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Déliberation - uwrqq5k63ks0yap
Procès Verbal - rehooeg06t4lbx
Déliberation - tj8m6mb4k0btpk8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergues.
Lien du pdf (Déliberation - tj8m6mb4k0btpk8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
CCAS KR
CCAS
DE
BERGUES
DU
VENDREDI
5 AVRIL
2024
À
14H
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
(Conformément
à l'article
L
2121-25
modifié
du
C.G.C.T.)
Délibération
N°
DEL
2024/04/03
examinée
le 5
avril2024
FINANCES
- REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
2023
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2024/04/04
examinée
le 5 avril
2024
FINANCES
- AFFECTATION
ANTICIPÉE
DE
L'EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2024/04/05
examinée
le 5
avril
2024
FINANCES
-
REPRISE
DE
L’EXCÉDENT
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
CCAS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2024/04/06
examinée
le 5 avril
2024
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2024
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2024/04/07
examinée
le
5 avril
2024
FINANCES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2024/04/08
examinée
le 5
avril
2024
FINANCES
- RENOUVELLEMENT
DE
BAIL
RURAL
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2024/04/09
examinée
le
5 avril
2024
COMMANDE
PUBLIQUE
- MANDAT
DONNÉ
AU
CDG59
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D'UN
MARCHÉ
D’ASSURANCES
DE
RISQUES
STATUTAIRES
Approuvée
Le
Maire,
Président
du
CCAS
Paul-Loup
TRONQUOY