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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 06 18
Compte-Rendu - CM compte rendu du 18 décembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu du 18 décembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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(8 ECQUEVILLY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017
LEE LI
L'An Deux Mille Dix-sept, le dix-huit décembre à 20 heures 30, les Mernbres du Conseil Municipal d'ECQUEVILLY, régulièrement convoqués le douze décembre 2017 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-deux à la Mairie sous la présidence de Madame Anke FERNANDES, Maire.
RORAORAEK
Etaient Présents :
Madame Anke FERNANDES, Maire.
M. AANGUA, Mme LE FOULER, M.VERDIER, Mme AURY-COLLOMBERT,
Adjoints au Maire.
MM PANIS, VIVANT, MMES ALABOUVETTE, OCANA, ROBION, DE GRAAF, GALLON, M. DE ROECK, Mme MENDY, MM HATAT, MARTIN, VINCENT, MM CAQUINEAU, EVANO, Mme ANOH, M. AUMOITTE, Mme ALBERT, M. COLLIN.
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
MMES VACHOT, LAINE
MM. VALLEE, SUENON-NESTAR
Pouvoirs :
Mme VACHOT donne pouvoir Mme GALLON
M. VALLEE donne pouvoirà Mme FERNANDES
Re
Monsieur Pierre-Emmanuel MARTIN a été désigné Secrétaire de séance.Ref, 201
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Madame le Maire déclare la séance ouverte et passe à l'ordre du jour.
1- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL DES 25 SEPTEMBRE ET 25 OCTOBRE 2017
Madame le Maire soumet aux voix les comptes rendus des séances du conseil des 25 septembre et 25 octobre 2017 lesquels sont adoptés à l'unanimité.
1 - DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte à l'assemblée des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du conseil municipal.
N° 2017/11 : PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A L'OPTIMISATION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION D'ECQUEVILLY - RECTIFICATIF
ARTICLE 1er : Modifie comme suit, l'article 1 de la décision n°2017-07 :
Attribue et autorise la signature du marché public d'assistance à l'optimisation du système de vidéo-protection d'Ecquevilly. Ce marché est conclu avec la société VIDEO CONCEPT, 13 rue Aristide Briand - 95580 ANDILLY.
ARTICLE 2 : Modifie comme suit, l'article 2 de la décision n°2017-07 :
Précise à te informatif que le marché prend eflet à sa date de noffication et prend fin à l'issue de l'exécufion complète des prestations {de chaque phase).
Le montant des presiaions estétabl comme sut :
Tranche femme (TF1) correspondant à la mission de diagnostic, de préconisations et au chifrage éventuel des investissements et travaux à réaliser : 8 120,00 € HT. soit9 74400 € T.T.C. ; " Tranche opfonnell n°1 alemaîve en foncion du scénario retenu — Mission d'assistance technique à la passation de contrat(s) : 8700€ HT. soi 10 40€ TTC;
"Tranche optionnelle n°2 aiemative en fonction du scénario retenu — Mission d'assistance pour le suivi de l'exécution des prestations de foumiture / travaux : 11 600 € HT. soit 13 920€ T.T.C. ;
"Tranche optionnelle n°3 alfemative en fonction du scénario retenu — Mission d'assistance au montage du dossier destiné à la Préfecture et demandes de subvention : 1 000 € HT. soit 1 200 € T.T.C.
ARTICLE 3: La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal
N°_2017/12: PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHARPENTES, COUVERTURE, ET DU BAS-COTE NORD DE L'EGLISE SAINT-MARTIN : RECTIFICATIF
ARTICLE îer : Modifie comme suit, l'article 2 de la décision n°2017-10 :
Précise à fitre informatif que la durée du marché se confond avec le délai d'exécution pour lequel s'est engagé le titulaire, dans le cadre fixé par le calendrier prévisionnel des travaux établi par le maître d'œuvre, les prix étant les suivants : |
“Pour le lot n°1 - Échafaudage - Maçonnerie — Pierre de Taille, le montant total du marché s'élève . à 123 216,28 € HIT, soit 147 859,54 € T.T.C. Les prestations supplémentaires n°1 et 2 sont retenues : :
Prestation supplémentaire n°1 : 693,00 € HT. soit 831,60 € T.T.C.,
Prestation supplémentaire n°2 : 9 621,15 € HIT. 11 545,38 € T.T.C.,
." Pour le lot n°2- Couveriure, le montant du marché pour la solution de base, s'élève à 153 215,95 € HIT. soit 183 859,14 € T.T.C.,
"__ Pourle lot n°3 - Charpente, le montant du marché s'élève à 63 060,20 € H.T., 75 672,24 soit € T.T.C, “__ Pourle lot n°4 - Électricité, le montant du marché s'élève à 12 971,45 € HIT. soit 15 565,74€ T.T.C.Ref.
