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Déliberation - DECISION 2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250106-2025-005-AU Date de télétransmissian : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Terre de talents Achats DÉCISION n°2025/005 Objet: Attribution des accords-cadres pour le nettoyage de linges divers pour la Ville des Ulis (2 lots) - Société VR CLEAN Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 donnant délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; : Vu le Code de la commande publique et en particulier son article R .2123-1 1 ; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le’ Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 ; Considérant que pour assurer le nettoyage de linges divers pour la Ville des Ulis, il est nécessaire de faire appel à un prestataire externe ; Considérant que l'accord-cadre précèdent a été arrêté avant son échéance car le prestataire a été placé en liquidation judiciaire ; Considérant que pour assurer la continuité des prestations, une première consultation déclarée sans suite pour offres inacceptables, a été lancée le 25 mars 2024 fixant la date limite des remises des offres au 24 avril 2024 : Considérant qu'une consultation par procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence a été lancée et publiée sur la plateforme Achat public et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. (BOAMP) ; Considérant que les prestations ont été réparties en deux lots suivants : - Lot n° T? : Nettoyage, repassage et pliage de linges plats ; - Lot n° 2 : Nettoyage, repassage et pliage de vêtements de travail ; Considérant que la date limite de la remise des offres a été fixée au 19 novembre 2024 à 12h00 ; Considérant que deux offres pour le lot 1 et deux offres pour le lot 2 ont été remises dans les délais impartis, dont une offre pour le lot 1 et une offre pour le lot 2 ont été déclarées irrégulières ; Considérant qu'au regard de l'analyse des offres du lot 1 et ce, conformément aux critères de jugement des offres, l'offre cle la société VR CLEAN a été retenue comme économiquement la plus avantageuse ; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250106-2025-005-AU Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Considérant qu'au regard de l'analyse des offres du lot 2 et ce, conformément aux critères de jugement des offres, l'offre de la société VR CLEAN a été retenue comme économiquement la plus avantageuse ; DÉCIDE Article 1 . D'attribuer et de signer les pièces contractuelles avec la société VR CLEAN, sise 52 Hameaux de Seine à SAINTRY SUR SEINE (91250), pour le lot 1 relatif au nettoyage, repassage et pliage de linges plats pour un maximum annuel fixé à 19 000 euros HT. Article 2 D'attribuer et de signer les pièces contractuelles avec la société VR CLEAN, sise 52 Hameaux de Seine à SAINTRY SUR SEINE (91250), pour le lot 2 relatif au nettoyage, repassage et pliage de vêtements de travail pour un maximum annuel fixé à 21 000 euros HT. Article 3 Que les accords-cadres s'exécutent à compter du 1% janvier 2025 pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, si la notification intervient après cette date, le point de départ des accords-cadres sera la date de notification. Article 4 De dire que le montant de la dépense est couvert par les crédits inscrits au budget 2025 aux chapitres, natures et fonctions correspondants. Pour les années suivantes, cette dépense sera réalisée dans la limite des crédits votés chaque année. Article 5 De dire que sera passé et exécuté tout avenant inférieur à 10 % du montant global et forfaitaire sur la durée totale du marché. Article 6 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée conformément aux dispositions prévues. par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les Ulis, Clovis CASSAN , Le 06 janvier 2025 F Maire FRE Po A