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Déliberation - uwrqq5k63ks0yap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergues.
Lien du pdf (Déliberation - uwrqq5k63ks0yap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
BERGUES
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
À
14H30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
(Conformément
à
l’article
L
2121-25
modifié
du
C.G.C.T.)
Délibération
N°
DEL
2023/12/20
examinée
le 21
Décembre
2023
Autorisation
de
dépenser
%
des
dépenses
d’investissements
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2023/12/21
examinée
le
21
Décembre
2023
Revalorisation
des
locations
immobilières
— Année
2024
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2023/12/22
examinée
le 21
Décembre
2023
Attribution
de
subventions
aux
associations
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2023/12/23
examinée
le
21
Décembre
2023
Travaux
d'aménagement
de
salles
de
bains
—
Paiement
des
prestations
et
encaissement
des
subventions
d'équipement
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2023/12/24
examinée
le
21
Décembre
2023
Groupement
de
commande
avec
la
Ville
de
Bergues
—
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
Marché
d'assurances
Approuvée
Délibération
N°
DEL
2023/12/25
examinée
le
21
Décembre
2023
Renouvellement
et
transferts
de
baux
ruraux
du
CCAS
Approuvée
Le
Maire,
Président
du
CCAS
Paul-Loup
TRONQUOY
DT ——