Conseil Municipal - Archive fevrier 2005

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Conseil Municipal - Archive fevrier 2005 Document publié le Mardi 8 février 2005 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive fevrier 2005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 8 FEVRIER 2005 18H30

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, , MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, M. VALMIER, M. GRDEN, MME LECLAIRE, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MLLE LIDUENA, MME CAZABONNE-DINIER, MME CONTE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME STOIBER, M. BLADOU, MME MADELMONT, MME BORDES, M. GARANDEAU, M. MONBEIG- ANDRIEU, M. NEUVILLE

Excusés avec procuration : M. DUMORA (à MME LECLAIRE), MME DANTIN (à MME THIBAUDEAU), M. SAGASPE (à MME SOULAT), M. BOUCHET (à M. GRDEN), M. TEISSEIRE (à M. BLADOU), M. VALLEIX (à MME CAZABONNE-DINIER), M. FARGEON (à MME CALLUAUD), MLLE MACERON (à MME STOIBER), M. AURORA (à M. GARANDEAU), MME BEGARDS (à M. MONBEIG-ANDRIEU), M. GALEA (à M. NEUVILLE)

Absent : M. ANDRE

Secrétaire : MME MADELMONT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Janvier 2005 2) Affectation anticipée des résultats 2004 – Budget annexe Hippodrome 3) Budget annexe Hippodrome – Budget Primitif 2005

4) Affectation anticipée des résultats 2004 – Budget annexe Cimetière 5) Budget annexe du Cimetière – Budget Primitif 2005

6) Affectation anticipée des résultats 2004 – Budget Ville

7) Budget primitif 2005 de la Ville

8) Columbarium - Tarif

9) Tribune des Ecus – Demande de subventions

10) Désignation d’un représentant au sein du Conseil de Discipline de Recours 11) Modification au tableau des emplois communaux

12) Questions orales diverses

DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2005

Questions diverses : Circulation Barrière du Médoc

M. GARANDEAU souhaiterait savoir s’il y a eu du nouveau.

M. JUNCA précise qu’il a rencontré cet administré avec M. LE MAIRE avant les fêtes. Une réunion doit avoir lieu avec le service de la circulation de la C.U.B. et va permettre de greffer les suggestions d’un autre riverain en matière de stationnement. Ce sera donc l’occasion de voir comment, à partir d’un stationnement et d’une gestion des feux différents, il est possible de « détromboser » certaines artères de la ville.

Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 2 : AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L’HIPPODROME AU TITRE DE L’EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, décide de procéder à l’affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent :

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA) :

Excédent : - 2 -

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Déficit :

Résultat de clôture à affecter :

(A1)

Excédent :

(A2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 98 302,55 € Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) / Excédent : Déficit : 96 096,68 €

Résultat comptable cumulé : Excédent :

Déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

(B) Besoin (-) réel de financement (D001)

Excédent (+) réel de financement (R001) 2 205,87 €

Affectation du résultat

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recettes budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté

(recette budgétaire au compte R 001)

2 205,87 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

Résultat déficitaire (A2) en report , en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat en €uros (et en francs à titre d’information).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

D001 : solde

d’exécution N-1 :

R001 : solde d’exécution

N-1

2 205,87 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 3 : BUDGET ANNEXE HIPPODROME BUDGET PRIMITIF 2005

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

(NOTE EXPLICATIVE)

L’opération réhabilitation de l’Hippodrome est aujourd’hui terminée. Conformément à l’affectation provisoire du résultat qui vient d’être soumis au vote de notre assemblée, le compte administratif 2004 dégagera un excédent de 2 205,87 €, il sera soumis au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.

Ce Budget 2005 est un budget sans aucune inscription budgétaire nouvelle. Il se résume à deux écritures seulement :

- En Recettes au compte R001 l’affectation du résultat de 2004 pour 2 205,87 €. - En dépenses au compte 020 (dépenses imprévues) une somme identique. - 3 -

.../...

-=-=-=-=-

En application de la loi N° 92-125 du 6 novembre 19 92, le débat d'orientation budgétaire relatif au B.P. 2005 a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2005.

Après avoir entendu l'exposé sur le B.P. 2005 et en avoir délibéré,

LE BUDGET PRIMITIF ANNEXE de la ville du BOUSCAT pour l’HIPPODROME pour l'exercice 2005, voté chapitre par chapitre,

est ainsi approuvé à l’UNANIMITE par le Conseil Municipal.

Il s'équilibre, en recettes et dépenses aux sommes suivantes :

Investissement : 2 205,87 €

Fonctionnement : Néant

TOTAL : 2 205,87 €

DOSSIER N° 4 : AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE AU TITRE DE L’EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, décide de procéder à l’affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 205,41 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA) :

Excédent :

26 122,34 €

Déficit :

Résultat de clôture à affecter :

(A1)

Excédent : 26 327,75 €

(A2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 12 746,43 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) / Excédent : Déficit : 12 746,43 €

Résultat comptable cumulé : Excédent : 0,00 €

Déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :

Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

(B) Besoin (-) réel de financement (D001)

Excédent (+) réel de financement (R001)

Affectation du résultat

Résultat excédentaire

En couverture du besoins réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recettes budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté

(recette budgétaire au compte R 001)

En excédent reporté à la section d’exploitation

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) 26 327,75 € - 4 -

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Résultat déficitaire (A2) en report , en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section d’exploitation D 002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat en €URO Section d’exploitation Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

26 327,75 €

D001 : solde

d’exécution N-1

R001 : solde d’exécution

N-1

R1068 : Autres réserves

M. MONBEIG-ANDRIEU remarque que l’excédent qui relève de l’exercice précédent est très important et demande s’il y a des projets d’investissement.

M. LE MAIRE précise que c’est un budget concurrentiel et qu’il n’y a pas d’investissement particulier prévu.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE BUDGET PRIMITIF 2005

(NOTE EXPLICATIVE)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

L’affectation du résultat fait ressortir :

- en exploitation un excédent de 26 327,75 €

Ce chiffre est repris en page 2 du Budget annexe 2005.

Pour la section d’exploitation

Le détail des charges à caractères générales et de personnel figure en page 6 et les recettes en page 7.

Les prestations de service de 3 000 € concernent principalement pour 1 500 € la vente de services auprès des particuliers, nettoyages de caveau etc... et 1 500 € la vente de matériaux pour l’entretien des caveaux, filtres etc....

Pour la section d’investissement

Pas d’opération en section d’investissement

Notre budget annexe du cimetière s’équilibre de la façon suivante.

TOTAL DES DEPENSES

D'EXPLOITATION 39 327,75

TOTAL DES RECETTES

D'EXPLOITATION 39 327,75

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 0.00

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 0.00

M. MONBEIG-ANDRIEU trouve que le chiffre des dépenses imprévues est important et en demande l’explication.

M. LE MAIRE indique que toutes les collectivités locales et territoriales utilisent cette manière d’équilibrer ce budget. C’est une opération comptable. - 5 -

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En application de la loi N° 92-125 du 6 novembre 19 92, le débat d'orientation budgétaire relatif au B.P. 2005 a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2005.

Après avoir entendu l'exposé sur le B.P. 2005 et en avoir délibéré,

LE BUDGET PRIMITIF ANNEXE de la ville du BOUSCAT pour le cimetière pour l'exercice 2005, voté chapitre par chapitre,

est ainsi approuvé à l’UNANIMITE par le Conseil Municipal.