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ARTICLE 3: La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
N°_2017/13 : PASSATION D'UN MARCHE SUBSEQUENT A L'ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT, LA -LOCATION FINANCIERE ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS ET IMPRIMANTES MULTIFCONTIONS
ARTICLE 1er : Attribue et autorise la signature du marché sübséquent à l'accord-cadre pour l'achat, la location financière et la maintenance de copieurs et imprimantes mülfifonctions conclu avec la société SHARP, 12 rue Courtois de Viçoise, Portes Sud Bât 3, CS 53646 - 31036 TOULOUSE CEDEX 1,
ARTICLE 2 : Précise à titre informatif que le marché est conclu pour un montant de 3 327, 24€ HIT. soit 3 992,69 € T.T.C. /an. l! porte sur la location de six (6) photocopieurs pour un loyer mensuel sur 48 mois aux prix unitaires suivants :
- Copieur couleur A3 35 pages par minute : 70,28 € HT. soit 84,34 € TTC.
= Copieur couleur A3 25 pages par minute : 45,90 € H.T., soit 55,08 € T.T.C., - Copieur N & B A3 25 pages par minute : 30,27 € HIT, soit 36,32 € T.T.C.,
Le prix unitaire de la copie noire — avec maintenance est de 0,0033 € H.T., soit 0,00396 € T.T.C. Le prix unitaire de la copie couleur - avec maintenance est de 0,033 € H.T., soit 0,0396 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Dit que :
“ les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2017,
“le conseil municipal sera informé de la présente décision lors d'une prochaine assemblée délibérante.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal. | ‘
N° 2017/1d :SIGNATURE D'UNE CONVENTION D’AUDIT ET DE CONSEIL EN INGENIERIE FISCALE RELATIVE A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
ARTICLE 4er : De signer la convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale avec la société CTR ayant pour objet l'identification de possibilités d'optimisations de la TPLE.
ARTICLE 2 : Précise que dans le cadre de l'exécution de sa mission, l'entreprise CTR s'engage à : “ Efectuerle métrage des supports publicitaires imposables,
"__Intégrerkes données dans l'application TLPE OnLine,
"Adresse au Client un (ou plusieurs) rapport{s) contenant ses préconisations,
"__ Dispenser dans les conditions de l'article 7 ci-dessous, une formation à distance relative à l'application TLPE OnLine, “Accompagner & Client dans la rédaction des modèles de courrier d'incitation, de mise en demeure et d'avis avant taxation d'office, ‘
Assurer le publipostage de ces couriers dans l'applicatoin TLPE OnLine,
“Effectuer la gestion des contestations/déclarañons et la mise à jour de l'application — Accompagner le Client dans la rédaction du modèle de courrier en réponse aux contestations spécifiques
ARTICLE 3 : Dit que la rémunération de TR est établie au taux de 28% des recettes générées au profit de la ville.
N° 2017/15 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR CONSULTATIONS JURIDIQUES DU BARREAU DE VERSAILLES
De faire bénéficier les Ecquevillois de permanences de consultations juridiques le 1°’ samedi de chaque mois De signer la convention avec Monsieur le Bâtonnier à effet au 1° novembre 2017 pour 3 ans Dit que la commune versera pour chaque vacation assurée, un défraiement de base de 190,00€ HT.Ref,
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2 - DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2017/12/45 : FINANCES — AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 ‘
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
22 pour: Mme Fernandes, MM Aangua, Mme le Fouler, Verdier, Mme Aury-Collombert, MM. Panis, Vivant, Mmes Alabouvette, Ocana, Robion, de Graaf, Gallon, M. de Roeck, Mme Mendy, MM. Hatat, Martin, Vincent, Caquineau, Evano, Mme Anoh, MM. Aumoitte, Collin
4 abstention : Mme Albert
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2018, des dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l'année N-1
23 Immobilisations en cours 810 871.00 € 202 717€
21 Immobilisations corporelles 1513 557.00 € 378 389 €
20 Immobilisations incorporelles 67 550.00 € 16 887€
Total des dépenses d'équipement | 2391 978.00 € | 597 994 €
DELIBERATION N° 2017/12/46 - FINANCES - VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION CCAS
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer au centre Communal d'Action Sociale, une avance de subvention d'un montant de 38 000 € par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2018.
|Ref.
