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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1765197642861)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
4 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT N° VI-5
25SGADB0128
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
28 novembre 2025
Date d'affichage :
5 décembre 2025
OBJET:
Fourniture et livraison de composteurs
individuels et collectifs - Attribution et
autorisation de signature de deux accords-
cadres à bons de commande
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 04 décembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopole
hub&go- 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.
David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
Mme Isabelle LOUIS - Mme Montserrat REYES - M. Yohann
CASSIER - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique LEMOINE -
M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Philippe
PIGEAU - M. Jean-Claude LAGRANGE
VICE-PRESIDENTS
Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Gérard GRONFIER - M. Bernard
DURAND
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
M. LUARD (pouvoir à M. LACOUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Frédérique LEMOINE Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, L.2125-1 et R.2123-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« La CUCM souhaite renforcer ses opérations de gestion de proximité des biodéchets dans une démarche d'amélioration continue de ses dispositifs d'accompagnement et dans l'objectif de proposer une solution de tri à la source des biodéchets à l'ensemble des habitants du territoire de la CUCM à l'horizon 2028 conformément à son projet de territoire et son PLPDMA.
C’est dans ce cadre qu’une procédure adaptée portant sur la fourniture de composteurs a été lancée le 8 octobre 2025, en vue de conclure des accords-cadres à bons de commande allotis comme suit :
- Lot 1 : Fourniture de composteurs individuels avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT, - Lot 2 : Fourniture de composteurs collectifs avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT
La date limite de réception des offres était fixée au 30 octobre 2025
Ces accords-cadres vont être conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduits tacitement pour une période de deux fois 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Les lots 1 et 2 sont réservés en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
A l’issue de cette consultation, l’offre de l’ESAT Le Breuil – Les Papillons Blancs, pour le lot 1, s’est avérée économiquement avantageuse et a donc été retenue pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT,
Concernant le lot 2, l’offre de la société SOLUBIO s’est avérée économiquement la plus avantageuse et a donc été retenue pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT,
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces des accords-cadres.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les accords-cadres à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, à conclure avec les entreprises suivantes :
o Pour le lot 1, fourniture de composteurs individuels, avec l’ESAT Le Breuil – Les Papillons Blancs, dont le siège social est situé 53 rue de Montcoy, B.P. 18, 71670 LE BREUIL, pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT, o Pour le lot 2, fourniture de composteurs collectifs, avec la société SOLUBIO, dont le siège social est situé au 170 chemin de Paisy 69760 LIMONEST, pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT,
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal (en investissement sur TEGD005).
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 5 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 5 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Frédérique LEMOINE