Il s'équilibre, en recettes et dépenses aux sommes suivantes :

Investissement : 0,00 €

Exploitation : 39 327,75 €

TOTAL : 39 327,75 €

DOSSIER N° 6 : AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA VILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, décide de procéder à l’affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 2 600 000,00 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA) :

Excédent :

3 800 227,10 €

Déficit :

Résultat de clôture à affecter :

(A1)

Excédent : 6 400 227,10 €

(A2) Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 557 698,49 € Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) / Excédent : Déficit : 2 370 147,43€

Résultat comptable cumulé : Excédent :

Déficit : 1 812 448,94 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 1 816 709,91 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 1 758 400,00 €

Solde des restes à réaliser : - 58 309,91 €

(B) Besoin (-) réel de financement 1 870 758,85 €

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recettes budgétaires au compte R 1068)

1 870 758,85 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R 1068) 1 870 758,85 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

4 529 468,25 €

TOTAL (A1) 6 400 227,10 € - 6 -

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Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat en €uros (et en francs à titre d’information).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

4 529 468,25 €

D001 : solde

d’exécution N-1 :

1 812 448,94 €

R001 : solde d’exécution

N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

1 870 758,85 €

Cette proposition est approuvée à la MAJORITE

29 voix POUR

5 ABSTENTIONS (MME BORDES, M. AURORA, M. GARANDEAU, M. MONBEIG-ANDRIEU, MME BEGARDS)

DOSSIER N° 7 : BUDGET PRIMITIF 2005 VILLE

M. LE MAIRE rappelle que chaque début d’année est ponctué par cet acte majeur de la vie politique et municipale qui est le vote du budget. Ce document, soumis à la discussion et à l’approbation de l’assemblée, est bien sûr le reflet des projets municipaux, investissements et équipements, mais aussi la traduction de la méthode de gestion au quotidien au travers du budget de fonctionnement.

Ce budget est le 4 ème de cette mandature. Après deux lourdes années d’investissement (2002 et 2003) en équipement public (réhabilitation de l’hippodrome, construction du pôle petite enfance, nouvelle école de musique, parking de la Plaine des Ecus, lourds travaux d’entretien des bâtiments communaux), l’année 2004 avait privilégié la qualité de vie, l’embellissement de la cité, l’amélioration de la sécurité et l’ouverture à tous de nouveaux espaces naturels. On peut en voir l’illustration ces jours-ci avec les nombreuses clôtures démolies en cours de reconstruction. Il cite l’exemple de l’école de musique où l’on a fait tomber « l’écran devant l’écrin ». Ce bâtiment est en effet une belle découverte pour tous les administrés. Cette année 2005 se caractérise par un très haut niveau de prévisions d’investissement de l’ordre de 8 millions d’euros ; 4 grands projets se détachent nettement : - enseignement avec la restructuration de l’école Jean Jaurès : 2 100 000 € sur un programme triennal de 7,5 millions d’euros

- sport avec la construction de la tribune de la Plaine des Sports aux Ecus : 1,5 million d’euros et mise aux normes du terrain d’honneur

- culture avec la rénovation de la grande salle de l’Ermitage, mise en place de gradins rétractables, agrandissement de la scène qui passera de 100 à 140 m2 : 1 million d’euros - bâtiments communaux avec l’agrandissement de l’Hôtel de Ville pour 0,8 million d’euros.

Ces quatre projets représentent à eux seuls plus de 70 % du budget d’investissement. De plus, les crédits relatifs aux espaces verts, environnement, propreté, animation, communication, bâtiments communaux représentent une part importante (étude ZPPAUP, refonte du site internet de la Ville, agrandissement du centre médico-social, enfouissement de réseaux, participation à hauteur de 150 000 € pour la construction du gymnase du Collège Ausone) : 1,4 million d’euros.

Outre son niveau d’investissement très élevé, le budget primitif 2005, par nature prévisionnel, se caractérise par :

- un recours maîtrisé à l’emprunt, l’investissement d’équipement est couvert pour moitié par l’autofinancement

- un encours de la dette en diminution (8,49 millions d’euros contre 8,94 millions d’euros l’an passé),

- un maintien du taux des trois taxes pour la 9 ème année consécutive,

- une évolution des dépenses de personnel (de + 3,50 %),

- des dépenses courantes de gestion en variation inférieure à l’inflation, - une évolution faible de la D.G.F + 1,25 %.

Deux chiffres clés du budget 2005 : - 7 -

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Fonctionnement : 25 759 549 €

+ 1,06 % pour les dépenses réelles

+ 1,23 % pour les recettes

Investissement : 16 199 858 €

+ 27,32% pour les dépenses

+ 32,91 % pour les recettes

soit un budget total de 41 959 408 €

(NOTE EXPLICATIVE)

Préambule

M. GRDEN

Le budget Primitif pour l’exercice 2005, le quatrième de la mandature, se caractérise surtout cette année par un très haut niveau de prévisions d’investissement.

En effet, le programme d’investissements (dont les principaux seront évoqués ci-après) s’élève pour 2005 à 7,866 millions d’euros auquel s’ajoutera le volume des reports de 1,817 millions d’euros.

L’enseignement occupe cette année la première place dans le budget avec la première phase de la reconstruction de l’école Jean Jaurès dont le montant global est estimé à 7,5 M€ sur trois exercices.

Le Sport se situe au 2 ème rang dans les prévisions d’investissement pour 2005, avec la poursuite et la fin de l’aménagement de la Plaine des Sports des Ecus dont le point d’orgue sera la construction d’une tribune de 350 places et la mise aux normes du terrain d’honneur, étant entendu, toutefois, que le montant des travaux envisagés demeure dans des limites acceptables....

La Culture , placée au troisième rang, est essentiellement « marquée » par la rénovation de la salle de spectacle de l’Ermitage/Compostelle.

Enfin, nous ne passerons pas « sous silence » la quatrième place des travaux prévus pour l’agrandissement de l’Hôtel de Ville .

Ces quatre principaux grands projets représentent 70 % de nos investissements de 2005.

De plus, les crédits relatifs aux « Espaces verts, environnement, propreté, à l’animation- communication et aux bâtiments communaux » représentent également une part importante (1,4 M€) du budget pour des projets innovants (Etude ZPPAUP, refonte du site Internet de la Ville, agrandissement du Centre Médico-Social, enfouissement de réseaux, participation aux travaux du Gymnase du Collège AUSONE...).

Outre son niveau d’investissement très élevé, le Budget Primitif 2005 se caractérise par : • Un recours maîtrisé à l’emprunt,

• Un autofinancement en augmentation,

• Un encours de la dette qui diminue au 1 janvier 2005,

• Des dépenses de personnel (11 214 007 €) en évolution de + 3,50 %, • Des dépenses courantes de gestion qui se présentent avec une variation inférieure à l’inflation prévue (+ 1,5%), ce qui témoigne de l’effort fait par nos services pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

• Une évolution très faible de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat (4 050 000 €) évolution inférieure au taux d’inflation prévu pour 2005 (+1,25 %) • Un produit fiscal prévisionnel (11 480 000 €) arrêté de telle sorte qu’un éventuel ajustement des bases soit une « heureuse » surprise.

Le budget dans ses grandes masses

Les principaux axes du budget ayant été exposés il est maintenant possible d’en retracer les grandes masses par section et bien entendu d’en détailler ses principaux postes. - 8 -

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Toutefois, nous nous devons de rappeler que le budget primitif de la Ville est tributaire, pour la majeure partie, de ses ressources :

- du produit fiscal des trois taxes pour 54,29 % des recettes réelles de fonctionnement - et des concours financiers de l’Etat :

• La DGF pour 19,15 %

• Les autres dotations de l’Etat pour 5,68 %

• La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C) 2,36 %

• Les subventions CAF pour 4,57 %

• Alors que les autres recettes diverses (droits d’entrées, droit de

mutation, stationnement...) interviennent pour 11,32 %

• Divers (revenus des immeubles, redevances fermiers,

remboursement SOFCAP...) pour 2,45 %

• Produits exceptionnels, indemnités de sinistres et produits

financiers 0,18 %

Compte tenu de l’importance des recettes fiscales et des dotations de l’Etat, notre action sur les autres recettes (13,77 %) n’aura qu’une incidence relative et notre action devra encore mieux maîtriser nos dépenses de fonctionnement. La gestion de notre dette doit également faire l’objet d’une surveillance attentive pour saisir les meilleures opportunités (taux d’intérêts et durée).

Ces remarques habituelles étant formulées, il convient de préciser que notre budget 2005 évoluera en mouvements réels de la manière suivante :

BP 2004 BP 2005 % d’évolution

Dépenses de fonctionnement 20 696 994 € 20 916 049 € 1,06%

Recettes de fonctionnement 20 889 267 € 21 146 081 € 1,23%

Dépenses d'investissement 9 807 099 € 12 486 700 € 27,32%

Recettes d'investissement 5 813 800 € 7 727 200 € 32,91%

(1) avec décisions modificatives intégrées pour 2004

Il faut noter que nos dépenses réelles de fonctionnement évoluent de + 1,06 % alors que nos recettes de fonctionnement varient de + 1,23 %.