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DELIBERATION N° 2017/12/47: FINANCES - BUDGET COMMUNAL 2017 - ADMISSIONS EN NON- VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Le Conseil Municipal,
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'admettre en non-valeur des titres des exercices 2014 et 2015 dont le détail figure dans le tableau ci- dessous
Excercice |. Référence | Nom du Montant Motif | redevable °
2014 T-362 EMDE 233.32€ | Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ (Redressement judiciaire-Liquidation judiciaire)
Excercice | Référence | Nom du Montant Motif . redevable
2015 T-447 KEOPS 71.52€ Reste à recouvrer inférieur seuil poursuite
DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6541 « créances admises en non-valeur » ; pour un montant de 7.52 € et à l'article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 233.32 € ‘
DELIBERATION N° 2017/12/48 - FINANCES - MODIFICATION DU TARIF DES PHOTOCOPIES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de fixer les tarifs des photocopies comme suit :
La photocopie A4 A3 Noir & Blanc 0,20€ . 0,40€
Couleur 0,30€ 0,60€
DELIBERATION N° 2017/12/49 - FINANCES - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE (FONDS DE CONCOURS) À LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE POUR DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT À REALISER EN 2018-2019 (EGLISE SAINT MARTIN)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de solliciter de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, un fonds de concours d'un montant de 210 000 € au titre des années 2018,2019 et 2020 pour contribuer au financement des travaux de l'église Saint-Martin
DIT que cette opération d'investissement sera inscrite au budget communal de l'exercice 2018,Ref, 201
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. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à présenter à la communauté urbaine le dossier de demande pour l'arinée 2018 et à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de cette aide financière.
DELIBERATION N° 2017/12/50 : FINANCES - COMPTE DE GESTION 2017 AVANT ET APRES DISSOLUTION — BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte de gestion de la Commune du Trésorier Principal avant et après dissolution du budget Eau et Assainissement pour l'exercice 2017.
DELIBERATION N° 2017/12/51 - FINANCES: BUDGET COMMUNAL- VENTILATION DES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION 2017 - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE la ventilation des AC 2017 entre la section de fonctionnement et la section d'investissement
CONSTATE, la répartition des AC 2017 entre la section de fonctionnement et la section d'investissement conformément aux éléments chiffrés ci-dessous :
Evaluation provisoire de la
AC Charge transférée au titre de AC AC de AC
Commune | provisoires la petite enfance dans provisoires | fonctionnement | d'investissement
- n°1 2017 l'attente du rapport CLECT n°2 2017 017 2017
(AC provisoires n°2)
Ecquevilly 767 420 € 167 420 € 813 527€ - 46107€
DELIBERATION N° 2017/12/52 — FINANCES- BUDGET COMMUNAL- DECISION MODIFICATIVE N° 4 VIREMENT DE CREDITS
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n° 4 pour l'exercice 2017, arrêtée, tant en receftes qu'en dépenses, à 4 950 442.67 € en section de fonctionnementRef.
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AUTORISE l'ajustement des crédits en dépenses et en recettes, Selon les tableaux ci-dessous
Dépenses Ariel . Libellé Montant
60613/816 Chauffage urbain 16 174.00 €
673/020 Titres annulés 4 610.00 €
6188/64 Autres frais divers 4 610.00 €
611/524 Contrat de prestations de services 5 500.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 21 674.00 €
poncnnenent Libellé Montant
7788/020 Produits exceptionnels 16 174.00 € 74771524 Budget communautaire et fonds structurels 5 500.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 21 674.00 €
Dépenses Ace Opération/Libellé Montant
2181771 2015004 Travaux aménagement Bâtiment cour de la Ferme 51 645.00 €
2181/324 204.051 - Restauration de l'église 51 645.00 €
276341/8 Autres créances immobilisés commune membres du GFP 46 107.00 € Subventions d'équipement versées-GFP de rattachement- Biens
2041511/8 mobiliers, matériel et études 46 107.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0.000 €
DELIBERATION N° 2017/12/53 - FINANCES — ASSOCIATIONS - AVANCE DE SUBVENTION 2018 AUX ASSOCIATIONS CAMAIEU / MOSAIQUE-
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'accorder une avance de subvention à l'association CAMAIEU d'un montant de 71400 € (238 000 € x 30 %)} répartie en 68 400 € pour le Mulfi accueil et 3 000 € pour le Relais d'Assistantes Maternelles,
DÉCIDE d'accorder une avance de subvention à l'association MOSAIQUE d'un montant de 41 230 € (137 436€ x 30%)
DIT que ces sommes seront inscrites au budget communal de l'exercice 2018.
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions établies à cet effet, annexées à la présente délibération.Ref.
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| DELIBERATION N° 2017/12/54 - PERSONNEL - VŒUX DU MAIRE 2018 - CONDITIONS DE
PARTICIPATION AU REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
22 pour: Mme Femandes, MM Aangua, Mme le Fouler, Verdier, Mme Aury-Collombert, MM, Panis, Vivant, Mmes Alabouvette, Robion, de Graaf, Gallon, M. de Roeck, Mme Mendy, MM. Hatat, Martin, Vincent,
Caquineau, Evano, Mme Anoh, M. Aumoitte, Mme Albert, M.Collin
1 abstention.: Mme Ocana
DECIDE de fixer fe prix du repas à régler par toute personne qui s'absenterait à cette cérémonie sans justificatif
valable (maladie ou sur appréciation de l'autorité temitoriale) à :
- 39€
DIT que cet acquittement s'effectuera par le biais d'un chèque à l'ordre du Trésor Public des Mureaux.
