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Procès Verbal - PV20190305 compressed
Procès Verbal - PV20230412 compressed
Procès Verbal - PV20160225 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20160225 compressed)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de Saint-Lanne
Tel 05
62 317
043
Fax
09
70 322
666
mairie, stlanne@
wanadoo.fr
Ouverture
le mardi
de
9h00
à
12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
février
2016
à 21H00
En
application
des
articles
1 2121
.7 et 1 .2122.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-LANNE
Conseillers
présents
:
BAMFORTH
John,
BITOUN
Danièle,
CAPMARTIN
Francis,
DEFAY
Joëlle,
DETHIER
Jean-
Louis,
DITTMER
Marie-Françoise,
MAURINO
Philippe,
SANTACREU
Sandrine.
Conseillers
absents
:
Sébastien
CIBIN
donne
procuration
à Danièle
BITOUN
Corinne
FERRE
donne
procuration
à Sandrine
SANTACREU
Mme
BITOUN
Danièle
est désignée
en
qualité
de secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Vote
du
Compte
Administratif et approbation
du
résultat
2) Vote
du
Compte
de
Gestion
3)
Réhabilitation
de
l'Ancienne
Mairie
4)
Questions
diverses
OH
OH
OH OO
HE OH OO
KO
OK
Vote
du
Compte
Administratif
et approbation
du
résultat
Le
compte
administratif
est
présenté
par
le
Maire
(qui
quitte
la
salle
au
moment
du
vote).
Au
31/12/2015,
il
demeure
un
excédent
de
fonctionnement
de
119
174,55
€
et
un
excédent
d'investissement
de
10
630,60
€ (en
tenant
compte
des
restes
à réaliser).
Le
CA
2015
est
adopté
à
l'unanimité
(voir
détails
sur
l'extrait
de
délibération
en
annexe).
Les
résultats
d’exercice
sont
affectés,
à
l’unanimité,
sur
l'exercice
2016.
Mme
le Maire
est autorisée
à mandater
les factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2016. Vote
du
Compte
de
Gestion
Le
compte
de
gestion,
établi
par
M.
AZAM,
trésorier
de
Maubourguet,
est
présenté.
Il
reprend
les
mêmes
écritures
que
celles
du
compte
administratif.
(Voir
synthèse
en
annexe).
Le
compte
de
gestion
est approuvé
à l’unanimité.
Réhabilitation
de
l'Ancienne
Mairie
Les
volets
côté
nord,
et
la
porte
de
la
salle
de
classe
seront
posés
prochainement,
achevant
ainsi
la
première
tranche
de
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
d'éviter
tout
problème,
le
chantier
restera
interdit
au
public
jusqu'à
l'achèvement
des travaux.
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
sont
actuellement
à l'étude. Questions
diverses
Les
réunions
concernant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
viennent
de
débuter. Un
diagnostic
pour
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
se
fera
courant
mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h18
et est
suivie
d’une
séance
de
travail.
BAMFORTH
CIBN
DEFAY
BITOUN
CAPMARTIN
John
Danièle
Francis
Sébastien
Joëlle
DETHIER
DITIMER
FERRE
MAURINO
|
SANTACREU
Jean-Louis
Marie-Françoise
Corinne
Philippe
Sandrine
Le
Maire,
Sandrine
SANTACREU
î } COMMUNE
DE
SAINT
LANNE
Exercice
: 2015
Vue
d'ensembie
- Dépenses
de
fonctionnement
23/02/2016
du
13/01/2015
au
19/01/2016
Vue
d'ensemble
par
chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissem-
24
823.15
d
‘
94
633.15
100
66
Fournitures
de
petit
équip.-
4
200.00]
3 497.07]
84
702.93
4
i
61
Ent.
et
répar.
de
voies
et
réseaux.
33
700.00!
14
159.74
43
19
540.29
sel
62
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS-
5 190.00!
2 805.87)
64
2 284.03
45
63
IMPÔTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMIL.
400.00
307.00)
TA
93.00
2%
64
CHARGES
DE
PERSONNEL.
500.00]
380.70;
78
109.30
22
65
Contribut’à
orga.
regroupement.
28
738.00]
27
828.13;
sÀ
208.87.
66
CHARGES
FINANCIÈRES-
4 380.00
437750
10
2.50
68
DOTATIONS
AUX
3 070.00
307000!
18
0.00
[73
IMPÔTS
ET
TAXES-
15
826.00]
1576300]
10
73.00
Total
1:
An
Vue
d'ensemble
- Recettes
de
fonctionnement
du
13/01/2015
au
19/01/2016
Vue
d'ensemble
par chapitre
!
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté-
126
420.15)
126
420.15]
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
297,00]
197.00
73
IMPÔTS
ET
TAXES-
30
370.00]
30
074,35]
74
Dotation
forfaitaire.
33
268.00!
33
951.14
75
Revenus
des
immeubles-
200.00)
397.90]
76
Autres
produits
financiers.
0.00|
2.08
[77
Produits
cessions
d'immo.-
181.00
322,00
Gopyright
AGEDI
Page
1
M14
Ver.
3.66 COMMUNE
DE
SAINT
LANNE
Exercice
: 2018
Vue
d'ensemble
- Recettes
d'investissement
-
23/02/2016
du
13/01/2015
au
19/01/2016
Vue
d'ensemble
par
chapitre
601
Soide
d'exécution
sect°
d' investiss-00
76
858.59
7685859]
10
6.00
a
021
Virement
de
la
sectlon
de
Fonctionn-00
94
833.15]
0.00)
q
84
833.15
10
10
F.C.T.V.A.-00
À 815.00
1 447.18]
8q
367.82
24
|
43
Fonds
aff
non
transf
Amendes
de
pol-000
139
833.00]
3 000.00!
