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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1689755712 Creation emploi saisonnier non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Séance du 9 Juin 2023 Ex | Commune de SAINT-FRONT Libéré » Égaiise + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le trente et un mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL -
exercice : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU Présents : 9 - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES
Votants : 9 ABSENTS :
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE — Gérald GIBAUD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE :Virginie MONTES
Abstention : 0
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
. La création à compter du 26 juin 2023 d’un emploi saisonnier non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité relevant du grade d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 15 jours allant du 26 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus.
. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
. De donner pouvoir à Mr Le Maire pour effectuer toutes Les démarches nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie
le 9 juin 2023
Le Maire :
Acte rendu exécutoire apres envoi en Préfecture (e AR PÉSECEU SE P
043-214301863-20230609-23 06 007-DE
Recu le 14/06/2023 _