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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1577443904499)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Industrie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-20
19SGADL0225
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Rénovation des usines de
dépollution - Création
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement.
Il est proposé de retenir cette démarche pour le programme de rénovation des usines de dépollution, cette opération étant prise en charge par le budget annexe Assainissement collectif.
L’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement envisagée comprend les travaux à réaliser sur les usines de dépollution des eaux usées sur la période 2020 – 2022, essentiellement la rénovation du bassin de lagunage de Saint Laurent d’Andenay et le programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service dans le cadre de la Régie Intéressée.
Elle comprend pour l’année 2020 :
- Saint Laurent d'Andenay - MOE bassin de lagunage + démarrage travaux, - Blanzy - construction d'une aire de dépotage de chlorure ferrique, - Montceau - diagnostic sécurité incendie,
- Montcenis - réfection du chemin d'accès au poste de refoulement de la Grange Pomey,
- Torcy - création d'une passerelle sur les ouvrages de prétraitement, - Divers sites - sécurisation des ouvrages,
- Un programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement des ouvrages (GER), réalisé par le Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée.
Les prochaines opérations seront définies suite aux études schémas directeurs en cours.
Ainsi, il est proposé d’approuver la création d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Libellé
Programmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
Montant des Crédits de
Paiement (€ HT)
2020 2021 2022
Rénovation
des usines de
dépollution
Etudes et travaux
UDEP
1 410 320
EURUU 206 000 362 000 56 000
Garantie d'entretien
et de
Renouvellement
EURUG 255 320 262 000 269 000
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le programme de rénovation des usines de dépollution établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Libellé
Programmes
Montant
de L’AP
(€ HT)
N°
Programme
Montant des Crédits de
Paiement (€ HT)
2020 2021 2022
Rénovation
des usines de
dépollution
Etudes et travaux
UDEP
1 410 320
EURUU 206 000 362 000 56 000
Garantie d'entretien
et de
Renouvellement
EURUG 255 320 262 000 269 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME