Conseil Municipal - Archive mai 2005

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Conseil Municipal - Archive mai 2005 Document publié le Mardi 17 mai 2005 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive mai 2005)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Aménagement du territoire, - 1 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 17 MAI 2005 19 H

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, M. VALMIER, M. GRDEN, MME LECLAIRE, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MLLE LIDUENA, MME CAZABONNE-DINIER, MME CONTE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, M. SAGASPE, MME STOIBER, MME DANTIN, M. TEISSEIRE, M. BLADOU, MLLE MACERON, MME MADELMONT, MME BORDES, MME BEGARDS, M. GALEA

Excusés avec procuration : M. DUMORA (à MME CAZABONNE-DINIER), M. BOUCHET (à M. MANSENCAL), M. VALLEIX (à MME STOIBER), M. FARGEON (à MME DANTIN), M. AURORA (à MME BORDES), M. MONBEIG-ANDRIEU (à MME BEGARDS), M. NEUVILLE (à M. GALEA)

Absents excusés : M. GARANDEAU, M. ANDRE

Secrétaire : MME STOIBER

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Avril 2005 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Modification au tableau des emplois communaux

4) Restructuration de la salle de spectacle de l’Ermitage Compostelle 5) Questions orales diverses

DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2005

M. LE MAIRE indique que la délibération concernant le PLU arrêté vient d’être distribuée. Elle a été rédigée en concertation avec MM. AURORA et NEUVILLE et il donne lecture du passage modifié après le conseil municipal du 26 avril :

1) D’un point de vue communautaire :

- prise en compte par la C.U.B. du P.P.R.I. et de la prévention des risques industriels - oeuvrer pour permettre une meilleure répartition entre les territoires des logements sociaux afin de résorber les inégalités existantes.

2) Plus spécialement au Bouscat :

- sur les îlots d’activités économiques de l’Avenue de la Libération, que tout soit fait pour que leur vocation soit conservée. Dans l’hypothèse de fermeture de sites économiques reconvertis en habitat, qu’un pourcentage de 50 % de mixité sociale soit imposé.

Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.

DOSSIER N°2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Finances :

Emprunt de 3 074 283,18 € auprès de Dexia Crédit Local. Après étude, les services financiers de la ville ont jugé opportun de contracter avec DEXIA Crédit Local un emprunt venant en substitution du contrat CLTR N° MIR170977EUR pour un montant de 2 427 334,00 € et de trois contrats de prêts à taux variable N° MON057459EUR001, N° MON058130EUR001et N° MON206601E UR001 en refinancement du capital restant dû pour respectivement 99 049,91 €, 102 350,62 € et 445 548,65 €. Ce prêt est contractualisé de la manière suivante :

une phase de mobilisation jusqu’au 5 mai 2006, Eonia + 0,10 % base exact/360, - 2 -

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une phase de dix années à taux fixe de 2,45% base exact/360 si l’Euribor 12 mois postfixé est inférieur ou égal à 2,75 % sinon Euribor 12 mois postfixé +0,10% base exact/360, une phase de cinq années en Euribor préfixé + 0,10%, base exact/360. La commission est fixée à 1 000 €.

Date d'effet de l'opération : 10 mai 2005.

M. LE MAIRE indique que cela représentera une économie de 15 000 € jusqu’en mai 2006.

Patrimoine :

La Ville du Bouscat a vendu 6 photocopieurs :

Type 2715Z à la société R.C.R., 14 rue Coudol, pour un montant de 50 €. Type 2715Z à Monsieur ERNAGA., Résidence Lorenzaccio Talence, pour un montant de 50 €. Type 2850E à la société MATMOND, 40 rue Vincent Auriol La Roche Sur Yon, pour un montant de 100 €

3 types 3325 à la S.A.R.L. CHRONOFEU, Z.I. du Grand Chemin Yvrac, pour un montant de 210 €

Bâtiments communaux

Par convention renouvelable par tacite reconduction, la Ville émet un avis favorable à la mise à disposition gratuite de l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France le gymnase, les vestiaires, les sanitaires et le plateau extérieur d’évolution du Collège Jean Moulin, les mercredis de 17 H 30 à 19 H.

Par convention, la Ville met à disposition de l’U.S.B., à titre gratuit, les installations du Centre Jean Deycard pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2005, renouvelable par tacite reconduction.

DOSSIER N° 3 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. ASSERAY

FILIERE TECHNIQUE

Création d’un poste d’agent d’entretien / Suppression d’un poste d’agent d’animation

Les agents d’entretien constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce cadre d’emplois comprend les grades d’agents d’entretien et d’agents d’entretien qualifiés.

Les agents d’entretien sont chargés de travaux d’entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.

Ils peuvent être chargés de tâches techniques d’exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Création d’un poste de Puéricultrice de classe normale

Les puéricultrices constituent un cadre d’emplois de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce cadre d’emploi comprend les grades de puéricultrice de classe normale, puéricultrice de classe supérieure et puéricultrice cadre de santé.

Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi que dans les crèches et autres structures d’accueil des jeunes enfants. Les puéricultrices ayant cinq ans d’ancienneté dans l’exercice de la profession peuvent exercer les fonctions de directrices de crèches. - 3 -

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M. ASSERAY indique que cette création est due à l’ouverture prochaine d’un R.A.M. (Relais d’Assistantes Maternelles). Ce poste sera occupé par une directrice de crèche du Bouscat.

M. LE MAIRE souhaite que MME LECLAIRE donne des renseignements complémentaires sur ce R.A.M..

MME LECLAIRE rappelle que la Municipalité avait prévu dans ses grandes orientations médico- sociales la création d’un R.A.M. pour 2006. Or, M. LE MAIRE souhaite cette ouverture pour septembre 2005 pour que cela corresponde à une rentrée scolaire. Elle explique qu’un R.A.M. est un relais où une animatrice est en relation avec les parents et les assistantes maternelles libres. Elle précise que sur Le Bouscat, il en existe actuellement 76, ce qui représente 180 à 200 enfants. Ces assistantes n’ont pas obligation de garder des enfants bouscatais, mais dans l’ensemble 80% sont de la commune. Pour organiser ce relais, il y aura un demi-poste d’animatrice financé, dans le cadre du contrat enfance de la manière suivante :

Salaires : 70 % par la C.A.F., 10 % par le Conseil Général

Frais de fonctionnement : 70 % par la C.A.F..

Il sera situé dans les anciens locaux de la halte-garderie de la Providence. Le but est de permettre aux parents et aux assistantes maternelles libres d’avoir un lieu d’écoute, de conseil et d’échanges. Les enfants auront l’avantage d’être en contact avec d’autres enfants puisque des journées seront organisées et regrouperont plusieurs assistantes. Elle précise qu’une réunion doit avoir lieu avec toutes les assistantes maternelles du Bouscat, le 31 mai.

M. LE MAIRE pense en effet que ce relais est primordial pour ces assistantes qui travaillent de façon libre et qui n’ont pas toujours les informations nécessaires à communiquer aux parents des enfants dont elles ont la garde.

M. ASSERAY indique que le R.A.M. sera aussi en mesure d’informer les parents des droits et devoirs des employeurs.

MME LECLAIRE précise que les assistantes maternelles libres ont depuis le 1 er janvier 2005 une convention collective et un syndicat. L’animatrice du R.A.M. donnera des conseils aux parents mais il n’est pas question qu’elle règle des problèmes juridiques.

M. LE MAIRE donne la parole à M. ASSERAY pour qu’il fasse le point sur les effectifs le lundi de Pentecôte.

M. ASSERAY indique que cette journée s’est bien passée. Malgré un taux d’absentéisme du personnel de 40 %, l’accueil des enfants, la restauration et la garderie ont pu être assurés dans de bonnes conditions et dans toutes les écoles de la ville. Les agents présents ont accepté de se déplacer dans les écoles où il y avait un manque de personnel et un repas chaud a même été servi aux enfants le midi.

M. LE MAIRE s’en réjouit.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 4 : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DE L’ERMITAGE-COMPOSTELLE

M. LE MAIRE annonce que les nombreux appels d’offres lancés vont donner lieu à toute une série de conseils municipaux successifs mais avec peu de questions à l’ordre du jour. Concernant les travaux de l’Ermitage, il indique qu’une illustration graphique d’images de synthèse pourra être consultée à la fin du conseil.

RAPPORTEUR : MME MANDARD

Des travaux de réaménagement de la salle de spectacle de l’Ermitage-Compostelle sont prévus et sont décomposés comme suit :

Lot n° 1 : gros œuvre, démolitions, métallerie - 4 -

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Lot n° 2 : menuiseries aluminium

Lot n° 3 : menuiseries bois

Lot n° 4 : plâtrerie

Lot n° 5 : ventilation, traitement d’air, plomber ie sanitaire

Lot n° 6 : électricité

Lot n° 7 : revêtements de sols, murs scellés

Lot n° 8 : peinture et revêtements muraux

Lot n° 9 : serrurerie

Lot n° 10 : fourniture et mise en place de tribune télescopique

Le montant total de ces travaux est estimé à 764 501,14 € T.T.C. Il est inscrit au budget primitif 2005 en section d’investissement chapitre 23 article 2313 fonction 33.

Conformément aux stipulations des articles 34 et 35 I 5°du code des marchés publics, une consultation a été lancée par voie de marché négocié et je vous propose maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants pour un montant total de 730 891,32 € T.T.C. :

Lot n° 1 : gros oeuvre, démolitions, métallerie

entreprise TONEL montant : 251 160,00 € T.T.C.

