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Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20170607 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 JUIN 2017 A 19H30
En application des articles l .2121 .7 et l .2122.7 du code général des collectivités territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-LANNE
Conseillers présents :
CAPMARTIN Francis, DEFAY Joëlle, DETHIER Jean-Louis, DITTMER Marie-Françoise, FERRE Corinne, MAURINO Philippe, SANTACREU Sandrine.
BAMFORTH John donne procuration à DETHIER Jean-Louis, BITOUN Danièle à SANTACREU Sandrine et CIBIN Sébastien à FERRE Corinne.
Mme DEFAY Joëlle est désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
.
1) Réhabilitation de l’ancienne Mairie/Ecole
- Consultation des entreprises
- Financement
2) Questions diverses
1) Réhabilitation de l’ancienne Mairie/Ecole
- Consultation des entreprises
- Financement
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser la deuxième tranche de la réhabilitation et aménagements de bâtiments communaux. La première tranche, clos et couvert, a permis de sauvegarder cet édifice (ancienne Mairie – école) situé au cœur de la Commune.
Pour ce faire, il convient également d’approuver la proposition d’honoraires présentée par l’Atelier d’Architecture Cousin qui s’élève à 11.000,00 € H.T. soit un pourcentage d’environ 7 %.
L’estimation prévisionnelle de l’ensemble des travaux s’élève à 150.000,00 € H.T. soit un montant total de l’opération à 213.600,00 € T.T.C (comprenant la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur SPS, le bureau de contrôle, l’assurance dommage ouvrage, les travaux annexes…).
Il convient donc de se prononcer d’une part sur les travaux à réaliser, sur les montants présentés et sur un calendrier d’exécution.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette opération.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1 - décide de lancer l’opération de réhabilitation et aménagement de bâtiments communaux, année 2017
2 - approuve les montants prévisionnels présentés s’élevant à 213.600,00 € T.TC
3 - approuve la proposition d’honoraires présentée par l’atelier d’architecture Cousin
Mairie de Saint-Lanne
Tel 05 62 3170 43
mairie.stlanne@orange.fr
Ouverture le mardi de 9h00 à 12h00 4 - donne pouvoir à Mme le Maire pour lancer la consultation des entreprises et pour signer l’ensemble des marchés et documents pour mener à bien cette opération,
5 – donne pouvoir à Mme le Maire pour négocier et réaliser tous les emprunts afférents au dossier.
2) Questions diverses :
- Mme le Maire informe le Conseil que l’assemblée doit désigner le 30 juin prochain, le délégué et les suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
- Le Conseil approuve le planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35 et est suivie d’une séance de travail.
BAMFORTH
John
Procuration à
Jean-Louis DETHIER
BITOUN
Danièle
Procuration à
Sandrine SANTACREU
CAPMARTIN
Francis
CIBIN
Sébastien
Procuration à
Corinne FERRÉ
DEFAY
Joëlle
DETHIER
Jean-Louis
DITTMER
Marie-Françoise
FERRE
Corinne
MAURINO
Philippe
SANTACREU
Sandrine
Le Maire, Sandrine SANTACREU