Compte-Rendu - cr du 29 mars 2023

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Compte-Rendu - cr du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte-rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du mercredi 29 mars 2023

Projet d’aménagement de la Rue de la Mairie : Conformément aux orientations données dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune, les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Rue de la Mairie doivent être réalisés dans le second semestre 2023, si les subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau et de l’Etat, sont accordées. Ces travaux vont concerner la partie de la Rue de la Mairie n’ayant pas été aménagée dans le cadre des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des cheminements piétons du bourg réalisés en 2018. L’aménagement de la partie restante avait été identifié dans l’étude d’aménagement global de bourg validée en 2015. Le conseil municipal a souhaité réfléchir à ce sujet dans la mesure où, il pouvait être pertinent de profiter des gros travaux d’assainissement pour peut-être coupler les deux projets et réaliser des économies d’échelles. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services du conseil départemental au titre de l’enveloppe territorialisée et un autre au titre des amendes de police. Le montant estimé du coût des travaux et des études est de 147000 € TTC. Le technicien du Syndicat Intercommunal des énergies de la Loire en charge de l’éclairage public sur le secteur a estimé le coût de l’enfouissement des réseaux filaires d’électricité, téléphone et fibre optique à 108200 €. Cette estimation sera à réactualiser pour des travaux qui se feront entre neuf à douze mois après le chiffrage initial. Lors de la réunion consacrée aux finances et aux orientations budgétaires, le conseil municipal a confirmé son souhait d’avancer sur l’aménagement de la Rue de la Mairie mais qu’il n’était pas raisonnable d’investir 255000 € d’argent public pour ce projet. Il a été décidé de prioriser le travail sur la sécurité des piétons, notamment sur la partie la plus dangereuse du linéaire à aménager, là où l’étroitesse de l’emprise de la voie contraint les piétons à marcher sur la chaussée en pleine courbe. A ce niveau, la famille Brosselard a donné son accord pour céder la petite bande de terrain nécessaire pour avoir l’emprise suffisante permettant de créer un trottoir, répondant aux normes tout en conservant une chaussée de cinq mètres de large. Le projet peut donc avancer. Le conseil municipal se rend sur le terrain pour voir comment se présentent les choses et pour voir comment le projet peut être ramené à un coût en rapport avec les améliorations apportée. Après avoir vu et discuté sur place du projet, le conseil municipal valide la priorisation de la partie identifiée comme étant la plus dangereuse. Le linéaire concerné se situe en face du jardin de la propriété Brosselard et englobe le carrefour de la Rue de la Mairie avec la Route de Roanne. La voie sera déportée d’un mètre cinquante en empiétant d’autant sur le jardin. Ce déport permettra de réaliser un trottoir normé de l’autre côté de la chaussée avec des bordures hautes sur la majorité du linéaire. Des bordures basses permettront l’accès des véhicules aux cours et aux dépôts privés. Un stop sera installé en haut de la Route de Chandon pour résorber le problème des véhicules qui arrivent à des vitesses inadaptées dans le bourg. Un passage pour piétons connectera la partie aménagée et sécurisée en provenance du lotissement du Fromental avec le nouveau trottoir. Concernant les autres portions de la rue, dont l’enjeu de sécurité est moindre car l’emprise de la voie est plus large et plus rectiligne, des solutions alternatives au projet initial permettant de réduire les coûts, ont été envisagé. Des estimations financières de ces diverses solutions alternatives au projet initial ont été demandé au bureau d’études. Sur les bases de ces coûts estimés, le conseil municipal pourra choisir le type d’aménagement le plus opportun.

Concernant l’enfouissement des réseaux aériens de téléphonie, d’électricité, de fibre optique et d’éclairage public, il faut déterminer si l’opération doit être conduite ou non. Après avoirlargement échangé sur le sujet, le conseil municipal se prononce à l’unanimité moins une abstention, contre la réalisation de l’enfouissement des réseaux, jugeant le montant de la dépense publique de 108 000 € avec un reste à charge pour la commune de 50000 €, démesuré au regard de la plus-value apportée.

L’aménagement de la Rue de la Mairie ne se réalisera en 2023 que si les travaux d’assainissement se concrétisent, ce point étant conditionné à l’obtention de l’ensemble des co-financements sollicités auprès du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau et de l’Etat.

Plan Local d’Urbanisme : Jean-Michel Brisebrat fait un retour sur les quatre réunions de la commission en charge du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui ont permis d’avancer sur le thème « renforcer la centralité », d’analyser l’impact sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et sur le zonage.

La commission a notamment étudié les documents concernant : Les logements vacants, le bilan des permis de construire de 2012 à 2022, l’évaluation des changements de destination des immeubles bâtis, la liste des « dents creuses » (espaces non construits entourés de parcelles bâties) en évolution ou probablement figées d’ici 2025, les opérations d’aménagement à prévoir, les parcelles pouvant entrer dans une extension urbaine après ouverture de droits à construire consécutifs à la validation du futur SCOT, les scénarii d’implantation de commerce, l’état des liaisons douces existantes ou à créer.

La prochaine réunion PLU se tiendra le vendredi 31 mars. Une relecture détaillée du PADD sur le thème « renforcer la centralité » sera faite et les corrections et mises à jour nécessaires seront apportées au document. Le thème n°2 « conserver le caractère rural de la commune » sera ensuite travaillé.

