Conseil Municipal - Archive aout 2005

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Conseil Municipal - Archive aout 2005 Document publié le Mardi 30 août 2005 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive aout 2005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, - 1 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 30 AOUT 2005 18 H 30

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, M. VALMIER, M. GRDEN, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MLLE LIDUENA, MME CAZABONNE-DINIER, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME STOIBER, M. BOUCHET, M. TEISSEIRE, M. VALLEIX, M. BLADOU, M. FARGEON, MLLE MACERON, MME MADELMONT, MME BORDES, M. GARANDEAU, MME BEGARDS, M. NEUVILLE, M. GALEA

Excusés avec procuration : MME LECLAIRE (à M. VALMIER), MME CONTE (à MLLE LIDUENA), M. DUMORA (à MME CAZABONNE-DINIER), M. SAGASPE (à M. TEISSEIRE), MME DANTIN (à M. VALLEIX), M. AURORA (à M. GARANDEAU), M. MONBEIG-ANDRIEU (à MME BEGARDS)

Absent : M. ANDRE

Secrétaire : M. VALLEIX

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2005 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Modification au tableau des emplois communaux

4) Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès

5) C.U.B. – Rapport d’activités 2004

6) C.U.B. – Rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

7) Questions orales diverses

DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2005

P 14 : M. LE MAIRE tient à donner un complément d’informations concernant la non reconduction de quatre contrats d’animateurs titulaires du BAFA (dossier N° 7 filière animation), du fait de l’annualisation des ATSEM. Il rappelle qu’il avait pris l’engagement, lors du dernier Conseil Municipal, de contacter ces personnes en priorité fin août, en cas de besoin pour l’année scolaire 2005 - 2006. Il a donc le plaisir aujourd’hui d’annoncer que la ville avait 4 postes à pourvoir et qu’ils ont été proposés à ces quatre personnes. Deux d’entre elles ont répondu par l’affirmative, les deux autres n’ont pas daigné répondre.

M. ASSERAY ajoute que la commune ne s’est pas simplement contentée de leur proposer des postes d’animateurs au Bouscat mais qu’elle a également transmis leur candidature à la ville de Talence qui recherchait des animateurs titulaires du B.A.F.A..

M. GARANDEAU demande si la ville n’aurait pas pu prévoir ce besoin plus tôt dans l’année, vers le mois d’avril par exemple, ce qui aurait évité ce désagrément.

M. LE MAIRE précise qu’il existe deux critères qui permettent d’affiner les besoins réels : les effectifs des enfants, qui sont à peu près connus à l’avance, et ceux des animateurs qui annoncent souvent leur départ au dernier moment car ils trouvent d’autres solutions pour leur vie professionnelle. Ceci est tout à fait logique : animateur est plus une fonction passagère qu’un métier. Il indique que ce dossier a été humainement difficile à gérer et se réjouit qu’il se soit soldé de façon positive.

Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.

DOSSIER N°2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE - 2 -

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Pôle Jeunesse

Création d’une régie d’avances au service Jeunesse de la Ville pour le paiement des frais de séjours, des droits d’entrée (cinéma, musées, ....), des achats alimentaires, aides pour la pratique d’activités sportives et culturelles

Création d’une régie de recettes au service Jeunesse de la Ville pour encaisser la participation des familles pour les sorties et séjours.

Patrimoine

Vente de deux véhicules municipaux :

1 Peugeot au Centre de Dépollution Auto Médocain à Arsac pour un montant de 100 € 1 Peugeot à M. TUFFRAUD à Eysines pour un montant de 2 300 €.

DOSSIER N° 3 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. ASSERAY

FILIERE TECHNIQUE

Création d’un poste d’agent d’entretien

Les agents d’entretien constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce cadre d’emplois comprend les grades d’agents d’entretien et d’agents d’entretien qualifiés.

Les agents d’entretien sont chargés de travaux d’entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.

Ils peuvent être chargés de tâches techniques d’exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.

FILIERE CULTURELLE

Création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique à temps non complet 5/20 ème (discipline Guitare)

Modification de la quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 16/20 ème à 11/20 ème (discipline Guitare)

Modification de la quotité de temps de travail d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique de 14.5/20 ème à 16.5/20 ème (discipline Formation Musicale)

Les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique constituent un cadre d’emplois de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique sont chargés de l’accompagnement instrumental des classes. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d’enseignement artistique.

M. GARANDEAU demande à quel service est affecté cet agent d’entretien et souhaite connaître le prorata actuel entre le personnel municipal et celui des sociétés privées qui intervient pour le nettoyage des bâtiments communaux.

M. LE MAIRE répond qu’il s’agit d’une création de poste. Il explique que la prise en charge des heures d’aides ménagères a considérablement été modifiée. En effet, dans la majorité des cas, il s’agissait plus de répondre à un besoin de confort. Or, certaines personnes ont un réel besoin et les caisses de retraite et la CRAMA ont décidé de mieux les aider en affectant des auxiliaires de vie, qui ont une formation différente et dont le coût est plus élevé. Les aides ménagères se retrouvent donc au - 3 -

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Bouscat en léger surnombre. C’est pour cette raison que la commune a décidé d’intégrer l’une d’entre elles au sein du personnel municipal et de l’affecter dans une école, dès la rentrée scolaire. En ce qui concerne le prorata, il ne peut pas répondre précisément ce soir, mais il indique que le personnel des sociétés privées ne représente qu’un petit nombre puisqu’il n’intervient qu’à la mairie, à l’Ermitage et dans les crèches.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 4 : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES

RAPPORTEUR : M. QUANCARD

Le présent marché porte sur les travaux de reconstruction sur place du groupe scolaire Jean Jaurès afin de porter le nombre de classes à 17.

La construction de ce groupe scolaire sera réalisée en une seule tranche, mais sur deux phases. La première permettra la réalisation de 12 classes élémentaires et des espaces de restauration. La deuxième phase concernera la réalisation des 5 classes maternelles.

L’objectif est de terminer la première tranche de l’opération pour la rentrée scolaire de septembre 2006 et la seconde phase pour la rentrée 2007.

Ces travaux sont décomposés comme suit :

Lot n° 1 : VRD

Lot n° 2 : gros œuvre

Lot n° 3 : charpente métallique

Lot n° 4 : électricité CF et cf

Lot n° 5 : chauffage, ventilation, plomberie, sanit aire

Lot n° 6 : couverture

Lot n° 7 : bardage

Lot n° 8 : plâtrerie plafonds

Lot n° 9 : menuiseries extérieures occultations

Lot n° 10 : menuiseries intérieures

Lot n° 11 : serrurerie

Lot n° 12 : revêtements de sols

Lot n° 13 : peinture

Lot n° 14 : équipements de cuisines

Le montant total de ces travaux est inscrit au budget primitif 2005 en section d’investissement chapitre 23 article 2313 fonction 212.

Conformément aux stipulations des articles 34 et 35 I 5° du code des marchés publics, une consultation a été lancée par voie de marché négocié et je vous propose maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants qui ont été attribués par la commission d’appel d’offres réunie le 1 er août 2005 :

Lot n° 1 : VRD

Entreprise ENTP

Pour un montant de 402 500,00 € H.T., soit 481 390,00 € T.T.C.,

Lot n° 2 : gros œuvre

Entreprise DELTA CONSTRUCTION

Pour un montant de base de 1 400 000,00 € H.T., soit 1 674 400,00 € T.T.C. Pour un montant de l’option de 21 267,84 € H.T., soit 25 436,34 € T.T.C. Lot n° 3 : charpente métallique

Entreprise SERIN

Pour un montant de 350 000,00 € H.T., soit 418 600,00 € T.T.C. - 4 -

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Lot n° 4 : électricité CF et cf

Entreprise DARIET

Pour un montant de 228 000,00 € H.T., soit 272 688,00 € T.T.C.

Lot n° 5 : chauffage, ventilation, plomberie, sanit aire

Entreprise TAUZIN

Pour un montant de base de 478 314,39 € H.T., soit 572 064,01 € T.T.C. Pour un montant de l’option de 46 584,13 € H.T., soit 55 714,62 € T.T.C. Lot n° 6 : couverture

Entreprise STEIB

Pour un montant de 310 000,00 € H.T., soit 370 760,00 € T.T.C.