Ces écarts se caractérisent par :

les dépenses réelles de fonctionnement :

- les dépenses de personnel dont l’évolution de + 3,50 % influent de manière non négligeable sur nos dépenses de fonctionnement, cette charge représentant en effet 53,05% de nos charges réelles de fonctionnement,

- Les dépenses de gestion des services en légère augmentation (+2,29 %) que nous analyserons ci-après,

- Une diminution des charges financières (- 8,95 %),

- Une augmentation conséquente du virement à l’investissement (+19,40 %).

Les recettes réelles de fonctionnement se caractérisent par :

- Une augmentation des produits des services, (+ 6,14 %),

- Une évolution positive du produit fiscal à la suite de la variation des bases de + 1,50%.

Toutes ces variations seront reprises et détaillées dans les commentaires ci-après.

________________________________

Le budget global 2005 (opérations d’ordre, virements et excédents inclus) s’élève à 41 959 408,10 € contre 37 074 740 € en 2004 soit + 13,18 % d’augmentation en raison de la forte progression des dépenses d’équipements de + 78,94 % (chapitres 20,21 et 23). - 9 -

.../...

Dépenses de fonctionnement

Budget 2004 Budget 2005 % d'évolution

011-Charges à caractère général 4 522 209,00 4 625 652,43 2,29%

012-Charges de personnel 10 834 944,25 11 214 007,31 3,50%

65-Autres charges de gestion courante 1 221 343,70 1 155 028,00 -5,43%

66-Charges financières 318 740,79 290 200,00 -8,95%

67-Charges exceptionnelles 19 080,00 127 580,00 568,66%

014 - Reversement à la CUB 2 911 631,00 2 909 442,00 -0,08%

022 - Dépenses imprévues 869 045,36 594 139,51 -31,63%

Total dépenses réelles de

fonctionnement 20 696 994,10 20 916 049,25 1,06%

Nos dépenses réelles de fonctionnement varient donc de + 1,06 %, augmentation résultant des évolutions en + et en – d’un chapitre à un autre comme nous le verrons ci-après :

Charges à caractère général Chapitre 011 (+ 2,29 %) : Ce chapitre qui représente 22,12 % de nos dépenses de fonctionnement, marque en 2005 une progression de 2,29 %, légèrement supérieure à l’inflation prévue (1,50 %).

D’une manière très générale, il faut souligner qu’il est de plus en plus difficile de ne pas subir une inflation de prix, certaines dépenses telles les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les assurances etc...

Nous rappelons ci-après quelques écarts significatifs :

En plus

Article 6064 – Fournitures administratives (+ 4,88 % / + 2 940 €) L’activité de la reprographie tend à se développer pour la communication évènementielle et en conséquence moins d’appels aux services extérieurs.

Article 611 – Contrats de prestations de services (+3,72 % / + 41 737 €) Notre estimation est influencée par l’hypothèse d’une fréquentation plus importante de notre restauration et de l’augmentation contractuelle de notre prestataire (+ 2 %).

Article 61521 terrains (+ 74,64 % / + 4 700 €) Selon la nature de la dépense cette ligne concerne des travaux d’entretien sur nos terrains, même commentaire que pour l’article 61522 ci-après.

Article 61522 – Entretiens bâtiments (+12,12 % / + 38 367 €) Les coûts de l’entretien « classique » des bâtiments (notamment les travaux de peinture, réfection des sols etc...) subissent une inflation mal contenue à la suite du « surbooking » des entreprises (en investissements les appels d’offres sont le reflet de cette remarque).

Article 616 – Primes d’assurances (+ 45,77 % / + 31 400 €). A l’heure actuelle, il est aussi ardu pour les collectivités de « trouver » un assureur susceptible de couvrir les risques que nous souhaitons garantir que d’obtenir un tarif concurrentiel. L’augmentation que nous supportons, la deuxième en deux ans, en est la preuve, entraînant un changement d’assureur, celui en place ayant ... dénoncé les contrats existants.

Article 617 – Etudes et recherches (+ 227,76% / + 29 450 €) L’étude et la remise en état des poutres de la tribune du Stade Jean Jaurès justifie à elle seule cette augmentation (27 000 €).

Article 6227 – Frais d’acte et contentieux (+ 17,42% / + 2300 €) Il s’agit réellement d’une prévision budgétaire car nous ne pouvons encore déterminer les différentes interventions que nous demanderons aux avocats, huissiers etc...

Article 6261 Frais d’affranchissements (+ 25,58 % / +11 000 €) Nous maîtrisons difficilement ce genre de dépenses car elle dépend en grande partie du nombre de mailing relatif aux manifestations extérieures que nous organisons et également de la future augmentation tarifaire des frais postaux. - 10 -

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Article 6282 Frais de gardiennage (+ 25 % / + 3 000 €) Nous avons calé notre budget sur les réalisations de 2004 (13 900 €) auxquelles nous appliquons une augmentation de prévention.

Article 6288 Autres (+ 59,27 % / + 20 710 €) il s’agit principalement des séjours organisés par nos Centres de Loisirs dont une grande partie pour 15 000 € fait l’objet d’un nouveau budget (actions du Contrat Temps Libre Jeunes – C.T.L.J).

En moins

Article 60621 Combustibles (- 84 % / - 21 000 €) Toutes nos installations de chauffage au fioul sont passées au gaz ; en conséquence cette ligne budgétaire est une prévision qui vraisemblablement ne sera pas utilisée.

Article 60632 Fournitures de petits équipements (-18,69 % / - 13 183 €) Cette prévision budgétaire ne peut être déterminée qu’en fonction des « besoins » car il s’agit d’achat ponctuel de faible importance unitaire (à titre d’exemple citons l’achat de pièces détachées pour l’informatique au gré des pannes ou encore l’acquisition de combinaisons de sécurité, etc...)

Article 6188 Autres frais divers (- 5,10 % / - 4 375 €) La campagne d’élagage 2005 est moins importante qu’en 2004 (Ermitage et Hippodrome en baisse), alors que le projet de collecte de la mémoire des anciens en vue de retracer l’histoire de la commune entraîne une dépense supplémentaire de 10 000 €.

Article 6232 Fêtes et cérémonies (- 9,23 % / - 15 518 €) En fait le budget primitif précédent a été ramené en cours d’année à 147 699 € suite à des virements ; en conséquence la variation est de + 3,33 % principalement affectée aux relations publiques (fête de la musique, repas de quartiers...)

Article 6283 Frais de nettoyage des locaux (-21,57% / - 36 440 €) Nous devons rappeler que l’appel d’offres concernant le nettoyage des locaux n’est intervenu qu’au 1 er mars 2004, en conséquence le 1er trimestre 2004 était basé sur les coûts de 2003. Toutefois, nous ne pouvons pas à l’heure actuelle présager de l’issue de l’appel d’offres que nous lancerons en février 2005 !

Les autres articles restent relativement stables, aussi nous n’entrons pas dans une étude détaillée de leur évolution.

CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 012 (+ 3,50 %) :

Nous reprenons ci-après les propos tenus lors de notre débat d’orientation budgétaire :

Avec un montant de 11 214 K€, ce poste du budget devrait enregistrer une augmentation de 3,50 % par rapport à notre budget de 2004 (10 835 K€). Au niveau des comptes administratifs, l’augmentation 2003-2004 de la masse salariale s’établit à + 0,79 %.

Cette augmentation budgétaire de 3,50 % s’explique pour les raisons suivantes : - un coefficient de "glissement vieillesse technicité" (GVT) de l’ordre de 1,50 % , - une revalorisation générale des traitements estimée à 1 % en 2005 (0,5 % en début d’année et 0,5 % en fin d’année),

- une nouvelle augmentation des cotisations sur le régime public de retraite additionnelle de l’ordre de 5 % sur les primes versées, dont une mesure destinée à financer le service des aides et secours attribués aux retraités,

- une provision pour l’année 2005 de 1 % (recrutements éventuels, primes diverses, titularisations, remplacements ...).

Signalons toutefois que nous enregistrons annuellement une recette d’environ 140 K€ de la SOFCAP atténuant ainsi nos charges réelles de personnels.

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHAPITRE 65 ( - 5,43 %) :

La variation de – 5,02 % est consécutive principalement à une diminution de 40 000 € de la subvention accordée au CCAS dont le montant en 2004 prenait en compte les dossiers de validation des services auxiliaires non liquidés en 2004 par la CNRACL. La subvention 2005 ne reprend pas non plus la charge salariale d’un animateur qui nous incombe directement. - 11 -

.../...