Fabienne Thévenet enverra dans les prochains jours tous les documents de travail et les comptes- rendus de réunion à l’ensemble des conseillers municipaux qui pourront ainsi prendre connaissance de manière détaillée des éléments actualisés concernant le PLU.

Agent technique : Jacquis Monnet, agent technique, va être en retraite courant juin. Concrètement, il va s’arrêter mi-mai pour écouler ses congés acquis. Un recrutement a été lancé conjointement avec la commune de Saint-Hilaire. Suite aux entretiens conduits avec une sélection de postulants, M. Fabrice Bailly a été retenu pour pourvoir le poste d’agent technique. Il prendra ses fonctions mi-avril et il travaillera quatre semaines avec Jacquis Monnet. Le conseil municipal décide du versement d’une prime de 1000 € à l’intéressé à l’occasion de son départ en retraite. Une cérémonie sera organisée le 9 juin à 18h à la salle du restaurant scolaire afin de remercier Jacquis Monnet pour son implication très forte dans toutes les missions qui lui ont été confié, pour son sérieux, pour sa disponibilité, son sens du service et sa constante bonne humeur. Autant de qualités qui ont fait de Jacquis un agent unanimement apprécié par l’ensemble des équipes municipales ayant travaillé avec lui, par tous ses collègues, les enseignants qui le sollicitaient régulièrement et plus généralement par une grande partie de la population. A ce sujet, plusieurs conseillers municipaux signalent que des Villersois leur ont demandé s’il leur serait possible de participer si quelque chose se mettait en place pour le départ de Jacquis Monnet. Il est décidé d’ouvrir la cérémonie de départ à la population pour que toutes les personnes qui le souhaitent puissent participer. Pour pouvoir préparer les choses correctement et bien anticiper le nombre de participants, un bulletin d’inscription à retourner à la mairie sera joint au prochain numéro de Villers en Direct qui doit être distribué dans le courant de la semaine du 11 au 15 avril.

Personnel communal : Les résultats budgétaires de l’année 2022 ont encore été bons grâce à une gestion rigoureuse des affaires communales mais aussi grâce à l’implication et à l’efficiencede l’ensemble des agents. Après en avoir échangé sur le sujet et pris en compte tous les éléments factuels confirmant l’efficacité des agents dans les missions exercées au service de l’intérêt général, le conseil municipal décide d’attribuer une prime de 300 € aux personnels titulaires et de 175 € aux personnels contractuels.

Association Ressins-Villages : L’Association Ressins-Villages qui gère le centre de loisirs intercommunal de Ressins a été créé en 2003. Ghislaine Ressot, représentante de la commune de Villers au sein du bureau de cette association intercommunale présente le programme des animations prévues dans le cadre de la fête qui sera organisée pour le 20ème anniversaire. Une demande d’aide financière, matérielle ou humaine est faite aux communes concernées. Le conseil municipal échange à ce propos sans avoir d’idée précise sur une forme de participation. Ghislaine Ressot doit participer à une réunion du bureau de Ressins-Village. Elle essaiera d’obtenir des précisions sur les attentes et éventuellement sur le positionnement des autres communes. En fonction de cela, le sujet pourra être revu lors d’une prochaine séance.

Lien Social : Ghislaine Ressot informe le conseil municipal des changements intervenus au niveau

du bureau de l’association « Lien Social ». Maryline Vivière a remplacé Michelle Encizo qui

assurait la fonction de Présidente depuis la création de l’association en mars 2012. Cette

association avait été créée à partir d’une impulsion municipale après la dissolution de

l’Association Familiale Rurale. Les statuts et les extraits des réunions de conseil municipal relatifs

à « Lien Social » ont été transmis à l’ensemble des conseillers pour que chacun ait tous les

éléments de contexte au sujet de cette association qui porte des missions d’intérêt général.

Présentation : Le Capitaine Dameron, commandant de la compagnie du Sornin devait venir

présenter au conseil municipal l’organisation des centres d’incendie et de secours du secteur

dont il a la charge. La date proposée en mai ne convenant pas au Capitaine, une autre sera

proposée en juin ou juillet.

Motion syndicale : Une motion syndicale a été transmise à l’attention du conseil municipal. Après

en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande d’émission d’un

vœu concernant la réforme des retraites qui est un sujet ne relevant pas de la compétence

communale.

Commission technique : La commission en charge du Plan Local d’Urbanisme avance au rythme

prévu, la réflexion sur le Lien Social s’est réamorcée avec les évolutions au sein de l’association.

Le Maire demande à ce que la commission technique avance sur les objectifs fixés en 2020 et sur

le sujet de la performance énergétique des bâtiments pour que des actions puissent être

concrétisées avant la remise en route des chauffages et afin de pouvoir répondre aux

opportunités de financement potentiellement mobilisables. Une première réunion sera fixée

dans le courant du mois d’avril.

Presbytère : La paroisse n’a pas souhaité renouveler la convention d’utilisation du presbytère

signée en 2006 avec la commune. Gisèle Desseigné a demandé si l’association « Je fais ma part »

qui occupe une pièce à l’étage du presbytère pourrait désormais utiliser en lieu et place une salle

du rez-de-chaussée laissée vacante par la paroisse. Le conseil municipal est favorable à cela à

partir du moment où la paroisse n’utilisera plus le bâtiment.

Par ailleurs, les pompiers de Cuinzier ont demandé s’ils pouvaient faire une manœuvre dans le

presbytère. Jean-Michel Brisebrat et Alexis Le Noc, vont gérer ce sujet en lien avec la paroisse.