Lot n° 7 : bardage

Entreprise SAREC

Pour un montant de 61 062,30 € H.T., soit 73 030,51 € T.T.C.

Lot n° 8 : plâtrerie plafonds

Entreprise SOFIBAT

Pour un montant de 391 304,34 € H.T., soit 467 999,99 € T.T.C.

Lot n° 9 : menuiseries extérieures occultations

Entreprise GF3M

Pour un montant de base de 335 420,50 € H.T., soit 401 162,92 € T.T.C. Pour un montant de l’option de 25 885,00 € H.T., soit 30 958,46 € T.T.C. Lot n° 10 : menuiseries intérieures

Entreprise CASTET

Pour un montant de base de 179 900,00 € H.T., soit 215 160,40 € T.T.C. Pour un montant de l’option de 17 000,00 € H.T., soit 20 332,00 € T.T.C. Lot n° 11 : serrurerie

Entreprise TEMSUD

Pour un montant de base de 40 239,00 € H.T., soit 48 125,84 € T.T.C. Pour un montant de l’option de 15 650,00 € H.T., soit 18 717,40 € T.T.C. Lot n° 12 : revêtements de sols

Entreprise PLAMURSOL

Pour un montant de 160 000,00 € H.T., soit 191 360,00 € T.T.C.

Lot n° 13 : peinture

Entreprise SOPREA

Pour un montant de base de 70 000,00 € H.T., soit 83 720,00 € T.T.C. Pour un montant de l’option de 35 000,00 € H.T., soit 41 860,00 € T.T.C. Lot n° 14 : équipements de cuisines

Entreprise TAUZIN

Pour un montant de 5 626,14 € H.T., soit 6 728,86 € T.T.C.

Montant des travaux seuls (y compris options) : 4 573 753,64 € H.T., soit 5 470 209,35 € T.T.C.

Par ailleurs, il a été précisé lors de la Commission d’Appel d’Offres du 1 er août que l’indexation de la 2ème tranche suivra l’évolution de l’indice B.T. 01, plafonné à 2 %.

M. QUANCARD indique que le montant global de ces travaux s’élève à 7 587 458 € T.T.C. alors que le prévisionnel était de 7 686 309 € T.T.C.., soit 4 % de « non dépense ».

M. LE MAIRE se réjouit de voir que l’enveloppe budgétaire est respectée. Cependant, il demande si les entreprises ont accepté l’indexation de 2 % et s’interroge sur la valeur juridique de cette phrase.

M. GRDEN précise que toutes les entreprises ont répondu favorablement par écrit au fax que le maître d’ouvrage délégué leur a adressé. Une seule a refusé et elle n’a pas été sélectionnée.

M. QUANCARD indique qu’actuellement l’indice B.T. est de l’ordre de 3 % et qu’il sera peut être de 2 % l’an prochain.

M. LE MAIRE fait remarquer que la commune pourrait donc avoir in fine sur cette opération une « non dépense » de l’ordre de 3 %, malgré cette indexation. Il tient à remercier tous les membres de l’Assemblée qui ont travaillé sur ce dossier car cela a représenté beaucoup d’heures de travail, de rendez-vous et de réunions, même au mois d’août. - 5 -

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M. GARANDEAU demande si les contrats ont déjà été notifiés aux entreprises et quel est le délai d’exécution.

M. LE MAIRE précise que, par respect pour l’Assemblée, la notification par écrit se fera dès demain. Mais les entreprises retenues ont été prévenues téléphoniquement, le début des travaux étant fixé au 1 er septembre. C’est également pour cette raison que la date de la pose de la 1 ère pierre a été différée au 6 septembre alors qu’elle avait été prévue pour le 30 août, pour que l’Assemblée ait délibéré avant.

M. QUANCARD indique que la première réunion de travaux aura lieu demain en début d’après-midi.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - RAPPORT D’ACTIVITES 2004

RAPPORTEUR : M. JUNCA

En application de l’article 40 de la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, le rapport d’activités de la Communauté Urbaine de Bordeaux, retraçant l’ensemble de ses actions et réalisations durant l’année 2004, est inscrite à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal et a été joint, dans son intégralité, à la convocation adressée à tous les membres de l’assemblée délibérante.