Par ailleurs, une subvention de 10 840 €, destinée en 2004 à Jeunes Loisirs et Nature, est dorénavant incluse dans le budget du CCAS.

ATTENUATION DE PRODUITS CHAPITRE 014 :

Pas de remarque particulière, il s’agit du reversement de la TPU à la CUB.

CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 66 ( -8,95 %) :

La diminution de ces charges de – 8,95 % est due notamment à la faible mobilisation d’emprunts (500 000 €) en 2004 et bien sûr à la stabilité des taux.

CHARGES EXCEPTIONNELLES CHAPITRE 67 :

Ce chapitre qui passe de 19 080 € à 127 580 € (soit + 568,66 %) s’explique par une écriture exigée par les services fiscaux concernant la TVA des travaux de l’Hippodrome pour un montant de 113 000 € dont nous communiquons le détail en bas de page 1.

En outre, figure également en page 2 de notre budget :

Le chapitre 022 (dépenses imprévues) – 31,63 % avant affectation définitive du résultat qui n’interviendra qu’au vote du Compte Administratif 2004. Selon l’évolution en cours d’année de nos dépenses nous espérons ne pas avoir besoin d’utiliser cette ligne ce qui nous permettra d’augmenter notre autofinancement.

Le chapitre 68 (763 500 € soit + 18,10 %) C’est une opération d’ordre concernant les amortissements classiques (702 500 €) et l’amortissement de la subvention versée à l’hippodrome (61 000 €) tel que déjà exposé dans nos commentaires budgétaires de l’an passé (subvention pour les travaux de l’Hippodrome 304 898,03 € amortissable sur 5 ans).

Le Chapitre 023 en augmentation de + 19,40 % intéresse notre virement à l’investissement, il couvre largement le remboursement du capital des emprunts (847 083 €). Cette dotation entre également dans le calcul de notre autofinancement.

M. GARANDEAU fait remarquer, comme chaque année, que la lecture des lignes ayant la même appellation mais des sommes différentes est indigeste. Il donne l’exemple des articles 6228 et 6238 (divers) et souhaite connaître la différence entre les deux.

M. GRDEN indique que ces deux articles sont bien intitulés « divers » mais concernent deux domaines différents : l’article 6228 est une déclinaison de l’article 622 (rémunération intermédiaire honoraire) et peut correspondre par exemple aux frais d’écofinance, alors le 6238 est une déclinaison de l’article 623 (publicité relations publiques) et peut concerner par exemple les vœux à l’occasion de fêtes de fin d’année.

M. GARANDEAU voudrait qu’on lui explique pourquoi certains frais de cérémonies sont inscrits dans le 6238 alors qu’il existe deux articles 6232 (fêtes et cérémonies) et 6257 (réceptions). M. LE MAIRE précise qu’il ne s’agit pas de la même chose. Il donne un exemple : lors d’une cérémonie, il peut y avoir la facture d’un traiteur (dépense relevant de l’article 6257) et d’une animation de sonorisation (à l’article 6232) ; ces deux sommes concernent bien la même manifestation mais doivent être imputées dans deux articles différents.

M. GARANDEAU souhaiterait que la Municipalité lui fournisse un plan comptable M14 afin de mieux comprendre ces écritures.

M. JUNCA explique qu’il s’agit-là d’un des écueils majeurs de la M14 qui initialement est une présentation budgétaire destinée à favoriser la comptabilité analytique mais qui en fait se traduit par un éclatement.

1

Nous avons perçu de l’Etat le montant de la TVA concernant les travaux de l’Hippodrome soit 462 142,18 €. Cette TVA est « remboursable » sur une durée de 19 ans à partir d’un loyer fictif déterminé sur la base de 4% du montant des travaux, soit 2 820 010,45 X 4 % = 112 800,41 € TTC (budgétairement arrondi à 113 000 €). Ce montant figure aussi bien en dépenses qu’en recettes de fonctionnement, d’où aucune incidence sur le résultat final. En outre, le remboursement réel de la TVA sera de 94 314,72 € HT (loyer) X 19,6% = 18 485,68 € par an, soit sur la période de 19 ans : 351 227,92 €. - 12 -

.../...

M. GARANDEAU s’inquiète de la baisse de l’article 6184 (versement à des organismes de formation). Son groupe est très attaché à la formation des agents tout au long de leur carrière et désire donc savoir à quoi est due cette diminution.

M. LE MAIRE fait remarquer qu’il ne s’agit que d’une baisse de 10 %. Il ne sert à rien d’inscrire des sommes importantes, qui ne seront pas utilisées et qui ne correspondent pas à la réalité.

M. GRDEN précise que cet article est au contraire en augmentation, puisqu’en 2002, 11 000 € ont été mandatés, en 2003, 20 000 € et en 2004, 25 000 €.

M. LE MAIRE fait donc remarquer que la formation bénéficie en réalité d’une hausse de crédits au fil des années.

M. GARANDEAU désire revenir sur les frais de personnel, notamment connaître la raison de la forte augmentation de l’article 64118 (autres indemnités).

M. LE MAIRE précise que cette hausse correspond à des primes, à des heures supplémentaires et surtout à la mensualisation des assistantes maternelles.

M. GARANDEAU indique que la M14 a crée un article 656 (frais de fonctionnement des groupes d’élus) or il constate encore une fois qu’aucune somme n’y est inscrite. Il aurait souhaité qu’un groupe de travail détermine les besoins des élus des trois groupes. Il tient à faire une remarque concernant le local, mis à disposition de l’opposition : il n’est pas nettoyé régulièrement et les poubelles ne sont pas vidées. Il demande à ce qu’il soit entretenu convenablement pour permettre aux élus de travailler dans de bonnes conditions.

M. JUNCA lui fait remarquer que la M14 n’a pas créé cet article, il existait déjà sous la M12. Aucune somme n’a été inscrite mais il n’y a eu aucune demande de la part des élus. Il a lui-même participé, sous l’ancien mandat, à des formations, et de l’avis de tous, tant de la majorité que de l’opposition, la qualité de ce qui était proposé n’était pas toujours en adéquation avec les besoins et il y avait peu d’élus intéressés. En ce qui concerne le nettoyage du local de l’opposition, il va saisir les services municipaux dès demain matin car il trouve cette situation inacceptable.

M. LE MAIRE précise qu’il ne faut pas confondre l’article des frais de fonctionnement des groupes d’élus et celui de la formation. Seules les communes de plus de 100 000 habitants ont la possibilité d’inscrire des crédits à l’article 656. En ce qui concerne la formation des élus, il fait remarquer que l’article 6535 prévoit bien 3 000 €.

M. GARANDEAU revient sur le remboursement de la T.V.A. des travaux de l’hippodrome. Il a cru comprendre, lors de la commission des finances, que la notion d’écriture exigée par les services fiscaux n’est pas une évidence même. En effet, le Trésorier, présent ce jour-là, était ennuyé car il ne savait pas si ce loyer fictif était légalement correct et si l’on prenait la bonne décision. Il désire donc avoir des informations précises sur ce sujet afin d’éviter plus tard tous reproches.

M. LE MAIRE précise qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir. Dans 19 ans la ville devra encore 100 000 € sur le montant du remboursement de la T.V.A. Mais on ne pourra rien reprocher à la commune puisque ce sont les services fiscaux qui ont donné ces directives et que la commune dispose d’un engagement financier écrit de Monsieur le Préfet. Il reconnaît cependant que le mot « fictif » a une connotation désagréable et pense qu’il vaudrait mieux parler de « loyer théorique ».

M. GARANDEAU demande si les services fiscaux ont déjà connu ce genre de situation.

M. LE MAIRE indique qu’il n’y a aucun antécédent. Il s’agit d’un cas unique. Il rend hommage à M. VALLEIX qui a mené ce dossier de réhabilitation de l’hippodrome de main de maître. La Municipalité a toujours pensé que l’Etat la dispenserait de la T.V.A.. C’est un peu ce qui s’est passé avec un étalement du paiement sur 19 ans et une exemption d’un solde de 100 000 €.