à
136
833.00
98
i
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT-600
2.00!
31
210.09)
-34
210.00
CS:
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES-600
9.00
20
000.00!
-20
000.00
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sec-
3 070.00
307000!
10:
0.00
Total
ao
Vue
d'ensemble
- Dépenses
d'investissement
-
du
13/01/2018
au
19/04/2016
Vue
d'ensemble
par chapitre
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES-000
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES-000
7 000.60
289.57
3 400.00]
04
3 400.00
21
Autres
immo,
corporelles-000
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS-200
305
076.14
168
791.14)
5!
436
285.00:
933.60
233.60)
4
0.00!
Copyright
AGEDI
Page
1
|
M4
Ver.
3.66 COMMUNE
DE
SAINT
LANNE
ca
a0Is
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Délibération
: 2016/04
Séance
: 25
février
2016
VOTES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Pour
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Contre
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:6
Abstention Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Daniète
BIFOUN
délibérant
sur
le
compte
adiinisiratif
de
l'exercice
20t5
dressé
par
aprés
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
i
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
|
Résultats
reportés
76
858.59
126
420.16
203
278.74
!
Opérations
exercice
476
455.17
58 727.18
72190.08
64 944.48
246
645.25
66
476
455.17
135
585.77
72
190,08
191
364.63
24864525]
326
960.40
fRésultat
de clôture
40 869.40
11917485]
78 305.15)
105
000.00
53
500.00
#05
000.00
84
369.40
105
000.00
119
474.55
53
500.00
183
305.15
10
630.60
118
74.55
129
806.15
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
vateurs
avec
les
Indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bifan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
etaux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4. Vote
el arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
BAMFORTH
John,
BITOUN
Danièle,
CAPMARTIN
Francis,
DEFAY
Joëlle,
DETHIER
Jean-Louis,
DITTMER
Marie-Françoise,
MAURINO
Philippe,
SANTACREU
Sandrine
CIBIN
Sébastien
: procuration
Danièle
BITOUN
FERRE
Corinne :
procuration
Sandrins
SANTACREU
Préfecture
des
Hautes.
Pyrénées
D 3
MARS
2016
ARRIVÉE COMMUNE
DE
SAINT
LANNE
CA
2015
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
D
€
Délibération
: 2016/03
Séance
: 25/02/2016
VOTES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
10
Pour
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
10
Contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Abstention Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
BITOUN
Danièle
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
mocificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandals
délivrés,
les
bordereaux
da
titres
de
recettes,
es
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
Pétat
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
la
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
receltes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ardonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ter
janvier
2015
au
34
décernbre
2015,
Y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Staluant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgélaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
nactives
:
- déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
is
receveur,
visé
et
certifié
confomse,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
pait:
Fait
et délibéré
à
le 25 /02/2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
BAMFORTH
John,
BITOUN
Danièle,
CAPMARTIN
Francis,
DEFAY
Joëlle,
DETHIER
Jean-Louis,
DITYMER
Marle-Françoise,
MAURINO
Philippe,
SANTACREU
Sandrine
CIBIN
Sébastien
:procuration
Danièle
BITOUN
FERRE
Corinne
:procuration
Sandrine
SANTACREU
Préfecture
des
Hautes.
Pyrénées
03
MARS
2016
ARRIVÉE
cooyrght AGE D DEPARTEMENT
DES
HAUTES-PYRENNES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de SAINT-LANNE 65700
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
]
Date
convocation :
16
février 2016
Membres
en
exercice :
10
Membres
présents
:
8
Suffrages
exprimés :
19
Délibération
n°2046-05
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
L’an
deux
mille
seize,
le
25
février
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-LANNE,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
du
Conseil
Municipal
à
SAINT-LANNE,
sous
la
présidence
de
Madame
BITOUN
Danièle,
Adjointe
Présents
: BAMFORTH
John,
BITOUN
Danièle,
CAPMARTIN
Francis,
DEFAY
Joëlle,
DETHIER
Jean-Louis,
DITTMER
Marie-Françoise,
MAURINO
Philippe,
SANTACREU
Sandrine,
CIBIN
Sébastien
:procuration
Danièle
BITOUN
FERRE
Corinne
:
procuration
Sandrine
SANTACREU
1° SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
déficitaire
de
l'année
2015
Excédent
d'investissement
cumulé
au
31/12/2014
Résultat
cumulé
à reprendre
au
compte
001
ex
2015
Restes
à
réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
Excédent
cumulé
avec
restes
à
réaliser
2°
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
Résultat
excécdentaire
de
l'exercice
2015
Excédent
antérieur
cumulé
au
31/12/2014
Excédent
cumulé
a affecter
-117
727,89
76
858,59
-40
869,40 53
500
105
000
10
630,60
-7 245,60 126
420,15
119
174,55
Le
Conseil
Municipal
acte
la
reprise
du
résultat
d'investissement
suivante
:
Déficit
d'investissement
à
Inscrire
au
compte
001
en
dépenses
d'
investissement
-40
869,40
Le
Conseil
Municipal
décide
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
suivante
:
Affectation
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
pour
financer
le
déficit
d'investissement
Affectation
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Le
Maire
Sandrine
SANTACREU
0,00
419
174,55
Préfecture
des
Hautes.
Pyrénées
03
MARS
2016
ARRIVÉE