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Compte-Rendu - CM compte rendu du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
(à ECQUEVILLY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
bre
L’An Deux Mille Dix-huit, le vingt-quatre septembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal d'ECQUEVILLY, régulièrement convoqués le 2 mars 2018 conformément aux articles L.2121,10 et L.2121,12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt et un (à partir de 20H30) de Vingt-deux (à partir de 20H58) à la Mairie sous la présidence de Madame Anke FERNANDES, Maire,
RERNER
Etaient Présents :
Madame Anke FERNANDES, Maire.
M. VERDIER, MMES AURY-COLLOMBERT, VACHOT, ALABOUVETTE, M. PANIS
Adjoints au Maire.
M. AANGUA, MME LEFOULER, OCANA, ROBION, DE GRAAF, GALLON, MM VALLEE, DE ROECK, MME
MENDY, MM HATAT, MARTIN, VINCENT, CAQUINEAU, MME ANOH, MM COLLIN, ARNOULT
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
MME LAINE, M. VIVANT
Absents :
MM. EVANO, SUENON-NESTAR, AUMOITTE
Pouvoirs :
MME LAINE donne pouvoir à MME FERNANDES
M. VIVANT donne pouvoir à MME GALEON
ÉLLLEE)
M. Pierre-Emmanuel MARTIN a été désigné Secrétaire de séance. Madame le Maire déclare la séance ouverte et passe à l'ordre du jour.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 25 JUIN 2018
Madame le Maire soumet aux voix le compte rendu de la séance du conseil du 25 juin 2018 lequel est
approuvé à l'unanimité. :
Préambule :
Madame le Maire déplore de nouvelles dégradations du grillage du complexe sportif des Motelles, Une plainte a
été déposée et cela se renouvellera autant de fois que nécessaire.
IL: DECISIONS DU MAIRE
N° 2018/06 : PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ECOLE VICTOR HUGO
LE MAIRE D’ECQUEVILLY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions modifiée,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22-4, L2131-1 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 205-899 du 23 juillet 2015, article 42-2°,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 27,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant au Maire délégation pour traiter
certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'assemblée délibérante,
Considérant qu'après estimation des besoins, une procédure adaptée a été lancée relative aux travaux de réfection de la couverture de l'école Victor Hugo,
Considérant qu'au terme de l'avis d'appel à la concurrence, publié le 3 mai 2018 au BOAMP sur le
profil d'acheteur www.marches-publics.info, deux (2) offres ont été réceptionnées dans les délais,
Considérant qu'il ressort de l'analyse que l'offre de la société S.N.C.P. NORMANDE DE COUVERTURE
est économiquement la plus avantageuse,
ARTICLE 1er : Attribue et autorise la signature du marché public relatif aux travaux de réfection de
la couverture de l'école Victor Hugo, conclu avec la société S.N.C.P. NORMANDE DE COUVERTURE, 5 rue de la Terrasse - 94470 BOISSY-SAINT-LEGER. ARTICLE 2: Précise que la durée prévisionnelle des travaux est de soixante (60) jours. Le montant du
marché s'élève à 288 023,00 € HT. soit 345 627,60 € T.T.C. La solution de base est retenue,
ARTICLE 3 : Dit que :
— les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2018,
— le conseil municipal sera informé de la présente décision lors d’une prochaine assemblée délibérante,
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu’à Monsieur le
Receveur Municipal.