M. LE MAIRE indique que c e rapport est un élément important pour notre commune et ses administrés au vu des compétences importantes qu’exercent la C.U.B. aujourd’hui et des travaux qu’elle réalise depuis quelques années. Il rappelle que quatre élus y représentent la ville et siègent dans des commissions. Il trouve donc normal de détailler un peu ce document. Il cite quelques informations qu’il a relevées et sélectionnées :

Actions 2004 :

- Janvier :

o La C.U.B. et E.D.F. signent une convention de coopération pour le développement de solutions de transports propres

o Le pavé de vitrifiat, déchet inerte issu de l’incinération des ordures par la torche à plasma, est testé à Villenave d’Ornon.

- Février :

o Une délégation de Lettonie emmenée par son ministre des transports découvre les solutions de transports mises en œuvre par la C.U.B.

- Mars :

o après 15 mois de travaux et un investissement de 7,2 M€, le parc-relais de la Buttinière ouvre ses portes à Lormont.

- Avril :

o La ligne C du tramway qui relie la gare Saint-Jean à la place des Quinconces entre en service et le titre de transport « tickarte » est instauré de manière anticipée. - Mai :

o Le 1 er mai les parcs de stationnement exploités par B.P.A. sont remis à une nouvelle régie communautaire personnalisée : Parcub.

- Juin :

o La C.U.B. inaugure le parc de stationnement Jean Jaurès : 3 000 places sont disponibles dans l’hyper-centre de l’agglomération.

o Le « Village du développement durable » présente aux habitants de l’agglomération les actions engagées par la C.U.B. dans ce domaine.

- Juillet :

o Après six mois d’essais, la ligne B du tramway circule sur la totalité de son trajet. Deux parcs-relais ouvrent à Pessac.

o La C.U.B. apporte un soutien de 3,4 M€ à la construction du Hall 3 du Parc des Expositions de Bordeaux qui devient ainsi l’un des trois plus grands sites d’accueil de France.

- Août : - 6 -

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o Les travaux de déplacements des réseaux, préalables à la réalisation de la 2 ème phase du tramway, démarrent sur les quais de Bacalan.

- Septembre :

o La C.U.B. lance sa première campagne nationale de communication sur le développement économique.

o Après 14 mois de travaux et un investissement de 5,1 M€, le parc-relais Arts et Métiers ouvre ses portes à Talence.

- Octobre :

o La « Charte pour l’environnement vers le développement durable » est adoptée en Conseil Communautaire.

- Novembre :

o La société Clear Chanel remporte le marché de gestion et maintenance des nouveaux abris bus du réseau Tbc (Tramway-bus de la C.U.B.)

o La C.U.B. signe les conventions pour la réalisation et le financement des pôles intermodaux de Bordeaux Saint-Jean et de Pessac.

- Décembre :

o La carte Modalis entre en service. Elle permet aux usagers de prendre le train, le tram et le bus avec un seul et même titre de transport.

o Le 17 décembre, M. Alain ROUSSET devient le 4 ème Président de la C.U.B., après Jacques Chaban Delmas, Michel Sainte Marie et Alain Juppé.

Naissance d’une nouvelle agglomération :

- Les investissements d’urbanisme et de politique de la ville occupent le 3 ème poste de l’investissement communautaire (39 M€)

- Mise en service du nouveau réseau de transports en commun Tbc - Poursuite d’importants efforts pour la maîtrise et le recyclage des déchets, la préservation de la ressource en eau

- Création de deux nouvelles commissions :

o Commission consultative des services publics locaux qui réunit 25 élus et 17 associations représentant les usagers

o Commission de contrôle composée des élus de la commission Finances chargée de contrôler les comptes des délégataires de service public : eau, assainissement, traitement des déchets, réseau de chaleur, transports urbains, transport des personnes à mobilité réduite, stationnement

- Les charges nettes de « redistribution » versées aux 27 communes de l’agglomération se sont élevées à 70 M€

- 23 délégations ont été accueillies à Bordeaux

Dynamique de la réussite

- Poursuite du développement des SIM (Site d’Intérêt Métropolitain), des ZAC (Zone d’Activité Concertée) et des ZFU (Zone Franche Urbaine)

- Déploiement du haut débit sur l’ensemble de l’agglomération pour innerver les sites d’intérêt, les principales zones d’activités, la zone franche, les universités, les équipements de santé, les centres administratifs et les 27 communes de la C.U.B.