MME MANDARD précise que cette entreprise a réalisé les clôtures des parcs de la Chêneraie et Marceau.

Lot n° 2 : menuiseries aluminium

entreprise CAZAUBON montant : 51 813,11 € T.T.C.

MME MANDARD indique qu’il s’agit de menuiseries en prolongement de la galerie, qui permettront d’accéder au local traiteur sur le derrière, à l’arrière scène et d’avoir un agrandissement de 40 %.

Lot n° 3 : menuiseries bois

entreprise ART BOIS montant : 42 310,89 € T.T.C.

Lot n° 4 : plâtrerie

entreprise ART ET PLAFONDS montant : 67 725,29 € T.T.C.

Lot n° 5 : ventilation, traitement d’air, plomberie sanitaire

entreprise SEITHA montant : 29 302,00 € T.T.C.

Lot n° 6 : électricité

entreprise JSD montant : 57 812,73 € T.T.C.

Lot n° 7 : revêtements de sols, murs scellés

entreprise PARGADE montant : 22 202,66 € T.T.C.

Lot n° 8 : peinture et revêtements muraux

entreprise EPRM montant : 47 899,20 € T.T.C.

+ option mur extérieur montant : 7 869,68 € T.T.C.

MME MANDARD explique qu’une option a été demandée pour les murs extérieurs, plus particulièrement celui qui est face à la place, en raison d’une sortie de secours supplémentaire prévue à cet endroit.

Lot n° 9 : serrurerie

entreprise A. METAL montant : 10 563,97 € T.T.C.

Lot n° 10 : fourniture et mise en place de tribune télescopique

entreprise HUGON montant : 142 231,79 € T.T.C. - 5 -

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MME MANDARD rappelle que c’est le cabinet d’étude BETEM INGENIERIE qui avait été retenu. Elle souligne qu’il a effectué un travail de grande qualité et que, pour l’instant, les délais annoncés ont été respectés. Elle annonce que l’achèvement des travaux est prévu pour la mi-octobre, avec une réunion de chantier tous les mardis matins.

M. LE MAIRE espère que ces travaux seront en effet terminés à la mi-octobre et rappelle que la Municipalité a été prudente en prévoyant l’ouverture de la saison culturelle mi-novembre. D’autre part, il rappelle que, lors du Conseil Municipal du 26 avril pour le vote d’une décision modificative N° 2, il avait été annoncé que cette dépense de 95 360 €, prévue pour le mobilier de parcs et jardins, serait compensée par une économie réalisée sur les travaux de restructuration de l’Ermitage. Il est en effet prévu aujourd’hui pour cette salle un coût total de 730 891,32 € T.T.C. alors qu’il était inscrit au départ 1 million d’euros.

MME MANDARD précise que les travaux ne nuiront pas à l’entrée ni aux salons car les entreprises ne pénètreront sur le chantier que par l’arrière de l’Ermitage. Les salons resteront donc à la disposition des bouscatais.

M. JUNCA indique que la Municipalité profite de la réhabilitation de cette salle pour réaménager légèrement le hall d’accueil et effectuer des travaux dans la grande salle (peinture, mobilier). C’est un site qui donne satisfaction mais qu’il faut entretenir.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) M. LE MAIRE : travaux de la Lyonnaise des Eaux

M. LE MAIRE indique que d’importants travaux seront effectués par la Lyonnaise des Eaux à compter du 22 juin jusqu’au 1 er septembre 2005 (mise en place de gros collecteurs 1,60m de diamètre) sur l’avenue du 8 Mai et l’avenue de la Libération (entre l’avenue du 8 mai et la rue Paul Bert). Un système de circulation alternée sera certainement mis en place afin d’éviter la fermeture de l’avenue de la Libération et ne pas gêner les touristes.

2) M. LE MAIRE : prochains Conseils Municipaux

M. LE MAIRE annonce les prochains Conseils Municipaux :

- 7 juin (pour la mise en route des travaux de démolition de l’école Jean Jaurès) - 5 juillet

- 9 août (pour les travaux de construction de l’école Jean Jaurès)

3) M. LE MAIRE : inaugurations

M. LE MAIRE annonce deux inaugurations :

- 26 mai à 19 H 30 : rue André Guillon où tous les réseaux ont été enfouis et la chaussée refaite

- 14 juin à 18 H 30 : école de musique

4) M. LE MAIRE : traité européen

M. LE MAIRE indique que la paroisse du Bouscat et de Bruges organise ce jour à 20 H 30, dans les salons de l’Ermitage, un débat d’information sur le traité valant constitution européenne.

La séance est levée à 19 H 45.