N° 2018/07_: MODIFICATION N°1 DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION
DES CHARPENTES, COUVERTURE, ET DU BAS-COTE NORD DE L'EGLISE SAINT-MARTIN -— LOT N°2 :
COUVERTURE
LE MAIRE D'ECQUEVILLY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions modifiée,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22-4,
L2131-i et suivants,
Vu l'ordonnance n° 205-899 du 23 juillet 2015, article 42-2°,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 139,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant au Maire délégation pour traiter
certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'assemblée délibérante,
Vu le marché n°17M04 relatif aux travaux de restauration des charpentes, couverture, et du bas-
côté Nord de l'église saint-Martin - Lot n°2 : Couverture, notifié le 14 septembre 2017 à la société
SOCIETE NORMANDE DE COUVERTURE PLOMB, 5 rue de la Terrasse - 94470 BOISSY-SAINT-LEGER,
pour un montant de 153 215,95 € HT. soit 183 859,14 € T.T.C.,
Considérant que des travaux en moins-value sont prévus pour les postes 2.2.6. « Révision
d'ornement », 2.1.8. « Égouts scellé pose en pointes de diamants », 2.3. « Couvertine en plomb
provisoire », 2.7. « Dauphins en fonte », 2.8. « Regards, tampons, raccord au réseau EP communal
par un tuyau PVC courant en façade sud,
Considérant que des travaux en plus-value sont prévus concernant la « Lasure des liteaux » de la
nef et « Dévoiement d'une descente E.P. en comble / façade ouest,
DECIDE ARTICLE 1er: Autorise la signature de la modification n°1 du marché public relatif aux travaux de
restauration des charpentes, couverture, et du bas-côté Nord de l'église saint-Martin - Lot n°2 :
Couverture avec la société SOCIETE NORMANDE DE COUVERTURE PLOMB, 5 rue de la Terrasse —
94470 BOISSY-SAINT-LEGER.
ARTICLE 2: Précise que le montant en moins-value de la modification du marché est fixé à 3 720,00 € HT, soit 4 460,00 € TIC. ; et le montant en plus-value à 3 720,00 € HIT, soit
4 460,00 € TT.C. Le montant total du marché fixé à 153 215,95 € HIT, soit 183 859,14 € TIT.C., est
inchangé.
ARTICLE 3 : Dit que :
— les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2018,
— le conseil municipal sera informé de la présente décision lors d’une prochaine assemblée délibérante.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.
N° 2018/08_: PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUVERTURE AU 38 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE
LE MAIRE D'ECQUEVILLY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22-4, L2131-1 et suivants,
Vu l’ordonnance n° 205-899 du 23 juillet 2015, article 42-2°,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 27,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant au Maire délégation pour traiter
certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'assemblée délibérante,
Considérant qu'après estimation des besoins, une procédure adaptée a été lancée relative aux
travaux de réfection de la couverture au 38 bis rue de la République,
Considérant qu'au terme de l'avis d'appel à la concurrence, publié le 12 avril 2018 sur le profil
d'acheteur www.marches-publics.info, trois (3) offres ont été réceptionnées dans les délais,
Considérant qu'il ressort de l'analyse que l'offre de la société MENIGER S.A.S. est économiquement la plus avantageuse,
4 DECIDE
ARTICLE 1er : Attribue et autorise la signature du marché public relatif aux travaux de réfection de
la couverture au 38 bis rue de la République, conclu avec la société MENIGER S.A.S., ZAC des
Vosseries, 1 rue Philippe Lebon — B.P. 7 - 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES.
ARTICLE 2 : Précise que la durée prévisionnelle des travaux est de trois (3) semaines. Le montant du
marché s'élève à 19 374,95 € HIT, soit 21 312,45 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Dit que :
— les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2018,
— le conseil municipal sera informé de la présente décision lors d’une prochaine
assemblée délibérante.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu'à Monsieur le
Receveur Municipal,
I11- DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2018/09/54 — ADMINISTRATION COMMUNALE — ELECTION D'UN NOUVEL
ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.
DIT que les résultats du vote sont les suivants :
A - Nombre de votants
B - Nombre de suffrages nuls .
€ Nombre de suffrages exprimés en faveur de la candidature de M. Bruno Panis … 21
D - Majorité absolue
PROCLAME l'élection de Monsieur Bruno Panis en qualité d’adjoint au maire.
PRECISE que Monsieur Bruno Panis prendra place au cinquième rang du tableau des adjoints.
RAPPELLE que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire se
trouvera automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints. DELIBERATION N° 2018/09/55 — ADMINISTRATION COMMUNALE — REMPLACEMENT D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DU VAL DE SEINE (SiMJD) |
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DESIGNE pour représenter la commune d’Ecquevilly au sein du SIMJD en qualité de membre
délégué titulaire :
- Madame Anke Fernandes
DIT que cette désignation prendra effet dès le présent acte devenu exécutoire,
DELIBERATION N° 2018/09/56 -— ADMINISTRATION COMMUNALE — MODIFICATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
MULTIPLES (SIVOM)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE pour représenter la commune d’Ecquevilly au sein du SIVOM en qualité de membres
délégués titulaires
- Madame Hélène Vachot et Madame Nathalie Alabouvette
DESIGNE pour représenter la commune d’Ecquevilly au sein du SIVOM en qualité de membre
délégué suppléant
- Monsieur Ali Aangua
DIT que ces désignations prendront effet dès le présent acte devenu exécutoire.