Recettes de fonctionnement

Budget 2004 Budget 2005 % d'évolution

002-Excédent antérieur de fonct. reporté 3 800 227,10 4 529 468,25 19,19%

013-Atténuations de charges 139 000,00 135 024,00 -2,86% - 13 -

.../...

70-Produits des serv. & ventes diverses 1 429 670,00 1 517 500,00 6,14%

73-Impôts et taxes 12 451 407,00 12 854 907,00 3,24%

74-Dotations, subventions et participations 6 444 690,00 6 217 650,00 -3,52%

75-Autres produits de gestion courante 367 000,00 383 000,00 4,36%

76-Produits financiers 1 000,00 1 000,00 0,00%

77-Produits exceptionnels 11 500,00 7 000,00 -39,13%

79-Transfert de charges (indemnités de

sinistres) 45 000,00 30 000,00 -33,33%

Total 24 689 494,10 25 675 549,25 3,99%

2004 Evolution 2005

TOTAL DEPENSES REELLES DE

L'EXERCICE

20 696

994,10 1,06% 20 916 049,25

TOTAL RECETTES REELLES DE

L'EXERCICE

20 889

267,00 1,23% 21 146 081,00

SOLDE DES OPERATIONS REELLES (hors

excédent antérieur reporté)

EXCEDENT (=II-

I).......................................... 192 272,90 19,64% 230 031,75

DEFICIT (=I-

II)............................................. ..

Par rapport au BP 2004, nous enregistrons une augmentation de + 19,64 % du solde des opérations réelles, provenant essentiellement de nos dépenses imprévues – 32,05 %, soit + 280 205,85 € avant affectation définitive du résultat qui n’interviendra qu’au vote du Compte Administratif 2004, des charges financières – 8,95 % soit – 28 540 € ainsi qu’à la baisse des charges de gestion courantes (- 5,02 %) et malgré une augmentation des charges exceptionnelles comme mentionnée ci-dessus.

Comme pour les dépenses nous ne commentons que les principaux chapitres :

CHAPITRE 002 (+ 19,19 %) : Nous dégageons un résultat supérieur à celui de l’an passé à la faveur d’un déficit d’investissement inférieur à 2003 consécutif à des investissements qui n’ont pas été réalisés au cours de l’exercice et que nous retrouverons en dépenses reportées.

CHAPITRE 70 (+ 6,14 %) :

Dans cette rubrique figurent principalement :

- les encaissements du service de la restauration municipale + 5.80 % - les droits d’inscription dans les crèches + 6,78 %

- les droits des services loisirs + 14,36 %

- les droits des services culturels (inchangés)

- les produits en provenance d’autres organismes – 40 % (l’agent que nous avions pris suite à la dissolution du SIABFA est aujourd’hui parti à la retraite).

- etc...

M. LE MAIRE donne les raisons de ces augmentations :

- encaissements de la restauration municipale (+5,80 %) : augmentation du nombre des repas dans les R.P.A. (+ 15,70 %)

- droits d’inscription dans les crèches (+ 6,78 %) : ouverture d’une nouvelle crèche (+ 20 places)

- droits des services loisirs (+ 14,36 %) : nouveau CLSH 10/12 ans et entrées piscine qui représentent 66 % de ces droits (135 000 entrées en 2004)

CHAPITRE 73 (+ 3,24 %) :

Il faut relever notamment:

- une amélioration des contributions directes pour + 3,14 %,

- une augmentation de la taxe sur l’électricité + 2,56 %

- une forte augmentation de 12,50 % de la taxe additionnelle aux droits de mutation

Les autres articles restant stables (dont la Dotation de Solidarité Communautaire). - 14 -

.../...

CHAPITRE 74 (- 3,52 %) :

En augmentation :

- Dotation forfaitaire (DGF) + 1,25 % soit 50 000 €

- Compensation taxe foncière + 5,74 % soit 7 000 €

Tous les autres articles composant ce chapitre sont en diminution notamment :

- la Dotation de Solidarité Urbaine DSU – 20 % soit - 50 000 €

- la Dotation National de Péréquation – 28,57 % soit - 100 000 € mais il est vrai que l’estimation de 2004 était trop optimiste,

- Remboursement Emploi jeunes – 66,96 % soit - 60 800 €, il reste à ce jour deux emplois jeunes contre cinq les années passées,

- Remboursement CNASEA lié également aux emplois jeunes – 59,65 % soit – 30 300 €. - Etc...

CHAPITRE 75 ( + 4,36 %) :

Cette augmentation n’est qu’illusoire car dans le revenu des immeubles est inclus le loyer théorique de l’hippodrome (cf supra) pour 113 000 €, alors qu’il faut noter la baisse de la redevance de notre fermier étant donné qu’en 2004 nous avions perçu deux années de redevance, alors qu’en 2005, nous revenons à un cycle régulier.

CHAPITRE 013 ( -2,86 %) :

Cette recette concerne principalement les remboursements maladies, elle reste très approximative car nous ne maîtrisons pas cette recette.

M. GARANDEAU désire savoir qui verse la D.S.U. et connaître les raisons de cette baisse de 50 000 €.

M. LE MAIRE répond que l’Etat verse la D.S.U. en fonction de critères très compliqués. M. RAFFARIN se réjouit à juste titre de l’augmentation globale nationale de la D.S.U. de 20 %. Malheureusement, cette augmentation se traduit par une diminution de 20 % au Bouscat (50 000 €). Pour le calcul de la D.S.U., la situation de fiscalisation d’une commune est prise en compte et c’est ce qui a dû pénaliser Le Bouscat. M. LE MAIRE donne une information : sur les trois années contrôlées par la Chambre Régionale des Comptes, alors que l’inflation est de 6 %, la fiscalisation réelle du Bouscat n’a augmenté que de 4 %. Cette situation, en terme de D.S.U., n’est certainement pas favorable à la commune puisque cette dotation a vocation à aider les villes en difficultés.

M. NEUVILLE précise que l’un des critères de la D.S.U. est de favoriser les collectivités les plus endettées. Il se souvient de l’année où la D.S.U. a été mise en place et où la Municipalité, suite à un emprunt effectué pour la réalisation de travaux, a encaissé 1,5 million de francs. Sans cet emprunt, la ville n’aurait pas eu de D.S.U..

M. LE MAIRE indique qu’en effet la D.S.U. n’incite pas forcément à dégager un autofinancement important.

M. GARANDEAU remarque également une diminution de 100 000 € pour la Dotation Nationale de Péréquation.

M. LE MAIRE précise qu’il s’agit de la « péréquation Ford » et que cette dotation dépend, à l’unité près, du nombre d’administrés travaillant dans cette entreprise, d’où le danger de comparer d’une année à l’autre.

M. GARANDEAU revient sur l’article 752 (revenus des immeubles) et désire savoir à quoi correspond la somme de117 000 € de l’an dernier.

M. LE MAIRE répond qu’il s’agit essentiellement du loyer du centre administratif.

Dépenses d’investissement

Budget 2004 Budget 2005 % d'évolution

001-Résultat d'investissement reporté 2 370 147,43 1 812 448,94 -23,53% - 15 -

.../...

020-Dépenses imprévues

d'investissement 750 000,00 489 400,00 -34,75%

16-Remboursement d'emprunts (1) 4 149 000,00 4 111 000,00 -0,92%

20-Immobilisations incorporelles 76 800,00 66 300,00 -13,67%

21-Immobilisations corporelles 3 692 100,00 2 085 000,00 -43,53%

23-Immobilisations en cours 638 400,00 5 735 000,00 798,34%

Total 11 676 447,43 14 299 148,94 22,46%

(1) CLTR (Crédit à Long Terme Renouvelable) : 3 000 000,00 €

Remboursement des emprunts 1 111 000,00 €

Prévision budgétaire qui tient compte d’une éventuelle mobilisation d’emprunts en cours d’année.

Pour nos dépenses d’équipements répertoriées en chapitre 20, 21 et 23, nous passons de - 4 407 300 au BP 2004 à

7 886 300 € au BP 2005 marquant ainsi une progression de 78,94 %.

- Notre besoin de financement 2004 de 1 812 448,94 (Chapitre 001) est inférieur par rapport à celui de 2003 (2 370 147,43 €). Cet écart est essentiellement dû à des investissements qui n’ont pas été réalisés au cours de l’exercice 2004 et que nous retrouverons en dépenses reportées.

