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Compte-Rendu - CM compte rendu du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Ecquevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu du 9 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018

*****

L’An Deux Mille Dix-huit, le neuf avril à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal d’ECQUEVILLY, régulièrement convoqués le 29 mars 2018 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt et un, de vingt-deux, (à partir de 20H42) de vingt-trois (à partir de 21H01) à la Mairie sous la présidence de Madame Anke FERNANDES, Maire.

******

Etaient Présents :

Madame Anke FERNANDES, Maire.

MM. AANGUA, VERDIER, MMES AURY-COLLOMBERT, VACHOT, ALABOUVETTE Adjoints au Maire.

MM PANIS, VINCENT, MME LAINE, M. VIVANT, MME, ROBION, OCANA, M. HATAT, MME GALLON, MM VALLEE, DE ROECK, MME LE FOULER, MM CAQUINEAU, EVANO, SUENON-NESTAR, MME ANOH, MM COLLIN, ARNOULT

Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

MME MENDY

M MARTIN

Absents :

MME DE GRAAF

M AUMOITTE

Pouvoirs :

MME MENDY donne pouvoir à MME FERNANDES

M MARTIN donne pouvoir à M PANIS

******

Monsieur Paul de Roeck a été désigné Secrétaire de séance.2

Madame le Maire déclare la séance ouverte et passe à l’ordre du jour.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 12 MARS 2018

Madame le Maire soumet aux voix le compte rendu de la séance du conseil du 12 mars 2018 lequel est adopté à l’unanimité.

II - DECISIONS DU MAIRE

N° 2018/02: PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA FINALISATION DES AMENAGEMENTS DE LA RESIDENCE DU PARC - RECTIFICATIF

LE MAIRE D’ECQUEVILLY,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22-4, L2131-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 205-899 du 23 juillet 2015, article 42-2°,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 27,

Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante,

Vu la décision n° 2018-01 en date du 1er mars 2018 relative à la maîtrise d’œuvre pour la finalisation des aménagements de la résidence du parc,

Considérant que le montant des missions complémentaires doit être renseigné dans ladite décision,

DECIDE

ARTICLE 1er : Modifie comme suit, l'article 2 de la décision n°2018-01 :

Le montant total de la solution de base s'élève à 62 100 € H.T., soit 74 520 € T.T.C., décomposé comme suit : Les montants des tranches sont les suivants :

 Tranche ferme – phase 1 : finitions rues Ferry haute et Clois de Bois haute : 9 000,00 € H.T., soit 10 800,00 € T.T.C. ;  Tranche ferme – phase 2 : réalisation de la rue Jules Ferry basse : 31 500,00 € H.T., soit 37 800,00 € T.T.C. ;  Tranche optionnelle 1 : finitions aux abords de l'opération Erigère : 9 000,00 € H.T., soit 10 800,00 € T.T.C. Les montants des missions complémentaires concernant l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des concessionnaires, et pour la coordination des interfaces avec les opérations immobilières sont les suivants :  Tranche ferme (phase 1 et phase 2) : 8 050,00 € H.T., soit 9 660,00 € T.T.C. ;

 Tranche optionnelle 1 : 4 550,00 € H.T., soit 5 460,00 € T.T.C.

Il est précisé à titre informatif que les durées prévisionnelles des travaux sont pour la tranche ferme – phase 1 de 3 mois, pour la pour la tranche ferme – phase 2 de 5,5 mois, pour la tranche optionnelle 1 de 5 mois.3

ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.

N°2018/03 : MODIFICATION N°1 DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHARPENTES, COUVERTURE, ET DU BAS-COTE NORD DE L'EGLISE SAINT-MARTIN – LOT N°1 : ECHAFAUDAGE – MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE

LE MAIRE D’ECQUEVILLY,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22-4, L2131-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 205-899 du 23 juillet 2015, article 42-2°,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 139,

Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’assemblée délibérante,

Vu le marché n°17M04 relatif aux travaux de restauration des charpentes, couverture, et du bas-côté Nord de l'église saint-Martin - Lot n°1 : Échafaudage – Maçonnerie - Pierre de taille, notifié le 14 septembre 2017 au groupement GROUPE VILLEMAIN ILE-DE-FRANCE – QUELIN MIGNIERES, Z.A. du bois Gueslin, 11 allée de la voie Croix - 28630 MIGNIERES, mandataire / ROC (Restauration Orléanaise Construction), Z.I. La Saussaye, 1136 rue de Gautray St-Cyr-en-Val - 45 075 ORLEANS CEDEX, co-traitant, pour un montant de 133 530,43 € H.T., soit 160 236,52 € T.T.C.,