Se déplacer autrement

- Stationnement : 5 nouveaux parcs-relais ont été ouverts et les concours d’architecture pour Marne et Arlac à Mérignac et Ravezies à Bordeaux ont été lancés. M. LE MAIRE précise que l’équipe du Cabinet Grumbach a été retenue en avril et qu’il y a déjà eu une 1 ère réunion en juin pour travailler sur le 1 er A.P.S..

- Tramway : 150 000 voyageurs ont emprunté ce nouveau mode de transport lors des pics de fréquentation journaliers de décembre 2004

- P.D.U. : mise en œuvre d’un schéma des circulations à apaiser et engagement du schéma directeur « deux roues »

Une ville pour tous

- Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) la C.U.B. votera le document définitif avant fin 2005 - Les quatre objectifs prioritaires du P.L.H. (Plan Local de l’Habitat) : production de logements collectifs, offre locative conventionnée, offre adaptée aux personnes défavorisées et accès des jeunes à la propriété - 7 -

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- Accueil des étudiants en septembre 2005 au nouveau pôle universitaire de gestion de Bordeaux Bastide

Cap sur l’environnement

- Charte pour l’environnement vers le développement durable : programme quinquennal d’actions pour l’eau et l’assainissement, l’air, le bruit, les énergies, les espaces naturels et le cadre de vie, les déchets, les risques naturels et technologiques

- Préservation des nappes profondes avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Réseau d’assainissement collectif : construction de stations à Eysines, Ambarès, Bègles et Blanquefort

Puis il donne la parole à M. JUNCA pour les éléments financiers.

M. JUNCA relève quelques chiffres du compte administratif 2004 qui est en fait la traduction financière comptable des projets et des activités cités précédemment. Il renvoie l’Assemblée aux schémas des pages 21, 23 et 25 où les grands indicateurs financiers sont bien mis en valeur et auxquels il tient à ajouter quelques commentaires :

- Résultat positif :

o dépenses : 1 milliard d’euros

o recettes : 1,2 milliard d’euros

- Diminution des résultats de clôture qui s’explique par la poursuite de la consommation des réserves constituées sur les exercices antérieurs pour la réalisation de la 1 ère phase du tramway - Baisse des recettes de fonctionnement avec une moindre perception de produit issu de la taxe professionnelle dû à un changement des bases de France Télécom - 150 M€ d’investissements (transports, voirie, urbanisme, aménagement urbain et de la Politique de la ville) et une progression du développement économique, charnière importante puisqu’il devrait à terme être porteur d’implantations d’entreprises, donc d’embauches et d’encaissement de taxe professionnelle.

- Hausse des dépenses de personnel + 4,69 %

- Déficit du réseau des transports

- Diminution de l’encours de la dette

- Capacité de désendettement qui se situe entre 2 et 3 ans, ce qui est un excellent indicateur.

Communication au Conseil Municipal réalisée le 30 Août 2005.

DOSSIER N° 6 : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - RAPPORT ANNUEL 2004 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le rapport 2004 de la Communauté Urbaine de Bordeaux, concernant le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, est inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal et a été joint, dans son intégralité, à la convocation adressée à tous les membres de l’assemblée délibérante.

