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Compte-Rendu - cr du 4 mars 2023
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Villers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 4 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du samedi 4 mars 2023
Comme chaque année entre janvier et début mars, le conseil municipal consacre une matinée à
l’étude des comptes administratifs de l’exercice budgétaire, avant de faire un point sur la
trésorerie de la commune. A la lumière de ces éléments, les orientations budgétaires des années
à venir sont discutées avec un focus plus précis sur l’année en cours, ce qui permettra de définir le
programme d’investissement. Ces orientations budgétaires sont pour la plupart issues du travail
conduit tout au long de l’année lors des réunions du conseil municipal et des groupes de travail
ou elles proviennent de sujets qui s’imposent par des nécessités fonctionnelles ou réglementaires.
Sur l’ensemble de ces bases, le budget primitif de l’année en cours peut être construit.
Compte administratif 2022 : Le conseil municipal prend connaissance de chaque ligne du compte
administratif 2022. Le montant des dépenses de fonctionnement est de 238871 € et celui les
recettes de 335797 €, soit un excédent de 96926 €. Le total des dépenses d’investissement s’élève
à 68116 € et celui des recettes à 59842 €, soit un déficit de 8274 €. Le compte administratif 2022
présente donc un excédent global de 88652 €. Le conseil municipal constate une érosion du
résultat de la section de fonctionnement et donc de la capacité d’autofinancement nette de la
commune. Cette érosion est principalement due à la forte augmentation du coût des énergies et
à celle du point d’indice de la fonction publique territoriale. Ces dépenses vont continuer
d’augmenter de manière conséquente en 2023. Les temps de travail des agents communaux sont
déjà en dessous des besoins de la commune, compensés par du temps passé par les élus
municipaux. Il n’y a donc pas de gisement d’économies à ce niveau. Il faudra au contraire prévoir
un peu de temps de secrétariat supplémentaire en plus des seules douze heures effectives
actuelles qui s’avèrent insuffisantes au regard d’une charge de travail qui augmente. Concernant
les consommations d’énergie, le passage de l’éclairage public en leds et son extinction de 23h à 6h
vont contribuer à absorber pour les seules dépenses d’éclairage, l’augmentation de 52% des prix
du marché d’électricité. Concernant les bâtiments, un travail d’optimisation des consommations
d’énergies a été entrepris depuis plus de vingt ans et permet de contenir les dépenses. Il est
nécessaire d’aller encore plus loin, même si les marges de manœuvre ne sont pas énormes. En
concertation avec les usagers, des mesures organisationnelles ont déjà été prises en lien avec les
fonctionnements scolaires, périscolaires, associatifs et municipaux. La commission technique va
travailler sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en lien avec les
techniciens du Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire (SIEL). Un dossier prévisionnel de
demande de subvention a été déposé auprès des services de la région à ce sujet. Le fonds vert mis
en place par l’Etat pourrait être une source de financements complémentaires si les dépenses
programmées entrent dans les critères l’éligibilité donnés.
Trésorerie et prospective budgétaire : La trésorerie de la commune est très saine puisqu’elle
représente l’équivalent de 4,66 années de fonctionnement. Le Maire rappelle que malgré cela, il
convient de continuer d’appliquer une gestion rigoureuse des finances locales. Une partie de la
trésorerie pourra être utilisée pour financer une tranche des travaux d’assainissement à hauteur
d’un montant maximal fixé par le conseil municipal, de 300000 €. Dans le cadre de la prospective
budgétaire, une prévision de travaux et d’études a été faite pour une somme totale de 791 000 €
réparties sur les exercices budgétaires 2023 et 2024. La concrétisation de l’intégralité de cette prévision dépendra pour partie des subventions qui pourront ou non être mobilisées. Des crédits
ont été attribués à hauteur de 192000 € pour le financement de la performance énergétique des
bâtiments communaux. Cela correspond au montant de travaux inscrits dans le dossier
prévisionnel de demande de subvention déposé auprès des services de la Région. Une somme de
60000 € a été inscrite pour l’aménagement de l’espace public. Ces sujets sont à travailler et ne se
concrétiseront, comme c’est toujours le cas, que si le ratio entre le montant des dépenses
engagées et le service apporté est jugé pertinent. Dans l’hypothèse où toutes les dépenses
inscrites dans la prospective à trois ans se réaliseraient, la trésorerie au 1er janvier 2026
représenterait toujours plus de deux années de dépenses de fonctionnement pour une commune
qui par ailleurs n’aura pas de dette.
