Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Att
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Att
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marches risques PLUi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marches risques PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Denis SEJOURNE bee>
if , Le Président t 5 CD
•
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- 21 Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
L'an deux mille dix-sept, le treize mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 6 mars 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les
Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'UN
(Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON,
Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET,
Nathalie HENNER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline
BOURSIER, Jean-Claude SARTER (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique
CABROL (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz); Jean Paul
PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO ; Pierre
Auguste FEUGIER à Martine MACHON
Résultat du vote
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE RISQUES PLUI
CONSIDERANT que dans le cadre du PLUi, la commission d'appel d'offres s'est tenue le ler mars dernier, concernant
le marché sur la cartographie des aléas Naturels Prévisible des communes de : Entre Deux Guiers, Miribel les Echelles,
Saint Joseph de Rivière, Les Echelles, Saint Franc, Saint Christophe la Grotte, Saint Thibaud de Couz.
CONSIDERANT les réponses reçues et l'analyse des offres.
CONSIDERANT le choix de la CAO de retenir l'offre la mieux disante, c'est-à-dire celle de l'ONF et Alpes GéoConseil
d'un montant de 54 974€ HT.
Nom du candidat (**) Nom du membre du groupement (***) Montant de l'offre (******) HT TTC
ONF: Service RTM de la
Savoie- 42, quai Charles
Roissard- 73 026
CHAMBERY CEDEX —
SIRET : 66204311600489
ALPES GEOCONSEIL: St
Philibert- 73 670 SAINT
PIERRE D'ENTREMONT-
SIRET :41377549500026
54 974€ 65 968,80€
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
AUTORISE le Président à signer le marché ci-dessus
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 14 mars 2017,
1 PREFECTURE DE L
27 MARS 2017