Il cite quelques informations qu’il a relevées et sélectionnées :

- Moyens humains : 808 agents

- Deux modes de gestion : la régie et le SIVOM pour 7 communes de la rive droite - Baisse de tonnage collecté pour les ordures ménagères (- 1,50 %), actuellement 1 KG par jour et par habitant de production de déchets

- Collecte sélective : le porte à porte a augmenté de 20 %, apport volontaire + 1 % (verre + 4 %) - Augmentation de la fréquentation des centres de recyclage + 10 % - Baisse des Déchets verts pour la 1 ère fois depuis de nombreuses années - Valorisation en augmentation : + 10 % pour les cartons, plastiques et l’aluminium et + 25 % pour le gros de magasins

- 3ème agglomération française pour la qualité du tri

- Eléments financiers :

Dépenses :

Investissement :+ 93 % - 8 -

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Fonctionnement : charges de personnel + 3,45 %

Recettes :

+ 21 % par le jeu du doublement de la redevance spéciale - les communes n’ont plus le droit de collecter les cartons des commerçants pour des raisons de concurrence déloyale vis à vis des entreprises privées ; ceux-ci paient donc une redevance à la C.U.B. pour être collectés.

- Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 4,92 % et couvre 85 % des dépenses de fonctionnement.

Communication au Conseil Municipal réalisée le 30 Août 2005.

DOSSIER N° 7 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) MME PERRET-BOZZONI : Rentrée scolaire

MME PERRET-BOZZONI indique, qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, M. LE MAIRE et quelques élus se sont rendus dans toutes les écoles, comme chaque année. Elle précise que cette rentrée s’est déroulée sans aucun incident, parents et enseignants étaient satisfaits, même à l’école Jean Jaurès. Elle évoque cette rentrée point par point :

- Effectifs : ils sont constants en maternelle et aucune fermeture de classe n’est prévue. Par contre en primaire, on constate une légère augmentation sur l’école Lafon Féline (28 élèves en moyenne par classe contre 25 dans les autres établissements). C’est pourquoi Monsieur DEGENNE, Inspecteur d’Académie, s’est déplacé en vue d’une éventuelle ouverture de classe dans cette école.

- Enseignants : tous les postes sont pourvus, une dizaine de nouveaux enseignants dont 2 directeurs au Centre 1 et Maternelle Centre.

- Personnel municipal : l’annualisation des ATSEM (toujours basée sur le volontariat) a été étendue à deux autres écoles maternelles (Centre et Chenille Verte) ; seuls Jean Jaurès, en raison des travaux, et La Providence avec sa structure un peu particulière, ne pourront pas pour l’instant adhérer à ce système.

- Travaux : des travaux d’entretien (peinture...) ont été effectués, les écoles ayant déjà bénéficié de gros travaux (réfection des cours...) les années précédentes. Seul le Centre 2 a fait l’objet de travaux beaucoup plus importants (cour, façade, isolation).

- Jean Jaurès : le problème était l’aménagement provisoire de la maternelle, tout s’est bien passé grâce au personnel municipal (ATSEM, administratifs et techniques) qu’elle remercie et félicite pour son travail. Les parents se sont aussi montrés très compréhensifs. - Dictionnaires : ils ont été distribués comme à l’accoutumée aux élèves des classes de CE2 (190). - Informatique : l’installation des P.C. s’achève au Centre 1 et à Lafon Féline ; l’an prochain la ville équipera le Centre 2 avec l’accord du Directeur et Jean Jaurès à l’ouverture de la nouvelle école.

M. LE MAIRE tient à apporter quelques précisions concernant l’école Jean Jaurès. Il souligne que les enfants des deux écoles (maternelle et primaire) sont installés dans des classes en dur et non pas dans des algeco qui eux ne sont là que pour séparer les deux cours et servir d’équipements communs. D’autre part, il est très optimiste quant à l’ouverture d’une classe supplémentaire à Lafon Féline dans la mesure où l’Inspecteur d’Académie s’est déplacé. Ce quartier bénéficie de toute l’attention de la Municipalité avec le Contrat de Ville et il se réjouit de voir que le monde scolaire le prenne lui aussi en compte. En effet, une classe de plus signifierait avant tout un meilleur travail pédagogique auprès des enfants.

MME BORDES signale que la sortie de l’école primaire Jean Jaurès est très dangereuse. Les parents attendent leurs enfants au milieu de la chaussée.

