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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 18 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
Extr ait du ID : 059-215905860-20240328-2024_18-DE Empeuve post dellbérations
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N°2024-18
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre
à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de
convocation en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 17
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Stéphane MICHEL, Alain
DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Arthur
WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR,
Daniela MORON VAL.
Absents ayant donné procuration : 11
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur CYPRIEN DUBUS Madame Amandine GOUDARD donne procuration à Madame Olivia SALLE Monsieur Pierre DÉHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Jean MOULLIERE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Alain DEÉLECLUSE Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Annie BAGGIO donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Véronique ROTTELEUR
Absent excusé : 1
Yannick LIEVIN
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Affectation des résultats 2023
Vu le compte de gestion 2023 dressé par la Trésorerie de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le compte administratif 2023 dressé par la commune,
Monsieur l'Adjoint aux Finances, Stéphane MICHEL rappelle le résultat de l’exercice 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Total des dépenses de fonctionnement 2023 7 190 575,71 €
Total des recettes de fonctionnement 2023 7 869 325,84 €
Résultat de fonctionnement 2023 678 750,13 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (002) 2 041 613,30 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 2 720 363,43 €
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240328-2024_18-DE
TT
Détermination du besoin de financement de la
section d'investissement :
Total des dépenses d'investissement 2023 4 409 854,84 €
Total des recettes d'investissement 2023 2 984 109,09 €
Résultat d'investissement 2023 -1 425 745,75 €
Reporté N -1 (001) 218 241,95 €
Résultat de clôture d'investissement 2023 -1 207 503,80 €
Restes à réaliser de l’exercice 2023 :
Restes à réaliser en dépenses : 918 657,28 €
Restes à réaliser en recettes : 449 202,90 €
Solde restes à réaliser : -469 454,38 €
Besoin de financement de la section 1 676 958,18 €
d'investissement (1068)
Article 1er : L'ensemble des résultats 2023 est validé par le Conseil municipal.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alofs d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MONNET