Budget primitif 2023 : La section de fonctionnement du budget 2023 a été établie sur la base des
dépenses réalisées en 2022. Les lignes concernant les énergies et les charges de personnel ont été
majorées plus fortement que les autres. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et
en recettes à 506 990 €. Cet équilibre intègre les excédents reportés. L’équilibre en dépenses et
recettes identifiées par le conseil municipal pour la section de fonctionnement, indépendamment
des reports est de 310600 €.
La section d’investissement du budget 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 388140 €. Ces
dépenses incluent deux programmes annuels de voirie, celui de 2022 n’ayant pas été réalisé à
cause des délais donnés par l’entreprise qui auraient conduit à faire les travaux en plein hiver dans
de mauvaises conditions. Toujours concernant la voirie, l’aménagement de la Rue de la Mairie
consécutivement aux travaux d’assainissement ont été inscrit au budget 2023. Les travaux
d’étanchéification des vitraux de l’église et ceux de l’installation d’une pompe à chaleur au salon
de coiffure ont été réalisés en 2022 mais le paiement n’est intervenu qu’en début d’année et
seront donc imputés au budget 2023. Des travaux d’entretien des bâtiments et autres
infrastructures communales ont été programmés. Des crédits ont également été attribués pour
financer les travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Pour ne pas avoir de trop de
décisions modificatives à prendre dans le courant de l’année et parce que la trésorerie le permet,
des valeurs maximales ont été budgétées à chacune des dépenses identifiées, les coûts réels
seront pour la plupart très inférieurs aux valeurs inscrites.
Plan Local d’Urbanisme : Des coût d’études environnementales d’un minimum de 8500 € vont se rajouter aux coûts d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Considérant qu’il ne devrait pas y avoir de potentiel droit à construire envisageable sur la commune avant la validation du futur SCOT du Roannais en août 2026 ou plus probablement en 2027, la question peut légitimement se poser de la pertinence de continuer le travail d’élaboration. D’autres paramètres que les coûts et le droit à construire doivent être pris en compte dans cette prise de décision. Le conseil municipal devra réfléchir à ce sujet et prendre en compte tous les éléments en sa possession pour se positionner sur ce sujet lors d’une prochaine réunion.
Containers de tri des déchets ménagers recyclables : Charlieu Belmont Communauté est en cours de
renouvellement des containers de tri placés dans les points d’apport volontaire des vingt-cinq
communes. Les nouveaux containers vont arriver et être installés dans le courant du deuxième
trimestre 2023. Une réunion s’est tenue à laquelle ont participé David Balthazar, responsable du
service déchets ménagers de la communauté de communes, Nicole Brosselard, Jean-Pierre
Thévenet et Pascal Dubuis, pour voir si les nouveaux containers devaient être implantés de la même manière que les anciens, ou si d’autres options plus pertinentes étaient envisageables. Il a
été décidé de conserver les mêmes emplacements en mettant le bac du relai au plus près de la
haie séparant le parking de l’aire multisports pour gagner un maximum de place. Un container
pour les papiers sera enlevé. La communauté de communes fera une dalle englobant tous les
containers en respectant les distances imposées pour l’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite (PMR). Cette dalle sera directement accessible depuis la place de stationnement adaptée.
Une haie sera replantée à la place de l’existante le long de la route de Charlieu et sur le retour en
direction de l’aire multisports. Un petit linéaire sera créé pour masquer les containers de manière
à ce qu’ils soient moins visibles depuis la salle d’animation.