M. LE MAIRE pense que ce problème devrait s’estomper avec la mise en place d’un appariteur pendant quelques temps. Mais il est désolé de voir que des parents fassent preuve de tant d’irrespect, d’indiscipline, de manque de rigueur devant un établissement qui est censé, lui, en donner à leurs enfants et les éduquer. Il indique que deux ralentisseurs ont été aménagés par la C.U.B. à la demande de la commune afin de ralentir la circulation rue de la Préceinte, à la sortie de ces deux écoles. Il n’est pas habituellement favorable à ces équipements parce qu’ils sont dangereux et inesthétiques. Mais dans ce cas précis, ils sont utiles. - 9 -

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2) M. GARANDEAU : Association des riverains du quartier La Providence

M. GARANDEAU a rencontré récemment les représentants de l’Association des riverains du quartier La Providence. Ils lui ont fait part de certaines interrogations concernant l’urbanisme de ce quartier. En effet, ils s’étonnent de l’apparition d’une zone de préemption renforcée par la C.U.B. qui ne figurait pas dans les prescriptions qui avaient été présentées au Conseil Municipal par les représentants de l’A’Urba en session privée. Il souhaiterait donc savoir comment la Municipalité compte défendre les intérêts de ces riverains.

M. LE MAIRE rappelle que toute la ville est en zone de préemption et il explique que la zone de préemption « renforcée » est une zone de préemption classique avec un délai plus court vis à vis de la date de construction et plus de souplesse s’il s’agit d’équipement public. Il indique que Monsieur Seurot, Maire de Bruges, et lui-même ont adressé une lettre co-signée afin de demander au commissaire enquêteur et à la C.U.B. la suppression de la notion « renforcée », dès qu’ils en ont eu connaissance. Toutefois, il précise qu’il ne faut pas confondre préemption et expropriation. Il rappelle ce qu’est le droit de préemption : dans l’hypothèse où un riverain souhaiterait vendre son bien, la Ville serait prioritaire. Il faut donc rassurer ces riverains, s’ils ne veulent pas vendre, rien ne les y obligera.

M. GARANDEAU comprend l’inquiétude de ce quartier. En effet, certaines maisons relativement récentes ont été préemptées par la C.U.B. pour les travaux du tramway, alors que d’autres très proches ne l’ont pas été.

M. LE MAIRE précise que depuis 15 ans la C.U.B. avait émis le désir de préempter 45 m de large aux Allées de Boutaut en prévision du passage d’un transport en commun en site propre. Ceci était prévu et la zone qui a été préemptée correspond au couloir où doit passer le tramway.

M. GARANDEAU ne comprend pas que la C.U.B. puisse effectuer une telle modification alors que la ville est maître en matière de préemption.

M. LE MAIRE répond que ce plan est un projet de la C.U.B. et pas de la ville.

M. GARANDEAU souhaite savoir si toutes les communes ont voté ce droit de préemption.

M. LE MAIRE répond affirmativement.

3) MME BEGARDS : centre de loisirs 10 : 12 ans

MME BEGARDS tient à transmettre l’enthousiasme des enfants pour les activités proposées par le centre de loisirs des Ecus, notamment l’organisation de camps d’une durée de 2 jours où ils ont eu l’occasion de pratiquer la plongée, la voile...Elle remercie également au nom de tous les parents l’équipe des animateurs qui est formidable.

M. LE MAIRE la remercie de son témoignage et précise que les C.L.S.H. du Bouscat sont enviés car de très bonne qualité, grâce au Contrat Temps Libre Jeune et au Contrat Enfance.

4) M. LE MAIRE : planning

M. LE MAIRE annonce les prochaines manifestations :

- prochain Conseil Municipal : 20 septembre à 18 H 30

- pose de la 1 ère pierre pour l’école Jean Jaurès : 6 septembre à 16 H 30 - fête des Vendanges :du 13 au 18 septembre

- journée du Patrimoine et les 150 ans de l’Eglise Sainte Clotilde : 17 septembre - 10 ans de jumelage : à cette occasion, les anciens maires des deux communes (MM. HÜTTNER et VALLEIX) et les deux actuels (MM. KÖLLMER et lui-même) seront réunis, le 15 septembre à 19 H, pour une cérémonie qui consistera en la plantation de deux arbres, un tilleul (arbre symbolique en Allemagne) et un olivier ; ce jour-là, les Jardins de Godard seront baptisés « Les Jardins d’Arnstadt ».

La séance est levée à 19 H 45.