Nous rappelons ci-après les principales affectations de nos dépenses d’équipements hors dépenses reportées de (1 800 K€) :

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2005

PAR SECTEUR D’ACTIVITE

Crèches

1,08%

Animation -

Communication

1,12%

C.L.S.H

0,32%

Enseignement

32,22%

Sports

21,33%

Culture

15,60%

Mairie

11,83%

Bâtiments communaux,

Équipement Ville et

Éclairage Public

10,20%

Espaces verts,

Environnement, Propreté

6,31%

Signalons que l’année 2005 verra notamment :

Espaces verts, Environnement, Propreté 472 000,00

dont principalement :

Etude Centre Ville Zone de Protection Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) 35 000,00

Etudes Contrat de Ville (Cabinet Place renouvellement urbain, Cabinet Troll Quartier Lyautey Champ de course) 27 000,00

Plantations d'alignement sur la ville 15 000,00

Réaménagement d'une placette rue Edmond Rostand 15 000,00 - 16 -

.../...

Corbeilles à papiers pour les parcs 10 000,00

Remplacement de bancs dans les parcs 10 000,00

Supports vélos et scooters pour les parcs 10 000,00

Ravalement de façade du pavillon gardien de la Chêneraie sur la rue Kennedy + toiture 30 000,00

Acquisition de 2 tondeuses et de 2 débrousailleuses 7 000,00

Pose de 2 bornes Fontaines et arrosages et amélioration arrosage sur différents sites 26 500,00

Locaux jardiniers au parc de la Chêneraie et au Stade Jean Jaurès 65 000,00

Création de l'aire des gens du Voyage 180 000,00

Remplacement du véhicule d'une équipe des Espaces Verts 37 000,00

Achat d'une remorque pour les Espaces Verts 4 500,00

etc....

Enseignement 2 411 250,00

dont principalement :

Reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès 2 100 000,00

Primaire Centre 2 travaux d'étanchéité (dernière tranche) 160 000,00

Acquisition de matériel divers pour les Ecoles 16 500,00

Acquisition de mobilier pour les Ecoles 15 200,00

Travaux divers dans les Ecoles maternelles 54 550,00

Travaux divers dans les Ecoles Primaires 65 000,00

etc....

Sports 1 596 350,00

dont principalement :

Construction d'une tribune au stade des Ecus 1 500 000,00

Acquisition d'une tondeuse rotative pour le Stade des Ecus 30 000,00

Mise en place de filet Pare ballon au Stade des Ecus 5 300,00

Gymnase Maurice Marronnier, réparation reprise des trous sur sol et Mise en place d'une détection de gaz carbonique 20 000,00

Salle Jean Martial, travaux de mise en conformité 3 700,00

Réfection de la Piste de Bicross 7 000,00

Piscine Travaux divers 5 500,00

Travaux de Mise en conformité dans les bâtiments sportifs 4 000,00

Achat d'une machine à tracer 1 000,00

Matériel de gymnastique pour la Salle La Filolie 1 500,00

Tapis de judo pour la Salle des Ecus 1 600,00

City Stade Création d'une aire de jeux stabilisés 7 000,00

Mobilier et matériel divers pour le City Stade 6 000,00

Création d'une fontaine et amener de l'eau pour le City Stade 3 750,00

etc....

Animation - Communication 83 500,00

dont principalement :

Refonte du site Internet de la Ville 30 000,00

Signalétique Bâtiments communaux et Ville 35 000,00

Supports de communication événementielle et matériel de communication 18 500,00

etc....

C.L.S.H 24 000,00

dont principalement :

Acquisition de matériel divers pour les Centres de Loisirs 3 700,00 - 17 -

.../...

Acquisition de mobilier pour les Centres de Loisirs 3 300,00

Travaux divers dans les Centres de Loisirs 17 000,00

etc....

Crèches 80 500,00

dont principalement :

Crèche Familiale, Matériel divers + Stores 4 300,00

Crèche Mosaïque, Implantation d'un abri de jeux en bois 5 000,00

Crèche Chenille Verte, Isolation des plafonds sur 2 dortoirs + pose d'une porte isophonique 4 300,00

Crèche Chenille Verte, sol souple réception + jeux 10 500,00

Crèche Chenille Verte, pose de menuiseries bois 16 400,00

Crèche Chenille Verte, isolation phonique 1 dortoir + rotonde 20 000,00

Equipements informatiques pour la mise en place de la PSU dans les crèches 20 000,00

etc....

Culture 1 167 700,00

dont principalement :

Rénovation de la Salle de spectacle de l'Ermitage / Compostelle 1 030 000,00 Travaux divers à l'Ermitage / Compostelle (réfection de hall et des murs extérieurs) 40 000,00

Ermitage / Compostelle, équipement scénique 2ème tranche 64 000,00

Acquisitions diverses pour les archives municipales 1 850,00

Bibliothèque Médiathèque, achats de livres, vidéocassettes, cd-roms 21 400,00

Bibliothèque Médiathèque, mise en place d’une détection de gaz carbonique 3 700,00

Bibliothèque Médiathèque, Achat de mobilier 1 900,00

Ecole de musique, acquisition d'instruments de musique 4 850,00

etc....

Mairie 885 000,00

Travaux Hôtel de Ville 800 000,00

Acquisition de photocopieurs 25 000,00

Acquisition de mobiliers et matériels divers pour les services municipaux 10 000,00

Acquisition de logiciels et de matériel informatique 50 000,00

etc....

Bâtiments Communaux, Équipement Ville et Éclairage Public 763 000,00

dont principalement :

Agrandissement du centre Médico Social 250 000,00

Marché municipal, réfection de l'installation électrique (augmentation de la puissance / installation de nouvelles bornes) 20 000,00

Enfouissement de réseaux EDF, FT, EP 278 000,00

Accompagnement d'aménagement de Voirie 50 000,00

Travaux divers à l'Eglise 15 000,00

Participation de la ville aux travaux du Gymnase du Collège Ausone 150 000,00

etc....

M. MONBEIG-ANDRIEU rappelle que M. LE MAIRE, lors d’un précédent conseil municipal, avait accepté sa proposition de doter les parcs de balançoires supplémentaires. Or, il semble que cette dépense ne soit pas prévue dans ce budget.

M. LE MAIRE indique qu’effectivement cette dépense n’a pas été prévue mais que cela reste réalisable. - 18 -

.../...

M. GARANDEAU aimerait savoir si l’enveloppe de 1,5 million pour la réalisation des tribunes des Ecus sera suffisante ou s’il faudra prévoir un supplément. Si tel est le cas, au détriment de quel secteur cela sera-t-il fait ? M. GRDEN lui a en effet annoncé qu’un dépassement était à envisager.

M. LE MAIRE indique que l’Adjoint aux Finances, par prudence, a prévu une enveloppe de 1,5 million, qui est bien supérieure à celle estimée par le maître d’œuvre. Il pense que cette somme suffira et, même en cas de dépassement, cela devrait être infime. Il rappelle que depuis deux ans il existe un décalage entre les estimations des maîtres d’œuvre et les propositions des entreprises. La Municipalité n’a donc que deux solutions : accepter, payer et faire les investissements ou refuser les offres. Les entreprises, très sollicitées en raison de grands travaux sur la région (tramway, travaux pour le Département ou la Région....) nous proposent parfois des prix très élevés car elles ne souhaitent pas vraiment obtenir le marché. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, la commune n’acceptera que les propositions qui lui semblent raisonnables, sinon le projet pourrait être reporté.

M. GRDEN tient à préciser qu’en ce qui concerne les tribunes, certains travaux n’étaient pas prévus au départ : les fondations sur pieux (plus de 100 000 €) et l’agrandissement du terrain principal.

M. VALMIER indique qu’il y a de nouvelles normes. Le terrain est alluvionnaire et le solide se trouve à 12 m de profondeur, d’où la nécessité des fondations sur pieux. Cette dépense était imprévisible d’autant plus que la commune n’a pas eu cette contrainte, il y a 9 ans, pour la construction du dojo qui se situe juste à côté. Quant à l’agrandissement du terrain, il précise qu’il s’agit d’un autre marché.