DIT que la recette correspondante sera inscrite à l'article 761 « produits de participations » du budget
communal .
DELIBERATION N° 2017/12/55 — PERSONNEL — PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
Le Conseil Municipal, ‘ .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1 janvier 2019.
DELIBERATION N° 2017/12/56 - PERSONNEL - INDEMNITES ALLOUEES AUX REGISSEURS
D'AVANCES ET DE RECETTES DE LA VILLE D'ECQUEVILLY
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d'allouer une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l'arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant des fonds maniés qui s'élèvent actuellement à :
| | MONTANT de
| RÉGISSEUR | RÉGISSEURDE |RÉGISSEUR D'AVANCES | MONTANT qu |lindemnié IARAC de LD : cautionnement (en! responsabilité | D'AVANCES RECETTES et de recettes euros) annuelle
| {en euros)Ret.
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Montant maximum Montant moyen des Montant total du maximum
de l'avance ee de l'avance et du montant
pouvant être Rs anoasees moyen des recettes
consentie effectuées mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4600 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 i 140
DECIDE qu'aucune indemnité de responsabilité n'est allouée aux mandataires suppléants
DIT que le montant de ces indemnités suivra la modification de l'arrêté susvisé le cas échéant,
DELIBERATION N° 2017/12/57 URBANISME - CONVENTION RELATIVE A L'INSTRUCTION DES
DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME ( CU GPSEO/ECQUEVILLY)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
17 pour: Mme Femandes, MM Aangua, Verdier, Mme Aury-Collombert, MM. Panis, Vivant, Mmes Alabouvette, Ocana, Robion, de Graaf, Gallon, Mendy, MM. Vincent, Caquineau, Mmes Anoh, Albert, M. Collin 2 Contre : MM Evano, Aumoitte
4 Abstentions : Mme le Fouler, MM de Roeck, Hatat, Martin
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention établie à cet effet, annexée à la présente délibération.
DIT que le coût du service sera le suivant
Type d’acte Coût unitaire acte en €
Permis de construire dont permis modificatif 125
Permis d'aménager 150
Permis de démolir 50
Déclaration préalable 75
Certificat d'urbanisme b 50
Certificat d'urbanisme a 0Ref.
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DELIBERATION N° 2017/12/58 - URBANISME - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SOCIETE YVELINES FIBRE ‘
Le Conseil Municipal,
‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE de vendre une parcelle de terrain d'environ 60 m°, figurant en rouge sur les plans ci-joints, à
détacher de la parcelle de terrain actuellement cadastrée sur la commune d'Ecquevilly, section AA, n° 42, à la société Yvelines Fibre
PRECISE que la division de cette parcelle sera effectuée par le géomètre expert
DIT que le prix est fixé à 70€/m?, soit un prix global de 4 200€ TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer fous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte de vente,
PRECISE que tous les frais de géomètre et de notaire seront supportés par l'acquéreur qui s'y oblige.
DELIBERATION N° 2017/12/59.- VIE COMMUNALE / SECURITE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA « PARTICIPATION CITOYENNE »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention établie à cet effet, annexée à la présente délibération.
DELIBERATION N° 2017/12/60 - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SEY ]
Le Conseil Municipal,
Après.en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat d'Energie des Yvelines adressé par mail pour l'exercice 2016. |
Communications : |
Rapport d'activité 2016 et comptes administratifs 2016 de ia Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
10Ref.
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Questions diverses :
Madame Albert aimerait bien avoir un retour de ce qui va se passer pour la commune d'Ecquevilly au sein de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Madame Fernandes parle des travaux de la rue des Fontaines et du fonds de concours.
Monsieur Evano interroge : que pensez-vous de l'avenue des Fontaines ?
Madame Fernandes répond que ce n'est pas terminé. La Communauté Urbaine a refusé en partie la réception des travaux.
Monsieur Evano rappelle que tous les ans des cadeaux de Noël sont distribués à cette période aux anciens.
Madame le Maire informe que cette distribution sera faite cette semaine.
Alexandra le Fouler invite les élus qui le souhaitent à participer à la distribution des cadeaux, ils seront les bienvenus. Ce peut être un moment de contact avec les personnes âgées.
Madame Albert souhaite revenir sur la dernière réunion de la commission vie associative. Dix-sept personnes étaient convoquées, trois personnes étaient présentes : Monsieur Collin, Monsieur Evano et elle-même.
Madame Fernandes regrette que cette commission ait eu lieu à 17H30.
Prochaine séance du Conseil :
Lundi 12 février 2018 à 20 heures 30
Le Maire,
Anke FERNANDES
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