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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
Extrait du IL ID : 059-215905860-20240328-2024_16-BF FEmpleuve des delibé rations
IBLIQUE FR DÉPARTEMENT DU NORD e AL CY DT 1S€E el | | Ur
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DA ne
N°2024-16
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 17
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Stéphane MICHEL, Alain
DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Arthur
WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR,
Daniela MORONVAL.
Absents ayant donné procuration : 11
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur CYPRIEN DUBUS Madame Amandine GOUDARD donne procuration à Madame Olivia SALLE Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Jean MOULLIERE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Alain DÉLECLUSE Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Annie BAGGIO donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Véronique ROTTELEUR
Absent excusé : 1
Yannick LIEVIN
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Approbation du compte de gestion de l’exercice budgétaire 2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, avant de se faire
présenter le compte administratif 2023, délibérant sur le compte de gestion 2023 dressé par Madame Isabelle CAMBRAY, percepteur :
— donne acte de la présentation faite au compte de gestion 2023.
— constate que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de classer dans ses écritures.
— statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
... T7 Publié le
ID : 059-215905860-20240328-2024 16-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° : d'approuver le compte de gestion de Madame le percepteur.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,