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Déliberation - DECISION 2025 148
Déliberation - DECISION 2025 276
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 276)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106029-20250728-2025-276-AU Date de télétransmission : 29/07/2025 Date de réceplion préfecture : 29/07/2025
Üts Terre de talents Achats
DÉCISION
n°2025/276
Objet
: Attribution
de
l'accord-cadre
à
prix
mixte
relatif
à
l'installation
d'un
distributeur
connecté
de
denrées
alimentaires
- Société
REFECTORY
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
son
article
R.
2123-1
1° ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
;
Considérant
que
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
de
ses
agents,
la
Ville
des
Ulis
souhaite
installer
un
distributeur
connecté
de
diverses
denrées
alimentaires
au
sein
de
la
mairie
;
Considérant
qu'une
consultation
par
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
publiée
sur
la
plateforme
Achat
Public
et
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
accord-cadre
à
prix
mixte
avec
une
partie
globale
et
forfaitaire
couvrant
les
frais
fixes
mensuels
liés
à
la
location,
à
l'installation
et
à
la
désinstallation
de
l'appareil,
et
d'autre
part
une
partie
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
euros
HT
correspondant
à
la
participation
financière
de
la
Ville
aux
repas
des
agents
(sous
forme
de
subvention)
;
Considérant
que
la
date
limite
de
la
remise
des
offres
a
été
fixée
au 7
juillet
2025
à
12h ;
Considérant
que
cinq
offres
ont
été
remises
dans
les
délais
impartis
;
Considérant
qu'au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
et
du
classement,
l'offre
de
la
société
REFECTORY
a
été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
de
l’accord-cadre
pour
la
mise
à
disposition
d'un
distributeur
connecté
de
denrées
alimentaires,
avec
la
société
REFECTORY,
sise
72
Chemin
de
la
Campagnerie
à
MARCQ-EN-
BAROEUL
(59100). Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250728-2025-276-AU Date de télétransmission : 29/07/2025 Dale de réception préfecture : 29/07/2025
Article
2
De
dire
que
les
montants
applicables
dans
le
cadre
du
marché
sont
mixtes
avec
une
partie
globale
et
forfaitaire
et
une
partie
à
bons
de
commande.
Le
détail
des
montants
se
décompose
comme
suit
:
Pour
la
partie
forfaitaire
:
-
Location
mensuelle
du
distributeur
connecté
: 1
500
euros
HT
soit
18
000
euros
HT
par
an
;
-
Coût
installation
de
l'appareil
: 0
euros
HT
;
-
Coût
désinstallation
de
l’appareil
: 375
euros
HT
(pour
toute
la
durée
de
l’accord-cadre).
Pour
la
partie
à
bons
de
commande
:
-__
Subvention
de
la
Ville
: un
montant
maximum
annuel
de
10
000
euros
HT
par
an.
Article
3
De
dire
que
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
de
sa
notification,
puis
12
mois
reconductible
2
fois
de
manière
tacite
pour
la
même
durée
et
pour
les
mêmes
montants,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois.
Article
4
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
sera
inscrit
au
budget
primitif
2025
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
Correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année. Article
5
De
préparer,
signer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
montant
maximum
fixé
ainsi
que
le
prix
global
et
forfaitaire,
hors
clause
de
révision
annuelle
prévue
au
marché.
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
28
juillet
2025