DELIBERATION N°2018/09/57 - ADMINISTRATION COMMUNALE - MODIFICATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE pour représenter la commune d’Ecquevilly à la commission locale des charges transférées
(CLECT) :
- Monsieur Bruno PANIS, en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Ali AANGUA, en qualité de membre suppléant.
DIT que cette désignation prendra effet dès le présent acte devenu exécutoire. DELIBERATION N° 2018/09/58 - ADMINISTRATION COMMUNALE — AVENANT N° 2 AU BAIL A
LOYER POUR UN IMMEUBLE COMMUNAL A USAGE D'HABITATION ET DE PRESBYTERE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE l'augmentation du loyer de l’Association Diocésaine à un montant de 582 € par mois, soit
1746 € par trimestre avec effet rétroactif au 1° juillet 2018.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au bail à loyer pour un immeuble communal à
usage d’habitation et de presbytère conclu avec l'Association Diocésaine de Versailles.
PRECISE que les autres clauses du bail restent inchangées.
DELIBERATION N° 2018/09/59 — FINANCES - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE {FONDS DE CONCOURS) À LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE POUR DES TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT À REALISER EN 2019 {EGLISE SAINT MARTIN)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017/12/49 du 17 décembre 2017
Le Conseil Municipai,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement de la tranche conditionnelle 1 des travaux de restauration de
l'Eglise Saint Martin qui s'établit comme suit :
Dépenses Montant Ressources Montant Taux
Travaux 653 629,20 € HT {|CD78 75 000 € 10,5%
Frais maîtrise 62 094,77 € HT Fonds de concours 210 000 € 29,3%
d'œuvre
Aütofinancement 430 723,97 € 60,2%
TOTAL 715 723,97 €HT | TOTAL 715 723,97 € 100 %
DECIDE de solliciter auprès de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, un fonds de
concours d’un montant de 210 000 € au titre des années 2018,2019 et 2020 pour contribuer au
financement des travaux de l’église Saint-Martin
DIT que cette opération d'investissement sera inscrite au budget communal de l'exercice 2019
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à présenter à la communauté urbaine le dossier
de demande pour l’année 2018 et à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de cette aide financière. DELIBERATION N° 2018/09/60 — FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - VIREMENT DE
CREDITS
Le conseil municipai,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ADOPTE la décision modificative n° 1 arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT- Article/Fonction/Libellé DEPENSES RECETTES
611/020 Prestations de services + 470.00 €
615221/810 entretien des bâtiments + 679.20 €
6156/020 Maintenance +. 1560.00€
6474/020/Versements aux œuvres sociales + 450.00 €
6475/020/Médecine du travail + 370.00 €
022/01/Dépenses Imprévues + 9876.67 €
739223/01/Fonds de péréquat des ress comm & intercomm | - 1877.00 €
73221/01/FNGIR - 81.00 €
7381/020/Taxe additionnelle .aux droits de mutations + 30 324.00 €
7411/01/Dotation forfaitaire - 17 586.00 €
74121/01/Dotation de solidarité rurale + 2988.00€
74121/01/Dotation d'intercommunalité + 227.27 €
748313/01/Dotation de compensation de la réforme de la - 10 904.00 €
T.P
74834/01/ Etat-Compensau titre exonérations taxes - 511.00 €
foncières
74835/01/ Ftat-Compens.au titre exonérations taxes + 1022.00€
d’habita.
7788/020/Produits exceptionnels divers + 6049.60 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 11528.87€ |+ 11528.87€
INVESTISSEMENT — Opération- Article/Fonction/Libeilé DEPENSES RECETTES
OP 128 -2181/71- Rénovation corps de ferme-La Bergerie + 391.00 €
OP 2016005 -2181/510-Maison de Santé- Pav des anciens + _10000.00€
OP 2016003-2135/020- Opération Sécurité et Réglementaire | - 16 891.00 €
OP 15- 2135/71- Aménagement des bâtiments + 6 500.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 €
DELIBERATION N° 2018/09/61 - FINANCES — APPROBATION DU RAPPORT 2017 DE LA
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'approuver le rapport 2017 de la CLECT joint en annexe. DELIBERATION N°2018/09/62 — PERSONNEL COMMUNAL -— CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE
COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CCAS -
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
PROPOSE la création d’un comité technique unique compétent pour les agents de la collectivité et
du CCAS.
