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Procès Verbal - PV20220202 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20220202 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie
de Saint-Lanne
Tel 05
62
3170
43
mairie.
stlanne@orange.fr
Ouverture
le mardi
de 9h00
à 12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
2 FÉVRIER
2022
À
19H30
En
application
des
articles
L.2121.7
et
L.2122.8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-LANNE
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
:
BAMFORTH
John
- CAPMARTIN
Francis
—
CIBIN
Corinne
- MAURINO
Philippe
—
PASCUAL
Elisabeth
- SANTACREU
Sandrine
Etaient
excusés:
BITOUN
Danièle
(procuration
à
PASCUAL
Elisabeth)
-
CAYROLLE
Odile
(procuration
à SANTACREU
Sandrine)
-
DETHIER
Jean-Louis
- FRANCOIS
Bruno
(procuration
à
SANTACREU
Sandrine)
- HASELDEN
Rodrick
(procuration
à BAMFORTH
John)
M.
BAMFORTH
John
a été désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par le conseil
municipal.
Avant
le début
de
la séance,
Le
Conseil
Municipal
respecte
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Jean-
Pierre
DEFAY,
Maire
de
la Commune
de
2008
à 2014,
qui
nous
a quitté
fin décembre
des
suites
d’une
longue
maladie.
Lors
du
décès
de
Jean-Pierre,
un hommage
solennel a
été diffusé
dans
chaque
foyer
et dans
la presse.
Le
Conseil
assure
Joëlle,
son
épouse
et sa famille
de
son
soutien
dans
cette
douloureuse
épreuve.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Durée
d'amortissement
des
travaux
du
SDE
65
sur
le poste
Magenc
-__
SIAEP
de Rivière
Basse:
Approbation
du changement
de
siège
du
syndicat
-
Autorisation
du
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
-
Demande
de subvention
FAR
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
-
Questions
diverses
1)
Durée
d'amortissement
des
travaux
du
SDE
65
sur
le poste
Magenc
Fin
2021,
le
SDE65
et son
sous-traitant
ont
assuré
la sécurisation
du
réseau
au
poste
Magenc
avec
du
fil
torsadé
et
une
partie
enfouie
(aux
frais
du
demandeur,
M.
LANUX).
Les
travaux
sont
payés
et il convient
de
les
amortir.
Mme
le Maire
propose
de
les amortir
en
1 an.
Elle
propose
aussi
de
délibérer
pour
neutraliser
l’amortissement
afin
que
cela
n’ai
aucun
impact
sur
le
budget
pour
la totalité
de
la dépense,
à savoir
5
145,01
€.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité.
2)
SIAEP
de
la Rivière
Basse:
Approbation
du
changement
de
siège
du
syndicat
Le
siège
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
est
actuellement
à
la
Mairie
de
Castelnau
RB.
Or
le secrétariat
est assuré
par
la secrétaire
de
Mairie
de
Lascazères. Pour
des
raisons
pratiques,
Le
Président
souhaite
transférer
le
siège
à la
mairie
de
Lascazères
ce
qui
lui
permettra
de
recevoir
directement
le
courrier
en
Mairie
de
Lascazères,
Pour
cela,
il convient
de
modifier
Les
statuts
du
SIAEP
de
la Rivière
Basse.
Le
comité
syndical
a
accepté
en
réunion
du
25
novembre
et
il revient
à chaque
commune
membre
de
défibérer. Le
Conseil,
à l’unanimité,
se prononce
favorablement
pour
le transfert
du
siège
du
SLAEP
à Lascazères
et sur
la modification
des
statuts du
SLIAEP
de la Rivière
Basse.
Il autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en vue
de
l’exécution
de
la délibération,
3)
Autorisation
du
paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
Le budget
primitif 2022
ne
sera
soumis
au
vote
qu'avant
le
15 avril.
Afin
de
ne
pas
bloquer
le
paiement
des
factures
d’investissement,
Mme
le Maire
explique
qu’il
y
a
la
possibilité
de
délibérer
pour
autoriser
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart des
dépenses
prévues
au budget
primitif 2021.
