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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 09 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
S' LOST
Extrait
du ro ID :059-215905860-20240222-2024 9-DE
FEmpleuve Ex des déli bé rations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du 1 C Of 1SE | r UF ae 10 a
N°2024-09
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du quinze février deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuelli DELESALLE, Michel
MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration : 8
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Catherine MORTREUX Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DELPORTE Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ
Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Monsieur Jean MOULLIERE
OBJET : Demande de Fonds de Concours à la communauté de communes Pévèle Carembault pour la modernisation du système de vidéoprotection
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l’octroi de fonds de concouts d’un EPCI à des communes membres,
Vu la délibération n° CC_2022_ 034 du Conseil communautaire du 28 mars 2022 portant
adoption d’un dispositif de Fonds de Concours Intercommunaux pour aider au financement
des équipements numériques de vidéoprotection réalisés par les communes membres ;
Vu la délibération n°2022-72 du Conseil municipal du 14 décembre 2022 relative à l'approbation du plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la commune de Templeuve-en-Pévèle envisage la modernisation de son système de vidéoprotection afin d'améliorer la sécurité de ses habitants dans les espaces publics et aux abords des équipements publics ;
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240222-2024 9-DE
F7
Considérant que la commune a signé une convention avec le Syndicat Mixte Fibre Numérique 59/62 relative à l'adhésion à la centrale d’achat pour les marchés portant sur les infrastructures et services de communications électroniques comprenant les prestations de vidéoprotection ;
Considérant que la commune de Templeuve-en-Pévèle dispose d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Pévèle Carembault fixé à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 E ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1% : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours pour la
modernisation du système de vidéoprotection auprès de la CCPC.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,