DELIBERATION N°2018/09/63 — PERSONNEL COMMUNAL -— FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE
TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL-
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- De fixer à cina le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité
technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). - De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- De maintenir le recueil par le comité technique et le CHSCT de l'avis des représentants de la
collectivité
DELIBERATION N°2018/09/64 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS ET CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE la création d’un poste d’animateur territorial, au sein de la filière animation.
DELIBERATION N°2018/09/65 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS ET CREATION D'UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL DE 2° CLASSE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE |a création d’un poste d’A.T.S.E.M principal 2° classe, au sein de la filière médico-sociale. DELIBERATION N° 2018/09/66 - PERSONNEL- INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE
PUBLIC CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants
5 contre : MME Le Fouler, Ocana, MM Vallée, Martin, Collin
4 abstentions : MME Mendy, MM Hatat, Panis, Arnoult
PROPOSE de fixer le taux de l'indemnité de Conseil versée au receveur, au titre de l’année 2018, à
80%,
PRECISE que le montant de l'indemnité s’élèvera à 659,22€ net, soit 728,65 € brut.
DELIBERATION N°2018/09/67 - VIE ASSOCIATIVE — REVISION DES TARIFS LOCATION DE SALES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de modifier les tarifs actuels
FIXE les tarifs selon la grille ci-dessous
TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2018
. Associations Lau ; ; ; Salle / tarifs par Ecquevilloises et
Associations hors communes et Particulier Syndicats de | Caution salle et
profil 1 . autres organismes Ecquevillois | copropropriété matériel scolaires
. Samedi ou 41000 € caution Salle communale LE , En Semaine |". Le week-end à
Gratuit . dimanche Non louée Non louée matériel 200€ FERRY 300€/jour 1000€ ,
caution ménage
Salte du
COLOMBIER 110 €/jour
Salle de réunion du
GYMNASE DES Gratuit Non louée | Non louée ! Non louée
MOTELLES
Non louée Pas de caution
DIT que ces tarifs seront applicables au 1“ octobre 2018
DELIBERATION N°2018/09/68 - VIE ASSOCIATIVE — INSTAURATION D'UN TARIF DE LOCATION DU
TERRAIN SYNTHETIQUE POUR LES ASSOCIATIONS NON ECQUEVILLOISES
Le Conseil Municipat,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants
2 contre : M Caquineau, M Amoult
6 abstentions : Mme Le Fouler, MM. Vallée, de Roeck, Aangua, Martin, Collin
10 DECIDE d'instaurer un tarif pour la mise à disposition du terrain synthétique aux associations non Ecquevilloises
FIXE ce tarif à 20€ / heure d’occupation
DIT que ce tarif sera applicable au 1°” octobre 2018
DELIBERATION N° 2018/09/69 — VIE ASSOCIATIVE - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DES MOTELLES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le règlement intérieur du compiexe sportif des Motelles tel qu’annexé à la présente délibération
DELIBERATION N°2018/09/70 — URBANISME - CONVENTION ENTRE LA SAPN ET LA COMMUNE
POUR RETABLISSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE & OUVRAGES D'ART — CHEMIN RURAL N° 18
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'approuver la convention entre la SAPN et la Commune d’Ecquevilly,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de rétablissement de voirie communale chemin rural n°18 avec le groupe SAPN
DELIBERATION N° 2018/09/71 -EAU/ASSAINISSEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL
SUR LA QUALITE DE L'EAU POUR L’ANNEE 2017 - AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport sur la qualité de l’eau potable en 2017 établi par l’Agence Régionale de Santé.
DELIBERATION N°2018/09/72 - MARCHES PUBLICS - ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (IARD)
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2020- 2023,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et
l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
11 AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Prochaine séance du Conseil :
Lundi 17 décembre 2018 à 20 heures 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40
Le Maire,
Anke FERNANDEË
12