Considérant que le poste 1.4.2. « Reprise de corniches en plâtre » prévu dans la D.P.G.F. doit être modifié et remplacé par la reprise de la corniche nord en plâtre et chaux,

Considérant que le poste 1.4.1 « Reprise des arases » prévu dans la D.P.G.F. doit être modifié et remplacé par la reprise de l’arase sud du clocher actuel,

Considérant que le poste 1.7 « Revers du pignon de la façade ouest » prévu dans la D.P.G.F. doit faire l'objet du remplacement des enduits de la façade ouest du clocher roman par des enduits sur la pointe du revers de la façade ouest,

DECIDE

ARTICLE 1er : Autorise la signature de la modification n°1 du marché public relatif aux travaux de restauration des charpentes, couverture, et du bas-côté Nord de l'église saint-Martin - Lot n°1 : Échafaudage – Maçonnerie - Pierre de taille avec le groupement GROUPE VILLEMAIN ILE-DE-FRANCE – QUELIN MIGNIERES, Z.A. du bois Gueslin, 11 allée de la voie Croix - 28630 MIGNIERES, mandataire / ROC (Restauration Orléanaise Construction), Z.I. La Saussaye, 1136 rue de Gautray St-Cyr-en-Val - 45 075 Orléans cedex, co-traitant, 11 allée de la voie Croix - 28630 MIGNIERES.4

ARTICLE 2 : Précise que le montant en plus-value de la modification du marché est fixé à 5 301,00 € H.T., soit 6 361,20 € T.T.C. Le nouveau montant du marché est fixé à 138 831,43 € H.T., soit 166 597,72 € T.T.C.

ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.

III – DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2018/04/18 – FINANCES - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur Panis, doyen d’âge

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (Madame le Maire s’étant retirée au moment du vote)

19 pour : MM Aangua, Verdier, MME Aury-collombert, Vachot, Alabouvette, M Panis, MME Lainé, M Vivant, MME Robion, Ocana, M Hatat, MME Gallon, MM Vallée, de Roeck, MME le Fouler, MM Caquineau, Evano, MM Collin, Arnoult

1 Abstention :, M Suenon-Nestar

ADOPTE le compte administratif 2017, arrêté comme suit :

Ce compte est en tout point conforme au compte de gestion présenté par le Trésorier Principal

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES

Titres émis

Reste à réaliser

1 254 232.46 €

507 331.61 €

4 867 290.94 € 6 121 52.40 €

DEPENSES

Mandats émis

Reste à réaliser

1 208 917.46 €

635 188.79 €

4 971 458 51 € 6 180 375.97

€

RESULTAT DE L’EXERCICE

2017

Solde

d’exécution

Excédent

Déficit

Reste à réaliser

Excédent

Déficit

+45 315.00 €

-127 857.18 €

-104 167.57 € +58 852.57 €

RESULTAT REPORTE Excédent Déficit +1 627 610.03 € +514 772.61 € +2 142 382.64 €

TRANSFERT OU INTEGRATION DE

RESULTATS PAR OPERATION

D’ORDRE NON BUDGETAIRE

Excédent

Déficit + 195 194.36

€

+ 12 355.74 € + 207 550.10

€

RESULTAT DE CLÔTURE 2017

Résultat de

l’exercice +

reporté

Excédent

Déficit

+1 868 119.39

€

+422 960.78 € +2 291 080.17

€5

DELIBERATION N° 2018/04/19 – FINANCES - BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le compte de gestion de la Commune du Trésorier Principal, pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2017.

DELIBERATION N° 2018/04/20 - FINANCES - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXCERCICE 2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

21 pour : MME Fernandes, MM Aangua, Verdier, MME Aury-collombert, vachot, Alabouvette, M Panis, MME Lainé, M Vivant, MME Robion, Ocana, M Hatat, MME Gallon, MM Vallée, de Roeck, MME le Fouler, MM Caquineau, Evano, MME Anoh, MM Collin, Arnoult

1 Abstention : M Suenon-Nestar

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT 422 960.78 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (R 002) : 422 960.78 €

Résultat d’investissement reporté (R 001) : EXCEDENT 1 868 119.39 €

DE DELIBERATION N° 2018/04/21 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2018 -

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2018 de la commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 4 719 993.78 € 4 719 993.78 €

Investissement 3 052 590.21 € 3 180 447.39 €

CREDIT DE REPORT BP 635 188.79 € 507 331.61 €

TOTAL INVESTISSEMENT 3 687 779.00 € 3 687 779.00 €

TOTAL GENERAL 8 407 772.78 € 8 407 772.78 €

DELIBERATION N° 2018/04/22 - FINANCES - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 20186