A l’invitation de M. LE MAIRE, MME MANDARD donne quelques informations sur la restructuration de la salle de l’Ermitage. C’est une réhabilitation totale :

- agrandissement de 40 % de la scène, ce qui va faciliter l’organisation des mises en scènes possibles dans le cadre de la programmation culturelle,

- installation de gradins escamotables pour un plus grand confort afin que cette salle garde sa spécificité (salle de spectacle et salle polyvalente qui s’adapte à la demande), - développement de la régie avec un matériel adéquat

- nouvelles lumières

Elle espère que cette salle sera à disposition des Bouscatais à partir de fin octobre 2005.

M. GARANDEAU demande si la salle sera fermée pendant les travaux.

MME MANDARD répond qu’elle sera effectivement fermée du 1 er juin à fin octobre 2005.

M. JUNCA donne quelques informations sur les travaux de l’Hôtel de Ville : - rez-de-chaussée : réaménagement du hall d’accueil et du service au public en plaçant le pôle jeunesse côté jardin ;

- 1er étage : nouveaux bureaux pour le service C.A.C., agrandissement de la salle de réunion (30 personnes) et aménagement d’une petite salle de réunion (10 personnes) ; - salle du conseil municipal : création à l’extérieur d’une salle des pas perdus qui permettra d’organiser des réunions ou des réceptions, rénovation de la salle du conseil et équipement de nouveaux matériels audio et vidéo.

M. QUANCARD ajoute qu’il est également prévu la mise en place d’une climatisation des zones ouvertes au public et d’un ascenseur.

M. LE MAIRE précise qu’il est également indispensable de prévoir des prises informatiques afin de permettre le travail sur écran.

Puis M. LE MAIRE cite les rues concernées par l’enfouissement des réseaux qui est de l’ordre de 356 € par mètre linéaire : la moitié de la rue Anatole France, la totalité des frères Darget et Victor Billon (entre l’Avenue d’Eysines et la rue Laharpe), l’Avenue Henri Grossard et l’Impasse Henri Yvonnet.

Recettes d’investissement

Budget 2004 Budget 2005 % d'évolution

Virement de la section de

fonctionnement 3 350 000,00 4 000 000,00 19,40%

10-Dotations, Fonds divers &

Réserves 2 624 546,20 2 337 758,85 -10,93% - 19 -

.../...

13-Subventions d'investissement

reçues 60 200,00 60 200,00 0,00%

16-Emprunts et dettes assimilées (1) 5 000 000,00 7 200 000,00 44,00% 28-Amortissement des

immobilisations 583 000,00 700 000,00 20,07%

Total 11 617 746,20 14 297 958,85 23,07%

(1) CLTR (Crédit à Long Terme Renouvelable) : 3 000 000,00

Emprunts réels : 4 200 000,00

Soulignons la part importante du virement de la section de fonctionnement ainsi que précisé supra (page 2) ainsi que l’augmentation du chapitre 10, consécutivement au FCTVA qui passe de 238 600 € en 2004 à 450 000 € (travaux plus conséquent en 2003), la T.L.E. quant à elle restant stable.

La variation de – 10,93 % provient de l’affectation en recettes du résultat N-1 qui passe de 2 370 946,20 € à 1 870 758,85 € (incidence des investissements 2004 par rapport à 2003).

- Affectation du résultat R 1068 : 1 870 758,94 €

- Chapitre 10 : (FCTVA, TLE) 467 000,00 €

Total 2 337 758,94 €

Enfin pour terminer, notre autofinancement prévu pour 2005 sera de l’ordre de :

- virement à l’investissement 4 000 000,00 €

- remboursement des emprunts 847 083,51 €

Autofinancement 3 152 916,49 €

(soit + 31 % par rapport au BP 2004)

Auquel on peut ajouter le FCTVA de 450 000 € et les amortissements de 700 000 €. Toutefois nous devons rester prudents sur ces montants étant donné que le virement à l’investissement n’est pas définitivement retenu.

Notre encours de la dette s’élève au 1 er janvier 2005 à 8 498 674,75 € marquant une légère diminution par rapport à 2004 comme nous vous l’avions déjà exprimé lors du récent débat d’orientations budgétaires :

€UROS

1998 16 212 503,26 €

1999 14 232 767,11 €

2000 13 275 019,77 €

2001 12 016 951,91 €

2002 10 415 198,36 €

2003 8 754 653,15 €

2004 8 933 767,50 €

2005 8 498 674,75 €

L’encours de notre dette ramené par habitant situe notre commune dans une zone nettement inférieure à la moyenne nationale.

2003 2004 2005

France entière dans la

strate

(20 à 50 000 habitants)

1036 1027

Aquitaine dans la strate

(20 à 50 000 habitants)

833 822

Le Bouscat 386,19€ 394,10 € 374,90 €

Enfin pour compléter cette présentation budgétaire, veuillez trouver ci-après deux graphiques concernant l’amortissement de la dette et l’évolution de l’encours depuis 1995.

Source : Site Internet de la Direction Générale des

Collectivités Locales, les données 2005 ne sont pas

disponibles pour la France entière et l’Aquitaine. - 20 -

.../...

Ville du Bouscat

Amortissement de la dette en Euros depuis 1995

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Milliers

ANNUITES INTERETS CAPITAL

Réel 1995-2004 - prévisionnel 2005

Ville du Bouscat

Evolution de l'encours de la dette en €uro depuis 1995

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

16 000

17 000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Milliers

Dette au 1er janvier de l'exercice

M. GARANDEAU a deux interrogations concernant les subventions : - il s’étonne de ne pas voir figurer « Jalle Rivière Propre » dans les organismes de coopération intercommunale ;

- il aurait aimé savoir si l’association « l’Ordre de Malte » bénéficiait toujours de locaux gratuits.

M. LE MAIRE répond qu’en ce qui concerne « Jalle Rivière Propre », il s’agit d’un oubli. Une décision modificative pourra être prise mais, pour l’instant, il n’y a pas encore eu d’appel de cotisation et il n’est pas sûr qu’il y en est une en 2005.

M. VALMIER indique que la salle à Jean Jaurès a été reprise par la Municipalité car elle est d’une grande utilité dans le secteur, mais que l’Ordre de Malte bénéficie d’un autre local non municipal.

M. GRDEN revient sur la cotisation « Jalle Rivière Propre » et précise que 20 000 € sont prévus à l’article 6554.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE - 21 -

.../...

En application de la loi N° 92-125 du 6 novembre 19 92, le débat d'orientation budgétaire relatif au B.P. 2005 a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2005.

Après avoir entendu l'exposé sur le B.P. 2005 et en avoir délibéré,

LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL de la ville du BOUSCAT pour l'exercice 2005, voté chapitre par chapitre,

Est approuvé à la MAJORITE par le Conseil Municipal

29 voix POUR

5 voix CONTRE sauf pour les chapitres 74, 23, 13 (MME BORDES, M. AURORA, M. GARANDEAU, M. MONBEIG-ANDRIEU, MME BEGARDS)

5 ABSTENTIONS pour les chapitres 74, 23, 13 (MME BORDES, M. AURORA, M. GARANDEAU, M. MONBEIG-ANDRIEU, MME BEGARDS)

Il s'équilibre, en recettes et dépenses aux sommes suivantes :

Investissement : 16 199 858,85 €

Fonctionnement : 25 759 549,25 €

TOTAL : 41 959 408,10 €

DOSSIER N° 8 : COLUMBARIUM - Tarifs

RAPPORTEUR : M. MANSENCAL

Je vous propose d’approuver les tarifs du columbarium à compter du 1 er mars 2005 :

H.T. T.V.A. T.T.C.

OUVERTURE D’UN COLUMBARIUM 43,55 8,54 52,09 €

CONCESSION D’UNE LOGETTE DE COLUMBARIUM

Pour une durée de 15 ans ................................................................... 304,09 € Pour une durée de 30 ans ................................................................... 608,18 €

DEPOT TEMPORAIRE D’URNE

Pour une semaine ................................................................................. 13,81 € Par semaine supplémentaire jusqu’à 3 mois........................................... 3,14 € Au-delà de 3 mois par semaine............................................................. 13,81 €

M. LE MAIRE précise que ces tarifs sont ceux pratiqués par la C.U.B..

M. GARANDEAU désire connaître le nombre total de logettes et le nombre de logettes vendues.

M. LE MAIRE précise qu’il y a une vingtaine de logettes et qu’actuellement aucune n’est vendue ( 27 exactement).

M. MONBEIG-ANDRIEU veut avoir des renseignements complémentaires sur l’ouverture du columbarium par rapport à la concession d’une logette.

