chemins ruraux
Année de création : 2021
Durée : 6 ans
Objet : programme pluriannuel 2021-2026 pour l‘entretien des chemins ruraux
Le fonds de concours a pour objet d’aider les communes à couvrir les frais d’investissement qu’elles
engagent pour la maintenance et les grosses réparations des chemins ruraux. L’achat de matériel
nécessaire à l’entretien des chemins ruraux est également pris en compte, ainsi que les actions assurées
par la commune dans le cadre de la territorialisation.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023 2024 2025 2026
01/07/2021 895 000 70 000 165 000 165 000 165 000 165 000 165 000
15/12/2021 895 000 70 000 80 000 165 000 165 000 165 000 250 000
24/03/2022 895 000 29 051 80 000 165 000 165 000 165 000 290 949
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 895 000 20
Autorisation de Programme PECAV404 (Opération CSGV006) – Ouvrages d’art
Année de création : 2021 (2nd programme)
Durée : 6 ans
Objet : programme pluriannuel 2021-2026 pour les travaux sur les ouvrages d’art
Il s’agit de travaux de construction, réparation ou réfection de ponts, passerelles et murs de soutènement.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023 2024 2025 2026
18/03/2021 2 162 448 162 448 600 000 350 000 350 000 350 000 350 000
24/03/2022 2 162 448 119 934 600 000 350 000 350 000 350 000 392 514
06/10/2022 2 162 448 119 934 400 000 550 000 350 000 350 000 392 514
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 354 727
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 1 807 721 21
Autorisation de Programme PECAV051 (Opération CSGV009) – Matériel technique
Année de création : 2021
Durée : 6 ans
Objet : programme pluriannuel 2021-2026 du matériel technique pour les services communautaires.
Il s’agit principalement de renouvellement et d’acquisition de matériel destinés aux services chargés de
l’entretien de voirie, de la propreté et de la gestion des déchets, et ce dans le but de maintenir un niveau
de service performant à la population comme le renouvellement d’un aspirateur de rue, des caissons
d’aspire-feuille, des désherbeurs électriques, des débroussailleuses à bars hydraulique, le renouvellement
des lames et saleuses.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2021 2022 2023 2024 2025 2026
18/03/2021 694 800 196 000 254 800 61 000 61 000 61 000 61 000
15/12/2021 694 800 196 000 149 500 65 800 61 000 61 000 161 500
24/03/2022 694 800 172 584 149 500 65 800 61 000 61 000 184 916
19/05/2022 694 800 172 584 115 000 65 800 61 000 61 000 219 416
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 113 974
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 580 825 22
Autorisation de Programme CSGV010 – Aménagement de proximité de voirie
Année de création : 2022
Durée : 5 ans
Objet : Programme pluriannuel d’aménagement de proximité de voirie.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2022 2023 2024 2025 2026
15/12/2021 1 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000 250 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions
FCTVA 205 050
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 1 044 950 23
Axe développement économique, enseignement supérieur, formation, appuyés sur les atouts historiques et tournés vers la diversification.
Autorisation de Programme DERES095 (Opération DEEI001) – Site technopolitain
Année de création : 2017
Durée : 6 ans
Objet : constitution d’un pôle d’excellence et d’innovation, en phase avec la réalité industrielle
locale, associant des fonctions de formations, de recherche et de transfert de technologie,
d’incubation et de création d’entreprises innovantes.
Ce projet vise à remplir les objectifs suivants:
-Favoriser l’innovation au sein des PME en organisant les relations entre les entreprises et les
laboratoires et en accompagnant le montage de projets innovants, individuels ou collectifs,
-Favoriser le transfert de technologie et les liens formation/recherche/entreprises,
-Renouveler l’image du territoire, revaloriser les filières industrielles et promouvoir sa capacité d’innovation
sur des filières de niche à valeur ajoutée telles que l’impression3D ou la cobotique,
-Générer la création d’activités nouvelles, favoriser l’incubation de projets issus de la recherche et attirer
de nouveaux porteurs de projets par une offre d’accueil et de services adaptés.
Le futur site technopolitain regroupera l’ensemble des missions et fonctions suivantes :
-La culture de l’innovation et la sensibilisation à l’entrepreneuriat.
-De l’idée au marché et l’accompagnement à l’innovation.
-L’appui à l’animation de l’écosystème.
-L’appui à la promotion du territoire.
-Des lieux d’échanges entre créateurs et dirigeants d’entreprises, étudiants, chercheurs, enseignants,
porteurs de projets.
-Un guichet unique où trouver les acteurs de l’accompagnement et du financement de la création
d’entreprise et de l’innovation. -Des équipements mutualisés (dans l’esprit de la Platform 3D, plateforme
technologique mutualisée entre établissements de formation – recherche et entreprises).
-Un lieu d’hébergement pour les porteurs de projets, combinant pépinière, hôtel d’entreprise et
espaces de co-working.
Conseil AP/CP Crédits de Paiement
Date Montant 2017 2018 2019 2020 2021 2022
23/11/2017 5 541 286 96 000 360 000 1 800 000 3 285 286
20/12/2017 5 541 286 96 000 360 000 1 800 000 3 285 286
20/06/2018 10 200 000 96 000 120 368 916 800 2 076 800 6 990 032
20/12/2018 10 200 000 96 000 120 368 920 000 2 073 600 6 990 032
02/05/2019 10 200 000 96 000 111 932 920 000 2 082 036 6 990 032
19/12/2019 10 200 000 96 000 111 932 920 000 4 389 628 4 682 440
D04/06/2020 10 200 000 96 000 111 932 918 808 4 389 628 4 683 632
19/11/2020 10 200 000 96 000 111 932 918 808 1 010 000 7 032 359 1 030 901
18/03/2021 10 200 000 96 000 111 932 918 808 1 037 880 4 500 000 5 235 380 24
29/09/2021 11 900 000 96 000 111 932 918 808 1 037 880 4 650 000 5 085 380
15/12/2021 12 889 620 96 000 111 932 918 808 1 037 880 4 500 000 6 225 000
Financements
Nature Montant prévisionnel Montant réalisé
Subventions 5 649 843 1 226 310
FCTVA 2 114 413 355 084
Recettes diverses
Autofinancement et emprunt 5 125 364 583 226