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SE PRONONCE sur le calcul des taux d’imposition 2018 par application de la variation proportionnelle sur les 3 taxes directes locales : 1.000000

Libellé Taux de référence 2017 Taux de référence 2018

Taxe d’habitation 12.80 12.80

Taxe foncière (bâti)

15.14

15.14

Taxe foncière (non

bâti)

95.49

95.49

DELIBERATION N° 2018/04/23 – FINANCES- BUDGET COMMUNAL- ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 –VENTILATION ENTRE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET LA SECTION D’ INVESTISSEMENT

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de ventiler l’attribution de compensation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :

AC Fonctionnement AC Investissement TOTAL

814 885 € - 50 218 € 764 666 €

DELIBERATION N° 2018/ 04/24 – FINANCES – TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’augmenter les tarifs pour l’occupation du domaine public comme suit :7

ANNEE 2017 (POUR MEMOIRE) ANNEE 2018 (+1,1% = inflation)

MARCHE COMMUNAL 0,714€ LE METRE LINEAIRE 0,72 € LE METRE LINEAIRE

CAMION VENTE AU DEBALLAGE 40,80€ PAR PASSAGE 41,24 € PAR PASSAGE

CAMIONS AMBULANTS 459€ FORFAIT ANNUEL 464,05€ FORFAIT ANNUEL

TAXIS 244,80€ PAR AN 247,49€ PAR AN

DELIBERATION N° 2018/04/25 – ENFANCE – ASSOCIATIONS - SUBVENTION 2018 A L’ASSOCIATION CAMAIEU ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention pour l’exercice 2018 à l’association CAMAIEU d’un montant total de 238 000 € et de reverser en avance la subvention de la Caisse d’Allocation Familiale qui s’élève au maximum à 98 048,71 € dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

DIT que cette somme sera inscrite au budget communal de l’exercice 2018.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention financière établie à cet effet, annexée à la présente délibération.

DELIBERATION N° 2018/04/26 – ENFANCE – ASSOCIATIONS - SUBVENTION 2018 A L’ASSOCIATION MOSAIQUE ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE

Le Conseil Municipal,

Arès en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention pour l’exercice 2018 à l’association MOSAIQUE d’un montant total de 137 436 €

DIT que cette somme sera inscrite au budget communal de l’exercice 2018.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention financière établie à cet effet, annexée à la présente délibération.

DELIBERATION N°2018/04/27 – FINANCES – BUDGET COMMUNE 2018 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

17 pour : MME Fernandes, MM Aangua, Verdier, MME Aury-collombert, M Panis, MME Lainé, Robion, Ocana, MM Hatat, Vincent, MME Gallon, M Vallée, MME le Fouler, MM Caquineau, MME Anoh, MM Collin, Arnoult 6 Abstentions : MME Vachot, Alabouvette, MM de Roeck, Vivant, Evano, Suenon-Nestar8

DECIDE D’ACCORDER au titre de l’année 2018 les subventions et les participations aux organismes de droit privé conformément au tableau ci-après :

ASSOCIATION SUBVENTION TOTAL 2018

Associations patriotiques 500 €

FNACA 500 €

Secteur petite enfance – loisirs et jeunesse 375 436 €

CAMAIEU 238 000 €

MOSAIQUE 137 436 € Secteur de la culture 4 060 €

ACSE 1530 €

ACCROCHE NOTES 900 €

AFE (Association de Fresnes à Ecquevilly) 630 €

LA PALETTE 1 000 €

Secteur social 2 670 €

AMICALE DES ANCIENS 1 170 €

LA GERBE –convention RESSOURCERIE 2016/2017 1 500 €

Secteur de la formation et de l’éducation 560 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE VAN GOGH 280 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LEONARD DE VINCI 280 €

Secteur des sports 48 955 €

C2P 1080 €

MARCHE SENTIER ECQUEVILLY 675 €

ECQUEVILLY BASKET CLUB 3600 €

MODERN JAZZ ATTITUDE 3000€

ECQUEVILLY EN SELLE 5000 €

ECQUEVIGYM 540 €

TENNIS 1500 €

JUDO JUJITSU 2790 €

ECQUEVILLY KARATE 8000 €

ETOILE FOOTBALL CLUB 22 770 €

Autres activités 720 €

SOS MINOUS LIBRES 720 €

TOTAL 432 901€

RAPPELLE :

 que depuis le précédent exercice budgétaire, 10 % du montant global de la subvention est versé au dernier trimestre de l’année sous condition de l’investissement et des engagements pris par chaque association pour la vie de la commune et est versé,

 que ne sont pas concernées par les dispositions précitées, les associations suivantes :  Mosaïque

 Camaïeu

 La Gerbe9

AUTORISE le Maire à faire procéder au paiement de ces sommes aux associations précitées.

DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif 2018.

DELIBERATION N° 2018/04/28 - FINANCES – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION CCAS

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer au centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2018 une subvention complémentaire de 50 374 €

DELIBERATION N° 2018/04/29 – FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA

CULTURE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PORCHE DE LA COUR DE LA FERME

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le maire à déposer une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture au titre des aides aux travaux sur les monuments historiques.

APPROUVE le plan de financement de cette opération joint en annexe

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à présenter au Ministère de la Culture le dossier de demande de subvention et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette aide financière.

DIT que cette opération d’investissement est inscrite au budget communal 2018

DELIBERATION N° 2018/04/30 – FINANCES - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DES YVELINES POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON MEDICALE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

22 pour : MME Fernandes, MM Aangua, Verdier, MME Aury-collombert, vachot, Alabouvette, M Panis, MME Lainé, M Vivant, MME Robion, Ocana, Mm Hatat, Vincent, MME Gallon, MM Vallée, de Roeck, MME le Fouler, MM Caquineau, Evano, MME Anoh, MM Collin, Arnoult

1 Abstention : M Suenon-Nestar

DECIDE de candidater l’appel à projets de soutien départemental aux maisons médicales 2017-2019 dans les Yvelines,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à présenter au Conseil Départemental le dossier de candidature et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette aide financière.

CHOISIT de réaliser le projet de maison médicale sous maîtrise d’ouvrage communale.

DIT que cette opération d’investissement sera inscrite au budget communal 201910

DELIBERATION N° 2018/04/31 – ACCUEIL DE LOISIRS – REGLEMENT DES SEJOURS

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes du règlement des séjours qui précise les règles d’organisation et de fonctionnement de ces activités, tel qu’annexé à la présente délibération

PRECISE que le règlement sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants à un séjour,

DIT que ce règlement rentrera en vigueur à partir du 1er Mai 2018.

DELIBERATION N° 2018/04/32 - URBANISME : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE

SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A COMPTER DU 1er

JANVIER 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer sur le territoire communal les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2019, comme suit :

Les tarifs applicables sont les tarifs de droit commun prévus à l’article L 2333-9 du CGCT pour les communes de moins de 50 000 habitants. Ils s’appliquent par m² et par an, à la superficie « utile » des supports taxables, c'est-à-dire la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support.

Enseignes :

- exonération pour les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m², - 15,70 € lorsque la somme des surfaces taxables est comprise entre 7 m² et 12 m² compris, - 31,40 € lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 m² et 50 m², - 62,80 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes :

- 15,70 € pour les supports non numériques dont la surface est < ou égale à 50 m², - 31,40 € pour les supports non numériques dont la surface est > à 50 m²,

- 47,10 € pour les supports numériques dont la surface est < ou égale à 50 m²,

- 94,20 € pour les supports numériques dont la surface est > à 50 m².

Le produit de la taxe sera recouvré « au fil de l’eau »

DELIBERATION N°2018/04/33 - URBANISME – BIEN VACANT ET SANS MAITRE, INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité11

DECIDE l’incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées A 390 située dans le Lieu-dit « Les Gats » d’une superficie de 280 m² et B 597 située dans « La pature de la Muette » d’une superficie de 2685 m²,

DIT que la délibération sera, en plus de mesures de publicité de droit commun, affichée sur le terrain, transmise au représentant de l’Etat dans le département mais aussi aux services du cadastre et des Hypothèques.

DELIBERATION N° 2018/04/34 – ACHAT PAR LA VILLE DE PARCELLES PROPRIETES DU BAILLEUR DOMAXIS

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à la signature de l’acte authentique concernant l’achat à l’euro symbolique des parcelles B 1390, B 1391, B 1392 et B 1393, propriétés actuelles de la SA d’HLM DOMAXIS.

DELIBERATION N° 2018/04/35 - MARCHES PUBLICS- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022, pour les prestations suivantes :

• dématérialisation des procédures de marchés publics

• dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

DELIBERATION N° 2018/04/36 – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DU VAL DE SEINE ET

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE un avis favorable sur les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine ci-annexés.12

NOMME conformément à l’article 5.1 des statuts comme représentant de la commune au sein du comité syndical intercommunal du SIMJD:

 Représentant titulaire : Ali Aangua

 Représentant suppléant : Catherine Robion

------

Prochaine séance du Conseil :

Lundi 25 juin 2018 à 20 heures 30

----------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21H53

Le Maire,

Anke FERNANDES