M. MANSENCAL indique qu’il faut d’abord avoir une concession et payer le tarif d’ouverture à chaque dépôt d’urne. Il précise qu’il y a quatre places d’urnes dans chaque logette.

M. MONBEIG-ANDRIEU souhaite savoir si l’on peut devenir concessionnaire d’une logette à n’importe quel moment ou s’il faut attendre qu’il y ait un décès.

M. LE MAIRE répond que l’on peut anticiper cet achat mais qu’il faut tenir compte de la durée puisqu’elle est prévue.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 22 -

.../...

DOSSIER N° 9 : CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE AU STADE DES ECUS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. VALMIER

La Ville a prévu la réalisation d’une tribune vestiaire et d’un club house sur l’ensemble sportif des ECUS.

Les crédits nécessaires au financement sont inscrits au Budget Primitif 2005, section d’investissement, article 2313 fonction 412.

Je vous propose maintenant de solliciter les interlocuteurs publics susceptibles de subventionner ce projet : Conseil Général, Conseil Régional, Fédération Française de Football, DRDJS ....

Coût des travaux :

Montant

TRAVAUX

1 161 278,33

HONORAIRES DIVERS (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle,

coordination, assurance DO...) 92 902,27

TOTAL H.T.

1 254 180,60

TVA

245 819,40

Total TTC

1 500 000,00

Date prévisionnelle de début des travaux :

Mars 2005

Plan prévisionnel de financement de l’opération :

Montant total des travaux TTC 1 500 000,00 €

Montant total des travaux HT 1 254 180,60 €

Financement :

Subvention Assemblée Nationale 100 000 €

Conseil Général 42 000 €

Fédération Nationale de Football 30 000 €

DRDJS 30 000 €

Ville du Bouscat dont TVA 1 298 000 €

- par autofinancement 60 % 778 800 €

- par emprunts 40 % 519 200 €

Il est demandé :

o la subvention maximale attribuable,

o l’autorisation de commencer les travaux avant la réception de l’éventuel arrêté attributif de subvention.

M. GARANDEAU s’étonne de voir figurer le Conseil Régional dans le texte alors qu’il n’apparaît pas dans le plan prévisionnel.

M. VALMIER précise que la commune a déjà reçu une réponse négative précisant que cela n’entrait pas dans leurs compétences.

M. LE MAIRE explique que la demande a été faite, il est logique qu’elle figure dans la délibération.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 23 -

.../...

DOSSIER N° 10 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 28 mars 2001, le Conseil Municipal a désigné deux représentants au sein du Conseil de Discipline :

Titulaire : Suppléant :

M. JUNCA M. MANSENCAL

En raison de la vacance d’un siège de titulaire dans le collège des représentants des communes de plus de 20 000 habitants et en application de l’article 18 du décret N° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant de notre assemblée.

Aussi, je vous propose la candidature de :

Titulaire : Suppléant :

M. JUNCA M. MANSENCAL

M. GARANDEAU aurait trouvé intéressant, pour des questions de partage ou d’association, d’attribuer à son groupe le poste de suppléant.

M. LE MAIRE indique que le Conseil Municipal s’est prononcé ainsi il y a 4 ans et qu’il n’y a pas de raison de changer un des membres. D’autre part, la probabilité de siéger à un conseil est très faible. En effet, il précise, que depuis mars 2001, aucun des deux membres n’y a assisté. Il y en a peu et les représentants sont tirés au sort.

Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :

29 voix POUR

5 ABSTENTIONS (M. GARANDEAU, MME BORDES, M. AURORA, M. MONBEIG-ANDRIEU, MME BEGARDS)

DOSSIER N° 11 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. ASSERAY

FILIERE CULTURELLE

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique de 10.5/20 ème à 10.75/20 ème .

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique de 13.5/20 ème à 14.5/20 ème .

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 12.25/20 ème à 12.5/20 ème .

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 7.5/20 ème à 7.75/20 ème .

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 6.5/20 ème à 7/20 ème .

M. LE MAIRE constate que la communication est un art difficile. En effet, il est surpris du nombre de Bouscatais qui ne savent pas encore aujourd’hui que ce nouveau bâtiment est l’école de musique. Il espère donc qu’avec la nouvelle clôture ce site sera vu et connu et il risque donc d’y avoir de nouvelles vocations.

M. NEUVILLE fait remarquer que son groupe a demandé à plusieurs reprises un tableau des effectifs. Il en a eu 1 en 2003 et il demande si cela ne pourrait pas être plus régulier. - 24 -

.../...

M. LE MAIRE en prend note.

M. GARANDEAU souhaite savoir où en sont les travaux de clôtures.

M. JUNCA précise qu’il y a une semaine de retard en raison du froid de ces dernières semaines. Actuellement, les travaux de mis à bas des clôtures et de remblais sont en train d’être réalisés, les allées stabilisées sont également faites, une fin des travaux est prévue pour le 15 mars. Une inauguration devrait avoir lieu aussitôt après.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 12 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) M. LE MAIRE : prochain Conseil Municipal

M. LE MAIRE annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 29 mars pour le vote des trois taxes et les comptes administratifs.

2) M. GARANDEAU : commissions de travail

M. GARANDEAU souhaite réitérer une demande qu’il a faite plusieurs fois depuis le début du mandat, à savoir associer l’opposition, dans un objectif de clairvoyance et de transparence maximale, aux commissions de travail. Dans la plupart des collectivités, même plus petites que Le Bouscat, l’opposition est associée aux commissions culture, enseignement, sociales, sport... et elle peut apporter des propositions et des arguments. Il espère que la Municipalité a compris que son groupe était de bonne volonté et qu’en quatre ans il a su lui montrer ses qualités. Il sait que ces commissions existent, il ne s’agit donc pas de création et il souhaite juste y être associé. Certes, les textes donnent obligation à la commune de mettre en place une commission des finances et d’appels d’offres. Mais depuis la mise en place du nouveau code des marchés publics, les seuils ont fortement augmenté et la commission se réunit de moins en moins. Il donne l’exemple du marché des tribunes des Ecus pour lequel il n’y a eu aucune commission. Il demande donc à M. LE MAIRE d’associer son groupe aux différentes commissions qui existent et auxquelles il souhaite siéger.

M. LE MAIRE précise qu’il ne s’agit pas de commissions mais de groupes de travail. Ce ne sont donc pas toujours les mêmes personnes qui y sont conviées, c’est en fonction du sujet traité. Il pense que ces propos sont injustes, on ne peut pas parler de fermeture. En effet, des réunions d’urbanisme ont eu lieu, l’opposition a également été associée à l’étude du groupe scolaire Jean Jaurès. Il lui rappelle qu’une réunion de la commission d’appel d’offres a même été repoussée pour lui permettre d’y assister. C’est bien la preuve d’un esprit d’ouverture. Il précise par ailleurs qu’à sa connaissance, dans les communes de la C.U.B., les membres de l’opposition ne participent pas aux travaux des groupes de travail.

M. GARANDEAU affirme qu’il est sûr de ses propos et que l’opposition est bien associée aux groupes de travail municipaux dans la plupart des villes de la C.U.B. et cite Cenon.

M. LE MAIRE affirme, à son tour, que ce n’est pas les propos qu’il a recueillis auprès des leaders de l’opposition de la C.U.B..

M. GARANDEAU propose de reprendre les délibérations prises en début de mandat dans certaines communes. On pourra alors constater la présence de l’opposition au sein des commissions.

M. LE MAIRE pense qu’il n’est pas question de copier les autres communes. Au Bouscat, quelques éléments d’ouverture sont déjà proposés, rien n’est caché et l’opposition peut demander et obtenir tout renseignement complémentaire sur les projets. Il comprend que son groupe souhaite être associé aux décisions plus en amont, mais c’est l’équipe majoritaire qui doit assumer ses responsabilités.

M. MANSENCAL estime que Le Bouscat se situe dans une logique correcte. En effet, il cite l’exemple de Pessac où les élus de l’opposition n’ont même pas de casier pour recevoir leur courrier.

M. LE MAIRE fait remarquer que chaque commune fait ce qu’elle veut. Pour l’instant il ne souhaite pas une ouverture dans tous les domaines.

La séance est levée à 20 H 30.