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité.
4) Demande
de
subvention
FAR
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
La
salle
de
réunion
ne
possède
pas
de
volets
ou
rideaux
occultants
ce
qui
pose
un
problème
de
réverbération
ef
d’usure
des
matériaux
{vieillissement
prématuré
du
tissu
des
chaises).
L'entreprise
MOLONGUET
propose
un
devis
de
1
700
€
HT
pour
la
pose
intérieure
de
rideaux
occultants. Cela
limiterait
le
coût
car
il
n’y
aura
pas
besoin
d’alimentation
électrique.
Seul
le
Conseil
Départemental
peut
financer
ces
travaux
grâce
au
Fonds
d'Aménagement
Rural.
Le
Conseil
autorise
Mme
le
Maire
a déposer
une
demande
de
financement
à hauteur
de
70
%
auprès
du
CD65
pour
ces
travaux
nécessaires.
5) Questions
diverses
1)
Les
services
techniques
communautaires
ont
taillé
la haie
du
cimetière
et repeint
les
bancs,
la
table
de pique-nique
et la poubelle
au
coeur
du
village.
Nous
les
remercions.
2)
Le
CAUE
et
l’ADAC6S
sant
venus
ce
mardi
pour
étudier
[a
possibilité
d'aménager
le
coeur
du
village
et
le
financement
auquel
nous
pourrions
prétendre.
Ils
reviendront
vers
nous
au
printemps
afin
de
faire
le
point
sur
leurs
propositions.
3)
La
réhabilitation
du
système
campanaire,
du
parafoudre
et
des
grilles
anti-intrusion
volatiles
se
terminera
courant
février.
4)
Très
prochainement,
les
habitants
de
Saint-Lanne
et
Castelnau
auront
accès
aux
déchetteries
de
Riscle
et
Plaisance
(et
ne
pourront
plus
accéder
à celle
de
Maubourguef).
Cela
a été
rendu
possible
suite
à
notre
demande
et
après
accord
et
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Adour
Madiran,
le
SIC
TOM
Ouest
du
Gers
et
TRIGONE.
Les
habitants
seront prévenus
dès
que
les formalités
d’accès
seront
finalisées.
5)
Un
prestataire
propose
spontanément
un
devis
pour
l’épareuse
à 70
€ de
l’heure
HT.
L'entreprise
BASCANS
facture
actuellement
65
€ de
l’heure
HT.
Mme
le
Maire
propose
de
continuer
avec
l’entreprise
BASCANS
dont
le
travail
rendu
est
satisfaisant
et
tenant
compte
que
la
personne
est
autonome
connaissant
l’ensemble
de
la
voirie
communale,
Le
Conseil
approuve.
i 6}
Rappel
:Les
associations
communales
ont
la
possibilité
de
publier
une
page
permanente
sur
Le
site
internet
communal
ainsi
que
les
manifestations
ponctuelles.
Il
ne
faut
pas
hésiter
à renouveler
régulièrement
cette
page
pour
faire
« vivre
» le
site
internet
et
faire
connaître
l'association.
7)
Les
élus
souhaitent
apporter
leur
soutien
à
Odile
CAYROLLE,
Conseillère
Municipale,
qui
rencontre
des
problèmes
de
santé
importants.
Ils
ui
souhaitent
un
prompt
rétablissement
et
espèrent
la
retrouver
bientôt
en
pleine
forme.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20H52.
BAMFORTH
BITOUN
CAPMARTIN
CAYROLLE
CIBIN
John
Danièle
Francis
Odile
Corinne
Proctration
à
Procuration
à
PASCUAL
SANTACREU
Elisabeth
Sandrine
DETHIER.
FRANCOIS
HASELDEN
MAURINO
PASCUAL
Jean-Louis
Bruno
Rodrick
Philippe
Elisabeth
Excusé
Procuration
à
Procuration
à
SANTACREU
BAMFORTH
Sandrine
John
SANTACREU
Sandrine
Sandrine
SANTACREU,
Maire.