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Déliberation - 2022 41 CREATION DE 2 Emplois NON Permanents Pour Accroissement Saisonnier Dactivite
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 41 CREATION DE 2 Emplois NON Permanents Pour Accroissement Saisonnier Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 10/10/2022
Publié le 7
ID : 087-218702504-20221006-D202241-DE
Er DELIBERATION
GO DU CONSEIL MUNICIPAL DE
| LA COMMUNE DE BURGNAC
na N° 2022-41
Séance du L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre, le Conseil municipal de la 6 octobre 2022 commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session 9 ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, : Maire.
Date de convocation :
29 septembre 2022 Présents :
Nombrsd Lres M. REBEYROL, MME LASCAUX, MM. MARGARIDO, MME
FD DEMDES: CHANTEGROS, MM. GAUBERT, MME FLUHR, M. CORREIA, n'ExSICICE MMES VAL, BARATAUD, GODMÉ. Présents : 10
Votants : 14 Excusés :
Résultat d te : Mme Sylvie LEOBARDY donne pourvoir à Lyliane CHANTEGROS a U VOIE ni M. Thierry GODMÉ donne pouvoir à Véronique GODMÉ Conies ô M. Bernard LAGRNADANNE donne pouvoir à Agnès LASCAUX ones M. Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT Abstentions : 0 Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine VAL
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
(en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
e _Décide la création à compter du 1% octobre 2022 de deux emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 1% octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire,
Pour copie conforme Michel REBEYRQL